Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 092 recueil des actes administratifs

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Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 092 recueil des actes administratifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2023 092 recueil des actes administratifs)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Consommateurs, CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°15-2023-092

PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2023Sommaire

Préfecture du Cantal / DCLE – Bureau de l'Environnement et de l'Utilité

Publique

15-2023-07-31-00001 - Arrêté n° 2023-1176 du 31 juillet 2023 modifiant la

composition et les règles de fonctionnement du conseil départemental de

l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) (5

pages) Page 3

Préfecture du Cantal / DCLE – Bureau du contrôle de légalité et de

l'intercommunalité

15-2023-07-24-00003 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N°

DCL/2023/66 portant extension du périmètre du syndicat mixte du

Limargue et Ségala par adhésion des communes de Bagnac-sur-Célé et

du Trioulou (1 page) Page 8

15-2023-08-08-00003 - Arrêté n°2023 -1213 du 8 août 2023 portant

dérogation à la participation minimale du maître d’ouvrage - Commune de

Dienne (2 pages) Page 9

Préfecture du Cantal / Sous Préfecture de Saint-Flour

15-2023-08-08-00004 - Arrêté n°2023-1137 portant autorisation d'organiser

une épreuve de véhicules terrestres à moteur "course de côte nationale du

Cantal" sur le territoire de Vic sur cère (7 pages) Page 11

2Arrêté n° 2023-1176 du 31 juillet 2023

modifiant la composition et les règles de fonctionnement du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)

Le préfet du Cantal,

Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-15 ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.1416-1 et R 1416-1 et suivants ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;

Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9 ;

Vu le décret n°2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;

Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 29 juillet 2022 du président de la République portant nomination de Monsieur Laurent BUCHAILLAT préfet du Cantal ;

Vu le décret du président de la République en date du 8 septembre 2021 portant nomination de Monsieur Wahid FERCHICHE secrétaire général de la préfecture du Cantal ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-5232 du 21 avril 2023 portant délégation de signature à Monsieur Wahid FERCHICHE, secrétaire général de la préfecture du Cantal ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022-1498 du 19 septembre 2022 modificatif fixant la composition et les règles de fonctionnement du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;

Vu le remplacement de Monsieur Cyril BESSEYRE par Madame Lise MISSIAEN au sein de l’association ATMO ;

Considérant que, suite à la prise de fonction de Madame MISSIAEN, il convient

1

Direction de la citoyenneté,

de la légalité

et de l’environnement

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-31-00001 - Arrêté n° 2023-1176 du 31 juillet 2023 modifiant la composition et les règles de fonctionnement du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 3d’actualiser la composition du CODERST ;

SUR PROPOSITION de M. le secrétaire général de la préfecture,

ARRÊTE

ARTICLE 1ER : Conformément à l’article L1416-2 du code de la santé publique, la composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST), présidé par le préfet ou son représentant, est fixée comme suit :

1° - Six représentants des services de l’État :

- Direction départementale des territoires du Cantal :

 le directeur départemental des territoires ou son représentant ;  le chef du service environnement ou son représentant ;

- Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Cantal :

 le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations

 le chef du service santé protection animales et environnement ou son représentant ;

- Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne- Rhône-Alpes :

 le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes ou son représentant ;

- la cheffe du bureau de la sécurité civile de la préfecture du Cantal ou son représentant.

1° bis - L'agence régionale de santé :

- Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant.

