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Arrêté - ARRETES PC 150524
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES PC 150524)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Aviation,
COMMUNE
D’ANDREZIEUX
BOUTHEON
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
—
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
REFERENCE
DU
DOSSIER
déposée
le
22/03/2024
complétée
le
PC04200524A0007
Affichée
en mairie
le
22/03/2024
par
Monsieur
RICHATIN
Sylvain
Madame
RICHATIN
Delphine
demeurant
5
Allée
des
Collines
42800
Saint-Martin-la-Plaine
représenté par
|
terrain
sis
8
Allée
du
Levant
à usage
de
: Réalisation
d'une
maison
individuelle
Surface
de
plancher
:
177
m?
nb
bat,
1
nb
log.
1
LE MAIRE,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
et R
421-1
et suivants,
Vu
le
Plan
local
d'Urbanisme
approuvé
le
29/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
le
03/10/2019
et
notamment
le règlement
de
la zone
UC
Vu
l’avis
favorable,
assorti
de
prescriptions,
de
ENEDIS
en
date
du
4 avril
2024
Vu
Paccord
tacite
de
la
Direction
Générale
de
l'Aviation
Civile,
Service
National
de
l’Ingénierie
Aéroportuaire
(SNIA)
Vu
l’avis favorable,
assorti
de prescriptions,
de VEOLIA
en
date
du
5 avril 2024
Vu
Pavis
favorable,
assorti
de
prescriptions,
du
service
Eau,
Assainissement
et Voirie
de
Saint
Etienne
Métropole,
en date
du
10
avril 2024
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
permis
de
construire
est ACCORDE
pour
le projet décrit
dans
la demande
susvisée.
ARTICLE
2
: PRESCRIPTIONS
La
puissance
électrique
de raccordement
pour
laquelle
ce dossier
a été instruit est de
36
kVa
monophasé
(voir avis ENEDIS)
Les
ouvrages
de
Télécommunication
et de
Communications
Electroniques
sur
le terrain
d’assiette
de
l’opération
devront
être
réalisés
en
conformité
avec
les
documents
officiels
en
vigueurs
à THD42
(joints
à cet avis)
et consultables
sur www.thd42.fr
L’adresse
du
projet sera
la suivante
: 8 allée
du
Levant
42160
Andrézieux-Bouthéon
A ANDREZIEUX BOUTHEON,
le 1
5 MAI 2024
Le
Premier
Adjoi
EDG,
Marc
OS
&
Fe
ee,
7
Éne
À N.B
: La
construction
est soumise
au
paiement
de
la taxe
d’aménagement
(part
communale
et part
départementale)
et de
la RAP
(Redevance
pour
}’ Archéologie
Préventive)
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de l'Etat dans
les conditions prévues
à l’article L 424-7
du
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
transmission.
Décision
affichée
en mairie
le
‘? 6
MAI
2074
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
art
14),
le pétitionnaire
est
informé
qu’il
est
responsable
de
la conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu’immobiliers
; il devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionales
de
Affaires
Culturelles.
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les deux
mois
qui
suivent
la date
de réception.
A
cet effet,
il peut
saisir
le Tribunal
Administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
Conformément
à l’article
R
424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
Les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de trois
ans
à compter
de
sa notification
au bénéficiaire.
Il en
est de même
si, passé
ce délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis,
le délai
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les travaux
après
avoir :
- adressé
au
maire
en trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le modèle
de déclaration
CERFA
n°
13407
est disponible
en
mairie
ou
sur le site internet
urbanisme
du
Gouvernement)
;
- installé
sur le terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A
421-15
à À
424-19,
est
disponible
à la mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: l'autorisation
n’est définitive
qu’en
l’absence
de recours
ou
de retrait :
- Dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est tenu
d’en
informer
le bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- Dans
un
délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
:elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et
servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droît
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
des
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
est tenu
de
souscrire
une
assurance
dommage
prévue
par
la loi 78-12
du
04/01/1978
modifiée,
relative
à la responsabilité
et à l’assurance
dans
le domaine
de
la construction. COMMUNE
DE
ANDREZIEUX
BOUTHEON
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
DELIVRE
PAR LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
dossier
déposée
le
08/03/2024
complétée
le
PC04200522A0076M01
Affichée
en mairie
le
08/03/2024
par
_ SCI
RCF
IMMO
+
demeurant
12
allée
du
Bruyat
Surface
de
plancher
:
931
m?
42480
LA
FOUILLOUSE
représenté par
Monsieur
ROZIER-CHABERT
Christian
nb
bat.
1
pour
nb
log.
0
terrain
sis
7 Rue
Edouard
Garet
à usage
de
Déplacement
du
bâtiment
projeté
Changement
puissance
électrique
26
KVA
à
144
kVa
Création
de
portillons
Panneaux
photovoltaïques
LE MAIRE,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
et R
421-1
et suivants,
Vu
le
Plan
local
d'Urbanisme
approuvé
le
29/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
le
03/10/2019
et
notamment
le règlement
de
la zone
UFa
Vu
le permis
initial
accordé
le 28
mars
2023
Vu
l’avis
favorable,
assorti
de
prescriptions,
de
ENEDIS
en
date
du
18
avril
2024
Vu
lavis
favorable
de
la
Direction
Générale
de
l’Aviation
Civile,
Service
National
de
l’Ingénierie
Aéroportuaire
(SNIA)
en
date
du
6 mai
2024
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
permis
de
construire
modificatif
est ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Le
pétitionnaire
respectera
strictement
les
avis
de
ENEDIS
et de
la DGAC.
Les
prescriptions
émises
dans
le permis
initial
demeurent
valables.
A
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
15
MAI
2024
Le
Premier
Adjoint
Marc
MONTE
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat dans
les conditions prévues
à l’artgl
du
Code
de
l'Urbanisme
Elle
est exécutoire
à compter
de
sa
transmission.
Décision
affichée
en mairie
le
{6
MAI
2024
INFORMATION
A
LIRE
ATTENTIVEMENT En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
art
14),
le pétitionnaire
est
informé
qu’il
est
responsable
de
la conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu’immobiliers
; il devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionales
de
Affaires
Culturelles. Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
réception.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
Conformément
à l’article
R
424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à compter
de
sa notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
le permis,
le
délai
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
du
permis
peut
commencer
les
travaux
après
avoir :
- adressé
au
maire
en
trois
exemplaires,
une
déclaration
d'ouverture
de
chantier
(le
modèle
de
déclaration
CERFA
n°
13407
est
disponible
en
mairie
ou
sur
le
site
internet
urbanisme
du
Gouvernement) ;
- installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À
421-15
à À
424-19,
est
disponible
à
la mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours
ou
de
retrait :
- Dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
du
permis
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
- Dans
un
délai
de
trois
mois
après
la date
du
permis,
l’autorité
compétente
peut
le retirer,
si
elle
l’estime
illégal.
Elle
est
tenue
d’en
informer
préalablement
le
bénéficiaire
du
permis
et de
lui
permettre
de
répondre
à ses
observations.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
‘elle
a pour
objet
de
vérifier
la conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
n’a
pas
pour
objet
de
vérifier
si
le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
des
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si
le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme.
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
est
tenu
de
souscrire
une
assurance
dommage
prévue
par
la loi
78-12
du
04/01/1978
modifiée,
relative
à la responsabilité
et à l’assurance
dans
le
domaine
de
la construction.