Procès Verbal - pv du cm du 13 AVRIL 2023 DEF

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Procès Verbal - pv du cm du 13 AVRIL 2023 DEF Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Schnersheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 13 AVRIL 2023 DEF)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2023

Date de convocation : 6 avril 2023

Sous la Présidence de Denise BOEHLER, Maire

Elus : 19 – En fonction : 19 – Présents ou représentés : 17

Membres présents : 11

Mme BOEHLER Denise, M. BACH Pascal, Mme BAUMER Françoise, M. GOETZ Norbert, M. HECKMANN Vincent, Mme LEITZ Isabelle, M. ROECKEL Hervé, M. SCHMITT Bruno, Mme SCHOTTER Eliane, M. ULRICH Christophe, Mme WALTER Marie-France.

Membres absents excusés : 6

Mme BOH Céline a donné pouvoir à M. BACH Pascal pour voter en son nom. Mme KRUG Elodie a donné pouvoir à M. ULRICH Christophe pour voter en son nom. Mme LUX Sylvia a donné pouvoir à M. GOETZ Norbert pour voter en son nom. M. PUJOL Thierry a donné pouvoir à Mme WALTER Marie-France pour voter en son nom. M. GRISNAUX Vivien a donné pouvoir à M. ROECKEL Hervé pour voter en son nom. Mme VAN LANDEGHEM Anne-Claire a donné pouvoir à Mme LEITZ Isabelle pour voter en son nom. Membres absents non excusés : 2

Mme SCHNEIDER Nathalie

M. VELTEN Hubert

Mme BOEHLER Denise ouvre la séance à 20h, elle donne lecture des procurations telles que citées ci- dessus.

Mme SCHNEIDER Nathalie et M. VELTEN Hubert sont absents non excusés. Elle constate que le quorum est atteint pour nous permettre à l’assemblé de délibérer.

Point N°1 : Désignation du secrétaire de séance

Mme BOEHLER propose Mme Florence MISSONI en qualité de secrétaire.

M. BACH Pascal se propose également.

Mme Florence MISSONI est désignée comme secrétaire. Adopté à l’unanimité moins 4 voix contre (BACH, BOH, PUJOL, WALTER)

Point N° 2 : Approbation du procès-verbal de la séance du 23/03/2023

Mme BOEHLER précise qu’il n’y a pas eu d’observations portant sur le procès-verbal lors de l’envoi avec la convocation du prochain conseil municipal.

Mme WALTER remarque que les points divers n’ont pas été retranscrits

Mme BOEHLER lui répond que les points divers n’ont pas à être retranscrits dans le procès-verbal. Mme WALTER répond : donc les sujets importants abordés en points divers devront être traités en cours de séance ? ou faut-il demander que certains points soient inscrits à l’ordre du jour du conseil municipal ? Cette demande avait déjà fait l’objet d’un refus, comment peut-on procéder pour traiter des sujets ?

Mme BOEHLER lui répond que l’on peut retracer les points divers en quelques lignes dans le procès- verbal concernant les points divers, bien que ce ne soit pas une obligation

Mme BOEHLER propose également à Mme Walter de faire une demande des points qu’ils souhaitent voir traités suffisamment tôt, nous examinerons votre demande et le cas échéant, ils sront rajoutés à l’ordre du jour.

Le PV est mis au vote, il est approuvé à l’unanimité moins 4 voix (BACH, BOH, PUJOL, WALTER) et une abstention (ULRICH).2

Point N° 3 : Présentation du projet Nexity pour le lotissement communal Prévert à Avenheim

Mme BOEHLER donne la parole à Mme Juliette HUCKERT responsable développement chez Nexity Esprit Village en charge du Bas-Rhin et M. Hervé CARTAILLAC responsable développement chez Nexity Esprit Village en charge de la Région Grand Est, l’entreprise est située Place des Halles à Strasbourg.

Nexity Esprit Village est une filiale qui a été créée en 2019, intervenant sur les communes dites rurales, hors métropole afin d’apporter des solutions en terme de logements, accompagner les collectivités dans le développement d’un parcours résidentiel.

