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Déliberation - Delib 02 2023 Convention DSIN
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 02 2023 Convention DSIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Données personnelles,
N°
2023
/02
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
16 février 2023
Objet:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
POUR
LA
MUTUALISATION
DES
SERVICES
EN
MATIERE
DE
SYSTEMES
D'INFORMATION
ET
DE
NUMERIQUE
ET
AVENANTS
FINANCIERS
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le seize
février,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le dix février,
se
sont
réunis
à dix-neuf heures
dans
la salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY,
Bertrand
MENIGAULT,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
de
SAZILLY,
Charlotte
LOGEAIS,
Hervé
DEWYNTER,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Ségolène
MOREAU,
Stéphanie
BANCAL,
Françoise
GUYARD-CASTANET
(Départ
à
21h
avant
le
vote
de
la
délibération
n°2023-01),
Patrick
BOYKIN,
Noëlle
MARTIN
(Départ
à
20h
avant
le
vote
de
la
délibération
n°2023-01),
Alexandre
RUECHE,
Claude
MAQUIS,
Dominique
DURAND,
Ont
donné
pouvoir
: 7
Denis
PETITMENGIN
à
Jacques
NICOLAS
Lucie
CATROUX
à
Julien
COURTIN
Caroline
BOUIS
à
Jacques
ALEXIS
Vincent
CLAIDIÈERE
à
Sabrina
TOURMETZ
Maelys
LUXOR
à
Frédéric
GUIRIMAND
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Stéphanie
BANCAL
Noëlle
MARTIN
à
Patrick BOYKIN
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Hervé
DEWYNTER
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 7
VOTANTS
: 27
Ville
de
Bailly —
1,
rue
des
Chênes
- 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230216-02-2023-AI Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 N°
2023
/02
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.5211-4-2
à
L.5211-4-3 ; VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et notamment
les
articles
61
et suivants ;
VU
la délibération
n°42-2018
en
date
du
3 juillet
2018
relative
à la mutualisation
de
services
entre
la communauté
d’agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
et certaines
de
ses
communes
membres
pour
l’ouverture
du
service
commun
de
la
ville
de
Versailles
et
de
la
communauté
d'agglomération
en
matière
de
systèmes
d’information
et numérique à
la
ville
de
Bailly,
VU
la
délibération
n°
2018-06-22
du
Conseil
communautaire
de
Versailles
Grand
Parc
du
25
juin
2018
relative
à
la
mise
en
place
d’un
délégué
à
la
protection
des
données
entre
les
différentes
communes
membres ;
VU
le Règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27
avril
2016
relatif
à
la
protection
des
personnes
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à
caractère
personnel
et
à
la
libre
circulation
de
ces
données
dit
«règlement
général
de
protection
des
données
» (RGPD),
VU
la
convention
de
service
commun
en
matière
de
systèmes
d’information
et
de
numérique
pour
la mise
en
place
du
délégué
à la Protection
des
Données
(DPD),
VU
la
délibération
n°D.2021.04.2
du
Conseil
communautaire
du
6
avril
2021
relative
à
l’extension
de
la
mutualisation
du
délégué
à
la protection
des
données
(DPD)
à
la
commune
du
Chesnay-Rocquencourt
;
VU
la
délibération
n°D.2022.11.12
du
Conseil
communautaire
du
29
novembre
2022
relative
à
la
régularisation
de
l’exercice
2021
de
la
mutualisation
de
services
entre
la
communauté
d’agglomération
et certaines
de
ses
communes
membres :
VU
le budget
de
l’exercice
en
cours.
CONSIDERANT
la
convention
pour
la
mutualisation
des
services
en
matière
de
systèmes
d’information
et de
numérique
pour
la période
2022-2026
transmise
par
VGP,
CONSIDERANT
les
avenants
financiers
à
la
convention
de
mutualisation
des
services
en
matière
de
systèmes
d’information
et
de
numérique
arrêtant
les
montants
réalisés
au
titre
de
l’année
2021
et ceux
prévisionnels
pour
l’année
2022 ;
2/3
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230216-02-2023-AI Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023 N°
2023
/02
CONSIDERANT
l’avenant
financier
2022
à
la
convention
de
service
commun
pour
la
mise
en
place
du
Délégué
à la protection
des
données
arrêtant
le montant
réalisé
au
titre
de
l’année
2021 ; CONSIDERANT
les
avenants
financiers
à
la
convention
de
mutualisation
des
services
en
matière
de
systèmes
d’information
et
de
numérique
arrêtant
les
montants
réalisés
au
titre
de
l’année
2021
et ceux
prévisionnels
pour
l’année
2022
;
AYANT
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Eric
VERSPIEREN,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Finances,
au
Budget
et aux
Affaires
Générales,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
D’APPROUVER
le
renouvellement
de
la
convention
pour
la
mutualisation
des
services
en
matière
de
systèmes
d’information
et
du
numérique
ainsi
que
les
avenants
financiers
s’y
rapportant
concernant
les
montants
réalisés
en
2021
et le prévisionnel
2022 ;
D’APPROUVER
l'avenant
financier
2022
à
la
convention
de
mutualisation
des
services
relative
à la mise
en
place
du
délégué
à la protection
des
données
au
sein
du
service
commun
en
matière
de
systèmes
d’information
et du
numérique
;
D’AUTORISER
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
pour
la
mutualisation
des
services
en
matière
de
système
d’information
et
de
numérique
ainsi
que
les
avenants
financiers
présentés
par
la Communauté
d’agglomération
Versailles
Grand
Parc
dans
le cadre
de
la mutualisation
du
service
de
systèmes
d’information
et du
délégué
à la protection
des
données
ainsi
que
toutes
pièces
s’y
rapportant.
Pour
copie
conforme,
Maire
de
BAILLY
Ville
de
Bailly
—
1,
rue
des
Chênes
— 78870
Bailly
Accusé de réception en préfecture 078-217800432-20230216-02-2023-AI Date de télétransmission : 02/03/2023 Date de réception préfecture : 02/03/2023