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Arrêté - ARRETES DP 150524
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Arrêté - ARRETES PC DP290424
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETES PC DP290424)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
COMMUNE
D’ANDREZIEUX
BOUTHEON
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
DELIVRE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
REFERENCE
DU
DOSSIER
déposée
le
11/04/2024
complétée
le
PC04200524A0014
Affichée
en mairie
le
11/04/2024
par.
HYDROMECANIQUE
ET
FROTTEMENT
demeurant
69
Avenue
Benoït
Fourneyron
42160
ANDREZIEUX-BOUTHEON
représenté par
Mme
JURY
Geneviève
terrain
sis
_ Rue
Charles
Dallière
- LES
FONDRIERES
à usage
de
: Construction
d'un
local
de
stockage
avec
auvent
Surface
de
plancher
:
84
m°?
nb
bat.
1
nb
log.
0
LE
MAIRE,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
et R
421-I1
et suivants,
Vu
le
Plan
local
d'Urbanisme
approuvé
le
29/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
le
03/10/2019
et
notamment
le règlement
de
la zone
UFag
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le
permis
de
construire
est ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
A ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
29
AVR
2024
NB :
La
construction
est
soumise
au
paiement
de
la taxe
d'aménagement
(part
communale
et part
je
départementale)
et de
la RAP
(Redevance
pour
l’ Archéologie
Préventive)
æŸ
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L
4243
Æduwr@i
Code
de
l'Urbanisme.
Elle
est exécutoire
à compter
de
sa
transmission.
Décision
affichée
en
mairie
le
3 0 AVR. 2024
INFORMATION
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
art
14),
le pétitionnaire
est
informé
qu’il
est
responsable
de
la conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu’immobiliers
; il devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionales
de
Affaires
Culturelles.
Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
réception.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis COMMUNE
DE
ANDREZIEUX
BOUTHEON
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
DELIVRE
PAR LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
dossier
déposée
le
19/03/2024
complétée
le
.
[PC04200520A0093M02
Affichée
en mairie
le
19/03/2024
par
Monsieur
BUISSON
ERIC
demeurant
1645
ROUTE
DE
JARAISON
Surface
de plancher
: inchangée
42170
ST
JUST
ST
RAMBERT
représenté par
nb
bat.
1
pour
nb
log.
1
terrain
sis
6 Rue
de
la Baume
à usage
de
Surélévation
du
mur
de
refend
sur
l'élévation
Ouest
LE MAIRE,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
et R
421-1
et suivants,
Vu
le
Plan
local
d'Urbanisme
approuvé
le
29/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
le
03/10/2019
et
notamment
le règlement
de
la zone
UAa
Vu
le permis
de
construire
initial
accordé
le 24
février
2021
Vu
le transfert
de
permis
de
construire
accordé
le 21
septembre
2021
ARRETE
ARTICLE 1 : Le
permis
de
construire
modificatif
est ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Les
prescriptions
émises
dans
le permis
initial
demeurent
valables.
A
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
29
AR.
2024
Le
Premier
Adjoi
Marc
MON
SRE,
La présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions préyhës
à l'article
À
du
Code
de
l'Urbanisme
Elle
est exécutoire
à compter
de
sa
transmission.
(Ee
Décision
affichée
en
mairie
le
INFORMATION
A
LIRE
ATTENTIVE
En
cas
de découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi du
27/09/1941,
art
14),
le pétitionnaire
est informé
qu’il
est responsable
de
la conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu’immobiliers
; il devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionales
de
Affaires
Culturelles. Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
réception.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
Tribunal
Administratif territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis COMMUNE
DE
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
ANDREZIEUX
BOUTHEON
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
référence
dossier
:
Déposée
le
15/04/2024
Complétée
le
| Affichée
en
mairie
le
15/04/2024
| N°
DP04200524A8062
Par:
Monsieur
SOLITO
Salvator
Surface
de
plancher
: 0
m?
Demeurant
à
:
15
Rue
du
Vivier
42160
ANDREZIEUX-BOUTHEON
Représenté
par
:
Pour
:
Installation
de
panneaux
photovoltaïques
Sur
un
terrain
sis
:
15
RUE
DU
VIVIER
LE
MAIRE
:
Vu
la
demande
de
travaux
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
R
421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
19/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
modifié
le
3/10/2019,
modifié
le 29/09/2022
et notamment
le règlement
de
la zone
UC
ARRETE
Il n’est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
7 q
AVR.
2024
Décision
affichée
en
mairie
le
Le
Premier
Adjoi
Marc
MON
INFORMATIONS
A LIRE ATTENTIVEMENT
|!
à
@\
(&
MAIRIE
LE,
30
AVR.
20%
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
art
14),
le
pétitionnaire
est
in
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu’immobiliers
; il devra
prendre
contact
aV&t
de
Affaires
Culturelles.
