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Arrêté - doc00021520240620101252
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygouzon.
Lien du pdf (Arrêté - doc00021520240620101252)
Thèmes du document : Transports, Vieillesse, Sécurité routière,
qua
Je
Lun
Letu
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
euh
Pen"
N°2024/59
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
ROUTIERE
Le
Maire
de
la
Commune
de
Puygouzon,
- VU
la
loi
n°82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales ;
-
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
- VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
2213.4;
- VU
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
110.1,
R
110.2,
R
411-265
et R
411.8,
R
411.18etR
411.25
à
R
411.28,
R
417-4,
R
417-9,
R417-10
et
R
417-11
;
-
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
-
VU
le
bon
C2A ;
-
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
Livre
|,
4°
partie
«
signalisation
de
prescription
et
livre
1,
huitième
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992 ;
-
VU
la
demande
formulée
par
LE
FOOTBALL
CLUB
PUYGOUZON
/
RANTEIL
représenté
par
Madame
Alison
CAUQUIL,
en
date
du
13
février
2024,
-
CONSIDERANT
qu'en
raison
l’organisation
du
VIDE
GRENIER
sur
le
parking
derrière
la
Mairie
hameau
de
la
Cayrié
commune
de
Puygouzon,
dès
lors,
la
sécurité
du
personnel
ainsi
que
celle
des
usagers
doit
être
assurée,
et
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
de
tous
les
véhicules
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETE
Article
1°:
Pour
permettre
l’organisation
du
VIDE
GRENIER
sur
les
parkings
autour
de
la
Mairie,
Hameau
de
la
Cayrié,
commune
de
Puygouzon,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
seront
interdits
sur
la
voie
qui
va
de
l’avenue
des
Hirondelles
à
la
Maison
de
Retraite
public
ainsi
que
sur
les
parkings
autour
de
la
Mairie.
L'accès
à
la
Maison
de
retraite
pourra
se
faire
du
rond-point
situé
à côté
de
l’école
éllémentaire
vers
le
hameau
de
la
Cayrié
Le
FOOTBALL
CLUB
PUYGOUZON
/
RANTEIL
sera
responsable
de
la
sécurité
et
prendra
toutes
les
mesures
qui
s'imposent.
Toute
la signalisation
sera
prise
en
charge
par
le
FOOTBALL
CLUB
PUYGOUZON
/ RANTEIL.
Cette
réglementation
sera
applicable
:
DU
SAMEDI
22
JUIN
2024
18H00
AU
DIMANCHE
23
JUIN
2024
TOUTE
LA
JOURNEE
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
des
travaux.
Article
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Puygouzon.
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
: 05
63
43
27
44
—
mail
: mairie@puygouzon.fr Article
5
: Conformément à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Puygouzon,
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
gendarmerie
du
Tarn,
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Puygouzon,
le
18 juin
2023
Le
Maire
Mairie
de
Puygouzon
- La
Cayrié
- 81990
Puygouzon
- Tél.
05
63
43
27
43
- Fax
:05
63
43
27
44
—
mail
:mairie@puygouzon.fr