Compte-Rendu - CR CM du 17062021

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Compte-Rendu - CR CM du 17062021 Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Corbelin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17062021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement, Corbelin – séance du 17 juin 2021

Le 17 juin 2021

L’an deux mille vingt et un, le 17 juin, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de CORBELIN (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Catherine GRANGE, Maire.

- Nombre de conseillers en exercice : 19

- Date de la convocation : 12 juin 2021

PRESENTS :

PRESENT ABSENT

Catherine GRANGE, Maire X

Frédéric GEHIN, 1èr adjoint X

Marie-Hélène LAJON, 2ème adjointe X

Lionel RITTNER, 3ème adjoint X

Marie-Claude GARIN, 4ème adjointe X

Hervé DELBEGUE, 5ème adjoint X

Alain CHADI X

Christine GUIMOYAS X

Jocelyne SCAPPATURA X

Grégory MEYER X

Fabienne SALAMAND X

Yoann ZINOPOULOS X

Sophie GUILLAUD-PIVOT Retard arrivée à 20h26 ( délibération n°4)

Anthony BOUVIER X

Aline BOSSY X

René VIAL X

François MANON X

Ioan FILIMON X

William MAIRE X

Christine Guimoyas donne son pouvoir à Jocelyne Scappatura.

Sophie Guillaud Pivot donne son pouvoir à Frédéric Géhin,

Aline Bossy donne un pouvoir à Fabienne Salamand,

Les Conseillers présents, soit 15 à l’ouverture de la séance, représentant la majorité des membres en exercice qui sont au nombre de 19, ayant atteint le quorum, il a été procédé à l’ouverture de la séance et à la nomination du secrétaire élu parmi les conseillers, à savoir Ioan Filimon.Corbelin – séance du 17 juin 2021

Approbation du compte rendu de la dernière séance : à l’unanimité

Hervé Delbègue tient à faire une modification du compte rendu de l’avant dernier conseil suite à courrier de Mr BRAZON, directeur de l’école publique à la Mairie.

Ce compte rendu mentionne que les exercices de sécurité Incendie et PPMS (Plan particulier de mise en sûreté) n’avaient pas eu lieu les années précédentes. Hervé Debègue tient à rectifier les propos tenus :

Ainsi, il faudra lire : « La commune n’a pas été informée des exercices PPMS car le registre PPMS n’a pas été transmis aux services de la Mairie, ni au service de Gendarmerie, Mr BAZON renseignant une application tierce.

Mr BRAZON confirme que les exercices PPMS ont été faits.

Concernant les exercices incendie, le registre de sécurité des vérifications et des exercices est à jour. »

ORDRE DU JOUR :

- Décisions prises par délégation

- Marché Public : aire de jeux

- personnel communal :

- création d’un poste d’emploi fonctionnel et régime indemnitaire

- heures supplémentaires

- tarification centre de loisirs

- Communauté de communes / commissions communales :

✓ Présentation du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) et retour sur les

comités de travail

Décisions prises par délégation :

NéantCorbelin – séance du 17 juin 2021

Délibération n° 2021-6-1 : Marché Public : aire de jeux :

Madame le maire explique la procédure de passation de ce marché effectué dans le cadre du décret 2020-893 du 22 juillet 2020 relevant à 70 000 euros hors taxes le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021. Elle précise toutefois que plusieurs devis ont été demandés.

Yoann Zinopoulos explique que les travaux débuteront le 28 juin pour une ouverture des jeux vers le 15 juillet sauf imprévus.

René Vial fait remarquer que le conseil n’a pas eu connaissance des jeux retenus ni de l’emplacement précis !

L’emplacement a bien été indiqué en conseil : l’aire sera installée vers la médiathèque. Concernant la diffusion du plan de cette aire, il est vrai qu’il n’y a pas eu trop de communication car la réalisation de ce projet était conditionnée à l’obtention de la subvention. Par contre, le projet a été présenté en commission jeunesse.

