Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib n°2022 42 Convention relative a lenfouisseme
Déliberation - Delib 23 27 Avenant DSIN 2023
Déliberation - Delib 02 2023 Convention DSIN
Déliberation - 2024 29 Convention dadhesion a la convention de pa
Déliberation - Delib n°2022 48 Rapport dactivite du sibano
Déliberation - Delib n°2022 38 Admission en non valeur
Déliberation - Delib 2023 59 rapport dactivite 2022 du SEY
Déliberation - Delib n°2022 39 avenant changement tiers de teletr
Déliberation - Delib 2023 57 rapport dactivite 2022 EGS
Déliberation - Delib 2023 55 rapport dactivite 2022 VGp
Déliberation - Deliberation n°2022 29 Convention avec amazon pour linstallation damazon lockers
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2022 29 Convention avec amazon pour linstallation damazon lockers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Union Européenne,
2022/29
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
7 juillet 2022
Objet :
CONVENTION
AVEC
AMAZON
POUR
L'INSTALLATION
D'AMAZON
LOCKERS
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept juillet,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le premier juillet,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20(27)
Jacques
AÂLEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
,Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Charlotte
LOGEAIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
BOUIS,
Hervé
DEWYNTER,
Vincent
CLAIDIERE,
Siham
ROUSSEL,
Maelys
LUXOR,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN(arrivée
à
20h10
pour
voter
la
délibération
n°2022/30),
Ségolène
MOREAU,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN,
Alexandre
RUECHE,
Claude
JAMATI,
Claude
MAQUIS
Ont
donné
pouvoir
: 7(6)
Caroline
DE
SAZILLY
à
Frédéric
GUIRIMAND
Julien
COURTIN
à
Lucie
CATROUX
(Fin
du
pouvoir
à
20h10)
Mathieu
BELKEBIR
à
Vincent
CLAIDIÈRE
Maelys
LUXOR
à
Denis
PETITMENGIN
Ségolène
MOREAU
à
Hervé
DEWINTER
Stéphanie
BANCAL
à
Noëlle
MARTIN
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Monsieur
BOYKIN
EN
EXERCICE
: 27
PRESENTS
: 20(21)
REPRESENTES
: 7(6)
VOTANTS :
27
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-29,
CONSIDERANT
la volonté
de
proposer
un
service
de
retrait
des
colis
aux
Baillacois,
CONSIDERANT
la proposition
de
la
société
Amazon
France
Logistique
d’installer
des
casiers
de
consignes
automatiques
dits
« Amazon
Lockers
»,
CONSIDERANT
que
les
emplacements
retenus
répondent
aux
exigences
posées
par
la société
pour
l'implantation
de
ses
casiers,
CONSIDERANT
qu’en
contrepartie
de
l'occupation
du
domaine
public,
la
collectivité
percevra
une
redevance
annuelle
de
960€
pour
les
deux
colonnes
de
casiers,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré, 2022/29
pat
20
voix
pour,
4 contres
(Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET,
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN),
1 abstention
( Alexandre
RUECHE)
APPROUVE
la
convention
pour
l'installation
de
casiers
de
consignes
électroniques
avec
Amazon
France
Logistique
en
annexe,
pour
un
montant
de
960€
par
an
DIT
QUE
les
recettes
sont
inscrites
au
budget
communal
AUTORISE
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
en
vue
de
l'installation
de
casiers
de
consignes
automatiques
avec
« Amazon
Lockers
» ainsi
que
toutes
les
pièces
s’y rapportant.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le
07
juillet
2022
Le
Secrétaire
de
séance
L
Le
Maire
nn,
» o G {Denis
PETITMENGIN
Ne … Jp
ALEXIS
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
: le 08
juillet
2022.