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unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20260428 2.3 Election 11eme VP
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Villes Soeurs - Delib 20260428 2.3 Election 11eme VP)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Rens COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Publié le S'LO
ID : 076-247600588-20260428-20260428_2_3-DE
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Délibération n°20260428-2.3
Objet : Élection du 11ème vice-président
Séance du
28 avril 2026
Date de la
convocation :
20 avril 2026
Date d'affichage :
22 avril 2026
Nombre de membres :
En exercice: 49
Présents : 46
Votanis : 47
Acte rendu exécutoire le :
Reçu en sous préfecture le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L'an deux mille vingt-six, le 28 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Eddie Facque, Président du Conseil Communautaire des Villes Soeurs, salle du 1° étage de la Communauté de Communes, 12 avenue Jacques Anquetil à Eu.
Etaient présents tous les 49 membres en exercice, à l'exception de : Madame lsabelle Gardé, absente excusée, représentée par Monsieur Patrick Grosjean
Monsieur Daniel Cavé, Monsieur Alain Trouessin, absents excusés
Monsieur Clément Vanheuverswyn a été élu secrétaire de séance.
Affiché le :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-9 et L.2122-7 ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°20260409-3 en date du 09 avril 2026 et
n°20260428-1.2 en date du 28 avril 2026 déterminant le nombre de vice-Présidents ;
Vu le procès-verbal en date du 09 avril 2026 relatif à l'élection des 8 premiers vice-présidents,
Considérant que les Vice-présidents sont élus selon les mêmes modalités que le Président
(articles L. 2122-4, L. 2122-7-1 du CGCT) ;
Considérant que les vice-présidents doivent être élus successivement au scrutin Uninominal ;
Considérant que le Conseil communautaire a désigné deux assesseurs, Madame Naïhalie
VASSEUR et Monsieur Patrick GROSJEAN, pour former le bureau de vote ;
Vu l'appel à candidature ;
Considérant que Messieurs Nicolas CATTEAU et Patrick GROSJEAN sont candidats au poste de
11ème vice-président de la communauté ;
© Le Conseil Communautaire procède, à bulletins secrets, et à la majorité absolue, à l'élection
du 11ème vice-président.
Après le vote du dernier conseiller, il a été procédé immédiatement au dépouillement des
enveloppes par les membres du bureau de vote, secondés par les auxiliaires de séance pour
enregistrer les votes.
ler tour de scrutin :
: Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote: 0
* Nombre de votants (enveloppes déposées) : 47
*: Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du code électoral) : 4 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SLG
ID : 076-247600588-20260428-20260428_2_3-DE
* Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
: Nombre de suffrages exprimés : 43
* Majorité absolue : 22
Nombre de suffrages obtenus par :
- Monsieur Nicolas CATTEAU : 22
- Monsieur Patrick GROSJEAN :21
Monsieur Nicolas CATTEAU, ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé 11ème Vice-président
et immédiatement installé dans ses fonctions.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois, an que dessus
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Eddie FACQUE