Procès Verbal - pv du 23 octobre 2018

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Procès Verbal - pv du 23 octobre 2018 Document publié le Mardi 23 octobre 2018 par la commune de Montbizot. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 23 octobre 2018)Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE MONTBIZOT

Séance du 23 octobre 2018

L’An deux mil dix-huit

Le vingt-trois octobre à vingt heures trente

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain BESNIER, Maire.

Étaient présents : Alain BESNIER, Laurent CAURET, Eu

CHANTELOUP, Brigitte GAIGNARD, Eric VERITE, Pasca

LUSSEAU, Daniel ALAIN,

Absents excusés : François MADEC, Julie VIOT, Jocel

GAIGNARD), Alice JEANNE, Caroline EVRARD {procuration

Stéphanie TURPIN, Richard MAREAU

Secrétaire de séance : Daniel ALAIN

Convocation : 17/10/2018

Date affichage : 17/10/2018

gène BESNARD, Stéphanie GUYON, Roger

le SOUDEE, Laurent BOBOUL, Catherine

yne PICHON (procuration à Brigitte

à Alain BESNIER), Samuel BONNEAU,

DECISION

MODIFICATIVE

N°3

Budget

supplémentaire

2018 086

AMOTISSEMENT

DES SUBVENTIONS

D'EQUIPEMENTS

VERSEES

2018 087

Monsieur le Maire fait lecture du dernier compte rendu du 18 septembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le compte-rendu du 18 septembre 2018

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Compte administratif du budget principal 2017,

Vu le Budget Primitif du Budget principal 2018,

Vu le Budget Supplémentaire du Budget Principal 2018,

Considérant la nécessité de rectifier l'erreur d'imputation sur le budget supplémentaire 2018 (opérations de cession compte 775 à ne pas inscrire),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'effectuer le virement de crédits suivant :

Section de Recettes de Fonctionnement :

Chapitre 77 - Art. 775: -5 000€

Section de Dépenses de Fonctionnement :

Chapitre 023 - Art. 023: - 5 000€

Section de Recettes d’Investissement :

Chapitre 021- Art, 021: - 5 000€

Chapitre 024 - Art. 024: + 5 000€

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29, et son article L.2321-2-28°,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14, qui dispose que les communes de moins de 3.500 habitants ne sont tenues d'amortir que les subventions d'équipement versées, et peuvent procéder à l'amortissement de tout ou partie de leurs autres immobilisations, Il est proposé au conseil municipal les durées d'amortissement suivantes :

- 15 ans pour le compte 204132 « Départements - Bâtiments et installations »

- 10 ans pour le compte 2041512 « GFP de rattachement — Bâtiments et installations »

- 10 ans pour le compte 20422 « Privé — Bâtiments et installations »

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité,DECISION

MODIFICATIVE

N° 4

Budget

supplémentaire

2018 088

TARIFS 2019

LOYERS

2018 089

TARIFS 2019

Location garages

Redevance

Emplacement

taxi

Local taxi

Utilisation du

domaine public

2018090

- APPROUVE les durées d'amortissement sur les subventions d'équipements versées ci- dessus,

- DONNE POUVOIR à Monsieur Le Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne

mise en place des présentes,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Compte administratif du budget principal 2017,

Vu le Budget Primitif du Budget principal 2018,

Vu le Budget Supplémentaire du Budget Principal 2018,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14, qui dispose que les communes de moins de 3.500 habitants ne sont tenues d'amortir que les subventions d'équipement versées, et peuvent procéder à l'amortissement de tout ou partie de leurs autres immobilisations, Considérant la nécessité d'amortir dès cette année et de prévoir les crédits nécessaires au budget 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'effectuer le virement de crédits suivant :

Section de Dépenses de Fonctionnement :

Art. 6811 : 6 714,81 €

Chapitre 023- Art, 023: - 671481€

Section de Recettes d'Investissement :

Chapitre 021- Art, 021: - 6714.81€

Art. 2804132 : 3 691.27 €

Art, 28041512 : 947,70 €

Art. 280422 : 2 075,84 €

Compte tenu de l'évolution de l'indice de référence des loyers au cours du 2ème trimestre

2018, les loyaux communaux seront augmentés de 1.25 9% au 1er janvier 2019. Le montant des différents loyers payables mensuellement devient donc :

