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Déliberation - Délibération+N°9+du+3+février+
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
06/02/2025
Publié le
lo
le S
SET
ID :
076-217600261-20250203-D9_030225-DE
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
03
février
2025
Délibération
N°9
du
03
février
2025
Dale
de
convocation
Etaient
présents
: (15)
28.01.25
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Carole
Dufils,
Dominique
Paul,
Serge
Planchon,
adjoints,
Olivier
Artur,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne
Lise
Grippon,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Gérard
Sadé,
Rachida
Slamani,
Arlette
Vivet.
Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Etaient
Excusés
: (8)
Présents
: 15
Votants
: 20
Pascal
Ancelot
ayant
donné
délégation
à
Serge
Planchon,
Benoit
Boudet
ayant
donné
délégation
à
Patrick
Jouen,
Pairick
Jouen
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Mickael
Lefebvre,
Julien
Ménard
ayant
donné
délégation
à
Rachida
Slamani,
Isabelle
Normand
ayant
donné
délégation
à
Maryline
Fournier,
Isabelle
Poulain
ayant
donné
délégation
à
Olivier
Artur,
Guy
Sénécal
ayant
donné
délégation
à
Philippe
Gautrot.
Secrétaire
de
séance :
Gérard
Sadé
SDE76 Approbation
de
l'avant
projet
EP-2023-0-76026-
M6128
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL Philippe
Gaulirot,
adjoint
au
Maire
présente
le
projet
préparé
par
le SDE76
pour
l'affaire
EP-2023-0-76026-M6128
et désigné
"Armoire
O
- Secteur
Gabrielle
d'Estrée",
à
savoir :
Dépose
de
l'armoire
de
commande
de
l'éclairage
public
vétuste.
Fourniture
et
pose
d'une
armoire
de
commande
d'éclairage
public
équipée
d'une
horloge
astronomique
programmable,
Dépose
de
26
mâis
vélustes
chacun
équipé
d'une
lanterne
énergivore.
Fournilure
el
pose
de
26
mûts
d'éclairage
public
de
5m
de
hauteur
chacun
équipé
d'une
lanterne
de
type
"Arya"
avec
source
Led,
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
61
014,00
ET.T.C.
et
pour
lequel
la
commune
participera
à
hauteur
de
25
492,00
€ T.T.C.
Séance
du
03
février 2025
- Page
1 sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
06/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 06/02/2025
publié le
lo2
LE"
1D
: 076-217600261-20250203-D9_030225-DE
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
communal
décide
à
l'unanimité:
- d'adopter
le
projel
ci-dessus
;
- d'inscrire
la
dépense
d'investissement
au
budget
communal
de
l'année
2025
pour
un
montant
de
25
492,00
€T.T.C.
- de
demander
au
SDE76
de
programmer
ces
travaux
dès
que
possible
;
- d'autoriser
Madame
le maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
projet,
notamment
la
Convention
correspondante
à
intervenir
ultérieurement.
Le
secrétaire
de
séance
Pour
extrait
conforme
Gérard
Sadé
Maryline
Fournier,
Maire
Séance
du
03
février
2025
- Page
2 sur 2