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Déliberation - deliberation 2026 062 designation des representants du ccas 1064946
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 062 designation des representants du ccas 1064946)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260326-DE 2026 062-DE
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de Saint-Brieuc
Commune de Jugon-les-Lacs
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2026
Date de convocation : 23 mars 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23
Certifié exécutoire compte tenu de la publication en ligne du 27 mars 2026
L'an, deux mille vingt-six, le 26 mars à dix-neuf heures trente, Le Conseil Municipal de JUGON-LES-
LACS s’est réuni à La Mairie de Jugon-les-Lacs sous la présidence de Mme Gwenaëlle AOÛUTIN, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs David AILLET, Gwenaëlle AOUTIN, Emmanuelle BAZIN, Stéphane BOULIN,
Adeline BRIVE, Natacha CARRO, Béatrice COUDRAY-SAVE, Brigitte DESRIAC, Laurence FIESCHI-
MEGE, Stéphanie FLEGEAU, Jacy GILLET, Chihaidine HAMOUZA, Guy HEURTAULT, Anne JOSEPH,
Denis KEURMEUR, Victor MENAGER, Patrick MENARD, Matthieu MOISAN, Arnaud REVAULT, Chantal
TARDY, Malika TOUBLANC.
Etaient absents excusés :
Madame Mauricette DIRR et Monsieur Alexis POIDEVIN.
Etaient absents représentés :
Néant
Procurations :
Madame Mauricette DIRR donne procuration à Madame Natacha CARRO
Monsieur Alexis POIDEVIN donne procuration à Madame Gwenaëlle AOÛTIN
Secrétaire de séance : Madame Chantal TARDY
Publié le : 27/03/2026 Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260326-DE_2026 062-DE
Délibération CM 26.03.2026 | Désignation des représentants au CCAS n°2026-062
Rapporteur: Adeline BRIVE
Madame la 1*° adjointe au Maire rappelle au conseil municipal que celui-ci a fixé Le nombre
d'administrateur au CCAS à 12:
e 6 membres élus par Le Conseil municipal en son sein
e 6 membres nommés par la Maire, représentants des associations.
Considérant que les 6 titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste secret suivant Le système
de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage
ni vote préférentiel,
Considérant qu’un appel à candidature doit être lancée auprès des associations représentatives,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Décide
e Que les administrateurs titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste secret
suivant Le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du
plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel
e Que les listes candidates pourront être déposées auprès de la Directrice Générale des
Services avant Le 9 avril 2026
e Qu'il sera procédé à l’élection des membres du CCAS Lors de la séance du conseil
municipal du 16 avril 2026
° _D’autoriser Madame le Maire à consulter Les associations représentatives pour pouvoir
nommés les 6 administrateurs participant à des actions de prévention, d'animation ou
de développement social menées dans La commune.
Suivent Les signatures pour copie conforme,