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Déliberation - 83 Reglement Interieur Accueil Periscolaire
Document publié le Jeudi 3 juillet 2025 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - 83 Reglement Interieur Accueil Periscolaire)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Loisirs,
lixe REGLEMENT INTERIEUR :. © Vienne ACCUEIL PERISCOLAIRE P;;,
Che d'esset®
Ecole maternelle G-E. CLANCIER - Ecole élémentaire R. DOISNEAU
Approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2025
Tarifs actualisés par délibérations du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2025
L'Accueil Périscolaire est un service administré par La Commune d’Aixe-sur-Vienne (rattaché au Pôle Education). Il est ouvert à tous Les enfants scolarisés à l'école maternelle Georges-Emmanuel CLANCIER et à l'école élémentaire Robert DOISNEAU. Les agents de ce service sont placés sous l'autorité de la Commune.
L'Accueil Périscolaire est accessible dans la limite de la capacité d'accueil de chaque service : garderie, étude surveillée, restauration scolaire.
L'Accueil Périscolaire est un service à caractère non obligatoire.
L'Accueil Périscolaire accueille Les enfants avant et après la journée de classe et sur Le temps de La pause méridienne.
Les temps d'accueil ont vocation à être des moments de détente et de loisirs éducatifs. Ils prennent en compte les besoins et Les rythmes de l'enfant, tout en cherchant la sécurisation physique et morale de chacun.
L'Accueil Périscolaire a une mission éducative auprès de chaque enfant : sensibiliser au respect mutuel, au respect des consignes et de l'environnement, favoriser la détente et Le bien-être des enfants.
Chaque famille demandant l'inscription de son (ou ses) enfant(s) à l'Accueil Périscolaire s'engage à respecter tous Les points du règlement énoncés ci-après, notamment les modalités d'inscription et de suivi ainsi que les règles de vie.
Pour pouvoir fréquenter l'Accueil Périscolaire, l'inscription via Le Portail Famille est obligatoire. Le Pôle Education est à la disposition des familles pour toute question qui se poserait dans ce cadre.
L'Accueil Périscolaire fonctionne dès Le premier jour de la rentrée scolaire, uniquement pour Les élèves inscrits.
L'Accueil Périscolaire fonctionne seulement pendant les périodes scolaires.
1 DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Objet du règlement
Le présent règlement a pour objet de définir Les conditions et Les modalités suivant lesquelles se déroule l'Accueil Périscolaire.
Lors de l'inscription sur Le portail famille, son approbation conditionne l'inscription définitive aux services périscolaires. Dans Le cas contraire, Le Pôle Education ne pourra accueillir l'enfant sur Le temps périscolaire.
Tout élève de l'école élémentaire R. DOISNEAU, Lors de l'inscription sur Le portail famille devra prendre connaissance de la « charte du savoir vivre » et l'approuver.
Article 2 : Application du présent règlement
Le présent règlement entre en application dès sa publication.
Le présent règlement est porté à la connaissance des familles via Le portail famille maïs également par voie d'affichage.
Le non-respect des dispositions énoncées dans Le règlement peut remettre en cause l'accès de l'enfant à l'Accueil Périscolaire.
MODALITES D'ACCES au service PERISCOLAIRE
Article 3 : ACCUEIL PERISCOLATRE avant et après la classe
L'accueil des enfants est mis en place dans les deux écoles publiques de la Commune, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Accueil Périscolaire à l'école maternelle Georges-Emmanuel CLANCIER
>Le matin de 7h15 à 8h20 : les enfants sont accueillis directement dans les locaux de l'école maternelle. Ils sont pris en charge de manière échelonnée et sont ensuite confiés à chaque enseignant, à partir de 8h20.
-Le soir de 16h25 à 18h30 : Les enfants sont accueillis dans Les locaux de l'école maternelle. Après un temps dédié au goûter et aux jeux dans la cour de récréation, des activités d'éveil, de dessin, de lecture. leur sont proposées.
