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Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Davayat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 10 20 crcm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
42
Compte-rendu sommaire du Conseil Municipal de Davayat
20 octobre 2020
L’an deux mille vingt, le 20 octobre à 20 heures, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur FABRE
Jean Louis, Maire.
Date de convocation : 13 octobre 2020
Ordre du jour : Demande de subvention Bonus Relance Préparation dossiers
FIC – DETR Bilan RPI 2019/2020 Modification de la convention RPI Taxe
d’aménagement Questions et infos diverses
Présents : Mmes AGOSTINHO Aurélie, DORIAT Cathy, LOUP Julie, TEYSSIER
Marie, Mrs BOURBONNAIS Jérôme, BUISSON Emmanuel, CHALAYER Richard,
CHARVOIN Christophe, CONDAT Christophe, MORIN Antoine, Mr PIGNOL
Marc, RUSSO Dominique
Excusés : Mr DEMARS Cyril (procuration à J.L. FABRE), GAMBIN Pascal
Secrétaire de séance : Mr CONDAT Christophe
En début de séance, Monsieur le maire a demandé aux élus de se lever et de respecter
une minute de silence pour la mémoire de Samuel Paty, Professeur d’histoire géo à
Conflans Ste Honorine lâchement assassiné.
2020/10/20 – 001 – Demande de subvention Région - Bonus Relance
Le 24 juillet 2020, le Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a présenté le
plan de relance visant à soutenir la reprise économique par l'investissement local.
Ce plan de relance prévoit une enveloppe exceptionnelle de subventions en
direction des communes. Les travaux liés aux projet présentés devront débuter
avant fin juin 2021 et être réalisés rapidement.
Le conseil municipal, sur proposition du Maire, après délibération et à l’unanimité,
décide de présenter une demande de subvention pour la réfection des murs de
clôture des locaux scolaires, dont le montant estimatif s’élève à 17 000 € H.T. et
approuve le plan de financement suivant :
Montant estimatif des travaux H.T. : 22 210,00 €
Montant T.T.C. : 26 653.00 €
Subventions demandées :
Région – Bonus Relance – 50% : 11 105,00 €
Département – FIC - 20% - 0,90 : 3 998,00 €
Autofinancement : 7 107,00 € 42
Suite aux interrogations du Conseil sur le plan de financement, il est convenu que
l’opportunité de réaliser l’intégralité de ces travaux sera étudiée par la
commission finances.
Préparation dossiers de demande de subventions FIC et DETR
Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet concernant la réfection des murs
de clôture de l’école.
Le conseil municipal décide de déposer auprès du conseil départemental une
demande de subvention au titre du FIC 2021. Le taux est de 20% avec un
coefficient de solidarité de 0.9 soit 18 %.
Montant attendu : 3 998.00 €
Concernant la DETR, Monsieur le Maire explique qu’une demande est en cours
pour l’aménagement de la place. Par conséquent, nous ne pouvons pas déposer une
nouvelle demande.
2020/10/20 – 002 – Bilan RPI 2019/2020
Conformément à la convention du Regroupement Pédagogique, après répartition
des dépenses, la commune de Cellule doit reverser à la commune de Davayat la
somme de 19 014.38 € euros au titre de participation pour l’année scolaire
2019/2020.
Le conseil municipal charge le Maire d’établir le titre de recettes à l’encontre de
la commune de Chambaron sur Morge.
2020/10/20 – 003 – Avenant à la convention RPI
Monsieur le maire rappelle la convention signée entre les communes de Davayat
et Chambaron sur Morge (ancienne commune de Cellule) le 29/07/1999 et
l’avenant n°1 à cette convention signé le 25/11/2010 concernant la mutualisation
du service d’accueil minimum.
A la demande de la commune de Chambaron sur Morge il est demandé de
modifier la convention en ce qui concerne la périodicité du calcul des coûts. Il est
proposé :
- d’établir un avenant n° 2 qui stipule que le calcul de répartition des coûts soit
effectué sur l’année civile et non plus sur l’année scolaire
- qu’un acompte de 50 % du montant versé l’année N-1 soit versé au mois de juin
de l’année N.
Il est précisé que le reliquat correspondant à la période allant de septembre à
décembre 2020 sera versé en janvier 2021. 42
Le conseil municipal, après délibération et à l’unanimité, donne son accord et
charge le maire de signer tout document relatif à ce dossier.
2020/10/20 – 004 – Modification du taux de la taxe d’aménagement
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide :
Article 1er : de modifier le taux de la taxe d’aménagement selon les modalités
suivantes :
- sur le secteur classé en zone AUb à l’entrée Ouest du Mas, de la part et
d’autre de la RD 17, lieu-dit « le Verger » et « Les Grelettes », matérialisé sur le
plan annexé, le taux de la taxe d’aménagement est fixé à 8.5 % ;
- sur le reste du territoire, le taux de la taxe d’aménagement est fixé 4.5
%.
Article 2 : la présente délibération est valable pour une période d'un an
reconductible.
Article 3 : la présente délibération et le plan ci-joint seront annexés pour
information au plan local d’urbanisme,
2020/10/20 – 005 – Demande d’adhésion de la Commune de Saint Eloy les
Mines au Syndicat Mixte d’Aménagement des Combrailles
Le conseil municipal,
APPROUVE : la demande d’adhésion de la commune de Saint Eloy les Mines au
Syndicat Mixte pour l’Aménagement et le Développement des Combrailles.
2020/10/20 – 006 – Désignation d’un représentant à la CLET
Le conseil municipal, après délibération, désigne à l’unanimité Mr Christophe
CHARVOIN pour représenter la commune à la CLECT.
Questions et infos diverses
COVID : Monsieur le Maire communique les dernières informations relatives à la
crise sanitaire liée au COVID. Il rappelle que jusqu’au 01/11 le port du masque
est obligatoire aux abords des établissements scolaires et de petite enfance
dans un rayon approximatif de 100 mètres ;
La location de la salle communale est suspendue jusqu’à nouvel ordre, les
réservations annulées
Commune nouvelle : Une commission est créée afin d’étudier les possibilités de
regroupement avec d’autre(s) commune(s) ; elle est composée de Mr le Maire,
Mme Julie Loup, Mrs Antoine Morin, Christophe Charvoin, Christophe Condat,
Pascal Gambin, Richard Chalayer et Jérôme Bourbonnais.
Contrat photocopieurs : Mr le Maire a signé un nouveau contrat avec Toshiba ; le
montant de la location mensuelle est porté à 193,42 € H.T. contre 206,57 € H.T.,
le prix de la copie NB à 0,0059 € H.T. et couleur 0,059 € H.T. 42
Le copieur de l’école sera remplacé et une tablette Samsung S6 64 Giga wifi sera
offerte.
Projet Solaire Dôme : concernant ce projet, Mr Gregory Bonnet, Conseiller
départemental et vice-président CSM en charge du PACET peut venir avec un
conseiller de l’Adhume répondre aux questions sur ce dossier.
Le conseil charge le maire de prendre rendez-vous.
Place du Marché : A la suite de la réunion du 15/10 un certain nombre de points
ont été précisés ou revus. Le début des travaux est prévu mi-novembre. La
prochaine réunion de concertation est fixée au 12/11.
Un plan provisoire d’aménagement est à disposition des élus ; une réunion pour
présenter les dernières évolutions du projet sera programmée rapidement.
Il a été donné un compte rendu des commissions communales et intercommunales.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée
Le Maire, le secrétaire de séance,
Jean Louis FABRE Christophe CONDAT