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Compte-Rendu - CR CM17052022 Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Corbelin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM17052022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Procès-Verbal de la séance

du Conseil municipal

du 17 mai 2022

L’an deux mille vingt-deux, le 17 mai, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Frédéric GEHIN, Maire.

- Nombre de conseillers en exercice : 19

- Date de la convocation : 12 mai 2022

PRESENTS :

PRESENT ABSENT

Frédéric GEHIN, Maire X

Lionel RITTNER, 1er adjoint X

Marie-Hélène LAJON, 2ème adjointe X

Hervé DELBEGUE, 3ème adjoint X

Marie-Claude GARIN, 4ème adjointe X

Alain CHADI Arrivé à 19h12

Christine GUIMOYAS X

Jocelyne SCAPPATURA Pouvoir à Christine GUIMOYAS

Grégory MEYER X

Fabienne SALAMAND X

Yoann ZINOPOULOS X

Sophie GUILLAUD-PIVOT Pouvoir à Fabienne SALAMAND

Anthony BOUVIER X

Aline BOSSY Pouvoir à Fabienne SALAMAND

René VIAL X

François MANON X

Ioan FILIMON X

William MAIRE X

Marie-Christine SAGNAL XCorbelin – séance du 17 mai 2022

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POUVOIRS :

- Mme Jocelyne SCAPPATURA donne pouvoir à Christine GUIMOYAS - Mme Sophie GUILLAUD-PIVOT donne pouvoir à Fabienne SALAMAND - Mme Aline BOSSY donne pouvoir à Fabienne SALAMAND

SECRETAIRE DE SEANCE :

Les Conseillers présents, soit 14 à l’ouverture de la séance, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 19, ayant atteint le quorum, il a été procédé à l’ouverture de la séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les conseillers, à savoir Marie-Christine SAGNAL.

ORDRE DU JOUR :

• Approbation du compte-rendu de la réunion du 21 avril

• Points d’informations :

• Présentation du rapport d’activités de la Communauté de communes des Balcons du

Dauphiné

• Retour sur les décisions prises par délégation

• Modification de la composition des commissions municipales

• Espace Naturel Sensible : signature des conventions de gestion avec les propriétaires

• Personnel :

• Modalités de recrutement des agents contractuels

• Remboursement de frais à un agent

• Voirie : transfert et échange de voiries départementales (RD82e)

• Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

• Questions diverses

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal qui s’est tenue le 21 avril 2022, et a été adressé le 22 avril dernier.

Le compte-rendu est validé.

Retour sur les décisions prises par délégation

- Décision n°2022-4 : Remise à neuf de la toiture de la maison médicale

- Décision n°2022-5 : Réfection de la route du Vieux Moulin

- Décision n°2022-6 : Signature des baux de location

Présentation du rapport d’activités 2019-2021 de la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Monsieur le Maire indique le lien vers la vidéo :

https://www.youtube.com/watch?v=75aSA4eKFv8&t=5s

Invitation à la journée du 11 juin : forum des conseillers municipaux (échanges et présentation sur le projet de territoire) et inauguration du nouveau siège communautaire.

Arrivée de M. Alain CHADI à 19h12, le nombre de membres présents est porté à 15.Corbelin – séance du 17 mai 2022

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Délibération n° 2022-5-1 :

Modification de la composition des commissions municipales

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal l’installation de Marie-Christine SAGNAL, à la suite de la démission de Catherine GRANGE.

Madame Marie-Christine SAGNAL a fait part de son intérêt pour participer aux commissions suivantes : - Espace Naturel Sensible

- CCAS

- Culture et Patrimoine (déjà membre)

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 15

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- APPROUVE la modification de la composition des commissions municipales telle que présentée

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____________________________________________________________________________________Corbelin – séance du 17 mai 2022

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Délibération n° 2022-5-2 :

Espace Naturel Sensible

signature des conventions de gestion avec les propriétaires

Monsieur le Maire rappelle que l’Espace Naturel Sensible du Boutet représente 253 parcelles et totalise

une surface de 54,46 hectares.

A l’issue de l’étude de dureté foncière réalisée par la SAFER, permettant d’identifier les propriétaires des

différentes parcelles et leur intérêt pour la démarche, plusieurs réunions d’informations ont eu lieu. Elles

ont notamment permis d’établir des conventions avec une partie des propriétaires.

Ces dernières visent à engager les propriétaires dans les démarches de préservation de l’Espace Naturel

Sensible de Boutet et d’autoriser la Commune à procéder à des études naturalistes sur leurs parcelles.

