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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 129 Deliberation marche petit patrimoine Phase 2 Avenant lots 3 4
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 129 Deliberation marche petit patrimoine Phase 2 Avenant lots 3 4)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Justice et droit, Institutions publiques,
% Envoyé en préfecture le 12/07/2024
Hautes AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 12/07/2024
Te rre communauté Le 04 juillet 2024 ns ü ID : 015-200066637-20240704-2024 CC_129-DE TnacadeVilaax DELIBERATION N°2024-CC-129
1.1 - Marchés publics
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre juillet deux mille vingt quatre à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à MASSIAC, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Djuwan ARMANDET, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Jacques CHASTANG, Magali CRAUSER, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Christian DONIOL, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Patrick MERAL, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Félix ROCHE, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Jean RONGIER, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Claire TEISSEDRE, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Alain VAN SIMMERTIER, Roland VERNET, Eric VIALA
Étaient absents excusés :
Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, Marie Ange CHARBONNIER, Lucette CHAUVEL, David GENEIX, Eric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Jean-François LANDES, Luc LESCURE, Jérôme LUSSERT, Michel MARSAL, Vincent MENINI, Ghyslaine PRADEL, Marie-Laure TIBLE, André TRONCHE, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Pierre JUILLARD pouvoir à Gilles CHABRIER, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME pouvoir à Pierrick ROCHE, Ghyslaine PRADEL pouvoir à Colette PONCHET-PASSEMARD, Jean Louis VERDIER pouvoir à Philippe ROSSEEL
Date de convocation : 27 juin 2024 Pour : 42
Secrétaire de séance : Djuwan ARMANDET Contre : 0
Membres en exercice : 57 Abstention : 0
Présents : 38 - Pouvoirs : 4 — Votants : 42 NonMotane 0
Objet : Marché public de travaux pour la restauration du petit patrimoine — phase 2 : avenants aux
lots n°3 et n°4
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la procédure adaptée en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1, 1° du Code de la commande
publique ;
Vu les articles L. 2194-1 et L. 2194-2 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du Code de la commande publique régissant les modifications des marchés publics en cours ;
Vu l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique relatif à la passation de marché sans publicité ni mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire initial ;
Vu la délibération n°2020CC-197 en date du 11 décembre 2020 approuvant le lancement du marché de travaux pour la restauration de petit patrimoine — phase 2 ;
Vu la délibération n°2022CC-084 date du 14 avril 2022 portant attribution du marché de travaux pour la restauration de petit patrimoine — phase 2 ;
Vu le lot n°3 « Maçonnerie abords peinture — secteur est » notifié à l'entreprise EURL DOMERGUE le 26
juillet 2022 ;
Vu le lot n°4 « Maçonnerie abords peinture — secteur sud-ouest » notifié à l’entreprise EURL DOMERGUE le
20 juin 2022 ;
Vu le lot n°4 « Maçonnerie abords peinture — secteur sud-ouest » — marché de prestations similaires notifié à
l'entreprise EURL DOMERGUE le 29 janvier 2024 ;
Considérant que les travaux supplémentaires du lot n°4 sont devenus nécessaires par des circonstances qui ne pouvaient pas être anticipées, à savoir l'effondrement du mur ;
Considérant que les aléas du chantier nécessitent d'apporter des modifications non substantielles au marché public en cours sur le marché de travaux relatif à l'opération petit patrimoine ;
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Hautes AA Hautes Terres Communauté Evoyé en préfeciure le 12/07/2084 Terre NN Le 04 juillet 2024 Reçu en préfecture le 12/07/2024
communauté Publié le
Ternrea de Véléan DELIBERATION N°2024-CC-129 ID : 015-200066637-20240704-2024 CC _129-DE
1.1 - Marchés publics
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER les modifications suivantes dans le cadre du marché de travaux pour la restauration
de petit patrimoine — phase 2 :
Montant Montant Montant
Lot Entreprise Ouvrage Motif marché en | avenant |marché final cours (HT) (HT) (HT)
Fontaine de la R t +6 600 €
3 Chapelle - Ps bacs | 32 830€ 38880 € EURL LAVIGERIE -350 €
DOMERGUE :
Four de Ribes — Nouveaux +24 910 €
4 NEUSSARGUES travaux 33 440 € 53 670 € EN PINATELLE maçonnerie - 4 680 €
4 - Marché de à . . EURL Four de Nuix — Reprise
pistons | DOMERGUE | SAINT SATURNIN | maçonnerie | 190€ | *1820€ | 8650
> D'AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024 ;
> D'ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois ét an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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