Procès Verbal - pv du 21 octobre 2019

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Procès Verbal - pv du 21 octobre 2019 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Montbizot. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 21 octobre 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Institutions publiques, 1

REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTBIZOT

Séance du 21 octobre 2019

L’An deux mil dix-neuf

Le vingt-et-un octobre à vingt heures trente

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de M. Alain BESNIER, Maire.

Étaient présents : Alain BESNIER, Laurent CAURET, Eugène BESNARD, Stéphanie GUYON, Brigitte GAIGNARD, Caroline EVRARD, Eric VERITE, Laurent BOBOUL, Pascale LERAY, Samuel BONNEAU, Richard MAREAU, Roger CHANTELOUP, Alice JEANNE, Daniel ALAIN

Absents excusés : François MADEC, Julie VIOT, Stéphanie TURPIN, Jocelyne PICHON (procuration à Eric VERITE), Catherine LUSSEAU

Secrétaire de séance : Brigitte GAIGNARD

Convocation : 15/10/2019

Date affichage : 15/10/2019

Travaux de

Réhabilitation du

Groupe Scolaire

Avenant 1

Lot 5 –

Chauffage/

Ventilation

-------

2019_064

Travaux de

Réhabilitation du

Groupe Scolaire

Avenant 1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le compte-rendu du 24 septembre 2019.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire, M. Le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier le marché initial.

Le montant de l’avenant est une plus-value de 1 608.78 € HT et une moins-value de 936.05 € HT qui se décompose comme suit :

- Remplacement d’une pompe réseau plancher chaufferie : + 1 608.78 € HT

- Conduit de cheminée : - 936.05 € HT

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant présenté comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant n°1 Nouveau montant Variation

5 CLIM.MA 35 210.22 € + 672.73 € 35 882.95 € 1.9106 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- REFUSE l’avenant n° 1 aux marchés de travaux de réhabilitation du groupe scolaire,

comme détaillé ci-dessus,

- DIT que cet avenant sera réétudié,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier

relatif s’y rapportant.

Délibéré et signé le jour même par les membres présents.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du groupe scolaire, M. Le Maire explique qu’il est nécessaire de modifier le marché initial.

Le montant de l’avenant est une plus-value de 8 263.40 € HT qui se décompose comme suit :

- Réfection de la toiture du préau : + 8 263.40 € HT2

Lot 2 –

Etanchéité

-------

2019_065

CONTRAT

D’ACQUISITION DE

LOGICIELS

ET DE

PRESTATION

DE SERVICE

Renouvellement

--------

2019_066

INDEMNITES DE

CONSEIL AU

TRESORIER

-------

2019_067

QUESTIONS &

INFORMATIONS

DIVERSES

Monsieur le Maire présente les caractéristiques de l’avenant présenté comme suit :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant n°1 Nouveau montant Variation

2 CLIMELEC 56 773.39 € + 8 263.40 € 65 036.79 € 14.55506 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’avenant n° 1 aux marchés de travaux de réhabilitation du groupe scolaire,

comme détaillé ci-dessus,

- AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier

relatif s’y rapportant.

- DIT que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget.

Délibéré et signé le jour même par les membres présents.

Monsieur le Maire fait part aux membres présents que le contrat d’acquisition de logiciels et de prestations de service établi avec la société SEGILOG arrive à son terme. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, de le renouveler pour une période de 3 ans, à compter du 15 novembre 2019, et ce pour un tarif annuel de : • Au titre de la « cession du droit d’utilisation » : 3 213.00 € HT

• Au titre de la « maintenance et formation » : 357.00 € HT

M. le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à ce renouvellement.

Délibéré et signé le jour même par les membres présents.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier transmis par M. BUCHET Bruno, Receveur de la trésorerie de Marolles-Lès-Braults concernant les indemnités de conseil et de budget, pour l’année 2018. Le montant proposé au taux maximal de 100 % est le suivant : Indemnité de Conseil : 476.80 € brut

Indemnité de Budget : 30.49 € brut

Soit un montant total brut de 507.29 € soit net de 453.88 €

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82/279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les collectivités pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs,

Considérant les missions de conseils et d’assistance en matière budgétaire, économique et financière et comptable rendues auprès de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix Pour, 4 voix contre et 5 abstentions :

- DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires pour l’année 2018 à hauteur de 40 % du montant brut de 507.29 € soit 202.92 € brut.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à cette décision.

Délibéré et signé le jour même par les membres présents.

Opération Oranges ADIMC 72 : Cette opération au profit des personnes en situation de handicaps moteurs avec troubles associés aura lieu du 20 au 27 novembre 2019. La Commune ne participera pas cette année.

Logements communaux en gestion directe : Le but est de léguer la gestion du parc locatifs à Sarthe habitat qui a signé un contrat avec la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe.3

La commune est concernée par 5 logements. Une étude va être réalisée et la Commune prendra sa décision en fonction du résultat de celle-ci.

Vœux du Maire 2020 : La date est fixée au vendredi 10 janvier 2020 à 19 h salle polyvalente.

Tour de table :

M BESNIER informe le conseil municipal d’un projet de méthanisation. Un secteur d’implantation est à l’étude.

Mme GUYON informe que le repas de Noël du restaurant scolaire est fixé au vendredi 20 décembre 2019 à 11 h 45. Un seul service sera assuré et les parents ne pourront pas inscrire leur (s) enfant (s), qui ne mangerait (ent) pas habituellement, uniquement ce jour-là.

Dates à retenir :

Mercredi 23 octobre : commission économique à la Guierche

Lundi 4 novembre 18 h : Réunion des Vice-Présidents CCMCS

Vendredi 8 novembre 9 h/13 h : 2ème rencontre régionale des Maires à Sablé/Sarthe Lundi 11 Novembre 11 h 30 : Commémoration de l’armistice

Lundi 18 novembre 18 h : Réunion des Vice-Présidents CCMCS

Mercredi 13 novembre 20 h : Conseil syndical SIAEPA

Lundi 25 Novembre 18 h 30 : Bureau communautaire

Mardi 3 décembre à 20 h 30 Débat d’orientation budgétaire

Vendredi 20 décembre à 11 h 45 : repas de Noël au restaurant scolaire

Prochains CM le : 7 novembre 2019 à 20 h30

17 décembre 2019 à 20 h 30

Fin de séance : 21 h 45