Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 131 2023 MARCHE
Arrêté - ARRETE JUILLET
Arrêté - Arrete VC n°9
Arrêté - ARRETE SEPTEMBRE
Arrêté - ARRETE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2024.compressed
Arrêté - 166 2025 ARRETE PERMANENT SDEF
Arrêté - Arrete de Janvier a Juin 2024
Arrêté - ARRETE NOVEMBRE
Arrêté - 06 2023 JPC RESEAUX
Arrêté - COLAS
Arrêté - ARRETE MARCHE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE MARCHE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
03-2023
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
POUR
LE
MARCHE
DU
SAMEDI
MATIN
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
FOREST-LANDERNEAU
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L 2131-1
et L
2131-2,
L 2212-2
et L
2213-1
à L2213-5, Vu
le Code
de
la Route,
article
R .411-8,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982,
relative
aux
droits
et aux
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
N°
82
623
du
22
juillet
1982,
Vu
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986,
relatif
à l’exercice
du
pouvoir
de
police,
en
matière
de
circulation
routière,
et modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et autoroutes,
Considérant
la nécessité
de
réglementer
le stationnement
sur
le parking
de
l’Eglise
de
La
Forest-
Landerneau
(voir
plan
ci-joint),
tous
les
samedis
matin
pour
la tenue
du
marché,
ARRETE
Article
1 :
Le
stationnement
sera
interdit
sur
l’intégralité
du
parking
de
l’Eglise
du
bas,
ainsi
que
sur
la partie
gauche
(côté
du
restaurant
la Capsule)
du
haut
de
La
Forest-Landerneau,
tous
les
samedis
matin,
de
7h00
à 13h30
afin
d’assurer
la tenue
du
marché.
Article
2 :
La
mise
en
place
de
la signalisation
réglementaire
sera
effectuée
par
les
bénévoles
du
marché.
Article
3 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
- Centre
de
secours
de
LANDERNEAU,
- Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
18
janvier
2023
Le
maire,
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2143
- Mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr
Ti-Ker
- Ar
Vourc'h
- 29800
Forest
Landerne
- Pellgomz
: 02
98
20
2143
- Pastel
: mairie@la-forest-landerneau.fr
ITTIPTE
LL CEE TE so 9 A __aHieW'el 2P à
Le
ÿ
VOISSIN 8P
AGE E
+ se, puoue HS JUIIEM
PSSSY ” ST
À
UE < pr1859y
JL +ausanc
l asjaun : saw ‘ld
zz 7 Lui n
\