Compte-Rendu - CR CM12012023

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Procès Verbal - PV 21032026

Compte-Rendu - CR CM12012023 Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Corbelin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM12012023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Mairie de Corbelin

40 place du Campanil – 38630 CORBELIN

Procès-Verbal de la séance

du Conseil municipal

du 12 janvier 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 12 janvier, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de

CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence

de Monsieur Frédéric GEHIN, Maire.

- Nombre de conseillers en exercice : 19

- Date de la convocation : 6 janvier 2023

PRESENTS :

PRESENT ABSENT

Frédéric GEHIN, Maire X

Lionel RITTNER, 1er adjoint X

Marie-Hélène LAJON, 2ème adjointe X

Hervé DELBEGUE, 3ème adjoint Pouvoir à L. RITTNER

Marie-Claude GARIN, 4ème adjointe X

Alain CHADI X

Christine GUIMOYAS X

Jocelyne SCAPPATURA Pouvoir à C. GUIMOYAS

Grégory MEYER Arrivée à 19h09

Fabienne SALAMAND X

Yoann ZINOPOULOS X

Sophie GUILLAUD-PIVOT Arrivée à 19h06

Anthony BOUVIER X

Aline BOSSY X

René VIAL X

François MANON X

Ioan FILIMON X

Marie-Christine SAGNAL X

Monique BERTRAND XMairie de Corbelin Conseil municipal du 12 janvier 2023

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POUVOIRS :

- M. Hervé DELBEGUE donne pouvoir à Lionel RITTNER

- Mme Jocelyne SCAPPATURA donne pouvoir à Christine GUIMOYAS

SECRETAIRE DE SEANCE :

Les Conseillers présents, soit 15 à l’ouverture de la séance, puis 16 dès la délibération 2023-01-01,

représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 19, ayant atteint le quorum,

il a été procédé à l’ouverture de la séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les conseillers, à

savoir Marie-Claude GARIN.

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 1er décembre

- Retour sur les décisions prises par délégation

- FINANCES : ouverture de crédits dans l’attente du vote du budget

- MEDIATHEQUE : Liste d’ouvrages à mettre au pilon

- Questions diverses

o Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la séance du Conseil municipal qui s’est

tenue le 1er décembre, et a été adressé le 2 décembre dernier.

Le compte-rendu est validé.

RETOUR SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION :

- Décision n°2022-13 : Attribution des marchés de maitrise d’œuvre

- Décision n°2022-14 : Acquisition d’un chariot élévateur

- Décision n°2023-01 : Décision modificative n°4 – budget principalMairie de Corbelin Conseil municipal du 12 janvier 2023

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DÉLIBÉRATION n°2023-01-01

FINANCES : ouverture de crédits dans l’attente du vote du budget

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les dispositions de l’article L1612-1 du

code général des collectivités territoriales qui permet, sur délibération, d’engager, liquider et

mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de

l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Sur le budget 2022, les crédits ouverts en investissements, hors remboursement de la dette, se

répartissent comme suit :

- Chapitre 20 : 58 250€

- Chapitre 21 : 94 864 €

- Chapitre 23 : 173 014 €

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- AUTORISE une ouverture de crédits d’investissement comme suit

• Chapitre 20 : 14 500€, article 202.

• Chapitre 21 : 23 700€, dont 12 000€ à l’article 2182 et 11 700€ à l’article 2183.

• Chapitre 23 : 43 200€, article 2313.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et actes relatifs à ce dossier.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 janvier 2023

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DÉLIBÉRATION n°2023-01-02

MEDIATHÈQUE : Liste d’ouvrages à mettre au pilon

Conformément au code général des collectivités territoriales, et notamment les articles qui régissent

les modalités de désaffectation et d’aliénation des biens du patrimoine communal,

Considérant qu’il est nécessaire de valoriser une politique de régulation des collections de la

médiathèque municipale,

Définissant comme suit les critères et les modalités d’élimination des ouvrages n’ayant plus leur place

au sein des collections de la médiathèque municipale, à savoir :

- mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète,

- nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins,

- plus de demande du public

Monsieur le Maire propose de mettre au pilon la liste de 333 ouvrages ci-annexée.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

- POUR : 18

- CONTRE : 0

- ABSTENTION : 0

- APPROUVE la liste des ouvrages destinés au pilon telle qu’annexée

- CHARGE la responsable de la médiathèque de procéder à la destruction, au don, ou à la

valorisation de ces ouvrages,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette délibération.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 janvier 2023

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QUESTIONS DIVERSES :

- Point d’information sur la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné

Monsieur le Maire indique que l’adoption du PCAET a eu lieu en décembre dernier. Elle marque une

étape dans la stratégie de la CCBD en matière de politique climatique et de lutte contre le

réchauffement.