F9
pu
ON
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet,
il peut
saisit
le Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
Conformément
à
l’article
R
424-17
du
code
de
urbanisme,
Pautorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
autorisation,
le délai
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À
421-15
à A
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention :
l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours:
- Dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le bénéficiaire
l’autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L’autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
des
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme. COMMUNE
DE
DECISION
D’OPPOSITION
ANDREZIEUX
BOUTHEON
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
référence
dossier
:
Déposée
le
02/04/2024
Complétée
le
| Affichée
en
mairie
le 02/04/2024
| N°
DP04200524A8055
Par:
SAS
FREE
MOBILE
Demeurant
à :
16
Rue
de
la Ville
l'Evêque
75008
Paris
Représenté
par
:
Monsieur
THOMAS
Nicolas
Pour
:
Implantation
d'un
pylône
treillis
de
24
mètres,
support
d'antennes
de
téléphonie
mobile,
réhaussé
d'un
paratonnerre
(2.50m)
Sur
un
terrain
sis
:
284
Rue
du
18
Juin
1827
LE
MAIRE :
Vu
la demande
de
travaux
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
R
421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
19/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
modifié
le
3/10/2019,
modifié
le 29/09/2022
et notamment
le règlement
de
la zone
Considérant
l’article
UF10.2
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
stipule
que
la
hauteur
de
toute
nouvelle
construction
ne
doit pas
excéder
15
mètres
et
18
mètres
en
zone
UFal
Considérant
l’article
UF10.3
du
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
stipule
que
dans
le
cas
d'équipements
nécessaires
aux
services
publics
ou
d’intérêts
collectif,
la
hauteur
admise
peut
être
supérieure
à
celle
découlant
de
l’application
de
la règle
10.2,
sans
toutefois
excéder
18m
Considérant
que
le projet
comporte
une
hauteur
de
24m
Considérant
que
le projet
est réhaussé
de
2.50m
d’un
paratonnerre
Considérant
que
les dispositions
du
Plan
Local
d'Urbanisme
ne
sont
pas
respectées
ARRETE
IL est fait
opposition
à la déclaration
préalable
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
2 9
AVR.
2024
Le
Premier
Adjoint
Marc
MONTEUX
Décision
affichée
en
mairie
le
CE
30
AVR.
2074
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
\?
4
#
- DELAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
: Le
bénéficiaire
d’une
décision
qui
désire
la contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif,
e6mpétent
d’ufffccours
contentieux
dans
les
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Il
peut
également
saisir
d’un
recours
gratietie Pautèur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse COMMUNE
DE
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
ANDREZIEUX
BOUTHEON
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
référence
dossier
:
Déposée
le 27/03/2024
Complétée
le
| Affichée
en
mairie
le 27/03/2024
|
N°
DP04200524A8053
Par:
Madame
ARNAUD
Céline
Surface
de
plancher
:
0
m?
Demeurant
à :
25
Rue
de
la Fabrique
42160
Andrézieux-Bouthéon
Représenté
par
:
Pour
:
Création
d'un
accès
Sur
un
terrain
sis
:
25
Rue
de
la Fabrique
LE
MAIRE
:
Vu
la demande
de
travaux
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
R
421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
19/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
modifié
le
3/10/2019,
modifié
le 29/09/2022
et notamment
le règlement
de
la zone
UCg
ARRETE
Il n’est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
L’ouverture
devra
être
réalisée
en
concertation
avec
les
services
techniques.
La
largeur
de
l’ouverture
sera
maximum
de
3.50
m
maximum. ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
29
AVR
2024
D
Le Premier
Aa
Marc
MONTEU
EE
DÉRRRe,
Décision
affichée
en
mairie
le
9
0
AVR.
20%
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
‘ea
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
art
14),
le pétitionnaire
est
informé gù
€
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu’immobiliers
; il devra
prendre
contact
avec
la
Directiôn
I
de
Affaires
Culturelles.
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet,
il peut
saisit
le Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
Conformément
à
l’article
R
424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
contre
l’autorisation,
le délai
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
de
l’autorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À
421-15
à À
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: l’autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours:
- Dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le
bénéficiaire
l’autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d’urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
des
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si le permis
respecte
les
règles
d’urbanisme. COMMUNE
DE
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
ANDREZIEUX
BOUTHEON
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
référence
dossier
:
Déposée
le 22/03/2024
Complétée
le
| Affichée
en
mairie
le 22/03/2024
| N°
DP04200524A8045
Par:
Monsieur
DUBOEUF
Hervé
Surface
de
plancher
: 0
m?
Demeurant
à :
3
Rue
du
Moulin
42160
Andrézieux-Bouthéon
Représenté
par
:
Pour
:
Création
d'un
mur
Sur
un
terrain
sis
:
3
Rue
du
Moulin
LE
MAIRE :
Vu
la demande
de
travaux
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
R
421-1
et
suivants,
Vu
le
Plan
local
d'urbanisme
approuvé
le
19/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
modifié
le
3/10/2019,
modifié
le 29/09/2022
et notamment
le règlement
de
la zone
UBbg
ARRETE
Il n’est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
Le
mur
devra
être
crépi
ou
enduit
de
chaque
côté.