2° - Cinq représentants des collectivités territoriales :

- Deux membres du conseil départemental du Cantal :

 Titulaires  Suppléants

Mme Mireille LEYMONIE Mme Aurélie BRESSON Conseillère départementale Conseillère départementale M. Gilles CHABRIER M. Stéphane FRECHOU Vice-président Conseiller départemental

2

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-31-00001 - Arrêté n° 2023-1176 du 31 juillet 2023 modifiant la composition et les règles de fonctionnement du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 4- Trois représentants des communes :

 Titulaires  Suppléants

M. Christian POULHES M. Gérard PRADAL Maire de Naucelles Maire de Labrousse M. Michel COSNIER M. Jean-Pierre SOULIER Maire de Marmanhac Maire de Le Vigean M. Daniel MIRAL M. Guy MICHAUD Maire d’Andelat Maire de Cussac

3°- Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d’associations agréées de consommateurs, de pêche et de l’environnement, des membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du CODERST et des experts dans ces mêmes domaines :

- un représentant des associations agréées de consommateurs :  M. Jean-Luc MARONNE, président de l’association UFC Que choisir Cantal ou sa suppléante, Mme Marie-Christine CAVROIS, administratrice de l’union départementale des associations familiales du Cantal ;

- un représentant des associations agréées de pêche :

 M. Marc GEORGER, président de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique du Cantal, ou son suppléant M. Bruno DENISE.

- un représentant des associations agréées de protection de l’environnement :  M. Jean-Marie BORDES, désigné par le centre permanent d’initiative pour l’environnement de Haute Auvergne, ou son suppléant, Mme Marie LOUVRADOUX ;

- un représentant de l’association ATMO :

 Mme Lise MISSIAEN, correspondante territoriale Cantal de l’association ATMO Auvergne-Rhône-Alpes, ou son suppléant M. Arnaud RACHER, chargé d’études actions et territoires ;

- un représentant de la profession agricole :

 M. Joël PIGANIOL, désigné par la chambre d’agriculture du Cantal, ou sa suppléante, Mme Chantal COR ;

- un représentant de la profession du bâtiment :

 M. Dominique GOUZE, désigné par la chambre de métiers et de l’artisanat du Cantal, ou son suppléant M. Pierre MAGOT ;

- un représentant des industriels exploitants d’installations classées :  M. Bruno LACAMBRE, désigné par la chambre de commerce et d’industrie du Cantal, ou sa suppléante, Mme Marie SIQUIER ;

- un architecte :

 Mme Émilie BERNARD, désignée par l’ordre des architectes Auvergne-Rhône- Alpes, ou sa suppléante Mme Caroline GIRARD ;

3

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-31-00001 - Arrêté n° 2023-1176 du 31 juillet 2023 modifiant la composition et les règles de fonctionnement du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 5- un ingénieur en hygiène et sécurité :

 M. Christophe BONNAUD, désigné par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT Auvergne), ou sa suppléante Mme Christine BALAGE ;

4°- Quatre personnes qualifiées :

- Le docteur Marie-Pierre BENEZET, praticien hospitalier ou sa suppléante, le docteur Colette DIJOLS-TOURDE ;

- M. Frédéric HONORÉ, pharmacien ;

- M. Eric CAZASSUS, directeur du lycée agricole Georges Pompidou d’Aurillac ;

- M. le Lieutenant David FRANCOIS, membre du SDIS 15, adjoint au service prévision ou son suppléant M. le Capitaine Samuel SABATIER, responsable du CTA/CODIS.

ARTICLE 2 : Le mandat des membres court jusqu’à l’expiration de la durée de trois ans qui prend effet à compter de la signature du présent arrêté.

ARTICLE 3 : Sauf urgence, les membres titulaires ont accès cinq jours au moins avant la date de la réunion à une convocation comportant l’ordre du jour et les documents nécessaires à l’examen des projets présentés.

L’ordre du jour ainsi que les documents nécessaires à la préparation de la réunion seront mis à disposition soit via une plateforme de téléchargement, soit envoyés par messagerie électronique si leur taille le permet, dans le délai susmentionné.

Chaque membre titulaire ou suppléant communique au secrétariat du conseil, en préfecture, une adresse mail sur laquelle il pourra recevoir les documents précités et l’informe de toute modification de celle-ci.

Sur demande expresse d’un membre, les documents précités lui seront envoyés par voie postale en cas d’impossibilité d’accéder à la plateforme de téléchargement.

