Conseil Municipal - 09 CM 30 07 2015

Documents similaires

Conseil Municipal - 09 CM 17 07 2014

Conseil Municipal - 07 CM 22 06 2015

Conseil Municipal - 11 CM 30 09 2015

Conseil Municipal - cm 2015 09 07

Conseil Municipal - 09 CM 22 10 2012

Conseil Municipal - 10 CM 10 09 2015

Conseil Municipal - 07 CM 30 08 2012

Conseil Municipal - 09 CM 28 09 2016

Conseil Municipal - 02 CM 24 02 2015

Conseil Municipal - 05 CM 28 05 2015

Conseil Municipal - 09 CM 30 07 2015 Document publié le Jeudi 30 juillet 2015 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 09 CM 30 07 2015)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Compte-rendu du conseil municipal du 30 juillet 2015

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Jeudi 30 juillet 2015 à 18h30

“ Etaient présents: M. Philippe MUGNIER, M. Jean-Christophe VIDONI, Mme Josette RICHARD, M.

Patrick MUGNIER, Mme Sylvie CHABOUD, M. Yann MAHE, M. Serge DALLE-FRATTE, Mme Béatrice CHEVALLIER, Mme Laurence CHEVALLIER, Mme Laurette COSTES, Mme Véronique BENE, M. Gilbert BLANC-TAILLEUR, M. Fernand MUGNIER, Mme Dominique CHAPUIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

" Absent excusé et représenté :

Mme Annie WAGNER qui a remis son pouvoir de vote à M. Philippe MUGNIER M. Lionel BLANC qui a remis son pouvoir de vote à Mme Laurence CHEVALLIER

M. Nicolas DESSUM qui a remis son pouvoir de vote à Mme Josette RICHARD

Mme Marie-Noëlle PERRIER qui a remis son pouvoir de vote à M. Gilbert BLANC-TAILLEUR

“ Absente excusée:

Mme Valérie DEPOULAIN-COURTOIS

Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis par voie postale aux conseillers, le jeudi 23 juillet 2015. L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie le jeudi 23 juillet 2015, ainsi que le lundi 27 juillet 2015 sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale

«R’Courchevel », le jeudi 23 juillet 2015.

A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du lundi 22 juin envoyé le mardi 7 juillet. Aucune observation n’a été formulée.

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l’usage, c’est le plus jeune membre présent, aussi M. Yann MAHE est désigné à l’unanimité et accepte cette fonction.

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver le retrait du point suivant inscrit à l’ordre du

Jour du conseil municipal :

AFFAIRES FINANCIERES « COURCHEVEL PARC AUTO » - Régularisation du virement financier lié à la mise à disposition de places de stationnement pour la saison d’hiver 2014/2015.

Le sujet est retiré à l’unanimité.

I- COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n° 153-2015 Approbation et autorisation de signature à Monsieur le Maire pour la fourniture et l'acheminement en électricité pour le groupement de commande de la ville de Courchevel.

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Il rappelle au conseil municipal qu'une consultation par voie d'accord-cadre en appel d'offre ouvert a été lancée concernant la fourniture et l'acheminement en électricité pour le groupement de commande de la ville de Courchevel. A ce titre un avis d'appel public à concurrence a été envoyé au BOAMP et au JOUE le 12 juin 2015.

L'accord-cadre a pour objet la fourniture en électricité pour les sites du CCAS de Saint-Bon, du SIAV, du Club des Sports de Courchevel, de l'Office du Tourisme de Courchevel et de la Commune de Saint- Bon Courchevel. L'accord-cadre a été divisé en 3 lots:

- Lot 1 : Fourniture des sites des membres au tarif jaune ou vert ;

- Lot 2 : Fourniture des sites des membres au tarif bleu (éclairage public exclu) :

- Lot 3 : Fourniture des sites des membres au tarif bleu pour l’éclairage public :Compte-rendu du conseil municipal du 30 juillet 2015

Les offres remises à l'issue de la négociation ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 70 %, le prix de prestations avec une pondération de 30 %.

La commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 28 juillet 2015 propose d'attribuer les accords-cadres aux sociétés ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence le meilleur rapport qualité prix, à savoir:

- Lot 1 : Fourniture des sites des membres au tarif jaune ou vert : La société EDF ;

- Lot 2 : Fourniture des sites des membres au tarif bleu (éclairage public exclu) : La société EDF ; - Lot 3 : Fourniture des sites des membres au tarif bleu pour l'éclairage public : La société EDF ;

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’attribuer les marchés à la société ci-dessus énumérée et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les choix suivants :

- Lot 1 : Fourniture des sites des membres au tarif jaune ou vert : La société EDF ;

- Lot 2 : Fourniture des sites des membres au tarif bleu (éclairage public exclu) : La société EDF ; - Lot 3 : Fourniture des sites des membres au tarif bleu pour l’éclairage public : La société EDF ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les accords-cadres ci-dessus

énoncés en tant que coordonnateur du groupement de commande, selon la convention du 2 juin 2015 et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, en

section de fonctionnement.