A ce jour, 22 propriétaires ont fait part de leur intérêt pour la signature de cette convention (voir projet

en annexe).

Frédéric GEHIN indique que les animations se poursuivent, avec notamment la fête de la Nature et la visite de l’ENS le 21 mai matin, auxquelles sont conviés les propriétaires.

Il fait part d’une future réunion à la Communauté de communes relative à une éventuelle prise de compétence concernant la gestion d’une partie des ENS, pour les seules communes volontaires.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 15

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- APPROUVE la conclusion de conventions d’adhésion à la démarche avec les propriétaires de

parcelles comprises dans le périmètre de l’espace naturel sensible

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions telles que présentées

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier.

____________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________Corbelin – séance du 17 mai 2022

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Délibération n° 2022-5-3 :

PERSONNEL : modalités de recrutement des agents contractuels

Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction

publique prévoient la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement

temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent

autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte

durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons

familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable

à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de

préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement

accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement

octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction

publique territoriale.

Il expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires

territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles.

Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être

renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à

remplacer.

En outre, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°), et ses décrets d’applications, permet le

recrutement d’agents non titulaires pour faire face temporairement à des besoins liés à :

- un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 1°) de la loi

susvisée, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du

renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs,

- un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 2°) de la loi susvisée,

pour une durée maximale de six mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat,

pendant une même période de douze mois consécutifs.

La rémunération sera déterminée selon l’indice de rémunération maximum du premier grade du cadre

d’emplois concerné par le besoin. Elle prendra en compte, notamment, les fonctions occupées, la

qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Le régime indemnitaire instauré par la délibération n°2022-3-10 du 17 mars 2022 est applicable dans les

conditions qu’elle a fixées.

Enfin, Monsieur le Maire propose d’autoriser le principe du recrutement d’agents des services techniques

dans le cadre de Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, à temps complet pour des contrats d’une

durée de 6 mois maximum. La rémunération serait basée sur le SMIC horaire en vigueur.

Frédéric GEHIN rappelle qu’il s’agit d’une délibération de principe pour autoriser le recrutement des agents contractuels.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 15

- CONTRE : 0Corbelin – séance du 17 mai 2022

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- ABSTENTION : 0

- APPROUVE le recrutement des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article L. 332-

13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents

contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent.

- APPROUVE le recrutement d’agents contractuels dans les conditions fixées par l’article 3 de la loi

84-53

- APPROUVE le recrutement d’agents en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi, dans la limite

de contrats de six mois

- SOLLICITE les remboursements et participations auxquels la Commune peut prétendre auprès des

organismes compétents

- PRECISE que ces recrutements ne peuvent avoir lieu que dans la limite des crédits inscrits au

Chapitre 012.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier.

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____________________________________________________________________________________Corbelin – séance du 17 mai 2022

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Délibération n° 2022-5-4 :

PERSONNEL : remboursement de frais à un agent

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la remise en vente du bâtiment ex-Deschamps, situé au début de la rue du Soldat d’Egypte.

Pour ce faire, une annonce a été publiée sur LeBonCoin. Cependant, la mise en ligne pour les professionnels, payante, nécessite un paiement par carte bancaire.

La commune ne disposant pas d’un tel moyen de paiement, l’avance a été faite par le Directeur des Services, David BEAUVOIR, pour un montant de 44.88€ TTC. Il convient donc de lui rembourser ce montant.

Lionel RITTNER précise que des offres intéressantes pour ce bien ont rapidement été reçues. Vraisemblablement, un accord a été trouvé, et est en attente de formalisation par la signature d’un compromis.

A la demande de René VIAL, il est précisé que l’acquéreur précédent, la famille DYON, s’était désisté.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 15

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- AUTORISE le remboursement à David BEAUVOIR, DGS, des frais de mise en ligne de l’annonce,

pour un montant de 44.88€ TTC, sur présentation de la facture acquittée correspondante.

____________________________________________________________________________________

____________________________________________________________________________________Corbelin – séance du 17 mai 2022

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Délibération n° 2022-5-5 :

VOIRIE : transfert et échange de voiries départementales (RD82e)

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal des derniers échanges ayant eu lieu avec les services du Conseil départemental, notamment dans le cadre des aménagements prévus sur la rue des Chalands, au niveau de l’école.