Vu le Code de la Commande Publique et notamment son article L2123-1 relatif aux marchés passés selon la procédure adaptée,

Vu le décret 2020-893 du 22 juillet 2020 relevant à 70 000 euros hors taxes le seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics de travaux conclus avant le 10 juillet 2021, Sur proposition du maire, le conseil municipal

Après avoir délibéré et voté à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer un marché à procédure adaptée avec Société

TRANSALP SAS pour la réalisation d’une aire de jeux pour un montant de travaux de

43 657.50€ HTCorbelin – séance du 17 juin 2021

- Délibération n° 2021-6-2 : création d’un poste d’emploi fonctionnel de

Directeur Général des Services (DGS) et régime indemnitaire

Madame le Marie présente David Beauvoir, le futur Directeur Général des Services de la

commune et explique la nécessité et les spécificités du poste d’emploi fonctionnel de DGS.

Elle indique également que le groupe de travail composé d’agents et d’élus pour établir

les Lignes Directrices de Gestion, va travailler sur le régime indemnitaire RIFSSEP (régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel).

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 53, Vu le décret 87-1101 du 30 décembre 1987 modifié, portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,

Vu le décret 87-1102 du 30 décembre 1987 modifié, relatif à l’échelonnement indiciaire à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux assimilés,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de doter la commune de Corbelin d’un emploi de direction qui aura pour mission de diriger, sous l’autorité du Maire, l’ensemble des services et d’en coordonner l’organisation, il convient de créer un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services,

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services, assimilé, compte tenu de la population de la Commune, à un emploi de Directeur Général des Services d’une commune de 2000 à 10 000 habitants, à temps complet, à compter du 26 juillet 2021

Il pourra bénéficier de la prime de responsabilité des emplois de direction prévue par le décret 88-631 du 6 mai 1988, au taux défini par le Maire et dans la limite du taux maximal de 15 %. Il bénéficiera également de la NBI et du régime indemnitaire.

Après avoir délibéré et voté :

POUR : 18

CONTRE :

ABSTENTION :

Le conseil municipal décide :

- d’ADOPTER ces propositions,

- de MODIFIER en conséquence le tableau des emplois,

- d’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.Corbelin – séance du 17 juin 2021

- Délibération n° 2021-6-3 : heures supplémentaires

Le personnel du secrétariat de mairie a effectué des heures supplémentaires depuis le 14 avril 2021 suite à l’absence prolongé d’un agent titulaire. Compte tenu de l’activité actuelle, ces heures ne pourront être récupérées

Le Maire propose que ces heures soient payées.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré et voté :

POUR : 18

CONTRE :

ABSTENTION :

- AUTORISE le Maire à payer

6,75 heures supplémentaires à Alicia Maire, adjoint administratif contractuel 36,5 heures supplémentaires à Sophie Lévy, adjoint administratif (14h en avril / 12.5 heures

en mai et 10 heures en juin)

Mme le Maire remercie sincèrement ces 2 agents pour leur engagement. Elles seront encore

amenées à effectuer des heures supplémentaires dans les prochaines semaines le temps que le

recrutement se fasse.Corbelin – séance du 17 juin 2021

Délibération n° 2021-6-4 : tarification centre de loisirs

Sur proposition de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré et voté :

POUR : 18

CONTRE :

ABSTENTION :

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er juillet 2021

René Vial demande s’il y a des indications sur les inscriptions pour cet été. Fabienne Salamand

donne le nombre d’inscrits connus à ce jour, les mini-camps sont quasi complets.

Arrivée de Sophie Guillaud-Pivot à 20h26

Madame le Maire informe que la gestion du centre de loisirs se fera en régie par la Communauté

de Communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) dès le 1er janvier 2022. Il convient

d’accompagner les agents dans la procédure de transfert à la CCBD et les parents vis-à-vis des

nouvelles procédures d’inscription.Corbelin – séance du 17 juin 2021

- Communauté de communes / commissions communales :

Comités de travail de la Communauté de communes :

Commission enfance : Fabienne Salamand indique que le point a été fait sur l’existant et qu’il a été défini des axes de travail sur les thèmes de la mobilité et l’accessibilité : le bilan de ce travail se fera fait lors de la prochaine réunion.

Commission sociale :

Marie-Claude Garin a participé à la sous-commission « hébergement urgence et accompagnement social des ménages ».

Commission culture : (Marie-Claude Garin)

point sur ce qu’il se fait pour l’instant : arts en fêtes et les actions dans les écoles. Plusieurs classes de Corbelin se sont inscrites.

