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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 23 avril 2014
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 23 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du 23 avril 2014
L’an deux mille quatorze, le vingt trois, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, daiment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, 4 la Mairie, sous la présidence de Madame Marielle
MOREL Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation du conseil municipal : 17 avril 2014
PRESENTS: Mme MOREL Marielle, Maire, A. GRANADOS, MT. ODRAT, M, PELAGOR-DUMOUT, D. MEZY, H. JANIN, D. BUTHION, A. GRES, I. MAURIN, F. VALOT, A.GODET, I. NGUYEN, G. AZZOPARDI, O. HIRSCH, L. RELAVE, J. MAILLEUR, H. FANJAT, J.
SOULIER.
EXCUSE(S) :
ABSENT(S) : J-N REGAL
SECRETAIRE : I]. NGUYEN
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame le Maire appelle a candidature pour les fonctions de secrétaire de séance.
I. NGUYEN se porte candidate et est désignée secrétaire de séance,
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2014.
Le procés verbal est approuvé par 17 voix pour et 1 abstention (H. FANJAT).
DELIBERATION _N°020:_ ELECTION DES ELUS MEMBRES DES COMMISSIONS MUNICIPALES PERMANENTES
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire indique que lors du dernier conseil, il a été présenté les thématiques des commissions
municipales permanentes ainsi que le nombre de membres les composant.
Pour rappel les commissions composées chacune de 6 membres (hors Président) sont les suivantes :
- Finances,
- Affaires Scolaires et Périscolaires,
- Affaires Sociales,
- Travaux, Réseaux, Environnement, Patrimoine
- Urbanisme,
- Information, Communication,
- Animation, Sports et Culture.
Il convient donc de procéder pour chaque commission a l’élection de ses membres.
Conformément a Varticle L 2121-21 du CGCT, I’élection a lieu au scrutin secret sauf si le conseil
municipal, a l’unanimité, décide de procéder a un scrutin 4 main levée.
Compte rendu du conscil municipal du 23 avril 2014 Page 1/7 Madame le Maire propose au conseil municipal de procéder 4 un vote 4 main levée,
Les membres présents acceptent, a l’unanimité.
Pour la commission AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES, se portent candidats :
- Jutia SOULIER
~ Marie-Thérése ODRAT
- Isabelle MAURIN
- Deminique BUTHION
- Isabelle NGUYEN
- Lydie RELAVE
Le conseil municipal, 4 ’unanimité, désigne les conseillers municipaux suivants membres de la commission AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
- Julia SOULIER.
- Marie-Thérése ODRAT
- Isabelle MAURIN
- Dominique BUTHION
- Isabelle NGUYEN
- Lydie RELAVE
Pour la commission AFFAIRES SOCIALES se portent candidats :
- Jacqueline MAILLEUR
- Muriel PELAGOR-DUMOUT
- Marie-Thérése ODRAT
- Annie GODET
- Isabelle NGUYEN
- Gilles AZZOPARDI
Le conseil municipal, 4 Punanimité, désigne les conseillers municipaux suivants membres de la
commission AFFAIRES SOCIALES :
- Jacqueline MAILLEUR
- Muriel PELAGOR-DUMOUT
- Marie-Thérése ODRAT
- Annie GODET
- Isabelle NGUYEN
- Gilles AZZOPARDI
Pour la commission ANIMATION SPORTS ET CULTURE, se portent candidats :
- Julia SOULIER
- Muriel PELAGOR-DUMOUT
- Hubert JANIN
- Olivier HIRSCH
- Dominique BUTHION
- Ariane GRES
Le conseil municipal, 4 Punanimité, désigne les conseillers municipaux suivants membres de la
commission ANIMATION SPORTS ET CULTURE :
~ Julia SOULIER
- Muriel PELAGOR-DUMOUT
Compte rendu du conscil municipal du 23 avril 2014 Page 2/7 - Hubert JANIN
- Olivier HIRSCH
- Dominique BUTHION
- Ariane GRES
Pour la commission FINANCES, se portent candidats :
- Hervé FANJAT
- Alain GRANADOS
- Olivier HIRSCH
- Gilles AZZOPARDI
- Lydie RELAVE
- Frédéric VALOT
Le conseil municipal, a l’unanimité, désigne les conseillers municipaux suivants membres de la
conunission FINANCES :
- Hervé FANJAT
- Alain GRANADOS
- Olivier HIRSCH
- Gilles AZZOPARDI
- Lydie RELAVE
- Frédéric VALOT
Pour la commission INFORMATION COMMUNICATION, se portent candidats :
- Jacqueline MAILLEUR
- Alain GRANADOS
- Marie-Thérése ODRAT
- Annie GODET
- Isabelle MAURIN
- Ariane GRES
Le conseil municipal, 4 I’unanimité, désigne les conseillers municipaux suivants membres de la commission INFORMATION COMMUNICATION :
- Jacqueline MAILLEUR
- Alain GRANADOS
- Marie-Thérése ODRAT
- Annie GODET
- Isabelle MAURIN
- Ariane GRES
Pour la commission TRAVAUX RESEAUX ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE se portent
candidats :
- Jean-Noéi REGAL
- Didier MEZY
- Hubert JANIN
~ Isabelle MAURIN
- Dominique BUTHION
- Frédéric VALOT
Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2014 Page 3/7 Le conseil municipal, 4 l’unanimité, désigne les conseillers municipaux suivants membres de la commission TRAVAUX RESEAUX ENVIRONNEMENT ET PATRIMOINE :
- Jean-Noé] REGAL
- Didier MEZY
- Hubert JANIN
- Isabelle MAURIN
- Dominique BUTHION
- Frédéric VALOT
Pour la commission URBANISME, se portent candidats :
- Jean-Noél REGAL
- Didier MEZY
- Alain GRANADOS
- Hubert JANIN
- Gilles AZZOPARDI
- Frédéric VALOT
Le conseil municipal, a l’unanimité, désigne les conseillers municipaux suivants membres de la
commission URBANISME :
- Jean-Noé! REGAL
- Didier MEZY
- Alain GRANADOS
- Hubert JANIN
- Gilles AZZOPARDI
- Frédéric VALOT
Les commissions municipales sont présidées de droit par le Maire et désignent lors de leur premiére réunion leur vice président qui pourra les présider et les convoquer en cas d’absence ou
d’empéchement du Maire.
DELIBERATION N°021: DESIGNATION DES ELUS DELEGUES DANS LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
Rapporteur ; Madame le Maire
Madame le Maire indique que dans le cadre du renouvellement du conseil municipal, il convient de désigner les élus délégués titulaires et suppléants dans divers syndicats intercommunaux conformément aux dispositions des articles L 2121-33 et L 5211-6 4 L 5211-8 du CGCT,
Conformément a V’article L 2121-21 du CGCT, l’élection a lieu au scrutin secret sauf si le conseil municipal, a ’unanimité, décide de procéder a un scrutin 4 main levée.
Madame le Maire propose au conseil municipal de procéder a un vote 4 main levée,
Les membres présents acceptent, 4 Punanimité,
Les syndicats intercommunaux appelant un ou plusieurs délégués de Ja commune sont les suivants :
SISLS (Syndicat Intercommunal Sports et Loisirs de la Sévenne) dont les statuts prévoient la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants :
Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2014 Page 4/7 Se portent candidats en qualité de délégué titulaire :
- Muriel PELAGOR-DUMOUT
- Annie GODET
Se portent candidats en qualité de délégué suppléant : - Lydie RELAVE
- Ariane GRES
Le conseil municipal, a Punanimité, désigne en qualité de délégués de la commune au sein du SISLS :
- Muriel PELAGOR-DUMOUT et Annie GODET : délégués titulaires
- Lydie RELAVE et Ariane GRES. : délégués suppléants
SEDI (Syndicat Energie De ’Isére) dont les statuts prévoient la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant :
Se porte candidat en qualité de délégué titulaire :
- Alain GRANADOS
Se porte candidate en qualité de déléguée suppléante : - Ariane GRES
Le conseil municipal, 4 ’unanimité, désigne en qualité de délégués de la commune au sein du SEDI:
- Alain GRANADOS : délégué titulaire
- Ariane GRES : délégué suppléante
SIENV (Syndicat Intercommunal des Eaux du Nord de Vienne) dont les statuts prévoient la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants :
Se portent candidats en qualité de délégués titulaires :
~ Hubert JANIN
- Dominique BUTHION
Se portent candidats en qualité de délégués suppléants : - Isabelle MAURIN
- Frédéric VALOT
Le conseil municipal, a l’unanimité, désigne en qualité de délégués de la commune au sein du SEDI:
- Hubert JANIN et Dominique BUTHION : délégués titulaires
- Isabelle MAURIN et Frédéric VALOT : délégués suppléants
SICOGEC (Syndicat Intercommunal pour la Construction de la Gendarmerie de Chasse sur Rhéne) dont
les statuts prévoient la désignation d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant
Se porte candidate en qualité de délégnée titulaire :
- Marie-Thérése ODRAT
Se porte candidate en qualité de déléguée suppléante :
- Isabelle NGUYEN
Le conseil municipal, a l’ unanimité, désigne en qualité de délégués de la commune au sein du SEDI:
- Marie-Thérése ODRAT : déléguée titulaire
- Isabelle NGUYEN : déléguée suppléante
Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2014 Page 5/7 SIRCAT (Syndicat Intercommunal de Vienne et sa région pour la Réalisation d’un Centre d’ Aide par le Travail) dont les statuts prévoient la désignation d’un délégué titulaire et d'un délégué suppléant
Se porte candidat en qualité de délégué titulaire :
- Gilles AZZOPARDI
Se porte candidate en qualité de déléguée suppléante :
~ Muriel PELAGOR-DUMOUT
Le conseil municipal, désigne en qualité de délégués de la commune au sein du SIRCAT :
- Gilles AZZOPARDI : délégué titulaire
- Muriel PELAGOR-DUMOUT : déléguée suppléante
DELIBERATION N°022 : ELECTION DES ELUS MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL
D’OFFRES (CAO)
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire indique que dans le cadre du renouvellement du conseil municipal, il conviendra de
désigner les membres élus au sein de Ja commission d’appel d’offres.