- loyer 1 place de l'église : (LAMOUREUX) de

- loyer 1 place de l'église : (LEMESLE) de

- Loyer 20 rue Païllard Ducléré (LUCAS) de

- Loyer 29 rue Albert Lucas (FOUCHARD) de

371.70 € passe à 376.35 €

442.84 € passé à 448,38 €

445.16 € passe à 450.72 €

525.00 € passe à 531.56 €

En ce qui concerne le loyer du logement sis 8 bis rue Paillard Ducléré, cette augmentation

prend effet au 01/12/2018 et le loyer passe de 410.50 € à 415.63 €.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à l'établissement de cette tarification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'établir les tarifs suivants à compter du ler janvier 2019 :

"Le montant de la location des garages communaux est fixé à 32 € par mois,

"Le montant de l'emplacement acquitté par les propriétaires de taxi est fixé à 48 € par an.

"La location du local taxi est fixée à 130 €/an.

“ Le droit de place pour utilisation du domaine public par le café « Le Paradge» passe à

54 € par an.

“Le droit de place pour utilisation du domaine public par les commerçants et artisans est

fixé à 57 € par jour,

“Le droit de place pour la vente de pizza, vente de légumes, fruits. est fixé à 43 €/an sans

électricité, 57 €/an avec branchement électrique. Si venue deux fois sur la commune, le tarif appliqué sera de 73 €/an avec l'électricité (43 € + 2 X 15 €).

"Emplacement publicitaire : 47 € le m2.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à l'établissement de cette tarification.TARIFS 2019

CIMETIERE

2018 091

TARIFS 2019

CANOËS

2018 092

TARIFS 2019

CAMPING

2018 093

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d'établir les tarifs suivants à compter du

ler janvier 2019 pour les différentes concessions, à savoir :

"Concession trentenaire (2.50m2) 204 €

"Concession cinquantenaire (2.50m2) 265 €

"_ Cavurne (30 ans) 204 €

"__ Columbarium 15 ans 265 €

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à l'établissement de cette tarification.

A compter du ler janvier 2019, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe ainsi les

tarifs de location des canoës :

" 11€ par canoë et par jour.

"500 € de caution par canoë.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y

rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres d'appliquer les tarifs suivants pour 2019 à savoir :

Tarif/nuit

Forfait journalier (2 personnes+ emplacement + électricité + véhicule) 10.00

Adulte 2.60

Enfant -7ans 1,30

Emplacement 1.65

Véhicule 1.75

Branchement Électrique (6A) 3.40

Garage mort 4,30

Animal 1.00

Douche (Seulement pour les personnes extérieures au camping) 1,20

Borne Camping-Car 3.00

Taxe de séjour/ personne / nuit 0.22

M. Le Maire rappelle que les sommes perçues au titre de la taxe de séjour sont reversées à la

Communauté de Communes et qu'elle est susceptible d'évoluer.

M. Le Mäire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à cette tarification,PARTICIPATION

AUX FRAIS DE

CHAUFFAGE DES

LOCATAIRES

2018_094

TARIFS 2019

MISE À

DISPOSITION DE

PERSONNEL ET DE

MATERIEL

2018 095

TARIFS 2019

ALSH

2018_096

TARIFS 2019

SALLE

POLYVALENTE

2018 097

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité, de maintenir à 100 € le

montant de la participation provisionnelle aux frais de chauffage des locataires pour 2019 (la régularisation intervient en fin de saison de chauffe),

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à l'établissement de cette tarification.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que :

- Pour l'exécution de certaines tâches nécessitant du matériel communal et dans un souci

d'économie de moyens, de développement de pratiques communes, d'homogénéisation de fonctionnement des organisations, une mise à disposition de personnel avec matériel peut être envisagée entre collectivités territoriales et EPCI.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette pratique et fixe le montant horaire à 46.50 € au 1° janvier 2019, Ce tarif horaire comprend la mise à disposition d'un agent et

d'un tracteur. La hausse de tarif se justifiant par l'investissement de matériel conséquent, en l'occurrence un nouveau tracteur.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y

rapportant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres (avec 12 voix pour et

1 abstention), décide de modifier les tarifs actuellement en vigueur, au 1° janvier 2019, à savoir :

1.25 € / heure pour un quotient familial allant de 0 à 700 inclus.

1,55 € / heure pour un quotient familial allant de 701 à 1300 inclus.