Délibération n° 154-2015 Approbation et autorisation de signature à Monsieur le Maire pour les travaux de construction du Centre Aquatique des Grandes Combes, lot n° 20 « Equipements de cuisine ».

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : Il rappelle au conseil municipal qu'une consultation par voie de marché à procédure adaptée a été lancée concemant le marché de travaux relatif à l'équipement et l'aménagement de la cuisine du Centre Aquatique. A ce titre un avis d'appel public à concurrence a été envoyé au BOAMP le 25 juin 2015. Le marché a pour objet l'équipement de la cuisine du

restaurant et du snack situés dans le Centre Aquatique.

Les offres remises à l'issue de la négociation ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 60 %, le prix de prestations avec une pondération de 40 %. La commission d'achats qui s'est tenue le 28 juillet 2015 propose d'attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence le meilleur rapport qualité prix, à savoir :

La société BOS pour un montant de 295 780,50 € HT.

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’attribuer ledit marché et d'autoriser

Monsieur le Maire à le signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le choix de la société BOS pour un montant de 295 780,50 € HT et selon le descriptif technique remis dans son offre, autorise Monsieur le Maire à signer le marché pour le montant ci-dessus énoncé et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, opération 570, au sein d'une autorisation de programme.

Délibération n° 155-2015 Approbation et autorisation de signature à Monsieur le Maire pour la réalisation d'un mur de soutènement et de places de stationnement à Saint-Bon.

Monsieur Jean-Christophe VIDONTI expose : Il rappelle au conseil municipal qu'une consultation par voie de marché à procédure adaptée a été lancée concernant la réalisation d'un mur de soutènement et de places de stationnement à Saint-Bon le Bas. A ce titre un avis d'appel public à concurrence a été envoyé au BOAMP le 21 mai 2015. Le marché a pour objet de réaliser un parking d'une vingtaine de

places à Saint-Bon le Bas.Compte-rendu du conseil municipal du 30 juillet 2015

Les offres remises à l'issue de la négociation ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 50 %, le prix de prestations avec une pondération de 50 %. La commission d'achats qui s'est tenue le 28 juillet 2015 propose d'attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence le meilleur rapport qualité prix, à savoir :

La société VORGER TP avec son offre de base pour un montant de 267 907.20 € HT ;

Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’attribuer le marché à la société ci- dessus énumérée et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le choix de la société VORGER TP avec son offre de base pour un montant de 267 907, 20 € HT et selon le descriptif technique remis dans son offre,

autorise Monsieur le Maire à signer le marché pour le montant ci-dessus énoncés et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, opération 115, au sein d'une

autorisation de programme.

II- ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n° 156-2015 Modification des représentants des catégories socio-professionnelles au sein du comité de direction de l’EPIC Courchevel Tourisme.

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Il rappelle au conseil municipal que, par délibérations en date du 2 juin 2014 et du 28 mai 2015, le conseil municipal avait désigné les représentants des catégories socio-professionnelles siégeant au sein du comité de direction de l’EPIC Courchevel Tourisme.

Suite à la nouvelle élection de Monsieur Didier DEVILLERS, en qualité de vice-président du syndicat des agences immobilières de Courchevel, il conviendrait de le désigner comme membre suppléant au titre des agences immobilières qui possèdent un représentant.

Par ailleurs, il est proposé de modifier les représentations des hôteliers et restaurateurs, pour obtenir un meilleur taux de présence aux réunions du comité de direction.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Monsieur Didier DEVILLERS comme représentant suppléant des agences immobilières en remplacement de Monsieur Jean-J acques BOTTA et décide de remplacer :

oO Monsieur Franck BRIONNE par Monsieur Thierry MUGNIER comme 2°"

représentant titulaire des hôteliers,

o Monsieur Christian STURM par Monsieur Franck BRIONNE comme représentant

suppléant des hôteliers,

o Monsieur Thierry MUGNIER par Monsieur Christian STURM comme représentant

suppléant des restaurateurs.

o

En conséquence, le tableau des représentants des catégories socioprofessionnelles au comité de direction de l’EPIC Courchevel Tourisme est désormais le suivant :

Catégories socioprofessionnelles Titulaires suppléants

Hôtelier 1. Philippe CAPPEZONE 1. Franck BRIONNE

2. Thierry MUGNIER 2. Romain MEIRAN

Commerçant 3. Patrick LEPEUDRY 3. Jean-François RAVAUTE

Restaurateur 4, Jean-Jacques BERTRAND |4. Christian STURM

Ecole de ski 5. James GACHET 5. Paul RICHOUX

Agence immobilière 6. Gregory FLON 6. Didier DEVILLERS

société d’exploitation des remontées mécaniques |7. Pascal DE THIERSANT 7. Jean-Pierre LALANNECompte-rendu du conseil municipal du 30 juillet 2015