Il est également engagé une réflexion sur la mutualisation du matériel.

Commission harmonisation des tarifs : (Catherine Grange):

Le but de la commission est d’arrêter des principes (équité, accessibilité pour les habitants du territoire) pour que chaque commune puisse fixer ses tarifs sur des bases communes.

Maison France service :

Grégory Meyer insiste sur la nécessité de communiquer autour de cette maison à Morestel : elle est peu connue des citoyens alors que tous les habitants peuvent utiliser les services proposés. Il est prévu le recrutement d’un conseiller numérique qui sera amené à rencontrer la population Une même structure est projetée à Villemoirieux avec un tiers lieu : une réflexion en ce sens doit être engagée.

Groupe mobilité : (Grégory Meyer)

Toutes les communes font face à la même problématique, à savoir le manque ou l’absence de transport en commun sauf peut-être Crémieu qui devrait être desservie par le tram d’ici 2027.

Syndicat des Eaux des Abrets :

Les travaux route du Bois pourront être financés.

Le syndicat travaille à la recherche de nouvelles ressources en eau potable.

Comité de travail sur la mutualisation (Sophie Guillaud-Pivot) :

La première réunion a consisté à définir la thématique : à savoir créer une coopération plus souple et qui peut s’organiser entre les communes et comment l’intensifier...

Alain Chadi :

Symbord : la procédure de modification simplifiée du SCoT est inscrite à l’ordre du jour du prochain conseil tout comme l’élection d’un nouveau vice-président en remplacement de M. Michoud.

Un séminaire est organisé le 24 juin et aura pour thème les mutations commerciales.

Frédéric Géhin :

Les conseillers ont reçu le diagnostic et le projet de territoire dans le cadre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique. Il leur est fait une présentation de ce contrat qui sert de base pour le projet de mandat de l’intercommunalité.Corbelin – séance du 17 juin 2021

Catherine Grange :

Fête de la musique : elle se déroulera demain soir de 19h à 22h sur la place du Campanil. Il y aura

3 scènes.

Course cycliste : les championnats nationaux UFOLEP se dérouleront à Corbelin les 3 et 4 juillet.

Il est attendu entre 400 et 600 coureurs.

Une réunion d’information pour les signaleurs aura lieu demain à la salle polyvalente.

Vogue avec feu d’artifice : ces manifestations auront bien lieu le dernier week-end de juillet.

Marie-Claude Garin :

Journées du patrimoine 18 et 19 septembre : ce sera l’occasion d’organiser une porte ouverte à la mairie de 14h à 18h avec une exposition sur l’histoire de la mairie. S’en suivra un pot de l’amitié le samedi à 18h : il n’y aura donc pas d’inauguration officielle mais un temps de partage et de rassemblement pour les Corbelinois.

Seront également prévus : la visite du clocher et le spectacle « la botte et la baleine » le 18 septembre à 20h à la médiathèque.

Hervé Delbègue :

Panneaux d’agglomération pour Bugnon et les Jayères : leur pose est prévue d’ici fin juillet et le

marquage au sol par PROXIMARK est programmé en août.

Limitation des accès sous l’église :

Des riverains ont été consultés pour déterminer l’emplacement des barrières.

Sens interdit route de Walibi :

La pose des panneaux sera faite d’ici le 1er juillet, date d’entrée en vigueur du sens interdit.

Lionel Rittner :

Façade des commerces place du Campanil :

Les travaux sont achevés.

Travaux en régie :

Le service technique rattrape le retard pris sur l’entretien de la voirie et des espaces verts ; les

travaux en régie seront donc limités cet été.

Fleurissement :

Le fleurissement en centre bourg a été réalisé. Il est certes moins flamboyant pour l’instant car ce

sont des plantes vivaces qui ont été plantées.

Entretien de la voirie :

Le point à temps et le curage des fossés sont programmés après la course cycliste.

Ancienne Boulangerie Place J. Falatieu :

Le branchement provisoire pour l’électricité a été réalisé. Les travaux pour le cabinet

d’ostéopathie vont pouvoir débuter.Corbelin – séance du 17 juin 2021

François Manon :

Campagne de fauchage :

Le broyage réalisé au Marais a été trop large vers les canaux, ce qui est très dommageable pour

la biodiversité. A revoir pour l’année prochaine.