Il indique qu’il apparait opportun de procéder :

- Au transfert dans le domaine public communal de la RD82e dans sa section correspondant à la

rue du Docteur Robert, soit entre la rue du Soldat d’Egypte (RD82f) et la Place du Campanil (RD82),

- Au transfert dans le domaine public communal de la RD82e dans sa section comprise entre la

Place du Campanil (RD82) et la Rue du Travail (soit la rue des Chalands),

- Au transfert dans le domaine public routier départemental de la VC n°96 dans sa section comprise

entre l’avenue de la Soie (RD82) et la rue des Chalands, pour rejoindre la RD82e.

Le transfert du Département à la commune sera assorti d’une subvention de 20 217€ HT minimum, correspondant au montant des travaux de réfection de chaussée, tels que résultant de la politique départementale dans ce domaine.

Monsieur le Maire précise que cette opération ne portant pas atteinte aux fonctions de circulation et de dessertes assurées par les voies concernées, elle ne nécessite pas d’enquête publique préalable.

A la demande de François MANON, il est précisé que ce transfert va notamment permettre de mieux organiser la circulation sur la rue des Chalands.

René VIAL fait part de son désaccord, notamment concernant la soulte versée par le Département qui est loin de couvrir l’ensemble des frais qui seront nécessaires pour l’entretien de ces chaussées. Frédéric GEHIN indique qu’il y a bien échange, car la rue du travail va devenir une route départementale. Il rappelle également que les travaux autres que la rénovation de la bande de roulement, sur les secteurs se situant en agglomération, sont bien à la charge de la commune, quoi qu’il en soit. Lionel RITTNER indique également que la rue des Chalands ayant vocation à devenir piétonne, elle ne peut pas rester dans le domaine public routier départemental. Enfin, la rue du travail est en plus mauvais état que la rue du Docteur Robert, et l’opération ne s’avèrera donc pas forcément à perte pour la Commune. René VIAL précise avoir bien saisi les arguments mais souhaite alerter sur les potentiels coûts à venir liés à ces voiries.

Frédéric GEHIN indique que l’équipe est bien consciente du coût que représente l’entretien de la voirie communale.

René VIAL déplore à ce sujet le retrait des structures intercommunales dans la gestion et l’entretien des routes.

Grégory MEYER s’interroge sur la question de l’enfouissement des réseaux aériens sur la rue du Docteur Robert. Frédéric GEHIN lui indique qu’il y a peu de changements à ce sujet, le Département n’ayant à sa charge que la réfection de la bande de roulement. En revanche, la Commune devient maitre d’ouvrage et pourra organiser ces travaux selon son propre calendrier et ses capacités budgétaires. François MANON pense qu’il aurait été plus judicieux de financer l’enfouissement des réseaux, et proposer au Département de prendre en charge la réfection de l’enrobé. Grégory MEYER rappelle que la rénovation de la chaussée a déjà été conduite par le Département vers 2013, et que vraisemblablement le Département n’avait pas prévu de travaux avant bien longtemps.

Par ailleurs, Lionel RITTNER rappelle que des discussions ont eu lieu avec les services du Département, visant à programmer les prochains travaux de rénovation de chaussée en agglomération, notamment Avenue de la Soie et au Bugnon. Il salue leur implication dans la gestion des voiries.Corbelin – séance du 17 mai 2022

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Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 12

- CONTRE : 3 (René VIAL, François MANON, William MAIRE)

- ABSTENTION : 0

- APPROUVE les transferts et échanges de voiries communales et départementales telles que

décrits ci-dessus

- SOLLICITE la subvention d’équipement auprès du Département de l’Isère, pour un montant

minimum de 20 217€ HT

- MODIFIE le tableau des voiries communales en conséquence,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier.

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____________________________________________________________________________________Corbelin – séance du 17 mai 2022

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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

• Elections législatives

Frédéric GEHIN demande aux membres de bien vouloir s’inscrire sur le tableau de tenue du bureau de vote

pour les 12 et 19 juin. Plusieurs membres n’ayant pas reçu le mail, David BEAUVOIR adressera à nouveau

le lien aux membres du Conseil municipal.

• Point d’informations – Balcons du Dauphiné

Frédéric GEHIN fait un retour sur les dernières décisions et dresse un point d’informations sur l’ordre du

jour du prochain Conseil communautaire prévu le 18 mai, notamment les orientations générales en

matière de politiques publiques (enfance, petite enfance, culture, tourisme),. Les éléments seront joints au

compte-rendu.