ARTICLE 4 : Chaque membre titulaire s’assure, dès réception de la convocation, de sa disponibilité aux date et heure de la réunion et en informe sans délai le secrétariat du conseil.

En cas d’indisponibilité, il en avise sans délai son suppléant et met à sa disposition l’ensemble des documents relatifs à la réunion.

Un suppléant ne peut participer à une réunion du CODERST qu’en cas d’absence du membre titulaire.

Lorsqu’il n’est pas suppléé, le membre du CODERST peut donner mandat à un autre membre. Nul ne peut détenir plus d’un mandat.

Les règles de composition et de fonctionnement, notamment celles de quorum, de vote et de majorité sont celles fixées par le code des relations entre le public et l’administration.

Le président a droit de vote. En cas de partage égal des voix, sa voix est prépondérante.

4

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-31-00001 - Arrêté n° 2023-1176 du 31 juillet 2023 modifiant la composition et les règles de fonctionnement du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 6ARTICLE 5 : Le secrétariat du CODERST est assuré par le bureau de l’environnement et de l’utilité publique de la direction de la citoyenneté, de la légalité et de l’environnement de la préfecture du Cantal.

ARTICLE 6 : L’arrêté 2022-1498 du 19 septembre 2022 est abrogé et remplacé par les dispositions du présent arrêté.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, soit d’un recours gracieux auprès du préfet dans les deux mois à partir de sa publication, soit d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans les mêmes délais.

ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture du Cantal est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Aurillac, le 31 juillet 2023

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général,

signé

Wahid FERCHICHE

5

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-31-00001 - Arrêté n° 2023-1176 du 31 juillet 2023 modifiant la composition et les règles de fonctionnement du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) 7ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° DCL/2023/66

PORTANT EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT MIXTE DU LIMARGUE ET SÉGALA

PAR ADHÉSION DES COMMUNES DE BAGNAC-SUR-CÉLÉ ET DU TRIOULOU

La Préfète du Lot, Le Préfet du Cantal, Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L. 5211-18 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 17 novembre 1994 portant création du syndicat mixte de réalimentation en eau potable du Limargue ;

Vu les statuts du syndicat mixte ;

Vu la délibération de la commune de Bagnac-sur-Célé en date du 12 octobre 2022, sollicitant son adhésion au syndicat mixte du Limargue et Ségala

Vu la délibération de la commune du Trioulou en date du 15 novembre 2022, sollicitant son adhésion au syndicat mixte du Limargue et Ségala

Vu la délibération du syndicat mixte en date du 24 janvier 2023, acceptant les demandes d’adhésion de ces deux communes ;

Vu les délibérations favorables des collectivités membres du syndicat ;

Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises sont réunies ;

Sur proposition des secrétaires généraux des préfectures du Lot et du Cantal ;

ARRÊTENT

Article 1 :

Les communes de Bagnac-sur-Célé et du Trioulou adhèrent au syndicat mixte du Limargue et Ségala.

Article 2 :

Les secrétaires généraux des préfectures du Lot et du Cantal et le président du syndicat mixte du Limargue et Ségala, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

À Cahors, le 24 juillet 2023

Pour la préfète et par délégation,

le secrétaire général

(Signé)

Nicolas REGNY

À Aurillac, le 19 juillet 2023

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général,

(Signé)

Wahid FERCHICHE

La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa notification, devant le Tribunal Administratif de Toulouse. Un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision peut également être formulé. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-24-00003 - ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° DCL/2023/66 portant extension du périmètre du syndicat mixte du Limargue et Ségala 8Arrêté n°2023 -1213 du 8 août 2023

portant dérogation à la participation minimale du maître d’ouvrage Commune de Dienne

Le préfet du Cantal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1111-10-III ;

Vu le code du patrimoine, notamment son livre VI ;

Vu le décret du président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Laurent BUCHAILLAT, préfet du Cantal ;