>L'encadrement: il est assuré par du personnel municipal qualifié placé sous la responsabilité d'un éducateur en charge de la coordination du service Périscolaire.
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Accueil Périscolaire à l'école élémentaire Robert DOISNEAU
-Le matin de 7h15 à 8h20 : Les enfants sont accueillis dans Les locaux de l'école élémentaire.
>Le soir de 16h30 à 18h30 : Les enfants sont accueillis dans Les locaux de l'école élémentaire. Après un temps dédié au goûter, des activités ludiques leur sont proposées (dessin, lecture, jeux de société.…..).
Parallèlement et en fonction du nombre d'agents présents pendant ce service, une étude surveillée peut être proposée. Elle intervient, sous l'égide d’un Agent communal pour un groupe de 15 enfants maximum, entre 17h et 17h30 pour Les élèves de CP et de 17h à 17h45 pour les plus grands. Il s'agit d'un temps calme qui doit permettre à l'enfant de faire ses devoirs en bénéficiant d'un accompagnement non individualisé.
>L'encadrement: il est assuré par du personnel municipal qualifié placé sous la responsabilité d'un éducateur en charge de la coordination du service Périscolaire.
Article 4 : ACCUEIL PERISCOLAIRE durant la pause méridienne — RESTAURATION SCOLAIRE
L'accueil des enfants est mis en place dans les deux écoles publiques de la Commune, les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
Restauration Scolaire à l'école maternelle Georges-Emmanuel CLANCIER
>La pause méridienne entre 11h30 et 13h15
L'accueil des enfants est organisé selon deux temps différents, un temps d'activités et un temps de repas. Deux services de repas sont organisés, Le premier pour Les enfants de petite et moyenne section, le second pour les enfants de moyenne et grande section. Le service s'effectue à table et les enfants sont encadrés par du personnel municipal.
En dehors des temps de repas, aucune animation particulière n'est organisée. L'enfant est accueilli en salle de repos pour Les plus jeunes et en cours de récréation ou dans la salle d'activités, en fonction des conditions météorologiques, pour Les plus grands.
>L'encadrement: il est assuré par du personnel municipal qualifié placé sous la responsabilité d'un éducateur en charge de la coordination du service Périscolaire.
Restauration Scolaire à l’école élémentaire Robert DOISNEAU
>La pause méridienne entre 12h et 13h50
L'accueil des enfants est également organisé selon deux temps différents, un temps de récréation et un temps de repas. Le service Restauration Scolaire fonctionne sous forme de self. Dans le but de veiller au bien-être des enfants et du personnel, et de limiter le gaspillage alimentaire, l'organisation du temps de repas a été définie comme suit :
Un temps de repas à table de 20 minutes,
Un système de jetons de couleur associé à une horloge, ludique, efficace pour aïder les enfants à s’y retrouver,
Deux services à raison de 6 classes chacun : de 12h05 à 12h50 et 12h55 à 13h50,
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Une entrée et une sortie de la salle de restauration différentes,
Un aménagement de la salle sous la forme de 3 flots de 55 enfants avec un agent municipal par îlot pour les accompagner.
En dehors des temps de repas, l'enfant est accueilli en cours de récréation.
Durant la pause méridienne, certains enfants sont amenés à suivre les APC (Activités Pédagogiques Complémentaires) dispensées par les enseignants et/ou à participer à des cours de musique (dans le cas où les enfants sont inscrits à l'école municipale de musique).
Au cours de l'année, Le service Restauration Scolaire participe à différents événements (semaine du goût, fraîch'attitude, etc.) en proposant des animations ponctuelles autour de la découverte du goût et de l'équilibre alimentaire en lien avec les valeurs du développement durable. Ces animations font l'objet d’une communication dédiée auprès des familles.
>L'encadrement: il est assuré par du personnel municipal qualifié placé sous la responsabilité d'un éducateur en charge de la coordination du service Périscolaire.
Alimentation
>Elaboration des menus
Tous les mois, la Commission de Menus se réunit pour faire Le point sur le fonctionnement de la restauration scolaire. Cette instance réunit Le responsable du service Restauration Scolaire, Les agents composant le service ainsi qu'un élu. Elle étudie Les menus pour Les 4 à 5 semaines à venir.