Yoann Zinopoulos :

Informatique :

Acquisition de 2 serveurs pour la salle informatique de l’école.

René Vial :

Mat accidenté sur la RD1075 : le tiers responsable n’ayant pas été identifié : aucun constat n’a

été fait. Il propose de le supprimer car ce n’est pas la première fois qu’il est accidenté et de

mettre le point lumineux sur le poteau en ciment à proximité.

Achat du matériel pour la réalisation du fauchage en régie :

pour lui le rendu n’est pas satisfaisant. Le matériel n’est pas adapté car il ne peut traiter que les

surfaces planes.

Elections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 :

Il fait remarquer que tous les élus de la majorité ne tiendront pas les bureaux de vote contrairement

à ses colistiers qui se sont mobilisés.

Intervention du public en séance du conseil :

Il se demande si les interventions du public doivent figurer au procès-verbal de la réunion sachant

que ces interventions ne sont portées à l’ordre du jour. Madame le Maire répond que c’est un choix

de l’équipe municipale de donner la parole aux Corbelinois et que les séances sont enregistrées et

diffusées en ligne : ces interventions doivent bien figurer au PV de séance.

Catherine Grange :

Contentieux / cession en cours :

Madame le Maire informe le conseil de l’état d’avancement des dossiers suivants :

Contentieux STELLA : présentation du dernier mémoire : l’instruction est en cours.

Affaire KUCUR : (construction non achevée au Ginard) : il y a plusieurs acheteurs intéressés qui

ont pris contact avec la commune. Une procédure juridique auprès du propriétaire défaillant a été

préparée par l’avocat de la commune mais n’a pas été engagée.

Cession JIMENEZ : la vente devrait se finaliser en septembre.

Anthony Bouvier :

Sté civile des eaux de la bâtie :

Restitution de la dernière réunion, pour rappel, la présidente de la société est Sylvie Massacrier.

François Manon :

Point sur le stage effectué par Pauline Nury :

Cette dernière organisera une visite de l’ENS le 13 juillet à 14h aux membres de la commission avec la présence de M. Piolat du département.Corbelin – séance du 17 juin 2021

Elle a effectué un gros travail sur les EBC (Espaces Boisés Classés) du PLU actuel : ce recensement et cette mise à jour sera utile pour la révision du PLU. A noter qu’une parcelle communale classée EBC est désormais cultivée !

Présentation de la méthode Miyawaki, ce mode de plantation très dense : 3 arbres au m² permet de faire pousser une forêt native en un temps record : à réfléchir pour les marais...

SICTOM de la Région de Morestel :

Défi famille : alimentation positive : la 1ère réunion du défi famille a eu lieu à Corbelin à la salle J Brosse. Estelle Lombard est intervenue pour présenter son magasin en vrac qui s’inscrit dans cette démarche.

Adhésion SICTOM du Guiers :

Dans le cadre de NOTRe, les communautés de communes qui ont fusionnées se retrouvent adhérentes à plusieurs syndicats de collectes et de traitement. Aussi, il a fallu réorganiser les périmètres d’où l’adhésion du SICTOM du Guiers au SICTOM de la région de Morestel. Le conseil syndical s’est prononcé en faveur de cette adhésion au 1er janvier 2022.

Extension des Consignes de Tri :

La Loi de Transition Energétique impose la collecte sélective de tous les emballages plastiques et le recyclage au plus tard le 31 décembre 2022.

Seulement, les centres de tri actuels ne sont pas en capacité de trier les tonnages supplémentaires. Si le SICTOM ne mets pas en place une solution transitoire d’ici là, il subira une perte financière d’environ 300 000€.

C’est pourquoi le conseil syndical a approuvé un projet de convention cadre constitutive d’une entente avec Savoie Déchet.

Etude sur la stratégie de collecte :

Constatant que les points d’apports volontaires sont saturés et que ce mode de collecte présente ses limites, François Manon va défendre le principe de collecte suivante : une semaine : collecte des ordures ménagères, semaine suivante : collecte des déchets recyclables.