Il indique également qu’une aide à l’achat de vélos à assistance électrique va être programmée par la

communauté de communes, sans condition de ressource, et y compris pour acquérir un VAE d’occasion.

• Questions diverses

Lionel RITTNER indique que la rénovation des appartements de la Place Falatieu, par les services

techniques, se poursuit. Le F4 devrait être prêt à la location dès cet été.

Il évoque les travaux en cours sur les massifs arrivés en fin de vie sur la Place du Campanil. Le procédé

utilisé est le même qu’au Jardin du Tacot, à savoir le remplacement par des plantes moins gourmandes en

eau, et demandant moins d’entretien.

Il fait part d’une rencontre avec les représentants de l’école privée pour un projet d’agrandissement

actuellement en l’étude.

Il précise que les premières conclusions de l’assistant à maitrise d’ouvrage, relatives à la construction d’un

bâtiment ayant vocation à accueillir la pharmacie, seront rendues en fin de mois. Il fera un retour lors du

prochain Conseil municipal.

Enfin, il remercie les membres de la commission fleurissement pour leur action efficace, sous la houlette

de Frédéric GUILLERMARD. Il espère que la Commune ne subira pas de vol de plants cette année.

Hervé DELBEGUE rappelle la fermeture de la Rue des Chalands : une rencontre a eu lieu avec les riverains

concernés, et le marquage des emplacements de containers a été réalisé par le Syclum. Les jardinières

seront fleuries. Il salue le retour de la sécurité sur cette rue, sans besoin de la présence d’un agent

municipal chaque matin.

Concernant la Route du Pont de la Corneille, les panneaux sont en cours de livraisons. Des courriers ont

été adressés à la Mairie des Avenières Veyrins-Thuellin, aux entreprises du parc d’activité du Bert, et à la

Direction du Parc Walibi. Seuls ces derniers ont fait un retour à la Commune, positif. La commune voisine

n’a pas donné suite. Il indique qu’on constate encore de nombreuses sorties du Parc en direction de

Corbelin malgré la pose d’un panneau « interdiction de tourner à droite » et de plots. Il rappelle qu’au 15

juin, la route sera mise en sens unique à l’année, et qu’un gabarit limitera l’accès aux poids-lourds. Les

vélos seront autorisés dans les deux sens. Les panneaux commandés comporteront toutes ces

informations.

La réfection des enrobés de la Route du Vieux Moulin est programmée pour les 30 et 31 mai prochains.

Les services du Département ont prêté à la commune des chicanes, qui seront installées en phase de test

à Bugnon, et avenue de la Soie, jusqu’à la fin de l’été. Les remarques des cyclistes seront prises en compte

et un passage sera ménagé entre le bord de la chaussée et la chicane, pour permettre aux vélos de passer.

La reprise des marquages au sol est prévue ce vendredi 20 mai, tout comme le remplacement des verres

des éclairages devant l’église.

Côté sécurité, il indique qu’en l’absence du garde-champêtre, la verbalisation se poursuit, le Maire ayant

la capacité de dresser des procès-verbaux, notamment concernant le stationnement.Corbelin – séance du 17 mai 2022

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Il précise aussi que des travaux auront lieu sur la RD1075 ce jeudi 19 mai : Enedis va procéder au

remplacement du poteau tombé la semaine précédente.

Il informe le Conseil municipal que suite aux dispositifs PPMS acquis pour l’école, ces derniers ont été

installés, et les agents (directeur, enseignants, personnel de cantine) formés. Un test en grandeur réelle

avec la gendarmerie sera organisé.

Il rappelle enfin que la sirène sonne de nouveau chaque 1er mercredi du mois.

Grégory MEYER fait un retour sur la dernière réunion du syndicat des eaux avec notamment le vote d’un

budget pour la recherche d’une ressource en eau sur le territoire. Il indique qu’une démarche identique a

lieu du côté de la CCBD et note que ce quasi-doublon peut interroger alors que le territoire est proche. Il

déplore le manque de rapprochement fort entre les deux structures, même si l’organisme qui va faire la

recherche est le même, ce qui permettra des synergies. Enfin, il indique que 340 000€ sont budgétés en

2022 pour la reprise des branchements en plomb, budget en baisse, mais qui reste conséquent.

Au niveau de la Communauté de communes, il informe de la création d’un groupe de réflexion sur le

schéma informatique et numérique du territoire, avec la possibilité de mutualiser et venir en aide aux

communes. Les enjeux identifiés sont

- L’engagement du territoire dans une mise à niveau des systèmes d’information, et la couverture

des besoins identifiés avec financement d’un certain nombre de projets.