Vu l’arrêté n° 2023-523 du 21 avril 2023 portant délégation de signature à monsieur Wahid FERCHICHE secrétaire général de la préfecture du Cantal ;

Vu la délibération de la commune de Dienne du 13 juin 2023;

Vu la demande de dérogation au seuil de participation minimale du maître d’ouvrage présentée par le maire de la commune de Dienne en date du 27 juillet 2023 ;

Considérant que les financements auxquels peut prétendre la commune de Dienne pourraient conduire à dépasser le seuil de 80 % de subventionnement ;

Considérant que l’article L. 1111-10 du CGCT susvisé prévoit que toute collectivité ou tout groupement de collectivités, maître d’ouvrage d’une opération d’investissement, doit assurer une participation minimale au financement de ce projet fixée à 20 % du montant total des financements apportés par des personnes publiques à ce projet ; qu’une dérogation à ce principe est prévue pour des projets d’investissement en matière de rénovation des monuments protégés au titre du code du patrimoine ;

Considérant que le plan de financement à la restauration de l’église présenté par la commune dépasse le seuil de 80 % de subventionnement ; que l’église Saint Roch de Fortuniès est inscrite aux monument historiques et entre ainsi dans le champ des dérogations pouvant être accordées ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal ;

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Direction de la citoyenneté, de

la légalité et de

l’environnement

Préfecture du Cantal - 15-2023-08-08-00003 - Arrêté n°2023 -1213 du 8 août 2023 portant dérogation à la participation minimale du maître d’ouvrage - Commune de Dienne 9ARRÊTE

Article 1 : La commune de Dienne est autorisée à déroger au seuil de participation minimale

du maître d’ouvrage de 20 % pour l’opération suivante:

• restauration partielle de l’église de Saint-Roch de Fortuniès 2ème tranche de travaux

Article 2 : La présente dérogation ne peut aboutir à ce que la commune soit exonérée d’une

participation minimale au financement du projet.

Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois après sa

publication soit par recours gracieux auprès du Préfet du Cantal, soit par recours

contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Article 4 : La préfecture du Cantal et le maire de Dienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le préfet et par délégation,

le secrétaire général

signé

Wahid FERCHICHE

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04 71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-08-08-00003 - Arrêté n°2023 -1213 du 8 août 2023 portant dérogation à la participation minimale du maître d’ouvrage - Commune de Dienne 10Arrêté n° 2023-1137

Portant autorisation d’organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur «Course de Côte Nationale du Cantal» du samedi 26 au dimanche 27 août 2023 sur le territoire de Vic-Sur-Cère

Le préfet du Cantal,

VU le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-31 et R.411-32,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5,

VU le code du sport, notamment ses articles, R.331-18 à R.331-21, R.331-24 à R. 331-34 et A.331-20 à A. 331-21,

VU le code de l’environnement, et notamment ses articles L.414-4, R.414-19,

VU le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives,

VU l’arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des véhicules terrestres à moteur,

VU l’arrêté préfectoral n° 2022-1692 du 21 octobre 2022 portant délégation de signature à Madame Aurélie SERRANO, Sous-Préfète de Saint-Flour,

VU la demande reçue en sous-préfecture de Saint-Flour, le 24 avril 2023, présentée par Monsieur Joel CROIZET président de l’association Auto Club du Cantal, en vue d’obtenir l’autorisation d’organiser du samedi 26 au dimanche 27 août 2023, une compétition automobile intitulée "Course de Côte Nationale du Cantal" sur le territoire de la commune de Vic-Sur-Cère.