1.90 € / heure pour tout quotient familial allant de 1301 et plus ou non renseigné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir pour 2019 les tarifs de

location appliqués en 2018, à savoir :

Particuliers :

Habitant de la Commune Habitant hors Commune

Personnel communal

Tarif été Tarif hiver Tarif été Tarif hiver

Du 16/04 au Du 16/10 au Du 16/04 au Du 16/10 au

15/10 15/04 15/10 15/04

Vin d'honneur * 85 € 120 € 115 € 150 €

4 h maximum

Location journée 260 € 330 € 330 € 400 €

(9h au lendemain 8h)

Location Week end 350 € 470 € 470 € 570 €

(9h au lendemain 22h)

Caution 500 €

Arrhes 100 € (sauf vin d'honneur)

Heure de ménage 50 €TARIFS 2019

SALLE DU PONT

D'ORNE

2018 098

Associations :

Association de la Association hors

Commune Commune

.| Tarif été Tarif hiver Tarif été Tarif hive

Du 16/04 au | Du 16/10 au | Du 16/04 au | Du 16/10 a

15/10 15/04 15/10 15/04

Concours de cartes, soirée 90 € 125 € 120 € 155 €

théâtre, concert

Repas, sauterie,

buffet campagnard,

Arbres de Noël, école, cantine gratuit { /

Galettes, syndicats, réunions 10 € 45 € 15 € 50 €

politiques, associations,

mutualité, centre social

Caution 500 €

Heure de ménage 50 €

* Seuls les verres sont prêtés pour les vins d'honneur

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à l'établissement de cette tarification.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir pour 2019 les tarifs de

location appliqués en 2018, à savoir :

Habitant de la Commune Habitant hors Commune Personnel communal

Tarif été Tarif hiver Tarif été Tarif hiver

Du 16/04 au Du 16/10 au Du 16/04 au Du 16/10 au

15/10 15/04 15/10 15/04

Vin d'honneur *

(4 H maximum avec 2 85 € 120 € 105 € 140 €

mois de réservation à

l'avance)

Cuisine et salle pour une 165 € 235 € 195 € 265 €

journée

Cuisine et salle pour le 265 € 335 € 325 € 395 €

week-end

Saile pour réunion 15 € 50 € 20 € 55€

sépultures* 20 € 50 € 20 € 55€

Caution 500 € (sauf sépultures)Approbation du

rapport de la

CLECT

DU 10/09/18

Evaluation des

transferts de

charges,

2018 099

Arrhes 100 € (sauf vin d'honneur et sépultures)

Heure de ménage 50 €

*Il est précisé qu'il n'y a pas de prêt de vaisselle, seuls les verres seront prêtés pour les vins

d'honneur et que le ménage non fait sera facturé en sus à raison de 50 € de l'heure.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à l'établissement de cette tarification.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier relatif à l'établissement de cette tarification.

M, Le Maire expose :

La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est chargée d'évaluer les conséquences financières des transferts vers la Communauté de Communes, et de façon plus générale de rendre avis quant aux évolutions des liens financiers entre communes et Communauté de Communes.

Les travaux menés par la CLECT en 2018 ont porté, dans un premier temps sur

l'évaluation des conséquences des transferts de compétences intervenus au 1er Janvier 2018. Un premier à alors été validé en séance CLECT du 20 mars 2018, à l'unanimité et adopté par

le conseil municipal en date du 22 mai 2018.

Par délibération n°2018-075 DU 28 mai 2018, le conseil communautaire de la

Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe a validé la modification de l'annexe

statutaire « intérêt communautaire » en intégrant dans le champ de l'action sociale, l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour l'enfance les mercredis.

Les évaluations proposées dans le rapport de la CLECT du 10 septembre 2018 portent donc

sur :

-__ L'évaluation des charges liées à cette évolution de l'intérêt communautaire;

- La régularisation de la situation de la commune de Teillé quant à la neutralisation

fiscale et financière approuvée en séance du 11 septembre 2017.

Les évaluations présentées ont été établies conformément à l'article 1609 nonies C du Code

Général des Impôts, à savoir :

Pour les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement : évaluation selon leur coût

réel dans les budgets communaux.

En pratique, les charges liées à l’évolution de l'intérêt communautaire en matière d'action

sociale ont été évaluées sur la base des charges constatées dans les budgets des communes concernées sur l'exercice 2017 ou lissées sur plusieurs exercices.