ITI-TRAVAUX

Délibération n° 157-2015 Autorisation de signature d’une convention relative aux aménagements de sécurisation réalisés sur les routes départementales RD 98 et RD 91A à Courchevel le Praz

Monsieur Yann MAHE expose: Dans le cadre des aménagements de sécurisation des rues de la Madelon et des Tremplins Olympiques à Courchevel le Praz portant notamment sur la création de chicanes, sur la mise en place de séparateurs de voiries et sur les signalisations verticales et

horizontales réalisés par la commune sur les routes départementales RD 98 et RD 91A, une

convention a été établie par le Conseil Général de la Savoie afin de définir, d’une part, les conditions

d’occupation du domaine public routier départemental par la commune, et d’autre part, les modalités

de réalisation, de gestion et d’entretien des ouvrages.

Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la signature de cette convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention établie par le Conseil Général de la Savoie et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

IV-PERSONNEL

Délibération n° 158-2015 Approbation de la convention passée avec la Communauté de Communes Val Vanoise Tarentaise pour la mise à disposition d’un agent communal - Chargée de formation et de prévention des risques professionnels

Monsieur le Maire expose : I] informe le conseil municipal que le bureau communautaire de la Communauté de Communes Val Vanoise Tarentaise (CCVVT) du 9 mars 2015 a décidé de mutualiser la fonction « formation et prévention des risques professionnels » à l’échelle de la Communauté de Communes Val Vanoise Tarentaise et de l’ensemble des communes du canton de Bozel.

La mise en place de la mutualisation de cette fonction sera progressive et pourrait être la première étape vers une mutualisation de l’ensemble de la fonction « Ressources Humaines » (RH).

Le service des ressources humaines de la commune de Saint-Bon Courchevel est composé de 3,6 agents équivalents temps plein : un directeur de service, un chargé de formation et de prévention des risques professionnels et 1,6 assistant RH. Monsieur le Maire propose de mettre à disposition de la CCVVT le chargé de formation et de prévention des risques professionnels à hauteur de 50% de son temps de travail selon les modalités définies dans le projet de convention. L’agent serait mis à disposition à compter du 1° septembre 2015 pour une durée d’une année. La convention pourrait être renouvelée si le bilan de la mutualisation de la fonction « formation et prévention des risques professionnels » est satisfaisant.

Les effectifs des DRH deux collectivités seraient alors constitués comme suit :

- CCVVT 2,5 agents équivalents temps plein.

- Mairie saint Bon Tarentaise 3,1 agents équivalents temps plein.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition à conclure avec la communauté de communes Val Vanoise Tarentaise pour la mise à disposition d’un agent communal à hauteur de 50% de son temps de travail, précise que la convention est conclue du 1° septembre 2015 au 31 août 2016 inclus et autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec communauté de

communes Val Vanoise Tarentaise.

Délibération n° 159-2015 Instauration de l’indemnité dégressive suite à l’abrogation de l’indemnité exceptionnelle par le décret n°2015-492 du 29 avril 2015

Monsieur le Maire expose : Il informe le conseil municipal qu’une indemnité exceptionnelle a été instituée le 1°” janvier 1998 pour compenser la perte de salaire subie par les fonctionnaires déjà en poste lors du transfert de la cotisation salariée d’assurance-maladie vers la CSG. Celle-ci résultait du

4Compte-rendu du conseil municipal du 30 juillet 2015

fait que, contrairement au secteur privé, les primes et indemnités ne sont pas comptabilisées dans l’assiette de la Sécurité Sociale mais le sont dans celle de la contribution sociale généralisée. Le gouvernement a considéré que cette prime a aujourd’hui perdu sa vocation de compensation de perte de pouvoir d’achat et qu’elle est devenue inéquitable puisque seuls les fonctionnaires recrutés avant le 1° janvier 1998 peuvent en bénéficier. L’indemnité exceptionnelle a été abrogée à la date du 1° mai

2015 (décret n°201 5-492).

Elle est remplacée, pour les fonctionnaires qui ont bénéficié d’une indemnité exceptionnelle en 2014, par une indemnité dégressive, versée selon une périodicité mensuelle. En effet, la suppression de cette indemnité n’est pas immédiate. Elle interviendra quand l’agent bénéficiera d’un avancement d’échelon ou de grade. La revalorisation salariale qui accompagne l’avancement sera de fait minorée du montant mensuel de l’indemnité dégressive. Il est à noter que le gouvernement a souhaité exclure du dispositif les agents les moins bien rémunérés. Ainsi, la dégressivité ne s’appliquera qu’à compter de l’IM 400 (soit 1 852 € bruts/mois).

