Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 09 avril 2014

Documents similaires

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 23 avril 2014

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 3 déc 2014

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 24 septembre 2014

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 25 juin 2014

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 29 avril 2015

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 27 mai 2020

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 17 avril 2013

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 13 avril 2011

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 6 avril 2016

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 25 avril 2012

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 09 avril 2014 Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Chuzelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 09 avril 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs, Compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2014 Page 1 / 4

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 09 avril 2014

L’an deux mille quatorze, le neuf avril, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Marielle MOREL Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de convocation du conseil municipal : 04 avril 2014

PRESENTS : Mme MOREL Marielle, Maire, A. GRANADOS, MT. ODRAT, M. PELAGOR-DUMOUT, D. MEZY, H. JANIN, D. BUTHION, I. MAURIN, F. VALOT, A.GODET, I. NGUYEN, G. AZZOPARDI, L. RELAVE, G. GIROD, J. MAILLEUR, H. FANJAT, J. SOULIER.

EXCUSE(S) : A. GRES (donne pouvoir à Marielle MOREL jusqu’à son arrivée à 20H35), O. HIRSCH (donne pouvoir à A. GRANADOS).

ABSENT(S) :

SECRETAIRE : F. VALOT

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame le Maire appelle à candidature pour les fonctions de secrétaire de séance et demande au conseil municipal de se prononcer sur un vote à main levée pour la désignation,

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

F. VALOT se porte candidat et est désigné secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014.

Le procès verbal est approuvé par 15 voix pour et 4 voix contre (G.GIROD, J. MAILLEUR, H. FANJAT, J. SOULIER).

DELIBERATION N°015 : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire donne lecture de l’article L 2122-22 du CGCT qui permet au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de compétences.

Les décisions prises par le Maire en vertu de cet article sont soumises aux mêmes règles de publicité que les délibérations (transmission au contrôle de légalité et affichage), elles sont rapportées lors de chaque séance du conseil municipal.

Afin de favoriser une bonne administration et de ne pas retarder l’exécution des dossiers, Madame le Maire propose au conseil municipal de lui confier les délégations suivantes :Compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2014 Page 2 / 4

- De fixer, dans les limites d’un montant 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée n’excédant pas 400 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

- D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ;

- D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

- De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20 000 € par sinistre ;

- De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 100 000 € par année civile ;

- D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 15 voix pour et 4 voix contre (G.GIROD, J. MAILLEUR, H. FANJAT, J. SOULIER) donne délégation au Maire pour les seize (16) points proposés et énumérés ci-dessus.

DELIBERATION N° 016 : INFORMATION SUR LES DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR LE MAIRE AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS DÉLÉGUÉS

Rapporteur : Madame le Maire

Suite à l’élection des Adjoints au Maire lors de la séance du 28 mars dernier, Madame le Maire informe les membres présents des délégations de fonctions et de signature qu’elle a octroyées par arrêté à compter du 1er avril 2014 en application des dispositions de l’article L 2122-18 du CGCT.

Monsieur Alain GRANADOS, 1er Adjoint est délégué à l’Administration Générale et à la Communication

Madame Marie-Thérèse ODRAT, 2ème Adjoint est déléguée aux Affaires Scolaires et Périscolaires,

Madame Muriel PELAGOR-DUMOUT, 3ème Adjoint est déléguée aux Affaires Sociales ainsi qu’à l’Animation, aux Sports et à la Culture,

Monsieur Didier MEZY, 4ème Adjoint est délégué aux Travaux, Réseaux, Environnement et Patrimoine.Compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2014 Page 3 / 4

Madame le Maire indique aux membres présents que Madame PELAGOR DUMOUT et Monsieur MEZY seront secondé dans leur délégation respective par Messieurs Olivier HIRSCH et Hubert JANIN, conseillers municipaux, auxquels ont été octroyées les délégations suivantes :

- Monsieur Olivier HIRSCH en matière d’Animation, de Sports et de Culture

- Monsieur Hubert JANIN en matière de Travaux, Réseaux, Environnement et Patrimoine.

Le conseil municipal prend acte des délégations ci-dessus rapportées.