- Le renouvellement d’équipements numériques en répondant aux aspects de développement

durable.

- La structuration d’une infrastructure informatique au niveau de la CCBD, qui pourra profiter

également aux communes.

- Le développement et l’accompagnement des habitants aux usages numériques.

René VIAL souhaite savoir ce qu’il s’est passé au niveau du poteau de la RD1075. Hervé DELBEGUE indique

que le rapport de gendarmerie attribuerait la chute du poteau au vent. René VIAL rappelle sa proposition

d’installer un éclairage sur le poteau qui est dans le virage. Il indique aussi qu’un panneau rappel 50 avait

été installé.

François MANON informe l’assemblée de la poursuite par le Syclum de ses rencontres avec toutes les

mairies qui vont prochainement bénéficier de la collecte des emballages en porte à porte. Ces rencontres

sont l’occasion également de fournir des explications sur le passage en redevance incitative. Il souhaite

savoir pourquoi il n’y a pas eu de broyat fourni cette année, pour les composteurs. Lionel RITTNER lui

indique qu’ils ont été conservés pour être utilisés directement.

Frédéric GEHIN regrette d’avoir appris par la presse la dernière animation autour du composteur installé

sur la commune et souhaiterait être informé en amont.

Il rappelle également que la Communauté de communes est porteuse de la compétence ordures

ménagères, et que c’est elle qui définit les politiques publiques à ce sujet. Le Syclum a la charge de les

appliquer.

Alain CHADI souhaite intervenir à propos du Syndicat des Eaux. Il indique que la redevance de contrôle des

installations d’assainissement non collectif se porte désormais à environ 130€, un montant qui lui semble

surévalué au regard de la durée de ce contrôle, d’une vingtaine de minutes.

Grégory MEYER lui précise toutefois qu’il s’agit d’un service qui demeure déficitaire.

Alain CHADI revient sur le comité de travail du 2 mai relatif aux enjeux économiques du territoire. Il en est

ressorti plusieurs recommandations pour le projet de territoire :

- Dynamisation des villages

- Inciter à consommer local

- Faciliter l’accès à l’emploi, la formation et l’entreprenariat

- Prendre en compte l’évolution des entreprises : télétravail, environnement, RSE, ...Corbelin – séance du 17 mai 2022

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Fabienne SALAMAND informe que le créneau futsal (foot en salle) porté par le Centre social, chaque lundi

soir à la salle polyvalente attire environ une douzaine de jeunes pour l’instant. Elle informe également que

les chantiers jeunes auront lieu la première semaine de juillet, la liste des tâches à leur confier, sur Corbelin,

sera à déterminer.

Concernant le conseil municipal des enfants, elle indique que le questionnaire sur la sortie vélo a permis

de dénombrer 58 enfants intéressés par cette sortie, qui aura lieu le 2 juillet au matin pour une dizaine de

kilomètres. Elle lance un appel aux adultes volontaires pour encadrer cette sortie. Le travail se poursuit sur

l’organisation de la journée de nettoyage de la Commune. Elle revient aussi sur l’animation portée par le

stagiaire de Lo Parvi auprès du CME : 3 ateliers sont prévus, l’un sur le sol, l’autre sur les insectes et le

dernier sur la nature dans l’art.

Frédéric GEHIN précise avoir été destinataire d’un courrier d’enfants souhaitant créer un « éco-club » sur

les questions environnementales.

Fabienne SALAMAND souhaite féliciter l’équipe de foot U17 de l’USC qui a remporté le championnat. Elle

indique que ce dimanche à 13h30 à Crolles se jouera la finale de la coupe de l’Isère pour les basketteuses

seniors.

Marie-Claude GARIN informe que le printemps des cimetières, manifestation nationale, aura lieu les 21 et

22 mai. Cette année, le thème porte sur les soldats et les militaires dans les cimetières. 46 tombes sont

concernées, et seront identifiées. La visite est libre et agrémentée d’une exposition photographique.

Elle rappelle la date de la fête de la musique, qui aura lieu le 17 juin et proposera une scène libre.

La cabane à livres est opérationnelle, vers la maison médicale. La communication à ce sujet est à venir.

Enfin, le festival L’Isle en scène, organisé par les Balcons du Dauphiné, débute le 18/05.

Frédéric GEHIN rappelle que les prochaines séances du conseil auront lieu :

- Jeudi 16 juin à 19h30 (attention horaire décalé).