Ainsi, Monsieur le Maire propose d’instaurer cette indemnité dégressive dans le temps pour les agents ayant perçu en 2014 une indemnité exceptionnelle. A titre d’information, il est précisé que cette indemnité concernait en 2014 une vingtaine d’agents de la commune pour un coût global brut de 4782€.

Le conseil municipal, à l’unanimité, instaure l’indemnité dégressive dans le temps dans les conditions prévues par le décret sus visé.

V-AFFAIRES SPORTIVES

Dé )-2015 Convention pluriannuelle 2015-2018 et convention d’exécution

financière au titre de la période du 1” septembre 2015 au 31 août 2016 avec l’association

« Hockey-Club Val Vanoise ».

Madame Sylvie CHABOUD expose: Les communes de Courchevel, des Allues et de Pralognan la Vanoise ont adhéré depuis 1992 à l’idée de se mobiliser autour du projet sportif intercommunal présenté par l’association «Hockey-Club Val Vanoise» et proposer une activité hockey sur l’ensemble du secteur du Val Vanoise en utilisant les patinoires des stations de Méribel, Pralognan et Courchevel.

Conformément à ses statuts, l’objet de l’association est le suivant :

1- l’organisation de stages d’entraînement de toutes formes d’épreuves entrant dans le cadre des règlements édités par les fédérations internationales de hockey sur glace et les organes nationaux déconcentrés ;

2- la pratique du hockey sur glace et l’exercice de toute activité pouvant contribuer au développement de cette discipline ;

3- l’aide technique, morale et matérielle de ses membres.

Depuis 2003, quatre conventions pluriannuelles d’objectifs fixant le cadre général ont été signées. Celles-ci ont pour objet de décrire les activités, les actions et les conditions matérielles de réalisation de ces objectifs pour la période allant de 2003 à 2015. Chaque convention était assortie, pour chacun des exercices, d’une convention annuelle d’exécution financière précisant les actions menées et le montant de la participation financière de la commune.

Compte-tenu des engagements et des actions menées par le club, on peut estimer que les objectifs assignés ont été atteints au travers de l’augmentation du nombre de licenciés, de la présentation par le « Hockey-Club Val Vanoise » d’une équipe dans chaque catégorie d’âge, de l’organisation d’au moins deux séances hebdomadaires d’entraînement avec un encadrement de qualité pour chaque licencié du club et le maintien d’une équipe première au niveau de la division 2 en utilisant tant que possible les

jeunes locaux issus de la formation du club.Compte-rendu du conseil municipal du 30 juillet 2015

Plusieurs évènements ont marqué la dernière convention tripartite. En 2012, un travail de structuration

du club a été lancé avec le recrutement d’un directeur technique (coordonnateur et entraîneur) ainsi qu’une recherche importante de moyens financiers supplémentaires par le bais de partenaires extérieurs et la saison 2014- 2015 a vu l’équipe première accéder à la division 1.

La présente convention 2015-2017 va devoir tenir compte de ces évolutions, poursuivre le travail de structuration du club et envisager consacrer une partie plus importante du budget à l’équipe première susceptible de jouer à un niveau D1 ou le haut niveau de tableau division 2 durant les trois prochaines saisons sportives.

Compte-tenu de cette situation, les communes de Méribel, Courchevel et Pralognan ont décidé d'accompagner le club pour atteindre ses objectifs et attribuer une subvention financière annuelle complémentaire. La subvention de Courchevel s’élevait à 43 457 € pour la saison 2014-2015, elle passe à 58 547 € soit une augmentation de 15 000 € par an.

Cette participation financière supplémentaire dans un contexte de rigueur budgétaire s’accompagne d’une nécessité de la commune de Courchevel d’obtenir toutes les garanties de bonne gestion du club. Aïnsi il est clairement mentionné dans le cadre de la convention pluriannuelle et de la convention d’exécution financière, que soit institué un rendez-vous mensuel pour faire le bilan d’exécution financière du budget ainsi que de l’ensemble du suivi de la gestion administrative du club.

Compte-tenu de ce qui précède, Madame Sylvie CHABOUD propose au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association « Hockey-Club Val Vanoise », pour la période allant du 1° septembre 2015 au 31 août 2018, à signer la convention annuelle d’exécution, pour la période du 1” septembre 2015 au 31 août 2016 et d’allouer à l'association « Hockey-Club Val Vanoise» une subvention de 58 547 € T.T.C. (soit 43 457 € identique à l’an dernier et un ajout de 15 000 € annuel) au titre de la convention annuelle d'exécution

du 1° septembre 2015 au 31 août 2017.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle d’objectifs pour la période 2015-2018 avec l’association « Hockey Club Val Vanoise » et autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’exécution financière pour la saison 2015-2016 avec

l'association « Hockey Club Val Vanoise ».

Délibération n° 161-2015 Convention d’exécution financière pour la période du 1° juillet 2015 au 30 juin 2016 avec l’association Courchevel Patinage Sports de Glace.

