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Arrêté - enregistrement1475755945arrete 2016 221 nomination de mandataires pour la sous regie de recettes pour l encaissement des produits lies aux festivales 2016
Document publié le Vendredi 21 avril 2006 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1475755945arrete 2016 221 nomination de mandataires pour la sous regie de recettes pour l encaissement des produits lies aux festivales 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
VILLE DE
JUVIGNAC
ARRETE N° 2016/221
NOMMINATION D'UN MANDATAIRE EN QUALITE DE SOUS REGISSEUR ET DE TROIS MANDATAIRES POUR LA
SOUS REGIE DE RECETTES POUR L'ENCAISSEMENT DES PRODUITS LIES AUX FESTIVALES 2016
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu l'arrêté municipal n°2013/01 du 15/02/2013 instituant une régie générale de recettes
Vu l'arrêté municipal n°2016/119 Du 10/06/2016 Portant création d’une sous régie de recettes pour
l’encaissement des produits liés aux Festivales 2016.
Vu l'avis conforme du comptable assignataire en date du 09/06/2016
Vu l'avis conforme du régisseur titulaire en date du 10/06/2016
Vu l'avis conforme du mandataire suppléant en date du 10/06/2016
ARRETE
Article 1
M. Vincent BOISSEAU est nommé mandataire en qualité de sous régisseur en charge de la sous régie de
recettes pour l’encaissement des produits liés aux Festivales 2016, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur de la régie générale, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l’acte
de création de cette dernière.
Article 2
En cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, M. Vincent BOISSEAU sera
remplacé par :
- Stéphanie NADAL;
- Willy MINEC ;
- Elisa DUPRE ;
mandataires.
Article 3
Le mandataire sous régisseur et les mandataires ne doivent pas encaisser de recettes autres que celles
énumérées dans l'acte constitutif de la sous régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de
s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432.10 du nouveau code
pénal.
Ils doivent encaisser selon les modes de paiements prévus par l’acte constitutif de la sous régie.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42 — Fax : 04 67 10 40 49
www.juvignac.fr
mairie@juvignac.fr Article 4
Le mandataire sous régisseur et les mandataires sont tenus d'appliquer les dispositions de l'instruction
interministérielle n°06-031 ABM du 21 avril 2006.
Fait à Juvignac, le 10 juin 2016
Le comptable assignataire Le régisseur Le mandataire suppléant
Brigitte HILAIRE Jennifer LANOT Jérôme TALBOT A
p
Le mandataire sous régisseur Les mandataires
Vincent BOISSEAU Stéphanie NADAL
Willy MINEC
Elisa DUPRE