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Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Montagnole.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 2015 09 07)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque,
1
COMPTE-RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL DU :
7 septembre 2015
Présents : Jean-Maurice VENTURINI, Marie-Jeanne BAFFOUR, Gilles BLANC, Arnaud BOURGEOIS, Julien CAUCINO, Fabrice CHAFFARDON, Frédéric OULMI, Christiane MARECHAL, Yvonne MARITANO, Martial PERRIER, Jean-Jacques PEZERAT, Jacques RATEL, Marc SECO, Adeline SEDANO.
La séance débute à 19H50.
1 – Recrutement d’un vacataire pour les TAP
Cette année scolaire, la commune a mis en place divers ateliers sur les temps d’activité pédagogique. Des contrats ont été passés avec plusieurs prestataires. L’intervenante pour la poterie et le théâtre de marionnette n’a pas la qualité d’auto-entrepreneur. C’est pourquoi, le Conseil municipal décide de la recruter en qualité de vacataire. Il crée à ce titre un poste d’animateur chargé des TAP. L’intervenante sera payée à 41 € bruts la séance.
2 - Renouvellement de 4 demandes de subvention au Conseil Général Le Conseil municipal vote à l’unanimité le renouvellement auprès du Conseil général des demandes de subvention concernant l’achat d’un 1er tracteur (opération terminée), l’aménagement d’un columbarium (opération terminée) et de la place de l’Eglise ainsi que la création d’une voie de contournement de la mairie (opération terminée).
3 – Demande de subvention complémentaire au SDES pour l’enfouissement au Petit Pays
Le Conseil vote à l’unanimité la demande de subvention complémentaire pour l’enfouissement d’un poste haute tension au petit Pays pour un montant HT de 33 115 €. Cette demande vient compléter celle effectuée en date du 21 août 2012 pour un montant de 74 285 € HT.
4 – Relais de téléphonie mobile – Convention Infracos
La commune a autorisé la société Bouygues par délibération n°89 du 13 mai 2005 à implanter un relais téléphonique dans le clocher de l’Eglise. Une convention d’occupation du domaine public avait été passée à cette occasion pour une durée de 12 ans.
La société Bouygues souhaitant investir dans les réseaux très haut débit s’est associée avec SFR pour constituer la société Infracos. Cette dernière, pour s’adapter au développement des nouvelles technologies, désire remplacer l’équipement installé dans le clocher. Cette opération doit faire l’objet d’une nouvelle convention à passer 2
avec la société Infracos qui propose le règlement d’une redevance de 4000.00 € indexée de 2% chaque année. Le Conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer la convention.
5 – Décision modificative n°1
Le Conseil autorise à l’unanimité le virement de crédits suivants au débit du compte Dépenses imprévues :
689 € pour le paiement du Fonds de péréquation des recettes communales et intercommunales.
62 468 € pour l’acquisition de la maison Usseglio au Chef-lieu.
L’achat de ce bien immobilier sera également financé par le suréquilibre de la section d’investissement de 279 502 € existant au budget prévisionnel de début d’année.
6 – Le point sur les travaux en cours et à venir
Les travaux au chef-lieu ont débuté pour l’aménagement du parking et de l’esplanade de l’Eglise et la création d’un trottoir. Les entreprises retenues sont Eiffage pour le terrassement-VRD (476 129 € TTC) et Serpollet pour l’électricité-éclairage public (118 873 € TTC).
La rénovation des sentiers du Sézolet et du Puisat est achevée. Reste la signalétique à poser.
Les travaux d’enfouissement des réseaux secs au Petit Pays vont débuter bientôt. L’attributaire du marché est ADC Travaux Publics pour un montant de 147 906 € TTC.
Fait à Montagnole, Le Maire
Le 17 septembre 2015
Jean-Maurice VENTURINI