Madame Sylvie CHABOUD expose La commune et l’association « Courchevel Patinage Sports de Glace » ont signé une convention pluriannuelle d’objectifs pour la période du 1” juillet 2014 au 30 juin 2017. Cette convention a été assortie, pour chacun de ses exercices, d’une convention annuelle d’exécution financière précisant les actions menées par le club au cours de l'exercice ainsi que le montant de l’aide financière attribuée par la commune.

Ce dispositif a permis de conforter le fonctionnement du club de patinage et de mener, dans de bonnes conditions, une politique sportive tournée vers l’initiation, la formation et le perfectionnement des jeunes. Compte-tenu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention d’exécution financière au titre de la période du 1° juillet 2015 au 30 juin 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer avec l’association « Courchevel Patinage Sports de Glace » une convention d’exécution financière au titre de la période du 1° juillet 2015 au 30 juin 2016 et décide de verser une subvention de fonctionnement de 29 000 € à l'association « Courchevel Patinage Sports de Glace » au titre de la période du 1° juillet 2015 au 30 juin 2016.Compte-rendu du conseil municipal du 30 juillet 2015

VI-AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

Délibération n° 162-2015 Parcelle cadastrée section AD n° 143 (1031 m°) sise au lieu-dit

«Nogentil » à Courchevel - Autorisation de signature d’un acte contenant bail civil et pacte de préférence.

Monsieur Patrick MUGNIER expose : La SCI HOLDVIEW PROPERTIES, propriétaire des parcelles cadastrées section AD n° 69 & 144 sises au lieu-dit « Nogentil » a fait part à la mairie de Saint-Bon Tarentaise de son intention d’acquérir la parcelle communale cadastrée section AD n° 143 (1031 m°) attenante à sa propriété pour y développer un projet de construction.

Ledit terrain étant actuellement au Plan d’Occupation des Sols (POS), la commune a proposé dans l'immédiat la mise à bail dudit terrain pour une durée maximale de dix (10) années et un pacte de préférence d’une même durée afin que ledit propriétaire puisse, pour le cas où la commune serait amenée à vendre le terrain, acquérir le bien par préférence à toute autre personne. Dans ce cas, les montants des loyers perçus seront déduits du prix de cession.

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’accepter cette proposition et d’autoriser, en conséquence, Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de signer avec la SCI HOLDVIEW PROPERTIES représentée par Monsieur Roman BUGAIOV (gérant) un bail civil d’une durée de DIX (10) années portant sur le terrain cadastré section AD n° 143 (1 031 m°?) sis au lieu-dit « Nogentil » pour un usage exclusif de jardin d’agrément dans les conditions prévues au projet de contrat ci-joint moyennant un loyer annuel initial s’élevant à CENT MILLE EUROS (100 000 €) faisant l’objet d’une indexation, décide de signer avec la SCI HOLDVIEW PROPERTIES représentée par Monsieur Roman BUGAIOV (gérant) un pacte de préférence d’une durée de DIX (10) années portant sur le terrain cadastré section AD n° 143 (1 031 m°?) sis au lieu-dit « Nogentil » prenant effet au Jour de la signature du bail civil cité ci-dessus ; le bail et le pacte de préférence formant un tout indissociable et ce, dans les conditions prévues au projet de contrat., dit qu’en cas de cession dans le cadre du pacte de

préférence notamment :

> les montants des loyers perçus seront déduits du prix de cession et ce, jusqu’au jour de signature

de l’acte authentique de vente,

> la signature de la promesse synallagmatique de vente devra intervenir dans les TROIS (3) mois de la réception officielle de demande d’usage du droit de préférence, devra comporter une seule condition suspensive relative à l’obtention d’une autorisation d’urbanisme devenue définitive dont le dépôt devra impérativement avoir lieu dans le délais de TROIS (3) mois à compter de la signature de ladite promesse,

> l’acte authentique de vente devra être signé au plus tard dans le délai de SEPT (7) mois à

compter du dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme et dans le délai d’un mois à compter de l’obtention d’une autorisation de construire libre de tous recours et retrait.

Le conseil municipal dit qu’en cas d’usage du droit de préférence, les modalités de cession du terrain communal cadastré section AD n° 143 devront être validées par le conseil municipal et feront dont l’objet d’une nouvelle délibération, charge la Société Civile Professionnelle BOUDET & PERALDI, notaires, sise les Chalets du Praz - 73 120 SAINT-BON TARENTAISE, d'établir tous actes et documents nécessaires audit acte contenant bail et pacte de préférence et autorise Monsieur le Maire à

signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Délibération n° 163-2015 Transfert de la voie de desserte principale de la station de Courchevel du domaine public départemental dans le domaine public communal.