VU le règlement particulier de l’épreuve approuvé par la Ligue d’Auvergne sous le numéro 26/CC/23 délivré le 03/07/2023 et enregistré à la FFSA sous le permis d’organisation n° 502 délivré le 12/07/2023,

VU le contrat d’assurance Responsabilité Civile en date du 29 juin 2023 délivrée par la sociétè AXA France IARD – Contrat n° 0000011135969804, couvrant la manifestation,

VU l’avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière, section spécialisée en matière d’épreuves et compétitions sportives, en date du 13 juillet 2023,

VU les avis favorables du Maire de Vic-Sur-Cère et des différents services administratifs consultés,

Sous-Préfecture de Saint-Flour

Pôle Sécurité Civile et

Citoyenneté

Préfecture du Cantal - 15-2023-08-08-00004 - Arrêté n°2023-1137 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur "course de côte nationale du Cantal" sur le territoire de Vic sur cère 11VU l’arrêté n° 23-3257 signé conjointement le 08 août 2023 entre le Président du Conseil Départemental du Cantal et le Maire de Vic sur Cére , portant réglementation temporaire de la circulation, commune de Vic sur Cére.

Considérant que cette manifestation ne trouble pas l’ordre public et que des mesures garantissant la sécurité du public et des participants sont mises en place,

Sur proposition de Madame la sous-préfète de Saint-Flour,

A R R Ê T E

ARTICLE 1er : Autorisation

L’association sportive automobile Clermont Racing avec le concours de l’association Auto- Club du Cantal représentée par son président Joël CROIZET, est autorisée à organiser du samedi 26 août au dimanche 27 août 2023, une compétition automobile intitulée "Course de Côte Nationale du Cantal", conformément aux modalités définies dans la demande susvisée (plans en annexe).

L’organisateur respectera les prescriptions du présent arrêté, les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Sport Automobile (FFSA), les règlements particuliers des épreuves fournis à l’appui de la demande.

ARTICLE 2 : Descriptif et déroulement des épreuves

Une course de côte est une course de vitesse qui est organisée avec une ou plusieurs montées chronométrées.

Cette épreuve de véhicules terrestres à moteur se compose de plusieurs courses : • Course de Côte Nationale du Cantal comptant pour le championnat de France de la Montagne 2ème division, le Challenge de la Ligue automobile d’Auvergne et la Coupe de France de la Montagne coefficients 3,

• Course de Côte Régionale du Cantal comptant pour la coupe de France de la Montagne coefficient 1 et le Challenge de la Ligue automobile d’Auvergne, • Course de Côte Régionale Véhicules Historiques de Compétition (VHC) du Cantal comptant pour le challenge VHC de la ligue d’Auvergne du sport automobile.

Le nombre de voitures admises est fixé à 150 pour l’ensemble des épreuves.

Horaires

Vendredi 25 Août 2023 de 15 heures à 20 heures :

- Accueil des concurrents (salle polyvalente plaine des jeux)

Samedi 26 Août 2023 Fermeture D54 de 8 heures à 20 heures : - Vérifications administratives et techniques de 8h à 10h

Les pilotes devront présenter leurs permis de conduire ainsi que leur licence et sont tenus de présenter la fiche d’homologation de leur voiture et le passeport technique. - Essais libres et chronométrés à partir de 11h30

Dimanche 27 Août 2023 Fermeture D54 de 7 heures 30 à 20 heures : - Essais libres et quatre manches de courses à partir de 08h30.

Préfecture du Cantal - 15-2023-08-08-00004 - Arrêté n°2023-1137 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur "course de côte nationale du Cantal" sur le territoire de Vic sur cère 12Courses

Championnat de Côte Nationale Du Cantal :

Briefing des pilotes le samedi 26 août, 30 minutes après la fin des essais chronométrés. La course se déroule le dimanche 27 août 2023 sur la RD 54 en quatre montées. La longueur du parcours est de 4 260 mètres avec une pente moyenne de 7,5 %.

Course de côte régionale :

Briefing des pilotes le samedi 26 août, 30 minutes après la fin des essais chronométrés. La course se déroule le dimanche 27 août 2023 sur la RD 54 en quatre montées. La longueur du parcours est de 2 000 mètres avec une pente moyenne de 7,5 %.