Parole à l’assistance :

Madame le Maire informe que le temps d’intervention pour l’ensemble des questions est limité à 30 minutes.

Gilles Gallien :

Il informe qu’une rumeur circule à son sujet : il aurait adressé un courrier en recommandé en Mairie pour dénoncer un administré qui aurait entrepris une construction sans autorisation. Il informe publiquement qu’il n’a jamais dénoncé qui que ce soit, qu’il s’agit d’un mensonge et il s’est entretenu avec madame le Maire dernièrement. Il a été profondément touché, affecté et blessé par ces accusations, non seulement lui mais aussi ses proches.

Madame le Maire confirme qu’aucun courrier de dénonciation n’a été reçu en Mairie et apporte tout son soutien à M. Gallien.

Jean-Pierre Bouhana :

Il a 3 points à évoquer :

- Il souhaiterait savoir comment joindre l’astreinte des élus mise en place en fin de semaine. Il a récemment rencontré une difficulté et il a eu de mal à joindre quelqu’un de la mairie un week- end.

Madame le maire rappelle que chaque week-end, les adjoints, conseillers délégués et elle-même se rendent disponibles pour assister aux manifestations, aux cérémonies (mariages, baptêmes). Il n’est pas prévu que les administrés puissent les joindre directement. Lorsqu’un évènement grave se produit, c’est la gendarmerie ou les pompiers qui contactent directement le maire.Corbelin – séance du 17 juin 2021

M. Bouhana souhaite toutefois savoir quel numéro appeler en cas d’urgence ? il suggère de faire un renvoi du téléphone de la mairie sur un portable.

Madame le Maire lui répond que les élus vont réfléchir à cette proposition, à voir peut-être dans le cadre du PCS (Plan communal de Sauvegarde)

- Après échanges avec Lionel Ritner sur les coûts des surplus de travaux rendus nécessaires lors de la création de l’épicerie pour réparer les dégâts de l’ancien locataire, il constate que cette somme aurait pu financer l’aire de jeux. Tout cela par la faute d’une personne qui n’a pas fait son travail !

François Manon s’insurge de ces propos : il s’agit encore d’une agression envers René Vial. Il rappelle le contexte lors du départ du précédent locataire : la pharmacie de Mme Tardieu devait être aménagée dans ce local : il fallait tout refaire.

René Vial perçoit une connivence dans les échanges entre M. Rittner et M. Bouhana pour relancer un débat inutile. Il demande à M. Bouhana qu’il nomme expressément la personne qu’il vise dans ces propos. M. Bouhana donne le nom de René Vial.

Mme le Maire met un terme aux échanges et demande à ce que sa 3ème question soit brève. M. Bouhana rappelle juste qu’il attend toujours la preuve des 300 mètres de curage de fossé route du Jacquet (cf gazette hiver 2018-2019).

Mme Paillet :

Elle demande si la municipalité a le projet d’installer un médecin sur Corbelin ? Elle craint que l’absence de médecin sur la commune conduise à la perte à terme de la pharmacie sur la commune. Marie-Claude Garin, qui fait partie du comité de travail « Avenir médical » à la CCBD est très au fait de la problématique. Il est de plus en plus difficile de créer des cabinets médicaux avec plusieurs médecins. Il y a l’émergence de maisons plurisites : c’est-à-dire un regroupement de médecins mais avec des consultations sur plusieurs sites : c’est une option que travaille le comité. Alain Chadi précise aussi que l’ARS met aussi quelques freins dans les initiatives locales. René Vial précise également qu’il y a le projet d’une maison de santé aux Avenières. Après, la réussite de ces maisons de santés est conditionnée par l’initiative d’un médecin qui doit se faire le porteur du projet, comme cela a été le cas à St Genix sur Guiers.

Prochaine réunion 8 juillet.

Séance levée à 22hCorbelin – séance du 17 juin 2021

FEUILLET DE CLOTURE

Séance du 17 juin 2021

Délibération n° 2021-6-1 : Marché Public : aire de jeux :

Délibération n° 2021-6-2 : création d’un poste d’emploi fonctionnel de Directeur Général des

Services (DGS) et régime indemnitaire

Délibération n° 2021-6-3 : heures supplémentaires

Délibération n° 2021-6-4 : tarification centre de loisirs