Différents critères sont pris en compte :
- L'équilibre alimentaire journalier et sur Les 20 repas dictés par Le GEMRCN (Groupe d'Etude des Marchés de Restauration Collective et de Nutrition) selon un plan alimentaire
- La saisonnalité et La disponibilité des produits, de préférence locaux
- L'intégration de viandes Label Rouge une fois par semaine
- L'intégration de produits issus de l'agriculture biologique, afin d'atteindre l'objectif de 20% de produits bio servis sur l'année.
- Le développement du goût selon l’âge de l'enfant
Chaque mois Les menus sont validés par une diététicienne.
>Repas
La Restauration Scolaire a une vocation collective, elle ne peut répondre à des préférences ou des convenances personnelles. C'est aussi un temps d'éducation nutritionnelle, de partage et de découverte. Pour toutes ces raisons, le repas est servi aux enfants dans toutes ses composantes pour garantir l'équilibre alimentaire mais uniquement celles-ci. Aucun aliment non prévu au menu ne peut être introduit (hors panier-repas dans Le cadre d'un PAI, cf. Article 8).
IL existe deux grammages différents en fonction de l'âge des enfants ; un pour les enfants de niveau maternel, un pour Les enfants de niveau élémentaire.
Aucun plat de remplacement (sans porc, sans viande, viande halal, casher...) n'est proposé. Le cas échéant, Le responsable de La cuisine augmente la quantité de garniture pour compenser. Les familles qui souhaïîtent que leur enfant bénéficie de cette disposition, doivent Le signaler par Le biais du dossier d'inscription aux services proposés dans Le cadre de l'Accueil Périscolaire.
Un menu végétarien est servi une fois par semaine.
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MODALITES DE FONCTIONNEMENT du service PERISCOLAIRE
Article 5 : Conditions d'accueil
Les enfants doivent se présenter à l'Accueil Périscolaire dans une tenue correcte et adaptée.
La consommation d'un goûter reste tolérée moyennant qu'il ne s'agisse pas de produits frais nécessitant une température de conservation adaptée.
ACCUEIL PERISCOLAIRE du matin et du soir à l'école maternelle Georges-Emmanuel CLANCIER et à l'école élémentaire Robert DOISNEAU
>Service étude et garderie :
Les enfants de l'école maternelle G-E. CLANCIER et de l'école élémentaire R. DOISNEAU ne seront confiés, à l'issue des temps d'accueil, qu'aux parents ou personnes majeures mandatées et mentionnées sur Le dossier d'inscription. Une pièce d'identité pourra leur être demandée.
Les horaires d'ouverture du service sont fixés de 7h15 à 8h20 et de 16h30 (16h25 pour l'école maternelle G-E. CLANCIER) à 18h30 avec la possibilité de récupérer l'enfant à tout moment durant le créneau du soir; à l'exception des enfants inscrits à l'étude surveillée de l'école élémentaire R. DOISNEAU, dont la fréquentation impose qu'aucune sortie ne puisse intervenir avant la fin de l'activité, soit 17h30 pour les élèves de CP et 17h45 pour les élèves des autres classes.
L'Accueil Périscolaire s'achève à 18h30, il est impératif que les parents s'engagent à respecter Les horaires de fermeture du service.
Tout retard constaté, non justifié par un cas de force majeure, au-delà de 5 minutes, entraînera pour un 1° retard un courrier d'avertissement, et à partir du 2°" retard, l'application d’une indemnité forfaitaire pour dépassement d’horaire fixée à 20.00 € (afin de couvrir Les frais de personnel générés par ce retard).
Le service Accueil périscolaire n'accepte pas les bagages, trousses de toilette. ou tout autre effet personnel qui pourrait être confié à un enfant.
IL n'est pas autorisé la prise de photos et/ou vidéos ni de procéder à des enregistrements.
IL est demandé aux parents de veiller à respecter Les règles énoncées ci-dessus.