Mme Juliette HUCKERT projette les plans et fait un récapitulatif, elle rappelle qu’elle a rencontré Mme BOEHLER il y a quelques mois en présentant l’esprit village de Nexity et elle a compris la volonté de la municipalité de réaliser une résidence sénior, c’était le point d’entrée pour la collaboration. Donc, pour cette résidence sénior, il y a un terrain dans le lotissement Prévert à Avenheim. Ce lotissement a été initié par l’ancienne municipalité avec un PA de 2018 et des modifications en 2019, ce PA a un règlement qui stipule que des parcelles sont à destination de logements individuels en secteur C, en secteur B, des logements intermédiaires et secteur A, logements collectifs intermédiaires, sur le lot 1 et 5, nous projetons 2 bâtiments collectifs, aujourd’hui toutes les parcelles individuelles ont été construites, il reste juste le lot 2 qui n’a pas commencé, elle présente le nouveau plan de masse qui a été réalisé par son architecte, il reprend les mêmes propositions d’implantation qu’avait suggéré l’architecte du permis d’aménager, elle présente la résidence sénior pour 12 logements, un bâtiment collectif avec 7 logements et un autre avec 8 logements.

Le projet sénior est présenté, il s’agit de 12 logements composés de 9 T2 de 46 m2, 3 T3, un espace commun partagé à destination de tous les résidents et 12 places de stationnement.

Ce sont des présentations visuelles mais pas définitives.

Les 2 autres bâtiments sont en accession classique, situés à l’entrée du lotissement pour l’un et au milieu du lotissement pour l’autre, ils sont composés pour celui avec 8 logements de 1T2, 3 T3 et 4 T4 et celui de 7 logements 1 T2, 3 T3 et 3 T4 avec 2 places de stationnements par logement.

Tous les logements sont bi-orientés, on est sur le même gabarit que le collectif qui est déjà implanté dans le lotissement.

M. CARTAILLAC précise que les places de stationnement seront extérieures avec un carport, il n’y aura pas de garages, pour éviter d’avoir la problématique de pièces complémentaires, il y aura un local vélo à l’arrière, ce sont des logements plutôt confortables de 45 m2 pour les T2 et 80 m2 pour les T3.

M. CARTAILLAC rappelle que la difficulté était de trouver un opérateur qui ne prenne que 12 logements pour une résidence sénior, pour pérenniser en milieu rural un programme sénior, on ne peut pas faire d’accession à la propriété car on ne peut pas garantir à la collectivité qu’à la première vente, le logement reste sénior, ce serait un refus de vente, et cela pourrait entraîner une problématique dans la pérennité du projet, on a donc l’obligation de travailler avec un bailleur social qui prendra en charge la gestion des parties communes. Le partenaire a été identifié, il s’agit de Vilogia et le nécessaire va être fait pour obtenir les agréments. Il s’agit d’offrir des loyers accessibles qui vont permettre de toucher toute la population de plus de 60 ans, il s’agit d’une offre globale et modulable, on n’est pas sur du médicalisé, on est sur du sénior autonome, avec possibilité de se déplacer, les loyers sont conventionnés et abordables, il y a un accompagnement personnalisé par logement, ils sont équipés au fur et à mesure de la perte d’autonomie dans le cadre de son maintien à domicile, les logements ne sont pas pré-équipés au départ.3

Mme WALTER demande s’il suffit que l’occupant signale une perte d’autonomie et il s’adresse au bailleur social qui est gestionnaire ?

M. CARTAILLAC lui répond que le bailleur social gestionnaire vient équiper l’appartement à la demande, il précise qu’il s’agit de signalétiques au sol, la domotique, des barres de maintien dans les WC et douche accessible PMR, ou une alerte chute.

Mme WALTER demande s’il y a un ascenseur ?

M. CARTAILLAC lui répond que oui, sur de l’habitat intermédiaire, on a un système de coursives extérieures et compte tenu qu’il s’agit d’un projet sénior, on a l’obligation de mettre un ascenseur.

Il y a un accès extérieur qui donne la possibilité d’avoir un jardin partagé, la pièce commune qui va permettre de faire des activités, de recevoir du monde, qui peut être en lien avec des associations de la commune, et avec le bailleur social, car il y aura une personne qui sera référente et qui passera régulièrement sur la résidence pour faire de l’animation des locataires et apporter du service, il y a un bureau pour avoir un endroit individuel pour savoir s’il faut d’autres prestations telles que du portage de repas, de la prestation de ménage, pour les espaces extérieurs, on sera plutôt sur un potager qu’un terrain de pétanque.

Mme WALTER demande si une lingerie commune est prévue ?

M. CARTAILLAC répond que non car sur 12 logements, on est sur du service direct et une lingerie commune entraîne des surcoûts de charges, la mutualisation sur 12 logements serait trop complexe à mettre en oeuvre.

M. CARTAILLAC reprend le plan du rez-de-chaussée, en détaillant les coursives qui permettent de desservir tous les logements et les appartements du rez-de-chaussée et les appartements à l’étage qui ont un balcon extérieur, chez Nexity, depuis le confinement, on a l’obligation de faire un accès extérieur par logement.

