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Déliberation - deliberation 2026 065 designation des representants au cnas 1064968
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 065 designation des representants au cnas 1064968)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260326-DE 2026 065-DE
DEPARTEMENT DES COTES D’ARMOR
Arrondissement de Saint-Brieuc
Commune de Jugon-les-Lacs
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2026
Date de convocation : 23 mars 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23
Certifié exécutoire compte tenu de la publication en ligne du 27 mars 2026
L'an, deux mille vingt-six, Le 26 mars à dix-neuf heures trente, Le Conseil Municipal de JUGON-LES-
LACS s'est réuni à la Mairie de Jugon-les-Lacs sous la présidence de Mme Gwenaëlle AOUÛUTIN, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs David AILLET, Gwenaëlle AOÛTIN, Emmanuelle BAZIN, Stéphane BOULIN,
Adeline BRIVE, Natacha CARRO, Béatrice COUDRAY-SAVE, Brigitte DÉSRIAC, Laurence FIESCHI-
MEGE, Stéphanie FLEGEAU, Jacy GILLET, Chihaidine HAMOUZA, Guy HEURTAULT, Anne JOSEPH,
Denis KEURMEUR, Victor MENAGER, Patrick MENARD, Matthieu MOISAN, Arnaud REVAULT, Chantal
TARDY, Malika TOUBLANC.
Etaient absents excusés :
Madame Mauricette DIRR et Monsieur Alexis POIDEVIN.
Etaient absents représentés :
Néant
Procurations :
Madame Mauricette DIRR donne procuration à Madame Natacha CARRO
Monsieur Alexis POIDEVIN donne procuration à Madame Gwenaëlle AOUTIN
Publié le : 27/03/2026 Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260326-DE_2026 065-DE
Désignation des représentants au Comité National d'Action | Délibération
CM 26.08.2026 À Cat (CNAS) n°2026-065
Rapporteur: Gwenaëlle AOUTIN
Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune de Jugon-les-Lacs est adhérente au
CNAS afin de remplir ses obligations en matière d’actions sociales à destination de ces agents.
A ce titre, la commune doit désigner 1 délégué élus et 1 délégué agent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
Décide
e De désigner Mr Jacky GILLET, délégué élu de Jugon-les-Lacs
e De désigner Mme Nadine GUINIO, déléguée agent de Jugon-les-Lacs
Suivent les signatures pour copie conforme,
Gwenaëlle AOÛUTIN