Conformément A larticle 22 du Code des marchés publics, pour les communes de moins de 3500 habitants, la commission doit &tre composée du Maire (ou son représentant), Président de droit et de trois membres du conseil municipal élus en son sein a la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il doit étre procédé selon les mémes modalités 4 P’élection de suppléants en nombre égal a celui des membres titulaires. L’élection des membres titulaires et des suppléants a lieu au scrutin de liste, sans
panachage ni vote préférentiel.
En application des articles L 2121-22 du CGCT et 22 du Code des Marchés Publics, le vote a lieu a scrutin secret.
Le vote a lieu a bulletin secret, il y a lieu de désigner 2 assesseurs :
Sont désignés par le conseil en qualité d’assesseurs pour I’élection des membres de la CAO:
- Hubert JANIN
- Dominique BUTHION
Se portent candidats en qualité de membres titulaires les conseillers municipaux suivants regroupés en
deux listes :
~ Alain GRANADOS
- Didier MEZY
- Hubert JANIN
- Jean-Noél REGAL
- Hervé FANJAT
- Jacqueline MAILLEUR
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-aprés :
- Nombre de conseillers présents 4 l’appel n’ayant pas pris part vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes et bulletins sans enveloppe déposés dans l’urne) : 18
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 18
- Sigges a pourvoir : 3
- Quotient électoral : 6
Compte rendu du conseil municipal du 23 avril 2014 Page 6/7 Liste ayant pour téte de Voix Attribution au quotient Attribution au + TOTAL
liste obtcnucs (= 1® répartition) fort reste (en nbe de sitges)
Alain GRANADOS 15 2.50 3 3
Jean-Noél REGAL 3 0.50 3 0
Au vu des résultats du scrutin, sont donc élus membres titulaires de 1a Commission d’ Appel d’Oftres (CAO):
- Alain GRANADOS
- Didier MEZY
- Hubert JANIN
Se portent candidats en qualité de membres suppléants les conseillers municipaux suivants regroupés en une liste :
~ Gilles AZZOPARDI
- Ariane GRES
- Jean-Noél REGAL
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-aprés :
- Nombre de conseillers présents 4 Pappel n’ayant pas pris part vote : 0
- Nombre de votants (enveloppes et bulletins sans enveloppe déposés dans l’urne) : 18
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 18
- Siéges a pourvoir : 3
~ Nombre de voix obtenues par la liste : 18
Au vu des résultats du scrutin, sont done élus membres suppléants de la Commission d’ Appel @’Offres (CAO) :
- Gilles AZZOPARDI
- Ariane GRES
- Jean-Noél REGAL
DELIBERATION _N°023: URBANISME: _ DISPOSITIONS. APPLICABLES — AUX RAVALEMENTS DE FACADES
Rapporteur : Madame le Maire
Madaine le Maire informe le conseil municipal de la parution du décret n°2014-253 en date du 27 février 2014 qui dispense notamment les ravalements de fagades de toute formalité sauf :
- dans les secteurs et espaces protégés au titre des codes du patrimoine et du code de Venvironnement
~ — dans les périmétres délimités par le PLU
- dans les périmétres délimités par délibération du conseil municipal.
Cependant le texte prévoit qu’il est possible de soumettre les ravalements de fagades 4 autorisation par délibération du Conseil Municipal.
Afin de garder une harmonisation des coloris de fagades Madame le Maire propose de soumettre ces travaux de ravalements 4 autorisation (déclaration préalable) conformément au Plan Local d’Urbanisme de Chuzelles.
Aprés délibération, le conseil municipal, 4 Punanimité, soumet les travaux de ravalements de facades 4 autorisation préalable (déclaration préalable).
La séance est levée 4 21h05. 4
Le Maire/~/
Marielle
Compte rendu du conseii municipal du 23 avril 2014 Page 7/7