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
2 9
AVR.
2074
Le
Premier
Adjoint
Marc
MON
Décision
affichée
en
mairie
le
30
AR
2024
INFORMATIONS
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
art
14),
le pétitionnaire
est
informé ghéilre
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu’immobiliers
; il devra
prendre
contact
avec
la
Direction
Régionales
de
Affaires
Culturelles.
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet,
il peut
saisit
le Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
Conformément
à l’article
R
424-17
du
code
de
l’urbanisme,
autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au
bénéficiaire.
Il
en
est
de
même
si, passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
contre
l’autorisation,
le délai
est
suspendu
jusqu’au
prononcé
d’une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
Le
bénéficiaire
de
Pautorisation
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:- installé
sur
le terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À
421-15
à À
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le site
internet
urbanisme
du
Gouvernement
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux.
Attention
: autorisation
n’est
définitive
qu’en
l’absence
de
recours:
- Dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
sur
le terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
un
tiers.
Dans
ce
cas,
l’auteur
du
recours
est
tenu
d’en
informer
le bénéficiaire
l’autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
L'autorisation
est
délivrée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
: elle
vérifie
la
conformité
du
projet
aux
règles
et servitudes
d'urbanisme.
Elle
ne
vérifie
pas
si le projet
respecte
les
autres
réglementations
et
les
règles
de
droit
privé.
Toute
personne
s’estimant
lésée
par
la
méconnaissance
du
droit
de
propriété
ou
d’autres
dispositions
de
droit
privé
peut
donc
faire
valoir
des
droits
en
saisissant
les
tribunaux
civils,
même
si le
permis
respecte
les
règles
d’urbanisme. COMMUNE
DE
PRESCRIPTIONS
RELATIVES
ANDREZIEUX
BOUTHEON
A
UNE
DECLARATION
PREALABLE
DELIVREE
PAR
LE
MAIRE
AU
NOM
DE
LA
COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DECLARATION
référence
dossier
:
Déposée
le
20/02/2024
Complétée
le
| Affichée
en
mairie
le 20/02/2024
_ | N°
DP04200524A 8024
Par:
Monsieur
BRUEL
Robert
Surface
de
plancher
:
0
m?
Demeurant
à :
5
Rue
des
Cures
42160
Andrézieux-Bouthéon
Représenté
par
:
Pour
:
Division
parcellaire
d'un
lot
à
bâtir
Sur
un
terrain
sis
:
41
RUE
DU
TREYVE
LE
MAIRE
:
Vu
la
demande
de
travaux
susvisée,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants,
R
421-I
et
suivants,
Vu
le
Plan
local
d’urbanisme
approuvé
le
19/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
modifié
le
3/10/2019,
modifié
le 29/09/2022
et notamment
le règlement
de
la zone
UC
Vu
l’avis
favorable,
assorti
de
prescriptions,
de
ENEDIS
en
date
du
1% mars
2024
Vu
l'avis
favorable,
assorti
de
prescriptions,
de
VEOLIA
en
date
du
1* mars
2024
Vu
l’avis
favorable,
assorti
de
prescriptions,
du
service
Eau,
Assainissement
et
Voirie
de
Saint
Etienne
Métropole,
en
date
du
15
mars
2024
Vu
l'avis
favorable,
assorti
de
prescriptions,
du
SIEL
en
date
du
1°
mars
2024
ARRETE
Il n’est
pas
fait
opposition
à la déclaration
préalable
Les
ouvrages
de
Télécommunication
et de
Communications
Electroniques
sur
le terrain
d’assiette
de
l’opération
devront
être
réalisés
en
conformité
avec
les
documents
officiels
en
vigueurs
à THD42
(joints
à cet
avis)
et
consultables
sur
www.thd42.fr
Le
futur
permis
de
construire
pourra
être
entaché
d’un
recul
par
rapport
aux
voiries
La
présente
autorisation
de
division
ne
préjuge
pas
du
raccordement
de
la parcelle
aux
réseaux
ni
de
l’accès
qui
seront
examinés
lors
du
permis
de
construire.
Elle
ne
préjuge
pas
non
plus
de
la constructibilité
du
terrain
détaché.
Elle
ne
préjuge
pas
non
plus
l’obtention
d’un
futur
permis
de
construire.
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
? Q
AVR.
2074
Marc
M
Décision
affichée
en
mairie
le
Le
4
30
AVR.
202
INFORMATIONS
A LIRE
ATTENTIVEMENT
+
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
art
14),
le
pétitionnaire
est
infor FA
Qui
te
responsable
de
la
conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu’immobiliers;
il devra
prendre
contact
avec
la
Direction
Régionales
de
Affaires
Culturelles.
Le
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet,
il peut
saisit
le Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.