>Transports Scolaires :
Les enfants qui utilisent les transports scolaires sont pris en charge par un personnel municipal qui les accompagne jusqu'à l'arrêt de bus situé place René Gillet.
A l'issue du trajet, au point d'arrêt déclaré par la famille :
L'enfant fréquentant l'école maternelle ne sera confié qu'aux parents ou personnes mandatées et inscrites sur le dossier d'inscription.
L'enfant fréquentant l'école élémentaire sera confié aux parents ou personnes mandatées et inscrites sur le dossier d'inscription, ou sera autorisé à partir seul sous réserve de la transmission préalable d'une autorisation signée du responsable légal.
En l'absence des conditions énoncées précédemment l'enfant sera reconduit à l'accueil périscolaire.
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RESTAURATION SCOLAIRE à l'école maternelle Georges-Emmanuel CLANCIER et à l'école élémentaire Robert DOISNEAU
Les horaires de la pause méridienne (cf. détails Article 4) se situent en dehors du temps obligatoire d'enseignement. Les élèves mangeant au restaurant scolaire sont pris en charge par Le personnel municipal à l'issue de la matinée d'enseignement et ce pour toute la durée de l'interclasse. La sortie des élèves ne mangeant pas au restaurant scolaire se fait sous la responsabilité des enseignants.
Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer dans les locaux de restauration ni dans l'enceinte scolaire, sauf à l'occasion d'événements spécifiques (auxquels cas Les familles en sont informées)
Pour répondre à des contraintes de sécurité, aucun accueil (ni entrée, ni sortie) ne pourra intervenir durant la pause méridienne, soit entre 11h30 et 13h15 pour l'école maternelle Georges-Emmanuel CLANCIER et entre 12h00 et 13h50 pour l'école élémentaire Robert DOISNEAU
MODALITES ADMINISTRATIVES de L'ACCUEIL PERISCOLATRE
Article 6 : Conditions d'inscription
À compter de la rentrée 2025/2026, l'inscription s'effectue via Le portail famille accessible sur le site internet de la Collectivité: https://www.mairie-aixesurvienne.fr/infos- pratiques/enfance-jeunesse/portail-famille/
A l'école maternelle G-E. CLANCIER et à l'école élémentaire R. DOISNEAU, l'inscription est obligatoire et intervient pour toute l'année scolaire s'agissant des accueils périscolaires du matin et du soir et pour la Restauration Scolaire.
Aucun enfant ne pourra fréquenter l'Accueil Périscolaire (accueils périscolaires du matin et du soir et pour la Restauration Scolaire) sans avoir été au préalable inscrit sur Le portail famille.
S'agissant de l'accueil périscolaire du matin et du soir, l'inscription EST CONDITIONNEE au fait d'être à jour des paiements des années précédentes.
Article 7 : Santé des enfants
PROTOCOLE D'ACCUEIL INDIVIDUALISE — PAI
Lorsqu'un enfant est atteint d'une pathologie médicalement reconnue et non ponctuelle (asthme, allergie alimentaire...), un Projet d'Accueil Individualisé doit être mis en place.
Ce document confidentiel sera signé par Les différents partenaires : Le médecin scolaire, Les parents, le Maire et/ou les services municipaux... Ce document fixe les conditions et Les limites de l'intervention des différents partenaires et permet une prise en compte du problème de santé de l'enfant.
Toute modification intervenant en cours d'année devra impérativement être portée à connaissance du Pôle Education.
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Le personnel municipal n'est pas autorisé à administrer des médicaments, sauf si un PAI Le prévoit.
Dans ce cas, les médicaments aïnsi que l'ordonnance devront être fournis à un membre de l'équipe du Pôle Education lors de l'accueil.
ASPECT MEDICAL
Durant les temps de service, Les dispositions suivantes seront prises :
En cas de maladie ou d'incident, les parents seront prévenus pour décider d’une conduite à tenir. Le cas échéant, les parents seront tenus de venir chercher leur enfant. En cas de blessures bénignes, une pharmacie sur place permettra d'apporter Les premiers soins, et Les parents seront prévenus.
