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Déliberation - Deliberation n°83 Reglement Interieur du service Accueil Periscolaire – Actualisation
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°83 Reglement Interieur du service Accueil Periscolaire – Actualisation)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Commune PAIESUREMIENNE
Séance du 03 juillet 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 27 juin 2025, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON étant secrétaire de séance.
Délibération n°2025/83 Membres 29 En date du 03 juillet 2025 rrésents 18 Représentés 10 Portant sur : Votants 28
Règlement Intérieur du service Accueil Périscolaire - Actualisation Exprimés 28 Pour 28
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Madame Monique LE GOFF, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS.
Représentés : Monsieur Jean DU BOUCHERON par Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Monsieur Xavier ABBADIE par Monsieur Patrice POT, Monsieur Serge MEYER par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Guy MARISSAL par Madame Florence LE BEC, Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur François VENEL, Madame Amanda SABOURDY par Madame Marie-Claire SELLAS, Madame Béatrice BOTHIER par Monsieur Laurent THARAUD, Monsieur Michaël RUIZ-OLID par Madame Céline BENOS, Madame Valérie MASSALOUX par Madame Christiane GADAUD.
Le Règlement Intérieur du service Accueil périscolaire a pour objet de préciser Les règles de fonctionnement des différents services proposés par la Collectivité dans ce cadre et de préciser les droits et obligations des familles.
IL vise notamment à informer Les utilisateurs, sur :
Les services mis en œuvre
leur fonctionnement (horaires, contenu, personnel encadrant)
les modalités d'inscription (documents à fournir, informations à transmettre, ..….) les modalités de facturation et Les tarifs applicables.
IL convient de procéder à une actualisation de ce règlement afin d'intégrer l'évolution fonctionnelle qui va intervenir à compter de la rentrée scolaire 2025/2026 (en jaune dans Le document joint).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°2024/87 en date du 03 juillet 2024,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
adopte le Règlement Intérieur du service Accueil périscolaire tel qu'annexé
précise que ce Règlement est applicable à compter du 1° septembre 2025
autorise Monsieur Le Maïre à signer Le Règlement Intérieur ainsi que tous les documents s'y rapportant.
À AIXE SUR VIENNE, Le 03 juillet 2025
René ARNAUD Marie-Annick D'ARDAILLON
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 04 juillet 2025, date de sa publication.
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Mise en ligne le 08 juillet 2025