Pour la commune de Montbizot, ces charges ont été évaluées de la manière suivante :

ALSH pour la | Autres Coût cumulés

jeunesse les | éléments et | des transferts

mercredis régularisation | de charges

2017

{commune de

Teillé)

-1535 € 0€ -1535 €

Le conseil municipal,REDEVANCE

OCCUPATION

DU DOMAINE

PUBLIC

GAZ 2018

2018 100

Création de

Poste : Adjoint

Technique

2018 101

Vu l'arrêté préfectoral n° DIRCOL 2016-0624 du 25 Novembre 2016 portant fusion des

Communautés de Communes des Portes du Maine et des Rives de Sarthe et créant, au er

Janvier 2017, la Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe,

Vu l'arrêté préfectoral du 15 Décembre 2017 portant modification des statuts de la

Communauté de Communes Maine Cœur de Sarthe,

Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées, approuvé en séance du 10 Septembre 2018 et annexé à la présente,

Vu le Code Général des Impôts et en particulier son article 1609 nonies C relatif à l'évaluation

des charges de transfert ;

Considérant l'exposé ci-dessus :

A l'unanimité,

DECIDE de ne pas approuver le contenu et les conclusions du rapport de la CLECT en date

du 10 septembre 2018, tel qu'annexé à la présente délibération, portant sur l'évaluation des

charges transférées dans le cadre de l'évolution de l'intérêt communautaire en matière d'action

sociale.

Le Conseil Municipal prend connaissance du mode de calcul concernant la redevance d' occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel pour l’année 2018. La redevance est basée sur la longueur de canalisations de gaz naturel

situées sous le domaine public communal, à savoir 5391 mètres (L) avec application de la formule suivante :

- (0.035 X L+100) X TR (taux de revalorisation de la RODP tenant compte de l’évolution de

l'indice ingénierie soit 1.20).

Ce qui donne le calcul suivant :

-(0.035 X 5391) +100= 288.68 X 1.20 = 346.42 € (arrondi à l'euro inférieur) soit 346 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le montant de la

redevance et M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif,

comptable ou financier s'y rapportant.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

IL'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

IL fait part au Conseil Municipal de la nécessité de créer un poste dans Le cadre d'emploi

d’Adjoint Technique et ce, à temps non complet, à compter du 1er décembre 2018.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

DECIDE de créer un poste d'adjoint technique, dans le cadre d'emploi des Adjoints Techniques Territoriaux, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non complet 26 H par semaine à compter du 1° décembre 2018,

DECIDE que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

DECIDE de modifier le tableau des emplois,

DECLARE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice 2018, AUTORISE M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rapportant.DOTATION

PROJET

PEDAGOGIQUE

PLAN

BIBLIOTHÈQUE

ECOLE

2018_ 102

Mission de

Contrôle

technique

Travaux de

Réhabilitation du

Groupe Scolaire

2018 103

RGPD

ADHESION A

L'ATESART

2018_104

Pour rappel, dans le cadre de la mobilisation en faveur du livre et de la lecture, l’école de notre

commune peut bénéficier d'une dotation dès cette année 2018 pour l'acquisition de livres pour la bibliothèque.

Considérant la lettre d'engagement de la commune de Montbizot soutenant le projet

pédagogique élaboré par le Directeur de l'école pour le plan bibliothèque de l'école : Groupe Scolaire LOUIS ROUZAY, 1 rue des écoles, 72380 MONTBIZOT,

Considérant le budget consacré par la commune de Montbizot au financement de l'achat de livres à hauteur de 1 000 €,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide :

- de soutenir le projet pédagogique, joint en annexe, élaboré par le Directeur de l'école pour

le plan bibliothèque d'école,

- de solliciter l'attribution d'une dotation de plus ou moins 1 500 euros pour l’école de

Montbizot,

- d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce ou document afférent à ce

projet,

Dans le cadre des travaux de réhabilitation du Groupe Scolaire, M. Le Maire indique qu'il est

nécessaire de recourir aux services d'un bureau technique de contrôle. Il présente les trois propositions financières reçues. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide,

- De retenir la proposition établie par la société APAVE pour un montant de 2 100.00 € HT

soit 2520.00 € TTC. Ce tarif comprend la convention de contrôle technique (avec missions de base de type : L+ LE + SEI + HAND-ERP) ainsi que la délivrance de l'attestation finale

handicapés.

- D'autoriser M. Le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier Sy

rapportant.