En cas d'urgence ou d'accident grave, mettant en péril ou compromettant la santé de l'enfant, le SAMU sera immédiatement contacté pour une prise en charge. Comme il est nécessaire que le Pôle Education puisse joindre les parents, il_ est donc important de signaler toute modification de coordonnées.
Article 8 : Tarification
Le Conseil Municipal en date du 3 juillet 2025 a adopté la tarification pour les services accueil périscolaire, restauration scolaire et transports scolaires tels que précisés ci-dessous.
Les tarifs sont fixés chaque année par délibération du Conseil Municipal.
TARIFS APPLICABLES à compter du 01 septembre 2025 pour l'année scolaire 2025/2026.
ACCUEIL PERISCOLAIRE à l'école maternelle Georges-Emmanuel CLANCIER et à l'école élémentaire Robert DOISNEAU
Inscription « au forfait » : mis en place pour les enfants inscrits régulièrement à l'Accueil Périscolaire
durant toute l'année. Il s'agit d’un forfait annuel avec paiement mensuel de septembre à juin. Tout
mois commencé sera dû. Toute inscription au forfait donnera lieu à l'édition d'une facture que l'enfant
ait fréquenté ou non Le service.
Inscription « occasionnelle » : Le tarif à l'unité. Toute présence commencée, quelle que soit sa durée,
sera due. Ce tarif sera appliqué lorsque l'enfant fréquente ponctuellement l'accueil périscolaire, dans
la imite de 5 jours de présence par moïs, au-delà il sera fait application du forfait après information
donnée à la famille et validation par courrier.
Le choix d'inscription « au forfait » ou « occasionnelle » est établi pour l’année scolaire. Il pourra être
envisagé d'accepter de modifier Les conditions de facturation, à titre exceptionnel, et ce une seule
fois par année scolaire, à réception d’un courrier motivé, adressé à Monsieur Le Maire
Pour l'année scolaire 2025/2026 :
Forfait mensuel enfant Commune 18,50 €
Forfait mensuel enfant hors Commune 34,50 €
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Tarif à l'unité enfant Commune* 1,85 €/jour
Tarif à l'unité enfant hors Commune* 3,45 €/jour
*En application du décret un décret du 7 avril 2017, un minimum de facturation est fixé à 15,00 €
par période fixe.
MODALITES DE PAIEMENT
Les factures sont émises :
Tous Les mois, s'agissant de la tarification au forfait
Suivant 3 périodes annuelles (de septembre à décembre, de janvier à mars et d'avril à juillet) s'agissant de la tarification à l'unité
Le règlement peut être effectué par :
- Chèque bancaire ou postal établi à l'ordre du Trésor Public
- Mandat ou virement sur Le compte bancaire du Trésor Public
- Paiement en ligne http://www.mairie-aixesurvienne.fr/actualites/paiement-en-ligne-rapide- securise TIPI.
- Prélèvement automatique (autorisation de prélèvement à récupérer en Mairie).
Le montant réglé doit exactement correspondre au montant de la facture. Aucune correction ne peut être apportée par les familles elles-mêmes. En cas de contestation, il est nécessaire de s'adresser à La Mairie d'Aixe-sur-Vienne.
RESTAURATION SCOLAIRE
Inscription « au forfait »: mis en place pour les enfants inscrits régulièrement à la restauration
scolaire durant toute l'année. Il s'agit d’un forfait annuel « forfait 4 jours » calculé sur l'année avec
paiements mensuels de septembre à juin. Tout mois commencé sera dû. Toute inscription au forfait
donnera lieu à l'édition d'une facture que l'enfant ait fréquenté ou non le service.
Pour toute absence d’un enfant à la cantine inférieure ou égale à 4 jours consécutifs d'école,
les repas ne seront ni remboursés ni reportés. En cas d'absence supérieure à 4 jours consécutifs
d'école, il sera fait application du tarif à l'unité.