De plus, il y aura une participation active des locataires dans le cadre de l’animation du bailleur, elle est coconstruite avec la mairie, le CCAS, le tissu associatif, il faut que la résidence s’ouvre sur l’extérieur, il y aura une mutualisation d’animation avec la résidence de Saverne en terme de suivi.

Mme WALTER demande si la résidence à Saverne est identique à celle d’Avenheim ?

M. CARTAILLAC lui répond que non, il s’agit de 70 logements. Là, on est sur la taille minimum, on peut aller jusqu’à 110 logements.

Il rappelle que le projet dès 2018 avait été bien pensé.

Ce projet bénéficie d’une aide d’accompagnement de la CeA et du bailleur social, le bailleur va devoir déposer sa demande d’agrément auprès de la CeA, et à ce jour, la CeA suit le bailleur. La CeA va apporter son aide dans le service mais pas sur la construction, l’appel à projet a démarré au mois de mars 2022, le dossier a été déposé dans la foulée, ça a été le 1er projet déposé.

Mme WALTER dit ne pas avoir bien compris le système de coursives ? s’agit-il d’un couloir extérieur ?

Mme HUCKERT lui répond que pour des logements intermédiaires, chaque logement doit avoir son entrée depuis l’extérieur à chaque étage.

M. CARTAILLAC précise que le bailleur va venir présenter sa façon de gérer avec la commune et le tissu associatif et vous pourrez lui poser des questions sur le financement.

Sur la question du planning, on a délai administratif qui ne peut pas être réduit dans le cadre du montage des opérations, nous pourrons signer une promesse de vente en mai 2023, puis dépôt du permis de construire fin juillet 2023, instruction 4 mois, 2-3 mois de purge des recours, janvier 2024 accord du permis, le lancement commercial anticipé par le bailleur social dès le dépôt du permis de4

construire, la partie commerciale, vente en accession classique à partir de septembre 2023, acquisition du terrain en 2024, démarrage des travaux juin 2024, achèvement fin 2025 et livraison début d’année 2026.

Mme WALTER demande si elle pourra avoir le document de présentation.

M. CARTAILLAC lui répond qu’il va le transmettre à la mairie.

Mme BOEHLER lui répond qu’il lui sera transmis dès réception.

M. BACH demande ce qu’il y aura dans le local commun ?

M. CARTAILLAC lui répond qu’il y aura un point de rencontre, une toute petite kitchenette, il n’y a pas de points chauds.

M. BACH demande s’il y a une porte de sortie au rez-de-chaussée ?

M. CARTAILLAC lui répond que oui, il y a une porte fenêtre qui donne accès au jardin.

Il y aura le local technique avec la PAC, un bureau, la partie accueil.

Il n’y aura pas de confidentialité dans la partie bureau.

M. BACH lui demande si on a l’accord ? par rapport à quoi ?

M. CARTAILLAC lui répond aujourd’hui les terrains sont à la commune, donc il faut une délibération de la commune pour céder les terrains et faire cette opération à un certain prix.

M. BOEHLER précise que le prix de vente des terrains a été fixé par délibération en 2019.

M. BACH dit 35000 € l’are.

Mme BOEHLER lui répond que ce n’est pas ce prix qui a été fixé, elle pense que le lot individuel était fixé à 23000 € l’are, et à 27000 € l’are TTC pour du collectif ;

Mme WALTER demande si Mme BOEHLER peut lui envoyer l’information après le conseil.

Mme BOEHLER lui précise que dans un premier temps, on va attendre la proposition de rachat de Nexity, puis on étudiera cette proposition de prix et si elle correspond au prix de vente des terrains.

Mme WALTER demande quelles sont les attractivités ? il n’y a pas de pistes cyclables, il n’y a pas de commerces ?

M. CARTAILLAC dit qu’il y a la possibilité de mettre un système de navettes avec la COCOKO. Il y a une demande très forte sur le secteur. Ce sont des séniors autonomes qui se déplacent en voiture.

M. BACH précise que le projet aurait été plus pertinent sur Schnersheim.

Mme BOEHLER lui répond que ce projet s’adresse à des séniors autonomes.

Le bailleur social a validé tout de suite le projet, le site.

Le loyer sera conventionné, il sera autour des 450 euros, 480 euros avec charges pour les T2 et 550 euros et 600 euros avec charges pour les T3.

Il faudra regarder le montage avec le bailleur.

M. BACH demande comment se fera le choix des résidents.

M. CARTAILLAC lui répond que ce sera fait avec le bailleur, ce sera une convention signée avec le bailleur.

Il y aura des personnes d’autres villages également.5

Mme WALTER demande s’il serait possible de donner la priorité aux personnes des 3 villages.