Monsieur Patrick MUGNIER expose : Dans le cadre de l’aménagement de la station de Courchevel, le Conseil Départemental de la Savoie avait procédé à la viabilisation d’une partie des terrains constituant aujourd’hui ce niveau de station, à partir de la voie de desserte principale de Courchevel constitutif du domaine public et comprise entre le panneau d’entrée d’agglomération et le pont du Jardin Alpin. La commune s’est rapprochée du Conseil Départemental afin d’envisager le transfert à

7Compte-rendu du conseil municipal du 30 juillet 2015

titre gracieux dans son domaine public de cette emprise publique d’environ 1 751 ml (soit environ 8 755 m°) de voie afin d’en assurer la maîtrise et la gestion. Un accord de principe ayant pu être

conclu, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ce transfert de voirie du domaine public

départemental dans le domaine public communal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le transfert à titre gracieux dans son domaine public de la voie de desserte de la station de Courchevel comprise entre le panneau d’entrée d'agglomération et le pont du Jardin Alpin, charge soit la Société Civile Professionnelle BOUDET & PERALDI, notaires, sise les Chalets du Praz - 73 120 SAINT-BON TARENTAISE, d'établir tous actes et documents nécessaires à cette décision, soit les services départementaux d’établir l’acte administratif correspondant à cette décision et d’en assurer la publication et autorise Monsieur le Maire à signer

tous les actes nécessaires à cette décision.

Délibération n° 164-2015 Déclassement de 477 m° issus du domaine public communal sis au lieu- dit « Les Rottes »

Monsieur Patrick MUGNIER expose : La route descendant de Courchevel le Praz vers le hameau du Freney a été déviée il y a plusieurs années afin, notamment, d’atténuer la pente de roulement essentiellement après le plateau de la « zone ouest ». A cet effet, une surface d’environ 477 m° située au Nord des parcelles cadastrées section H n°278, 280, 283, 284, 306 et 307 sises au lieu-dit « Les Rottes » ne présente plus l’affectation d’une route communale et ce, contrairement à sa représentation cadastrale. Afin de permettre de retrouver une emprise conforme à la réalité physique, il est proposé de déclasser du domaine public ces 477 m° environ ne présentant donc aucune affectation publique.

L'opération envisagée n’ayant pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voirie communale conformément à l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable. Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’accepter ce déclassement et d’autoriser en conséquence, Monsieur le Maire à

signer tous les actes nécessaires à cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au déclassement d’environ 477 m° issus du domaine public communal au lieu-dit « Les Rottes » et ce, sans enquête préalable et autorise Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à cette délibération.

Délibération n° 165-2015 Autorisation de dépôt d’une Déclaration Préalable de travaux et d’une Autorisation de Travaux pour la création d’un salon de thé dans le bâtiment de la Croisette et Pouverture d’une porte en façade côté front de neige.

Monsieur Patrick MUGNIER expose : La commune de Saint-Bon Tarentaise envisage de procéder à la création d’un salon de thé dans le bâtiment de la Croisette en lieu et place de l’espace enfants actuel avec un accès côté front de neige. Ces travaux permettront de diversifier l’offre et d’apporter un nouveau centre d'intérêt à l’intérieur de l’espace Croisette. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur le dépôt d’une Déclaration Préalable aux travaux et d’une Autorisation de Travaux pour la création d’un salon de thé dans le bâtiment de la Croisette et l’ouverture d’une porte en façade côté front de neige.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une Déclaration Préalable de travaux et une Autorisation de Travaux pour la création d’un salon de thé dans le bâtiment de la Croisette et l’ouverture d’une porte en façade côté front de neige.

Délibération n° 166-2015 Dépôt d’une Autorisation de Travaux et d’une Déclaration Préalable de travaux pour la création d’une aire de jeux intérieurs pour enfants en lieu et place de l’actuelle gare routière à Courchevel et pour l’ouverture d’une porte en façade Nord.

Monsieur Patrick MUGNIER expose : La commune de Saint-Bon Tarentaise envisage de procéder au déplacement de l’aire de jeux intérieurs pour enfants située dans le bâtiment de la Croisette en lieu et place de l’actuelle gare routière à Courchevel et l’ouverture d’une porte en façade Nord. Le conseil

8Compte-rendu du conseil municipal du 30 juillet 2015

municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur le dépôt d’une Autorisation de Travaux et d’une Déclaration Préalable de travaux pour la création d’un espace enfants et l’ouverture d’une porte en façade Nord.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une Autorisation de Travaux et une Déclaration Préalable de travaux pour la création d’une aire de jeux intérieurs pour enfants dans les locaux de la gare routière et l’ouverture d’une porte en façade Nord.

Délibération n° 167-2015 Autorisation de dépôt d’une Demande d’Autorisation de Mise en

Exploitation (DAME) du téléski K25 au Praz.