« Le Maire rappelle que le Règlement Général Européen sur la Protection des Données (RGPD), complété par la loi « Informatique et Liberté » modifiée le 20 juin 2018, est le socle de la

réglementation applicable depuis le 25 mai 2018 en matière de traitement de données

personnelles. L'ensemble des administrations, entreprises ou associations utilisant des données personnelles sont donc tenues de s'y conformer.

En supprimant l'ancien régime déclaratif, ce texte pose comme nouveau principe la

responsabilisation et l'auto-contrôle des acteurs. Il appartient désormais aux collectivités d'appréhender les risques qui portent sur les données personnelles qu'elles utilisent, et de prendre toutes les mesures qu'elles jugent adaptées pour réduire ces risques à un niveau

raisonnable.

En outre, le RGPD impose que dès la création d'un traîtement ou service, la protection des

données personnelles soit prise en compte. Cela induit de minimiser autant que possible la collecte de données personnelles nécessaires à la finalité du service, de déterminer leur durée de conservation, de préparer les mentions d'information ainsi que le recueil du consentement des intéressés lorsque nécessaire,

Une documentation fournie et à jour devra être disponible pour expliciter la politique de protection adoptée par la collectivité : registre des traitements, études d' impact (PIA), contrats avec les sous-traitants, procédures d'information des personnes, actions réalisées (formation, par exemple), etc.

Cette mise en conformité va générer de nouvelles charges de travail et des coûts non négligeables [selon les devis recueillis]. Or, nous ne disposons pas de toutes des compétences et des moyens tant financiers qu'humains, nécessaires à ces travaux et à la désignation d'un Délégué à la Protection des Données dégagé de tout conflit d’intérêt, comme la réglementation les y oblige.” MOTION

Non à la fermeture

des rédactions

Ouest-France

2018 105

AVENANT AU

LOYER

COMMERCIAL

Gratuité d’un

mois de loyer

3 Rue Albert Lucas

2018_106

La mutualisation de cette démarche semble être un moyen pertinent d'optimiser les

compétences requises et les coûts générés, tout en capitalisant sur les expériences des

collectivités ou établissements publics comparables. C'est pourquoi l'ATESART, dont nous sommes membre, propose de mutualiser son Délégué à la Protection des Données prévu par le règlement européen.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire :

— À accepter la proposition d'ingénierie Territoriale de l'ATESART « Protection des données

personnelles/mutualisation du délégué prévu par le règlement européen ».

Les modalités financières sont précisées dans le contrat joint en annexe.

Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune de Montbizot,

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les statuts de la SPL Agence des Territoires de la Sarthe et le Règlement Intérieur de la

société approuvés et signés par les actionnaires fondateurs de la société,

Vu les dispositions des articles L 1531.1, L 1522.1, L 1524,5 du Code général des collectivités

territoriales,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

D’AUTORISER le Maire à signer le contrat RGPD, joint en annexe, avec l'ATESART et tous

actes afférents à ce projet dès lors qu'ils ne modifient pas l'équilibre du contrat, aux termes

duquel l'ATESART assurera le rôle de Délégué à la Protection des Données pour le compte de la Commune, après enregistrement de la désignation par la CNIL.

Le groupe de presse SIPA-OUEST-France envisage d'appliquer un plan massif de

restructuration de ses rédactions, principalement dans les Pays de La Loire, dans les titres Ouest-France, Courrier de l'Ouest, Le Maine-Libre et Presse-Océan,

Après ce projet, le pluralisme de l'information est gravement menacé. En Sarthe, les rédactions du Mans, de Sablé et La Flèche seraient supprimées. Ne resterait qu'un simple bureau

départemental, dans les locaux du Maine-Libre au Mans. L'effectif passerait de 28 à 8 salariés. Sur le terrain, chaque jour : deux journalistes {un localier et un sportif) pour 570 000 habitants. Nous sommes conscients des défisà relever face à la concurrence des géants du numérique. Ce n'est pas en se coupant de la vie locale et en délaissant les lecteurs que le premier quotidien

français réussira ce virage crucial.

Le conseil Municipal, à l'unanimité, désapprouve cette décision et demande le retrait du plan de réorganisation des rédactions.