Pour les sorties longues, à partir de 4 jours consécutifs d'école, une déduction forfaitaire d’un
montant de 10.00 € sera appliquée sur le montant mensuel dû.
Inscription « occasionnelle » : appliqué dans le cas de repas occasionnels, c'est-à-dire lorsque l'enfant
fréquente ponctuellement la cantine scolaire, dans la limite de 5 repas par moïs, au-delà il sera fait
application du forfait, après information donnée à la famille et validation par courrier
>à l'école maternelle Georges-Emmanuel CLANCIER
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Forfait mensuel repas enfant Commune 41,80 €
Forfait mensuel repas enfant hors Commune 56,50 €
Tarif à l'unité enfant Commune* 3,35 €
Tarif à l'unité enfant hors Commune* 4,55 €
>à l'école élémentaire Robert DOISNEAU
Forfait mensuel repas enfant Commune 42,90 €
Forfait mensuel repas enfant hors Commune 57,60 €
Tarif à l'unité enfant Commune* 3,40 €
Tarif à l'unité enfant hors Commune* 4,65 €
Forfait à déduire (sortie scolaire + 5 jours consécutifs 10,00 €
d'école)
*En application du décret un décret du 7 avril 2017, un minimum de facturation est fixé à 15,00 €
par période fixe.
Réduction du tarif du restaurant scolaire pour Les familles aixoises en fonction du quotient
familial :
QF 400
401
701 < QF 1 000
QF > 1 001
MODALITES DE PAIEMENT
Les factures sont émises :
Prise en charge de 60 %
Prise en charge de 50 %
Prise en charge de 30 %
Aucune prise en charge
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Tous Les mois, s'agissant de la tarification au forfait
Suivant 3 périodes annuelles (de septembre à décembre, de janvier à mars et d'avril à juillet) s'agissant de la tarification à l'unité
Le règlement peut être effectué par :
- Chèque bancaire ou postal établi à l'ordre du Trésor Public
- Mandat ou virement sur Le compte bancaire du Trésor Public
- Paiement en ligne http://www.mairie-aixesurvienne.fr/actualites/paiement-en-ligne-rapide- securise TIPI
- Prélèvement automatique (autorisation de prélèvement à récupérer en Mairie).
Le montant réglé doit exactement correspondre au montant de la facture. Aucune correction ne peut être apportée par les familles elles-mêmes. En cas de contestation, il est nécessaire de s'adresser à La Mairie d'Aixe-sur-Vienne.
TRANSPORTS SCOLAIRES
Le Conseil Municipal, en date du 3 juillet 2025, a fixé Les tarifs des transports scolaires (délibération en annexe).
La tarification du transport scolaire est applicable au 1% septembre 2025, suivant tarification du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine et après participation de La Commune.
L'inscription aux transports scolaires s'effectue directement sur Le site internet « Transport en Nouvelle Aquitaine »
REGLES DE VIE et CONDUITES A RESPECTER
Les enfants qui fréquentent l'Accueil Périscolaire doivent respecter Les règles de vie collective. Chaque enfant est tenu de se conformer aux consignes données par Le personnel du service.
L'enfant doit :
Respecter ses camarades, les adultes présents, Le mobilier, Les locaux, Le matériel servant aux activités, les consignes données, y compris en matière d'hygiène,
Rester dans l'enceinte de l'école.
Par ailleurs, il est interdit :
De jouer dans les toilettes, d'y pénétrer sans autorisation, d'en souiller l'intérieur et de jeter des détritus dans les cuvettes des WC,
D'engager des jeux violents ou dangereux, des discussions trop vives, des querelles, des disputes,
De tenir des propos injurieux,
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De détenir un objet pouvant présenter un risque pour soi et ses camarades (cutter, tournevis, ciseaux, couteau...),
De détenir et utiliser des appareïls électroniques (téléphones portables, montres connectées, tablettes...).