Monsieur Patrick MUGNIER expose : La commune de saint-Bon Courchevel a décidé de mettre en place une remontée mécanique à proximité du tremplin d’initiation dénommée K25. Cette remontée est un téléski « fil neige » utilisable été comme hiver, il va permettre de soulager les jeunes sauteurs et jeunes skieurs qui pourront enchaîner plus de sauts sans se fatiguer sur la remontée avec les skis.

Afin de mettre en place l’exploitation de ce téléski « fil neige » K25, il est demandé au conseil

municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à déposer le Dossier d’Autorisation de Mise en Exploitation (DAME) du téléski « fil neige » K25 des tremplins sur les parcelles suivantes : section H et n°1001, 1002, 1004, 1005, 1006, 1007, 1008, 1009, 1010, 1011, 1013, 1014, 1015, 1016, 1027, 1028, 1029,1033, 1034.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer le Dossier d’ Autorisation de Mise en Exploitation (DAME) du téléski « fil neige » K25 des tremplins du Praz.

Délibération n° 168-2015 Signature d’une convention de concession d’une place de parking

public couverte avec Ia SCI CLERISSE pour une durée de 30 années.

Monsieur Patrick MUGNIER expose : Le conseil municipal est informé que l’obtention du permis de construire déposé par la SCI CLERISSE, pour la rénovation du bâtiment le Darbeiïlo, nécessite la création de deux places de stationnement. Le pétitionnaire, ne pouvant aménager qu’une seule place de stationnement, a sollicité la commune pour la mise à disposition d’une place dans un parking public communal De manière à permettre cette réhabilitation, Monsieur Patrick MUGNIER propose d’accorder un emplacement sous la forme d’une concession dans le parking public de l’Or Blanc. Cet emplacement sera ensuite transféré dans le futur parking du Praz dès sa mise en service. La place concédée ne pourra être cloisonnée. La concession est accordée pour une durée de 30 années moyennant une redevance de 1 500 € TTC par an. Elle sera actualisée chaque année selon l’indice

INSEE du coût de la construction.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la mise à disposition sous la forme d’une concession d’une durée de 30 ans à la SCI CLERISSE (représentée par Monsieur Eric BRECHE, domiciliée à Rue de la Chapelle, le Praz, 73120 Saint-Bon Tarentaise) d’un emplacement de stationnement dans le parking public de l’Or Blanc qui sera ensuite transféré dans le futur parking du Praz, fixe le montant de la redevance annuelle encaissée par la régie Courchevel Pare Auto à 1 500 € TTC par an indexée sur l’indice INSEE du coût de la construction, charge la Société Civile Professionnelle BOUDET & PERALDI, notaires, sise les Chalets du Praz - 73 120 SAINT-BON TARENTAISE, d'établir tous actes et documents nécessaires audit acte de concession et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous autres documents nécessaires à l’application de cette décision.

VII-AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n° 169-2015 Décision Modificative n°05 du Budget Principal 2015

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose: La Décision Modificative n°5 du Budget Principal, concerne aussi bien la section d’investissement que de fonctionnement Cette Décision ModificativeCompte-rendu du conseil municipal du 30 juillet 2015

n°5 permet d’ajuster les crédits budgétaires en prenant en compte les évènements survenus depuis le

vote du budget primitif.

La Décision Modificative n°5 permet ainsi, en investissement :

1) D’inscrire en dépenses, des crédits nouveaux nécessaires

a. D'une part, au versement d’une subvention d’investissement, compte 204171, en faveur de

l'EPIC Courchevel Tourisme à hauteur de 264.000 € pour le déploiement de nouveaux outils informatiques de communication et d’animation à destination des touristes de la station b. D’autre part, à la poursuite du programme « fil neige » sur l’opération 520 « Stade de saut » à

hauteur de 65.000 €

2) Ces dépenses sont financées, par transfert de crédits disponibles sur le compte 2158 « Autres installations et matériels techniques », géré hors opération, à raison de 329.000 €

La Décision Modificative n°5 permet également, en fonctionnement :

1) D’inscrire :

a. 60.000 € sur le compte 65737 « Subvention de fonctionnement » en faveur de l’EPIC Courchevel Tourisme pour le déploiement de nouveaux outils informatiques de communication et d’animation

à destination des touristes de la station

b. 10.000 € sur le compte 60632 « Achat de petit matériel » pour l’organisation de la manifestation

des teenage games assurée en régie.

2) Ces dépenses sont financées par des crédits nouveaux enregistrés sur le compte 70323 « Redevance d’occupation du domaine public » à raison de 70.000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n°5 du Budget Principal, telle qu’elle a été présentée ce jour en l’arrêtant définitivement à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes + 70.000,00 €

Dépenses + 70.000,00 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Recettes +0,00 €

Dépenses +0,00 €

Délibération n° 170-2015 Octroi de subventions complémentaires pour 2015 à lE.P.I.C. «Courchevel Tourisme »

Monsieur Jean-Christophe VIDONTI expose : Il rappelle au conseil municipal que, par délibération en date du 23 décembre 2014, ce dernier a approuvé le budget primitif pour 2015 de l’établissement public à caractère industriel et commercial (E.P.I.C.) « Courchevel Tourisme ». Pour mémoire, son budget de fonctionnement s’élève à 5.242.649,00 € et prévoit l'octroi, par la commune, d’une subvention pour le financement d’une partie de son activité administrative d’un montant de 899.951 €.