Vu la délibération n°2016_029 en date du 2 mai 2016 relative au renouvellement du bail

commercial situé au 3 rue Albert LUCAS pour un montant de 209,17€,

Vu le bail commercial accordé à Monsieur Didier GOULLENCOURT, Coiffeur, en date du 26 mai 2016, pour la location d’un local commercial situé au 3 rue Albert LUCAS à Montbizot, dans le but d'y exercer son activité, conclu pour une durée de neuf années entières et consécutives, Vu l'attestation de cession du Fonds artisanal de coiffeur mixte, « ELEMENT'HAIR » de

Monsieur Didier GOULLENCOURT à Monsieur et Madame BRARD Laurent et Wendy, en date du 18 août 2016,

Vu la délibération n° 2018_011 en date du 27 mars 2018 relative au loyer supplémentaire à M. et Mme BRARD Laurent et Wendy pour l'utilisation d'une pièce supplémentaire à l'exercice de ses fonctions à compter du 1° avril 2018,

Considérant la demande de Madame BRARD Wendy qui souhaite que l'avenant prenne effet au 1° juillet 2018 et non au 1% avril 2018 du fait du montant des travaux effectués, par ses

soins, dans la pièce supplémentaire pour l'exercice de son activité de coiffeuse, située dans les locaux de la MIC 1, rue Albert Lucas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité ;Acquisition

TERRAIN AB 27

2018_107

SUBVENTION

2018

2018_108

MOTION

Halte TER de

l'Hôpital

2018 109

- MAINTIEN l'avenant à la date du 1° avril 2018,

- DECIDE la gratuité d’un mois de loyer soit celui de décembre 2018,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant au bail, lequel sera établi par Maître BOITTIN, Notaire à St Jean d'Assé et dont les frais seront supportés

par le locataire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y rapportant.

Vu la proposition d'achat par la Commune, en date du 10 avril 2018, de la parcelle AB 27,

appartenant aux Consorts GOBENCEAUX, classée en zone UZ au PLU, au prix de 10 € le m2.

Considérant qu'un compromis de vente de la maison GOBENCEAUX est en cours chez Me

BOITTIN et l'accord des vendeurs pour la vente à la Commune au prix de 10 500 € de la

parcelle suivante :

Parcelle | Dénomination | Superficie

o Rue Paillard 2 AB n°27 Ducléré 1050m

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-_ Décide d'acquérir, pour 10 500 € la parcelle cadastrée AB 27 comme indiqué sur le

plan ci-joint, °

-__ Ditqueles frais d'acte et d'honoraires seront à la charge de la Commune de Montbizot, - _ Décide de confier la rédaction de l'acte à Me BOITTIN Estelle, notaire à Saint Jean d'Assé,

- _ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte, pièce, contrat ou

avenant y afférent,

M. le Maire laisse la parole à M. CAURET Laurent, qui donne lecture des demandes de

subventions sollicitées auprès de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- _ DECIDE d'attribuer la subvention suivante pour l'exercice 2018 :

Subvention

ASSOCIATION allouées

exercice 2018

M.J.C. (à titre exceptionnel) 2850€

- DECIDE d'autoriser M, Le Maire à signer tout document administratif, comptable

ou financier s'y rapportant.

La ligne ferroviaire TER Tours/Le Mans/Alençon/Caen constitue l'axe fondamental de la politique

de mobilité de la Communes de Montbizot.

Avec quatre gares desservies sur le territoire de la Communauté de Communes Maire Cœur de Sarthe : La Guierche, Montbizot, Neuville sur Sarthe et Teillé et des organisations routières transversales desservant ces gares, cette ligne est largement utilisée par les habitants du territoire, tant pour des

usages professionnels, scolaires ou étudiants, que privés et de loisirs.

Les Communes et la Communauté de Communes desservies ont toujours marqué leur profond attachement à cette ligne ferroviaire, en œuvrant au sein des comités de ligne pour le maintien et le développement des dessertes, aux côtés d’une association d'usagers également très mobilisée. Les politiques locales témoignent de cet attachement avec des efforts et investissements conséquents pour le réaménagement des gares/haltes ferroviaires desservies, notamment autour d'accès piétons et cyclistes, de places de covoiturage, mais également en soutenant le déploiement d'une offre locale de billetterie.