Course de côte VHC du Cantal :

Briefing des pilotes le samedi 26 août, 30 minutes après la fin des essais chronométrés. La course se déroule le dimanche 27 août 2023 sur la RD 54 en quatre montées courses et le classement s’effectuera sur la meilleure course.

ARTICLE 3 : Sécurité

Observations du Conseil Départemental :

L’organisateur aura en charge :

- Les dispositifs physiques de fermeture des routes et de l’ensemble des accès riverains, - La signalisation de position et de pré-signalisation de la fermeture des routes, - La signalisation et le jalonnement sur l’ensemble du parcours des déviations, - L’information individuelle de chacun des riverains des sections des routes fermées à la circulation sur les impossibilités d’accéder ou de sortir de leur propriété, - Le stationnement des participants et des spectateurs sur les emplacements prévus à cet effet,

- Le maintien de la chaussée propre et la mise en place d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur pour prévenir de toute situation pouvant entraîner un risque aux usagers.

Un état des lieux initial et final sera réalisé entre l’organisateur et le conseil Départemental. L’organisateur sera tenu de remettre les lieux dans leur état primitif au terme de la manifestation. Il devra également remédier à tous les désordres, consécutifs à l’épreuve, signalés par le gestionnaire de la voie.

Observations de la gendarmerie :

Observations de COB de Vic-sur-Cère :

Les organisateurs et participants devront, dans un souci premier de sûreté, se conformer scrupuleusement aux règles de sécurité ainsi qu’à toute réglementation en vigueur.

Observations de la CIGEND d’Aurillac :

Les organisateurs et les participants à cette manifestation sportive doivent scrupuleusement respecter les prescriptions réglementaires en vigueur pour ce type d’épreuve.

En sa qualité de déclarant, Monsieur CROIZET Joël, demeurant 4 rue Jacquard 15000 Aurillac est considéré comme le directeur du service d’ordre de ces épreuves.

Préfecture du Cantal - 15-2023-08-08-00004 - Arrêté n°2023-1137 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur "course de côte nationale du Cantal" sur le territoire de Vic sur cère 13Le directeur du service d’ordre s’engage à signaler les manquements qu’il serait amené à constater au regard des prescriptions législatives et réglementaires (réglement de l’épreuve y compris).

La communauté de Brigades de Vic sur Cère demeurera en mesure d’intervenir dans le cadre de son service au quotidien. Les autres unités de gendarmerie de la Compagnie de Gendarmerie d’Aurillac pourront toutefois être amenées à intervenir sur sollicitation du directeur du service d’ordre en cas d’accident ou d’incident relevant de leurs compétences.

L’organisateur respectera les prescriptions auxquelles il s’est engagé ainsi que celle de l’unité de la Compagnie d’Aurillac ci-dessus.

L’organisateur doit anticiper le stationnement des véhicules et assurer la protection et la sécurité des spectateurs notamment les prescriptions de l’article R.331-20 du Code du sport (mise en place de zones réservées aux personnes qui assistent à la manifestation).

Observations du bureau éducation et sécurité routière :

La course de côte se déroule sur la RD54 hors agglomération. La voie empruntée par les coureurs sera privatisée.

L’organisateur fera sienne la sécurité des spectateurs sur le site.

Tous les chemins et les voies débouchant sur le parcours seront condamnés à l’aide de bottes de paille ou de rubalise. Les riverains situés sur l’ensemble de l’itinéraire seront préalablement informés par les organisateurs du déroulement de cette épreuve. Une déviation sera mise en place pendant la durée de cette manifestation. De plus, toutes marques sur la chaussée pour les besoins de l’épreuve devront avoir disparu à la fin de la manifestation.

L’organisateur devra prévoir des parkings aménagés et dissociés portant la mention "parking gratuit" réservés aux spectateurs et aux participants dont les accès seront balisés. Le stationnement des véhicules se fait exclusivement sur les zones réservées à cet effet.

