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Arrêté - Arrete pc SNF 290424
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete pc SNF 290424)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
COMMUNE
DE
ANDREZIEUX
BOUTHEON
PERMIS
DE
CONSTRUIRE
MODIFICATIF
DELIVRE
PAR LE MAIRE
AU NOM
DE LA COMMUNE
DESCRIPTION
DE
LA
DEMANDE
D’AUTORISATION
dossier
déposée
le
15/04/2024
complétée
le
PC04200522A0075M01
Affichée
en mairie
le
15/04/2024
par
_ SA
SPCM
(SNEF
GROUP)
demeurant
Surface
de
plancher
:
377
m?
42160
Andrézieux-Bouthéon
représenté par
Monsieur
PICH
René
nb
bat.
1
pour
nb
log.
0
terrain
sis
_ ZAC
DU
MILIEU
à usage
de
Travaux
ou
changement
de
destination
sur
construction
existante
: Modification
des
façades
LE
MAIRE,
Vu
la demande
de
permis
de
construire
susvisée,
Vu
le Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et suivants,
et R
421-1
et suivants,
Vu
le
Plan
local
d'Urbanisme
approuvé
le
29/12/2013,
modifié
le
29/06/2017,
le
03/10/2019,
le
29/09/2022
et notamment
le règlement
de
la zone
UFal
Vu
le permis
initial
accordé
le 23
février
2023
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
permis
de
construire
modificatif est ACCORDE
pour
le projet
décrit
dans
la demande
susvisée.
Les
prescriptions
émises
dans
le permis
initial
demeurent
valables.
A
ANDREZIEUX
BOUTHEON,
le
? g
AVR
2024
Le
Premier
Adjoi
EAU
Marc
MON
|
La présente
décision
est transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à l'ai
du
Code
de
l'Urbanisme
Elle
est exécutoire
à compter
de sa transmission.
Décision
affichée
en
mairie
le
3 0 AVR. 202 INFORMATION!
A
LIRE
ARTENTIVEMENT
En
cas
de
découverte
fortuite
de
vestiges
archéologiques
(loi
du
27/09/1941,
art
14),
le pétitionnaire
est
informé
qu’il
est
responsable
de
la conservation
des
vestiges
tant
mobiliers
qu’immobiliers
; il devra
prendre
contact
avec
la Direction
Régionales
de
Affaires
Culturelles. Le
demandeur
peut
contester
la légalité
de
la décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la date
de
réception.
A
cet
effet,
il peut
saisir
le
Tribunal
Administratif
territorialement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis