Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE SEPTEMBRE
Arrêté - Arretes de janvier a juin 2025
Arrêté - Arretes de juillet a decembre 2025
Arrêté - ARRETE SEPTEMBRE A DECEMBRE 2024.compressed
Arrêté - 166 2025 ARRETE PERMANENT SDEF
Arrêté - Arrete de Janvier a Juin 2024
Arrêté - ARRETE JUILLET
Arrêté - ARRETE MARCHE
Arrêté - ARRETE OCTOBRE
Arrêté - Arrete VC n°9
Arrêté - ARRETE NOVEMBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forest-Landerneau.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE NOVEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
La
Forest-
Landerneau
ARRETE
MUNICIPAL
N°
144-2022
Le Maire
de
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
article
R.
411-8
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982, Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
sur
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prescrire
toute
mesure
utile
en
vue
d'assurer
la sécurité
de
passage
sur
les
voies
publiques,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le passage
sur
le chemin
piéton
le long
de
la
parcelle
AB
112
située
à Beg
Ar
Groas
à La
Forest-Landerneau,
pour
l'installation
d’une
passerelle
qui
se
débutera
au
5 décembre
pour
une
durée
de
15
jours.
ARRETE
Article
1 :
Afin
d'effectuer
le bon
déroulement
de
l'installation
de
la passerelle,
le passage
sur
le
chemin
piéton
sera
interdit
le long
de
la parcelle
AB
112
située
à Beg
Ar
Groas
à La
Forest-Landerneau,
à partir
du
5 décembre
pour
une
durée
de
15
jours.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la mairie
de
La
Forest-Landerneau
conformément
à la
législation
en
vigueur.
Les
utilisateurs
devront
se
conformer
à la
signalisation
en
place.
Article
3 :
Monsieur
Le
Maire
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
26
novembre
2022
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
21 É5-
E-mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr a
La
Forest-
Rene
Let
ARRETE
MUNICIPAL
N°
143
- 2022
Le
Maire
de
LA
FOREST-LANDERNEAU
Vu
le livre
| du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L 131-1
ARRETE
Article
1 : La
pratique
du
football
est
réglementée
le dimanche
27
novembre
2022
sur
le terrain
B:.
- Pas
de
match
sur
le terrain
B de
LA
FOREST-LANDERNEAU
- Les
deux
matchs
se
dérouleront
sur
le terrain
A principal
Article
2 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
- Monsieur
Le
Président
de
la Joyeuse
Garde
Forestoise
— Section
FOOTBALL.
- Le
District
Finistère
Nord
de
Football.
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
27
novembre
2022
Le
Maire
David
ROULLEAU
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2143
- E-mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest-
Matt
ARRETE
MUNICIPAL
N°
141-2022
Le Maire
de
LA
FOREST-LANDERNEAU,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Route,
article
R.
411-8
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée
et
complétée
par
la loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982, Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
en
matière
de
circulation
routière,
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
sur
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Considérant
qu'il
appartient
à l'autorité
municipale
de
prescrire
toute
mesure
utile
en
vue
d'assurer
la sécurité
de
passage
sur
les
voies
publiques,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
le passage
sur
le chemin
piéton
le long
du
lavoir
de
Poul
Ar
March
à La
Forest-Landerneau,
pour
l'installation
d’une
passerelle
qui
se
déroulera
du
14
au
25
novembre
2022.
ARRETE
Article
1 :
Afin
d'effectuer
le bon
déroulement
de
l'installation
de
la passerelle,
le passage
sur
le
chemin
piéton
sera
interdit
le long
du
lavoir
de
Poul
Ar
March
de
la grève
de
la gare
à
La
Forest-Landerneau,
la semaine
du
14
au
25
novembre
2022.
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
la mairie
de
La
Forest-Landerneau
conformément
à la
législation
en
vigueur.
Les
utilisateurs
devront
se
conformer
à la
signalisation
en
place.
Article
3 :
Monsieur
Le
Maire
est
chargé
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
4 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
Le
Commandant
de
Gendarmerie
de
GUIPAVAS,
Fait
à LA
FOREST-LANDERNEAU
Le
08
novembre
2022
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2143
- E-mail
: mairie@la-forest-landerneau.fr La
Forest- TAC
EEE
Arrêté
relatif
aux
délestages
automatiques
des
armoires
de
commande
de
l'éclairage
public
en
cas
d'alerte
EcoWatt
ARRETE
N°140-2022
Le
Maire
de
la commune
de
La
Forest-Landerneau
VU
l’article
L2212-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le Maire
de
la police
municipale
;
VU
l’article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à la
police
municipale
dont
l’objet
est
« d'assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
», et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à l'éclairage
;
VU
la commission
du
25
octobre
2022
relative
à la
coupure
de
l'éclairage
public
;
CONSIDERANT
le
fait
que
la
consommation
d'électricité
s'annonce
tendue
cet
hiver
;
CONSIDERANT
le dispositif
EcoWatt
mis
en
place
pour
sécuriser
l’approvisionnement
en
électricité
;
CONSIDERANT
la possibilité
pour
la commune
de
contribuer
à diminuer
les
pics
de
consommation
et
notamment
l'impact
de
l'éclairage
public
en
réduisant
son
fonctionnement
lors
des
alertes
EcoWatt
;
CONSIDERANT
qu'à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue
;
ARRETE
Article
1 : Des
délestages
automatiques
des
armoires
de
commande
de
l'éclairage
public,
via
la télégestion
« Finistère
Smart
Connect
» ou
le compteur
Linky,
sur
le périmètre
de
la commune
de
La
Forest-Landerneau
pourront
avoir
lieu
à compter
du
01
décembre,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Ces
délestages
sont
temporaires,
jusqu'au
01
mai
2023.
Article
2 : Ces
extinctions
automatiques
ne
seront
appliquées
qu’en
cas
de
signal
EcoWatt
et
durant
les
pics
de
consommation
(principalement
entre
18
h et
20
h).
Elles
n’auront
lieu
que
dans
les
endroits
où
la
réduction
de
l'éclairage
public
de
porte
pas
atteinte
à la
sécurité
sur
le domaine
public.
Cette
mesure
esttemporaire.
+ Annexer
le
tableau
récapitulatif
des
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées
Article
3 : Monsieur
le Maire
David
ROULLEAUX
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il prendra
ainsi
toutes
les
mesures
d'affichage
et
de
signalisation
nécessaires.
Article
4 : Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
Monsieur
le Préfet
Monsieur
le Président
du
SDEF
Monsieur
le Président
du
Conseil
général
Monsieur
le président
de
l'intercommunalité
Monsieur
le commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
©
Article
5 :
Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
mairie
et
fera
l'objet
d'un
affichage
municipal.
Article
6 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Fait
à La
Forest-Landerneau,
le 2
novembre
2022
Pour
le maire
empêché,
OUDAUT
À
É
Mairie
- Le
Bourg
- 29800
La
Forest-Landerneau
- Tél
: 02
98
20
2143
Æ-néif: