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Arrêté - 26 AP 36548
Arrêté - 26 AP 36533
Arrêté - 26 AP 36031
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeneuve-d'Ascq.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AP 36031)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
29
men
ons
Villeneuve d'Ascq
Une
ville en
mowement
Gérard
CAUDRON
;
Maire
Vice-Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
N°26-AP-36031 ARTICLE
1
Nous,
Maire
de
VILLENEUVE
D'ASCQ,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à L. 2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
les
articles
R.
411-
8,
R.
411-25,
KR.
417-9,
R.
417-10,
R.
417-11
et
R.
417-
12 Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'abroger
notre
arrêté
N°2013
FI
19991
en
date
du
04
septembre
2013
pour
les
personnes
titulaires
de
la
carte
mobilité
inclusion
avec
mention
"stationnement
personnes
handicapées",
de
la
carte
européenne
de
stationnement
pour
personnes
handicapées
en
cours
de
validité
et
qu'il
incombe
à
l'autorité
détentrice
du
pouvoir
de
police
de
circulation
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers,
à
la
commodité
de
l'utilisation
de
la
voie
publique
et
à
la
protection
de
l'environnement
et de
la tranquillité
publique
ARRÊTONS
L'arrêté
N°2013
FI
19991
en
date
du
04
septembre
2013,
portant
réglementation
de
la
circulation
PLACE
DE
LA
REPUBLIQUE
sur
le
stationnement
sur
le
parking
près
du
monument
côté
église,
est
abrogé.
ARTICLE
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
ARTICLE
3
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entrent
en
vigueur
à la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
prévue
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
ARTICLE
4
Le
présent
arrêté
abroge
et remplace
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20
43
50
50
www.villeneuvedascq.fr Arrêté
N°26-AP-36031
ARTICLE
5
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
Police
de
Villeneuve
d'Ascq
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Villeneuve
d'Ascq
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
selon
la
réglementation
en
vigueur
et
dont
une
ampliation
sera
adressé
à :
Police
Municipale
et
Monsieur
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
Lille
le
04
février
2026
Le
Maire,
Affiché
le:
{6
FEY.
202$
DIFFUSION:
+
Police Municipale
+
Direction Interdépartementale de la Police Nationale
+
GENDARMERIE
+
POLICE NATIONALE
+
Mairie Hôtel de Ville
+
Mairies de Quartiers
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devantQe
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Hôtel
de
Ville
- BP80089
- 59652
Villeneuve
d'Ascq
Cedex
Tél.
: 03
20 43
50 50
www.villeneuvedascq.fr