Le public ne pourra se rendre sur le site de l’épreuve qu’à pied à partir des parkings mis à sa disposition. Les zones réservées au public seront situées en hauteur par rapport à la route de course. Elles ne seront jamais implantées, à l’extérieur d’un virage, face à la trajectoire des véhicules ou proche d’une zone de réception d’une bosse. Les zones et les accès interdits au public le long des parcours seront matérialisés par de la rubalise et par des panneaux "interdit au public". La circulation des piétons sera interdite le long du parcours dès le début de chaque épreuve spéciale.

Toutes les dispositions nécessaires seront prises pour faciliter l’accès des véhicules de secours et d’incendie aux habitations en périphérie des zones réservées aux épreuves spéciales.

Avant le départ de l’épreuve, l’organisateur devra prendre contact avec les forces de l’ordre en vue d’une vérification des conditions générales de sécurité se rapportant au déroulement des différentes manifestations.

Préfecture du Cantal - 15-2023-08-08-00004 - Arrêté n°2023-1137 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur "course de côte nationale du Cantal" sur le territoire de Vic sur cère 14Observations du bureau sécurité civile :

Il serait peut être pertinent que les véhicules de secours et dépanneuses, chacun sur leur zone, soient en file indienne derrière les barrières afin de laisser une voie de libre pour une intervention rapide.

Observations de la Direction Départementale des Territoires – service environnement : Pas de remarque particulière.

ARTICLE 4 : Secours

- Doter les 37 postes de commissaires de route et public de moyens fiables d’alerte des secours (téléphones portables ou émetteur-récepteur de type "Talkies-Walkies" avec un signaleur situé en point haut pour la rentransmission de l’alerte) et les munir de gilets réfléchissants (notamment sur les points de traversée de Routes Départementales).

- Maintenir les voies d’accès et d’évacuation ainsi que les Points de Rassemblement des Secours du site accessibles en permanence aux véhicules de secours, visibles et praticables par tous les temps.

- S’assurer que les véhicules de Premiers Secours à Personnes du Dispositif Prévisionnel de Secours soient en liaison avec le SAMU 15, le responsable de l’équipe de secours doit contacter le SAMU du Cantal pour la médicalisation et l’évacutation de victimes.

- Répertorier des zones potentielles afin de poser l’hélicoptère et fournir les coordonnées GPS au SDIS et au SAMU, (aire de 50 m x 50 m, aucun tissu, drapeau, cône de balisage, fil de fer, lignes électriques aériennes ne devra se trouver dans la zone).

- Les médecins désignés par l’organisateur doivent être joignables en permanence par l’organisateur et par le responsable du dispositif prévisionnel de secours (DPS).

- Veiller à ce que le public se trouve à une distance conforme aux R.T.S et aux réglements de F.F.S.A, suffisante pour ne pas l’exposer directement en cas de défaut de maitrise ou incident technique d’un véhicule sur les espaces de stationnement, de manoeuvre et de transit, ainsi qu’aux sorties de route sur circuit.

- Le parc pilote sera strictement réservé aux équipes techniques, l’interdiction de fumer sera scrupuleusement respectée.

- Les signaleurs répartis sur le parcours seront dotés d’extincteurs appropriés aux risques et disposeront de moyens fiables d’alerte des secours.

- Installer la sécurité des concurrents des dispositifs de protection aux endroits sensibles du parcours, notamment en virage.

- Positionner les commissaires de course derrière les dispositifs de protection contre les projections. Les commissaires doivent être visibles 2 à 2.

- Veiller tout particulièrement à ce que les spectateurs ou les agents de sécurité se cantonnent aux emplacements qui leur sont réservés :

• derrière une barrière sur le site de départ et d’arrivée,

• le long du circuit, sur les emplacements prévus, soit en position surélevée, soit en retrait de 20 à 50 m de la route derrière des treillis de chantier, • dans les courbes, à l’intérieur du virage.

