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Arrêté - dirgen1595947115arrete 2020 067 carte seniors nomination mandataire regie de recettes
Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1595947115arrete 2020 067 carte seniors nomination mandataire regie de recettes)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Affaires étrangères et coopération,
TU 22
VILLE DE
JUVIGNAC Naftrellement Humaine
ARRETE N°2020-67
ARRETE MODIFICATIF DE NOMINATION D'UN MANDATAIRE EN QUALITE DE SOUS REGISSEUR ET DE QUATRE MANDATAIRES POUR LA SOUS REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES PRODUITS LIES A LA CARTE SÉNIORS
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu l'arrêté municipal n°2013/01 du 15/02/2013 instituant une régie générale de recettes
VU l'arrêté municipal n°2017/189 du 13/06/2017 avenant n°1 à l'arrêté de création de la régie générale de
recettes
Vu l'arrêté municipal n°2018/103 en date du 19/03/2018 portant création d’une sous régie de recettes pour
l’encaissement des produits liés à la carte séniors
Vu l'arrêté municipal n°2018-06 en date du 19/03/2018 portant nomination d’un mandataire en qualité de sous
régisseur et de deux mandataires pour la sous régie de recettes pour l’encaissement de produits liés à la carte
séniors
Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du 09/03/2020
ARRETE
L'arrêté municipal 2018-106 en date du 19 mars 2018 est modifié comme suit :
Article 1
Mme Béatrice FUENTES est nommée mandataire en qualité de sous régisseur en charge de la sous
régie de recettes pour l’encaissement des produits liés à la carte séniors, pour le compte et sous la
responsabilité du régisseur de la régie générale, avec pour mission d'appliquer exclusivement les
dispositions prévues dans l’acte de création de cette dernière.
Article 2 modifié
En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Béatrice FUENTES sera
remplacée par :
- Mme Marie ALDEBERT ;
- Mme Marie-Virginie CALMELS ;
- Mme Valérie JUNG ;
- Mme Sandra GILLES ;
Mandataires.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr Article 3
Le mandataire sous régisseur et les mandataires ne doivent pas encaisser de recettes autres que celles
énumérées dans l'acte constitutif de la sous régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de
s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432.10 du nouveau code
pénal.
Ils doivent les encaisser selon le mode de paiement prévu par l'acte constitutif de la sous régie.
Article 4
Le mandataire sous régisseur et les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction
interministérielle n°06-031 ABM du 21 avril 2006.
Fait à Juvignac, le 10/03/2020
Le comptable assignataire Le régisseur Le mandataire suppléant
Catherine MASSE Jennifer LANOT Emmanuelle PODENCE
A. —
Le mandataire sous régisseur Les mandataires
Béatrice FUENTES Marie ALDEBERT
F Marie-Virginie CALMELS
Valérie JUNG
Sandra GILLES