Le projet d'une halte ferroviaire Hôpital/Université, actuellement au stade de la consultation, constitue un ancrage fondamental et stratégique de la question de la mobilité sur le territoire, à l'échelle de la Communauté de Communes mais également bien au-delà. Les enjeux que représentent la desserte

10

j|

Î

Îÿ

ii

ÎLOCATION

ESTRADE

2018 110

Tableau des

Effectifs

au

1/12/2018

2018 111

directe d’un bassin d'emplois conséquent pour nos administrés et une interconnexion rapide avec le réseau des transports urbains sont de nature à conforter et développer une offre de transport collectif

particulièrement attractive, face au « tout automobile ».

Le Conseil Municipal réaffirme alors la place primordiale de cette liaison ferroviaire dans la

construction territoriale et souhaite vivement qu'une approche cohérente de l’utilisation d’un potentiel majeur, déjà identifié, émerge de la concertation en cours. Elle aurait alors pour corollaires : la rénovation de la ligne afin de sécuriser et d'optimiser les conditions de circulation et l'émergence de la halte

ferroviaire Hôpital/Université.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de louer l'estrade aux associations

extérieures à la Commune et fixe ainsi les tarifs :

" 125 € sans montage.

“250 € avec montage et démontage par un agent technique de la Commune.

M. Le Maire est autorisé à signer tout document administratif, comptable ou financier s'y

rapportant.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée, Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

CONSIDERANT la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité ou de

l'établissement à la date du 1° novembre 2018,

Après en ävoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l'unanimité : : .

- adopte le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après et arrêté à la date

du 1* décembre 2018 :

ADJOINT ADMINISTRATIF

TERRITORIAL

ÉPALDE 1ERE CLASSE C1 1.1... es 0... Lposteà35h ADJOINT ADMINISTRATIF

TERRITORIAL

PPAL DE 2EME CLASSE C..0...)..... 9...) 1... |Aposteà 35h... 1 poste à 17h30 ADJOINT ADMINISTRATIF x TERRITORIAL € 3 3 0 1 poste à 25h30

caianneeeenn eee ere LIL Lposteà 35h

11INFORMATIONS

DIVERSES

ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL

PPALDE IERE CLASSE Cl.L.. 1...) 9....)1posteë3sh ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL

PPALDE2EME CLASSE Cl..1...). RS 0...J1posteassh 1 poste à 25h

1 poste à 26h ADJOINT TECHNIQUE C

6 6 l 2 postes à 28h15

1 poste à 35h

ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION

PPAL DE 2EME CLASSE cl. 2 . 2 0... [2 postes à 30h30

AGENT SPECIALISE PPAL DE 1ERE

CLASSE DES ECOLES

MATERNELLES C}.. D ES 0...|] 1 poste à 35h

AGENT SPECIALISE DE 1ERE CLASSE DES ECOLES

MATERNELLES | C|__ 0 | 0 | 1 | 1poste à 35h

Éi15.5 sis ct 0

Travaux restaurant scolaire : Ils devraient être terminés début décembre.

Visite du Sénat : Le samedi 8 décembre 2018, Départ vers 10 h 30, Le car est réservé. M,

CAURET propose deux formules du diner-croisière sur la Seine d'une durée de deux heures. Une « Capitaine Fracasse » avec deux formules de repas : 75 € et 85 €.

L'autre « Gourmande à bord du diamant bleu » avec deux formules de repas : 77€et 63 €.

La deuxième formule est retenue avec le repas à 63 €, le coût étant à la charge de chaque

participant (élus et personnel communal).

Dates à retenir :

29/16/2018 Réunion TER à 14 h 30 salle du conseil

30/10/2018 CA de l'Association Avenir et Services à 18h salle communale St Jean d’Assé

10/11/2018 Inauguration du « CALPAVI » à 10 h 30 qui relie les Communes de St Pavace et

La Chapelle St Aubin

11/11/2018 Commémoration du 11 novembre à 11 h 30 place Louis Rouzay

11/11/2018 Invitation aux commémorations du centenaire de la fin de la guerre 14/18 à

Souillé/La Guierche de 8 h 30 à 12 h 30 et à Neuville/Sarthe de 10 h 30 à 11h15

12/11/2018 Signature avenant au Bail Mme BRARD, coiffeuse

14/11/2018 Conseil d'administration MDP

21/11/2018 à 11 H Signature Grand Champ Commune/Mancelle d'Habitation.

Prochaines réunions du conseil municipal :

- jeudi 29 novembre 2018 à 20 h 30

= Mardi 18 décembre 2018 {vote du BP 2019) à 20 h 30

Fin de séance : 22h50

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