Préfecture du Cantal - 15-2023-08-08-00004 - Arrêté n°2023-1137 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur "course de côte nationale du Cantal" sur le territoire de Vic sur cère 15- Positionner les personnels concourant à l’épreuve (force de l’ordre, médecins, secouristes ..) dans les zones où la sécurité de ces derniers est assurée notamment en cas de sortie de route d’un concurrent. Cette mesure doit être définie en amont de l’épreuve et mise en oeuvre de façon permanente durant toute la durée de l’évènement.

- Adapter ou annuler l’activité ou la manifestation en cas d’évolution des conditions météorologiques ou hydrologiques pouvant mettre en péril la sécurité et la santé des participants.

- Respecter les règles de sécurité de la FFSA durant toute la durée de la manifestation.

- Equiper tout le personnel de sécurité : médecin, secouristes, commissaires sportifs de tenues adaptées au terrain et aux intempéries, parfaitement visible et reconnaissable avec la mention de la fonction occupée sur le dos ou le brassard.

- Faire arrêter la compétition en cas de départ d’une ambulance ou la faire remplacer.

- Supprimer toutes les causes susceptibles de créer des chutes, la détérioration des installations ou d’inciter à des actes de malveillance.

- Prendre les mesures nécessaires afin que le public ne se retrouve dans l’obscurité totale.

- Veiller à indiquer précisément lors de l’alerte des secours extérieurs (Sapeurs-pompiers) le lieu de l’accident ainsi que le point de rencontre, et ce, conformément au plan du parcours.

- Si la mise en place des barrières est prévue, celle-ci devra être réalisée avec soin en provilégiant les barrières escamotables ou amovibles.

Avant le début de l’épreuve, l’organisateur contactera téléphoniquement le CODIS du Cantal au 112 ou au 04.71.48.23.31. afin de lui fournir :

- le numéro de téléphone avec lequel il peut être joint,

- le numéro de téléphone du DPS ou des médecins urgentistes afin que le CODIS puisse prévenir ce dernier de toute demande de secours sur la manifestation qui parviendrait directement aux sapeurs pompiers par l’intermédiaire du 18 ou du 112.

Pour mémoire, les sapeurs-pompiers interviendront, le cas échéant, dans le cadre habituel de leurs missions de service public.

ARTICLE 5 : Attestation

La manifestation autorisée ne peut débuter qu’après la production, par l’organisateur technique M. Joel CROIZET, à l’autorité qui a délivré l’autorisation ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées.

ARTICLE 6 : Contentieux

Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa publication : - soit par un recours gracieux auprès de M. le Préfet du Cantal, Préfecture du Cantal, BP 529 - 15005 Aurillac Cedex,

- soit auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, CS90129, 63033 Clermont-Ferrand cedex 1.

ARTICLE 7 : Exécution

Préfecture du Cantal - 15-2023-08-08-00004 - Arrêté n°2023-1137 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur "course de côte nationale du Cantal" sur le territoire de Vic sur cère 16La Sous-Préfète de Saint-Flour, le Maire de Vic-Sur-Cère, le Président du Conseil Départemental du Cantal, le Commandant du Service départemental d’Incendie et de Secours du Cantal, le Commandant du Groupement de Gendarmerie départementale du Cantal, le Directeur Départemental de la Cohésion sociale et de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à M. Joel Croizet, à charge pour celui-ci d’informer tous les intervenants de cette manifestation de l’ensemble des dispositions contenues dans cet arrêté.

Le présent arrêté fera également l’objet d’une publication au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture du Cantal.

Fait à Saint-Flour, le 08 août 2023

Pour le Préfet et par délégation,

La sous-préfète de Saint-Flour,

Signé

Aurélie SERRANO

Préfecture du Cantal - 15-2023-08-08-00004 - Arrêté n°2023-1137 portant autorisation d'organiser une épreuve de véhicules terrestres à moteur "course de côte nationale du Cantal" sur le territoire de Vic sur cère 17