Afin de moderniser ses actions administratives de promotion et d’animation de la station de Courchevel, auprès de ses clients, Courchevel Tourisme a décidé de mettre en œuvre un programme ambitieux de communication nécessitant la mise en œuvre d’outils informatiques performants.

La commune souhaite accompagner cet effort qui doit permettre une promotion de la station de Courchevel plus ciblée en utilisant des moyens de communication modernes. Il est ainsi proposé, pour ce qui concerne les activités administratives de l’EPIC Courchevel Tourisme, d’attribuer à ce dernier : - D'une part, une subvention d’exploitation complémentaire de 60.000 €

- D'autre part, une subvention d’investissement de 264.000 €

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’allouer à l’E.P.I.C. « Courchevel Tourisme » pour ses activités administratives une subvention complémentaire de fonctionnement d’un montant de 60.000,00 € pour l’exercice 2015, décide d’allouer à l’E.P.I.C. « Courchevel Tourisme » pour ses activités administratives une subvention d’investissement d’un montant de 264.000,00 € pour

10Compte-rendu du conseil municipal du 30 juillet 2015

l’exercice 2015 et dit que les crédits correspondants sont inscrits dans le budget principal de la commune dans le cadre de la Décision Modificative n°5 du 30/07/2015.

Délibération n° 171-2015 Indemnité de conseil et de budget au Receveur Municipal

Monsieur Jean-Christophe VIDONTI expose : Il rappelle les dispositions de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, article 17, du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, ainsi que de l'arrêté du 16 décembre 1983 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil et de budget allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor, chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Il propose ainsi d'attribuer cette indemnité à taux plein à :

- Monsieur Frédéric CUABOS, gestionnaire intérimaire de la Trésorerie de Bozel, pour la

période de janvier à février 2015 ;

- Mme Véronique LEFEBVRE, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de Bozel,

à partir du 1° mars 2015.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d'attribuer, pour la période de janvier et février 2015 l'indemnité de conseil et de budget à taux plein à Monsieur Frédéric CUABOS, gestionnaire intérimaire de la Trésorerie de Bozel, décide d'attribuer, à compter du 1” mars 2015 et pour toute la durée de son mandat, l'indemnité de conseil et de budget à taux plein à Madame Véronique LEFEBVRE, inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de Bozel, en exercice et dit que l'indemnité de conseil sera calculée sur les bases définies à l’article 4 de l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 précité.

Délibération n° 172-2015 Fixation des tarifs 2015/2016 pour les abonnements saison, journées et horaires des parkings couverts municipaux.

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose: Pour la saison d’hiver 2015/2016, Monsieur Jean- Christophe VIDONI, propose au conseil municipal des évolutions tarifaires des parkings couverts municipaux dont les principaux éléments sont repris ci-dessous :

- Une augmentation limitée de 1% à 4,5% des principaux tarifs « saison » pour tenir compte soit du faible taux d’inflation, soit des charges affectant certains parkings couverts municipaux ou,

enfin, de la demande sur certains sites.

- La mise en place des tarifs horaires au quart d’heure jusqu’à 12 heures dans le cadre de la loi

Hamon du 17 mars 2014 avec le maintien de la 1° heure gratuite.

- Le maintien des tarifs séjours sauf pour la première journée qui augmente du fait des

déclinaisons au quart d’heure ci-dessus.

- Le maintien du tarif nuit à 1€ de 19h30 à 8h.

- Le maintien d’un tarif d’appel à 5€ la journée du samedi au parking des Cimes Blanches pour les personnes utilisant un forfait « ski atout prix ».

- Le maintien d’une tarification à 50% du prix public à l’unité, pour les groupes ou associations réservant au moins 10 places sur des durées de stationnement de 8h à 72h.

D'autre part, le système d’allotement attribué aux hébergeurs professionnels sera reconduit ; ce service de pré-réservation en séjour fait l’objet d’un commissionnement à hauteur de 12 % du prix public. En conséquence il est proposé au conseil municipal d’approuver ces tarifs pour la saison

d’hiver 2015/2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des parkings couverts municipaux pour l’hiver

2015/2016, tels qu’ils ont été présentés.

11Compte-rendu du conseil municipal du 30 juillet 2015

VILI-COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22

ET L.2122-23 DU CGCT

Monsieur le Maire donne lecture des décisions du n° 56-2015 au n° 65-2015 inclus.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15.

ippe MUGNIER

12