Pour tout comportement d'un enfant qui ne serait pas respectueux des règles de vie énoncées, la Collectivité pourra appliquer diverses mesures d'avertissement et/ou sanctions tel que précisés dans le tableau ci-dessous :
Gradation des mesures d'avertissement et des sanctions disciplinaires
Refus des règles de
vie en collectivité
Non-respect des
biens et des
personnes
Comportement non adapté, déplacé
Refus d'obéissance
Remarques déplacées, vulgaires ou agressives
Rappel oral du règlement à l'enfant
par Les Agents du service dans un
premier temps, puis à la famille (ou
responsables légaux) si persistance
Persistance d'un comportement non adapté,
d'un refus d'obéissance ou d'agressivité
caractérisée
Dégradation volontaire mineure du matériel
mis à disposition
Possession d'un objet pouvant présenter un
risque pour soi et/ou pour les autres
Comportements insultants, violents
Dégradation volontaire importante du
matériel mis à disposition
Agression physique envers Les autres enfants
et/ou envers Les Agents du service
Avertissement écrit notifié à la
famille (ou responsables légaux) et
organisation d’une rencontre si besoin
Exclusion temporaire
de l’ensemble des services
Persistance non-
respect des biens et
des personnes
Persistance de comportements insultants,
violents
Persistance de dégradation volontaire du
matériel mis à disposition
Persistance d'agressions physiques envers les
autres enfants et/ou envers les Agents du
service
Exclusion définitive
de l’ensemble des services
En cas de détérioration ou de dégradation dûment constatée par Le service, Le coût du remplacement ou de la remise en état sera réclamé aux responsables légaux de l'enfant.
REGLEMENT GENERAL DE LA PROTECTION DES DONNEES
La Mairie d’Aixe-sur-Vienne agissant en tant que Responsable de traitement, traite vos données pour
assurer Le bon fonctionnement du service périscolaire.
La base légale du traitement est l'exécution contractuelle. Les données ne seront conservées que
durant l'année scolaire en cours.
11
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires concernés par Le traitement, et
légalement habilités. Les données ne seront pas transférées en dehors de l'Union européenne.
La Mairie met en place toutes Les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la protection des
données traitées.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur Le 25 maï 2018,
vous pouvez accéder aux données vous concernant, et demander leur rectification ou leur effacement
sous certaines conditions. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de ces données
ou vous opposer à ce traitement pour un motif légitime. Vous pouvez exercer ces droits directement
auprès du responsable de traitement : mairie@mairie-aixesurvienne.fr
Si après avoir contacté la Mairie, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez
adresser une réclamation auprès de La CNIL.
PUBLICATION
Article 9 : Affichage
Le présent règlement est affiché dans chaque école.
Article 10 : Notification
Un exemplaire est notifié à La famille qui atteste en avoir pris connaissance, et en accepte toutes Les modalités.
Ce règlement est également adressé à Mesdames et Messieurs Les Directeurs d'école, Mesdames et Messieurs les Présidents d'associations de parents d'élèves, à l'Inspection de l'Académie de Limoges.
Le Maire,
René ARNAUD.
12 « Charte du SAVOIR-VIVRE
de l'accueil périscolaire »
À destination de l'enfant — école élémentaire R. Doisneau
Je dois :
Respecter mes camarades, Les adultes présents, Le mobilier, Les Locaux, Le matériel servant aux activités,
Rester dans l'enceinte de l'école,
Ecouter Les consignes qui me sont données, y compris en matière d'hygiène,
Porter mon gilet jaune dans le cas où je prends Le bus scolaire,
Ranger mon cartable correctement dans Les casiers prévus à cet effet.
Je ne dois pas :
Jouer dans les toilettes, y pénétrer sans autorisation, salir l'intérieur, jeter des détritus dans les cuvettes des WC,
Jeter des papiers ou déchets par terre,
Laisser traîner mes vêtements dans la cour ou dans les couloirs,
Engager des jeux violents ou dangereux, des discussions trop vives, des querelles, des disputes,
Tenir des propos injurieux,
Détenir un objet pouvant présenter un risque pour moi-même et mes camarades (cutter, tournevis, ciseaux, couteau..….).
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