Concernant la politique déchets, il rappelle qu’un courrier a été adressé par le SYCLUM, via les

Gazettes, relatif à l’extension des consignes de tri. Il souligne les difficultés actuelles, constatées sur la

commune, quant à la collecte des points d’apport volontaire. François MANON indique que le

changement de prestataire est à venir, les marchés étant en cours de rédaction, pour un début de

prestation au 1er janvier 2024. M. le Maire réitère le questionnement à la compétence du ramassage

et du nettoyage des points d’apport volontaire, le nettoyage est aujourd’hui assuré par les agents

communaux, aux frais de la Commune.

François MANON évoque le cas de Vézeronce-Curtin qui a mis en place de la vidéoprotection au niveau

des PAV (points d’apport volontaire) et rappelle que le pouvoir de police relatif aux déchets est bien

de la compétence du Maire. Cette commune a pu dresser plusieurs procès-verbaux depuis. Frédéric

GEHIN indique que plusieurs PAV ne peuvent pas être équipés, en raison de l’absence de réseaux à

proximité. René VIAL propose l’installation de caméras-chasseurs, plus légères et autonomes. Lionel

RITTNER indique que cette solution a été testée, sans succès. Frédéric GEHIN indique que la mise en

place des bacs jaunes va probablement améliorer cette question. Il restera quoi qu’il en soit le

problème de la collecte du verre.

Christine GUIMOYAS souhaite savoir s’il existe des sanctions pour les personnes qui ne respectent pas

les consignes de tri, et notamment qui jettent du verre dans les poubelles de déchets ménagers.

François MANON indique qu’un refus de collecte peut avoir lieu, mais que cette solution peut

accentuer le risque de dépôts sauvages à l’issue.

René VIAL souligne la nécessité de faire nettoyer les PAV au moins une fois par semaine, pour éviter

l’accumulation de déchets, et le cercle vicieux en découlant.

Frédéric GEHIN rappelle que ce n’est pas le rôle des services techniques, mais que ce nettoyage a lieu

au moins de manière hebdomadaire. Lionel RITTNER souligne d’ailleurs que les déchets déposés

notamment à Bois Vion proviennent également d’habitants extérieurs à la Commune. Il indique que

lorsque des noms sont repérés sur les déchets, les contrevenants sont convoqués en Mairie pour une

procédure de rappel à l’ordre, en lien avec le Parquet.

M. le Maire souhaite également revenir sur la question du dialogue budgétaire entre le SYCLUM et la

CCBD et appelle les deux parties à jouer le jeu. Il prend en exemple la dernière rencontre budgétaire

entre la Communauté de communes et ses organismes satellites : le seul syndicat n’ayant pas pris part

à la rencontre était le SYCLUM. Lionel RITTNER obtient confirmation de François MANON que le

passage à la collecte en porte à porte, pour les bacs jaunes, n’entrainera pas de surcoût.

François MANON exprime ses regrets que le film réalisé par le SYCLUM n’ait pas été diffusé en Conseil

municipal. Frédéric GEHIN indique que la vidéo a été adressée à tous les conseillers municipaux et

qu’elle sera mise en ligne sur le nouveau site internet de la Commune.

René VIAL demande si une étude a été réalisée sur les effets du ramassage en porte à porte, sur le

territoire des Vals du Dauphiné, équipé en amont. François MANON indique que le déploiement est

encore en cours, mais que cette pratique est déployée dans de nombreux départements.

- Tour de table

Lionel RITTNER rappelle que les travaux sur le PLU se poursuivent. Les premières simulations seront

fixées sur la fin du mois de janvier, permettant d’organiser la réunion des Personnes PubliquesMairie de Corbelin Conseil municipal du 12 janvier 2023

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Associées. La date de la réunion publique sera fixée en fonction de leur retour. La carte des aléas sera

transmise quant à elle d’ici fin du mois de janvier.

Concernant les deux projets – agrandissement du restaurant scolaire et construction du bâtiment

abritant la pharmacie – le cabinet Archicube a été retenu pour la Maitrise d’œuvre des deux bâtiments.

Les premières esquisses devraient être transmises d’ici mi-février.

En voirie, les études relatives à la sécurisation du secteur du Bugnon se poursuivent. Des échanges ont

eu lieu avec le Département de l’Isère en décembre, un préprojet devrait pouvoir s’esquisser mi-

février. Il permettra d’obtenir la validation techniques des services départementaux, et d’organiser un

temps de présentation et d’échanges avec les riverains.

Marie-Hélène LAJON rappelle qu’un questionnaire à la population, relatif à l’Analyse des Besoins

Sociaux (ABS) a été diffusé par le biais de la Gazette. Il est à retourner en Mairie avant le 16 janvier

prochain.

René VIAL interpelle quant à l’écoulement d’eau contre la façade de la Salle Brosse. Il appelle à la

prudence, le mur étant en pisé. Lionel RITTNER lui confirme le schéma classique d’un chéneau percé,

les travaux sont prévus rapidement.

René VIAL interpelle également concernant l’ascenseur de la médiathèque. Il rappelle qu’il s’agit d’un

établissement recevant du public et que sa remise en service doit être prévue sans délai. Frédéric

GEHIN indique que le premier devis de réparation se montait à près de 9.000€, que cette salle est

essentiellement utilisée par les associations et pour les expositions, et aurait pu être fermée le temps

de la réparation, et les évènements déménagés dans d’autres salles. Un nouveau devis a été obtenu,

avec du matériel reconditionné, et signé ce jour. Il a permis une économie de 50%. La remise en service

de l’ascenseur aura lieu dans les meilleurs délais.

Enfin, René VIAL souhaite savoir ce qu’il en est au niveau des équipes. Il a appris le départ d’un agent,

et souhaite avoir confirmation. Frédéric GEHIN indique qu’un agent, détaché de la fonction publique

d’Etat, a mis fin à son détachement au 31 décembre dernier. La réorganisation des services est en

cours, et permettra d’assurer au moins le même niveau de rendu aux usagers. Il indique que ce départ

s’inscrit dans la vie classique des services communaux. René VIAL ne remet pas en cause, mais regrette

de n’avoir pas eu l’information en direct.

Monique BERTRAND informe avoir participé à la distribution des colis de Noël. Elle a été destintaire de

plusieurs remarques quant au besoin de procéder à la réfection du passage piétons de Bois Vion. Lionel

RITTNER confirme que la remise en peinture est prévue cette année. Elle indique avoir également

récolté le don d’un Corbelinois.

Par ailleurs, elle a été interpelée quant à la nécessité de remettre également en peinture les places de

stationnement au droit du Bar-Tabac place du Campanil, avec la création d’une place de dépose-

minute. Enfin, elle indique que les poubelles rue des Chalands n’ont pas été ramassées cette semaine,

et réitère la problématique des déjections canines. Fabienne SALAMAND demande s’il est possible de

récupérer les photos des véhicules gênant les manœuvres du camion-poubelle afin de contacter les

propriétaires.

Aline BOSSY fait un retour sur le CME, elle indique qu’une intervention de la Croix Rouge a eu lieu

auprès des deux écoles. Le prochain évènement concerne le nettoyage de printemps, le 22 avril, la

date restant à confirmer selon les vacances scolaires.

Fabienne SALAMAND indique que le 27 janvier aura lieu une cérémonie de remise de récompenses

aux associations sportives qui se sont illustrées lors de la dernière saison. Sont concernées les équipes

U17 de l’USC (foot), seniors filles de l’ABCC (basket) et 7 boulistes.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 janvier 2023

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Frédéric GEHIN rappelle les prochaines dates du Conseil municipal, et indique que le budget sera voté

lors de la séance du 16 mars 2023.

PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :

- Mardi 21 février 2023

- Jeudi 16 mars 2023

La séance est levée à 19h48.

INTERVENTIONS DU PUBLIC :

Pas d’intervention.Mairie de Corbelin Conseil municipal du 12 janvier 2023

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FEUILLET DE CLOTURE

Séance du 12 janvier 2023

- Délibération n°2023-1-1 : FINANCES : ouverture de crédits dans l’attente du vote du budget

Adoption à la majorité

- Délibération n°2023-2-1 : MEDIATHEQUE : Liste d’ouvrages à mettre au pilon

Adoption à la majorité