DELIBERATION N°017 : COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES : FIXATION DES THÉMATIQUES ET DU NOMBRE DE MEMBRES PAR COMMISSION. Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire indique que dans le cadre du renouvellement du conseil municipal, il conviendra de désigner les membres élus au sein des commissions municipales permanentes. Afin de préparer leur mise en place et l’élection de leurs membres, Madame le Maire souhaite informer au préalable le conseil municipal des thématiques et du nombre de membres les composant.

Seront ainsi créées les commissions suivantes, comprenant chacune 6 membres (hors Président) :

- Finances,

- Affaires Scolaires et Périscolaires,

- Affaires Sociales,

- Travaux, Réseaux, Environnement, Patrimoine

- Urbanisme,

- Information, Communication,

- Animation, Sports et Culture.

L’élection des membres des commissions municipales aura lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. .Les commissions municipales sont présidées de droit par le Maire et désignent lors de leur première réunion leur vice président qui pourra les présider et les convoquer en cas d’absence ou d’empêchement du Maire (article L 2121-22 du CGCT).

Le conseil municipal prend acte des thématiques des commissions municipales permanentes et du nombre de membres à élire par commission.

DELIBERATION N°018 : FIXATION DU MONTANT DES INDEMNITÉS VERSÉES AUX ÉLUS

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire indique que suite au renouvellement du conseil municipal il convient de fixer le montant des indemnités mensuelles de fonctions attribuées au Maire, aux Adjoints ainsi qu’aux conseillers délégués conformément aux articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et dans les conditions prévues par la loi, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal.

Il est rappelé que le montant des indemnités pouvant être allouées au Maire et aux Adjoints dépend de la taille démographique de la commune.

Ainsi pour les communes comptant entre 1000 et 3499 habitants, le taux maximal de l’indemnité pouvant être allouée au Maire ne peut excéder 43% de l’indice brut 1015. Pour les adjoints ce taux ne peut dépasser 16.5% du même indice par adjoint.Compte rendu du conseil municipal du 09 avril 2014 Page 4 / 4

Pour les éventuelles indemnités allouées aux conseillers municipaux délégués, elle doit s’inscrire dans l’enveloppe globale des indemnités maximales pouvant être allouées aux Maire et Adjoints et ne peut dépasser 6% de l’indice 1015 (valeur de l’indice 1015 : 3801.47 € bruts).

L’enveloppe globale des indemnités maximales est de 4143.60 € bruts.

Il est proposé au conseil municipal de fixer le montant des indemnités mensuelles comme suit : - Maire : 43% de l’indice 1015 (soit 1634.63 € bruts)

- Adjoints : 13.5% de l’indice 1015 (soit 513.20 € bruts chacun)

- Conseillers délégués : 4 % de l’indice 1015 (soit 152.06 € bruts chacun)

Le conseil municipal, après avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 abstention (H. FANJAT) :

- fixe le montant des indemnités aux élus pour l’exercice effectif des fonctions de la façon suivante : - Maire : 43% de l’indice 1015

- Adjoints : 13.5% de l’indice 1015

- Conseillers délégués : 4 % de l’indice 1015

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

- Dit que les montants sont repris dans le tableau des indemnités annexé à la délibération.

DELIBERATION N° 019 : INDEMNITÉ ANNUELLE VERSÉE AU TRESORIER Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire indique que le trésorier principal auprès de la trésorerie de Vienne assure des prestations de conseil à la commune tout au long de l’année au titre de la gestion courante.

L’indemnité de conseil qui lui est due à ce titre est établie annuellement à partir de la moyenne des éléments comptables des trois exercices précédents extraits des comptes des gestions conformément au décret n° 82.979 du 19 novembre 1982, à l’arrêté du 16 décembre 1990 et à l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Il sera proposé au conseil municipal d’une part de demander le concours du trésorier principal pour assurer les prestations de conseil tout au long du mandat et à ce titre de lui accorder l’indemnité annuelle de conseil au taux de 100 % pour toute la durée du mandat.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Sollicite le concours du trésorier principal pour assurer les prestations de conseil durant le mandat,

- Accorde à ce titre au trésorier principal l’indemnité annuelle de conseil au taux de 100 %.

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

La séance est levée à 21h05.

Le Maire

Marielle MOREL