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Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 13 avril 2011
Document publié le Mercredi 13 avril 2011 par la commune de Chuzelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 13 avril 2011)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi,
2011-014
COMPTE-RENDU
Conseil Municipal du 13 avril 2011
L’an deux mille onze, le treize avril, le conseil municipal de la commune de CHUZELLES, diment convoqué, s’est réuni en session publique ordinaire, a la Mairie, sous la présidence de Madame Marielle MOREL Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 16
Date de convocation du Conseil Municipal : 8 avril 2011
PRESENTS : Mme MOREL Marielle, Maire, G. GAVIOT-BLANC, P. ALLARD, MT. ODRAT, MT. CARRET, R. ALIX, L. BUTHION, C. COURNUT, G. GONIN, O. HIRSCH, H. JANIN, A. LE GOUGUEC, A. TRUCHET.
EXCUSES : C. BOREL (a donné pouvoir 4 R. ALIX), G. VERNAY (a donné pouvoir 4 MT. ODRAT),
B. DECHASSE (adonné pouvoir 4 M. MOREL).
SECRETAJIRE : L. BUTHION
APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2011 :
Le procés-verbal est adopteé a l’unanimité.
DELIBERATION N°12 ;: PARTICIPATION FINANCIERE 2011 AUX DIVERS SYNDICATS Rapporteur Marielle MOREL
Madame le Maire donne lecture des cotisations dues a divers syndicats pour l’année 2011 :
SISLS (Syndicat Intercommunal des Sports et Loisirs de la Sévenne) : 99 597 € dont :
- Remboursement terrain grands jeux — frais de fonctionnement : 9 022 € - Remboursement terrain grands jeux — emprunt vestiaires : 2 889 € - Remboursement terrain grands jeux — emprunt construction : 7 003 € - Remboursement CLSH — frais de fonctionnement : 9 471 € - Remboursement CLSH — honoraires architecte+ BE : 11 381 € - Remboursement CLSH — construction : 4 211 €
- Remboursement piscine — frais de fonctionnement : 48 434 € - Remboursement piscine — emprunt véranda : 2 621 €
- Remboursement piscine — emprunt rénovation : 4 565 €
SIRCAT (Syndicat Intercommunal de Vienne et sa région pour la réalisation d’un Centre d’Aide par le Travail avec foyer d’hébergement) : 599 €
SICOGEC (Syndicat Intercommunal pour la Construction de la Gendarmerie de Chasse sur Rhéne) : 2 609 €
Aprés délibération, le conseil municipal émet un avis favorable a l’unanimité.
DELIBERATION N°13 : REVISION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE Rapporteur ; Marielle MOREL
Les tarifs des droits de place sont en vigueur depuis le 31 janvier 2003, il y a donc lieu de les réactualiser.
Il est proposé au conseil municipal de réviser les tarifs comme suit :
- Droit de place annuel pour une occupation par semaine d’un emplacement inférieur 4 10 meétres linéaires : 50 €
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- Droit de place annuel pour une occupation par semaine d’un emplacement compris entre 10 et 15 metres linéaires : 75 €
- Droit de place pour une occupation exceptionnelle (exemple: camion d’outillage) : 50 € a chaque demande d’emplacement
Aprés délibération, le conseil municipal émet un avis favorable a l’unanimité.
DELIBERATION _N°14: SUPRESSION/CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE DE 2°™ CLASSE A TEMPS NON COMPLET
Rapporteur :; Marielle MOREL
Par courrier en date du 26 janvier dernier, |’adjoint du patrimoine en charge de la gestion de la bibliothéque municipale nous informe de son souhait de ne plus assurer la surveillance des enfants
déjeunant au restaurant scolaire 4 raison de deux heures par jour et demande de ce fait une réduction de son temps de travail hebdomadaire.
Dans l|’attente de la reprise d’un agent titulaire en congé longue durée, les heures de surveillance ainsi supprimées seront confiées a un agent non titulaire remplacant.
Le comité technique paritaire s’est prononcé favorablement lors de sa séance du 24 mars 2011.
Il est proposé au conseil municipal de :
- supprimer le poste d’adjoint du patrimoine 2°"° classe a temps incomplet a hauteur de 26,80h hebdomadaire annualisées,
- créer un poste d’adjoint du patrimoine 2°"° classe a temps incomplet 4 hauteur de 20,50h hebdomadaire annualisées.
Aprés délibération, le conseil municipal émet un avis favorable a l’unanimité.
La délibération suivante n’ayant pas été inscrite a l’ordre du jour dans les temps, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur son rajout. Les membres présents, a l’unanimité, se prononcent favorablement a son inscription.
DELIBERATION N°15 : THEARE SAINT-MARTIN : MODALITES D’ENCAISSEMENT ET DE FACTURATION DU SPECTACLE.
Rapporteur ; Marie-Thérése CARRET
L’association « Le Théatre Saint-Martin » présentera le 13 mai prochain son spectacle intitulé « Les Viennoiseries » 4 Chuzelles. Les entrées étant réglées par les administrés principalement en chéques bancaires a l’ordre du Trésor Public, il y a lieu d’encaisser les recettes au compte 7062.
L’association « Le théatre Saint-Martin » sera par suite réglé sur présentation de la facture correspondant au montant des recettes. La dépense sera imputée au compte 6232.
Aprés délibération, les membres présents émettent un avis favorable a l’unanimité.
La délibération suivante n’ayant pas été inscrite a l’ordre du jour dans les temps, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur son rajout. Les membres présents, a l’unanimité, se prononcent favorablement a son inscription.
DELIBERATION N°16: APPEL A PROJET POUR UN OPERATEUR IMMOBILIER EN VUE DE LA CESSION D’UN TERRAIN COMMUNAL NU
Rapporteur : Gilles GAVIOT-BLANC
La commune est propriétaire de la parcelle A 1138 située en centre village 4 proximité de la salle communale du Mille Club d’une superficie de 23 400 m? répertoriée en zone 2Na. La modification du POS en cours a pour objectif le classement de cette parcelle en zone NA indicé.
La commune souhaite accroitre et diversifier l’offre de logement sur son territoire, ce pour répondre aux objectifs du Programme Local de l’Habitat piloté par la Communauté d’ Agglomération du Pays Viennois.
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Le Programme proposé devra répondre également aux préconisations du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) des Rives du Rhéne arrété en Décembre 2010.
Dans ce cadre a, il est envisagé de lancer un appel a projets pour la vente de la parcelle citée ci-dessus a un opérateur immobilier en vue de la construction de logements.
Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la procédure. Un cahier des charges est en cours de
rédaction pour l’appel a projet correspondant. Des délibérations seront proposées ultérieurement a |’issue du choix de l’opérateur pour les missions suivantes.
Aprés délibération, les membres présents, a l’unanimité, prennent acte du projet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée a 19h40.
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