- Mardi 12 juillet à 19h00

- Jeudi 15 septembre à 19h00

- Jeudi 13 octobre à 19h00

- Jeudi 1er décembre à 19h00

La séance est levée à 20h18.

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____________________________________________________________________________________Corbelin – séance du 17 mai 2022

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Intervention du public

M. BOUHANA revient sur ce qu’il a entendu lors du Conseil municipal du 17 mars concernant le projet de

maisons seniors. Ce projet aurait été abandonné car ce n’était pas la solution à retenir pour Corbelin, et

l’équipe en place aurait choisi une autre voie. Il indique n’avoir pas compris cette « autre voie » si ce n’est

la réhabilitation de certains bâtiments et appartements appartenant à la Commune. Il souhaiterait

connaître ce parc. Il souhaite également savoir ce qu’il en est des appartements au-dessus du local de

l’ostéopathe. Concernant l’ancienne boulangerie, il souhaite connaître le montant des travaux de

raccordement au réseau d’assainissement.

Frédéric GEHIN indique à M. BOUHANA que dans le discours des vœux, la question de la pharmacie avait

bien déjà été abordée.

Concernant la résidence seniors, il explique qu’il doit y avoir confusion, car la question des appartements

ne fait pas partie de ce sujet. La révision en cours du PLU, va permettre la construction de bâtiments plus

adaptés, mais la Commune interviendra donc uniquement en facilitateur mais pas en tant que

gestionnaire. Il précise également que la restitution d’un diagnostic sociodémographique aura lieu le 14

juin pour permettre de mieux appréhender la composition réelle de la population corbelinoise. L’ambition

de l’équipe municipale est de s’appuyer sur un diagnostic objectivé pour définir les enjeux et les besoins,

afin de déterminer la politique publique la plus pertinente. Ainsi, il donne l’exemple des résidences seniors

construites récemment à Montalieu-Vercieu et à Vézeronce-Curtin, où il s’avère que ce ne sont pas les

habitants des deux communes qui viennent y vivre. Les objectifs ne sont donc pas les mêmes et les réponses

toutes faites ne sont pas si simples.

Lionel RITTNER rappelle que le mode de fonctionnement de l’équipe municipale se base toujours sur l’étude

des besoins avant l’étude des solutions. Par exemple, dans le cadre de la révision du PLU, les besoins en

logements sont multiples : F2, F3, logements adaptés aux familles monoparentales, parc de location,

logements pour les primo-accédants, logements adaptées aux personnes âgées. En ce sens, le PLU devra

répondre à l’ensemble de ces points. Du côté du parc privé de la commune, il vise à répondre à une

demande locative sur le territoire, tout en mettant en valeur le foncier de la commune au service des

habitants.

Au sujet du raccordement à l’assainissement, il n’y a pas de coût analytique pour l’instant, mais un bilan

sera présenté en fin de rénovation.

Concernant la rénovation totale du bâtiment, celui-ci comportera 2 logements locatifs, un F2 et un F4,

pour lesquels la demande est très forte. Le F4 devrait être mis sur le marché d’ici l’été, le F2 en début

d’année prochaine. Un local associatif est aussi présent, à côté du local de 40m² vendu à l’ostéopathe.

D’autres appartements sont à rénover, notamment au Moulin et au-dessus de la maison médicale. Ces

travaux pourront s’étaler tout au long du mandat.

Monsieur BOUHANA s’interrogeant sur la réunion publique du 1er juillet relative au PLU, Frédéric GEHIN

lui rappelle qu’il s’agit d’une première réunion, n’ayant pas vocation à répondre aux demandes

individuelles, ni à informer les habitants sur la constructibilité ou non des parcelles. D’autres modalités de

concertation seront également prévues à la rentrée.

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____________________________________________________________________________________Corbelin – séance du 17 mai 2022

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FEUILLET DE CLOTURE

Séance du 17 mai 2022

- Délibération n°2022-5-1 : Modification de la composition des commissions municipales - Délibération n°2022-5-2 : Espace Naturel Sensible - signature des conventions de gestion avec les propriétaires

- Délibération n°2022-5-3 : Personnel : modalités de recrutement des agents contractuels - Délibération n°2022-5-4 : Personnel : remboursement de frais à un agent - Délibération n°2022-5-5 : Voirie : transfert et échange de voiries départementales (RD82e) ____________________________________________________________________________________

_____________________________________________________________________________________Corbelin – séance du 17 mai 2022

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