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Déliberation - deliberation 2026 064 designation des representants au sde22 1064962
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jugon-les-Lacs - Commune nouvelle.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 064 designation des representants au sde22 1064962)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260326-DE 2026 064-DE
DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
Arrondissement de Saint-Brieuc
Commune de Jugon-les-Lacs
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 mars 2026
Date de convocation : 23 mars 2026
Nombre de conseillers : En exercice : 23 Présents : 21 Votants : 23
Certifié exécutoire compte tenu de la publication en ligne du 27 mars 2026
L'an, deux mille vingt-six, Le 26 mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de JUGON-LES-
LACS s’est réuni à la Mairie de Jugon-les-Lacs sous la présidence de Mme Gwenaëlle AOÛTIN, Maire.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs David AILLET, Gwenaëlle AOÛTIN, Emmanuelle BAZIN, Stéphane BOULIN,
Adeline BRIVE, Natacha CARRO, Béatrice COUDRAY-SAVE, Brigitte DESRIAC, Laurence FIESCHI-
MEGE, Stéphanie FLEGEAU, Jacy GILLET, Chihaidine HAMOUZA, Guy HEURTAULT, Anne JOSEPH,
Denis KEURMEUR, Victor MENAGER, Patrick MENARD, Matthieu MOISAN, Arnaud REVAULT, Chantal
TARDY, Malika TOUBLANC.
Etaient absents excusés :
Madame Mauricette DIRR et Monsieur Alexis POIDEVIN.
Etaient absents représentés :
Néant
Procurations :
Madame Mauricette DIRR donne procuration à Madame Natacha CARRO
Monsieur Alexis POIDEVIN donne procuration à Madame Gwenaëlle AOÛUTIN
Secrétaire de séance : Madame Chantal TARDY
Publié le : 27/03/2026 Envoyé en préfecture le 27/03/2026
Reçu en préfecture le 27/03/2026
Publié le
ID : 022-200056711-20260326-DE_ 2026 _064-DE
Désignation des représentants au Syndicat Départemental Délibération
SN 26.05.2088 d’Energie des Côtes d'Armor (SDE22) n°2026-064
Rapporteur: Gwenaëlle AOÛTIN
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu, les statuts du SDE22, publié par arrêté préfectoral en date du 9/01/2026 indiquant le mode
de calcul et Le nombre de délégués pour la commune,
Vu, le nombre de délégués à désigner par la commune, qui nous a été communiqué
préalablement par courrier, à savoir 1 titulaire et 1 suppléant
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
Décide,
e De désigner Mr Guy HEURTAULT, délégué titulaire au SDE22
e De désigner Mr Patrick MENARD, délégué suppléant au SDE22
e D’autoriser Madame le Maire à engager et à signer toutes les démarches relatives à ce
dossier
Gwenaëlle AOUTIN