M. CARTAILLAC lui répond que oui, c’est dans le cadre d’une convention, tous les dossiers sont analysés, présentés à la collectivité.

M. ULRICH demande quel type de chauffage est prévu ?

M. CARTAILLAC lui répond que ce sera une pompe à chaleur avec soit un chauffage au sol ou des radiateurs. Le bâtiment sera réalisé sur une structure bois.

M. ROECKEL Hervé demande si les autres logements ont aussi une interdiction de couloir intérieur ?

M. CARTAILLAC lui répond que sur les 2 autres bâtiments, on est sur une réglementation classique.

On sera sur un projet plutôt haut de gamme.

C’est Nexity qui vendra les logements avec une offre d’accessibilité du crédit mutuel, livraison février 2026.

M. ULRICH demande s’il y a des emplacements de parking visiteurs qui sont prévus ?

M. CARTAILLAC lui répond que sur le logement sénior, c’est une place par logement, c’est le règlement, sur le logement d’accession, c’est 2 places par logement, ensuite, pour les parkings, il n’y a pas de règlement spécifique pour les parkings visiteurs car sur le PA, il y a des poches de stationnements visiteurs qui ont été créées spécifiquement à l’opération. La règle a été fixée en 2018, elle est figée 10 ans.

A 21h10 Mme BOEHLER les remercie pour la présentation.

Mme WALTER demande à Mme BOEHLER si elle a déjà rencontré le bailleur ?

Mme BOEHLER lui répond que non.

Mme WALTER lui dit qu’elle imagine que la commission urbanisme sera convoquée en temps et en heure pour la tenir informée de l’avancée de ce dossier ?

Mme BOEHLER lui répond qu’elle ne sait pas encore si ce sera la commission urbanisme ou financière qui aura la charge de ce projet puisqu’il s’agit d’une opération financière en fait.

Mme WALTER répond oui, mais vous construisez tout-de-même des logements, il y a des règles du jeu à définir avec le bailleur, qui va traiter tout cela avec le bailleur ?

Mme BOEHLER lui répond que ce sera à définir, et que tous ces points seront traités avec le bailleur Si la proposition de Nexity correspond à nos attentes, elle sera traitée lors de la prochaine séance de conseil municipal.

M. BACH demande si le problème c’est le prix du terrain ?

Mme BOEHLER répond que l’on va attendre la proposition de prix que l’on comparera au prix défini initialement.

La réalisation complète de ce lotissement permettra de profiter du bénéfice de ce budget annexe uniquement lorsque l’opération sera terminée.

Point N°4 : Affectation des résultats du budget communal

Dès lors que les comptes administratifs sont votés, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus prochaine décision budgétaire.6

Mme WALTER précise qu’elle n’a pas eu de documents et qu’il n’y a pas de chiffres ! Mme BOEHLER lui répond que ce sont les résultats du CA 2022 que nous avons votés lors de la séance précédente.

Mme WALTER demande ce qu’est l’article 001 ?

Mme BOEHLER lui répond Article 001 « déficit d’investissement reporté »

Mme WALTER relève que le droit à l’information n’est pas respecté en agissant comme cela. Mme BOEHLER lui répond qu’elle n’en est pas convaincue car nous avions voté ces résultats lors de la séance précédente, ce sont les résultats du compte administratif 2022.

Mme WALTER rappelle qu’à chaque convocation du conseil municipal, on doit joindre les pièces et là on n’a rien eu.

Mme BOEHLER lui répond qu’on les avait la fois précédente.

Mme WALTER répond que la fois précédente vous aviez des chiffres et nous n’avions pas eu les mêmes documents que vous.

Le Conseil Municipal délibère et décide d’affecter les résultats de l’exercice 2022 de la manière suivante :

- Article 001 « déficit d’investissement reporté » 384 758.77 € - Article 002 « excédent de fonctionnement reporté » 338 608,70 € - Article 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » 530 199,77 €

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 4 (Bach, Boh, Pujol, Walter)

Affectation des résultats du budget du lotissement communal

Dès lors que les comptes administratifs sont votés, le résultat excédentaire de la section de fonctionnement dégagé au titre de l’exercice clos, cumulé avec le résultat antérieur reporté, est affecté en totalité dès la plus prochaine décision budgétaire.

Le Conseil Municipal délibère et décide d’affecter les résultats de l’exercice 2022 de la manière suivante :

- Article 001 « déficit d’investissement reporté » 245 049.52 € - Article 002 « excédent de fonctionnement reporté » 328 323.07 €

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 4 (Bach, Boh, Pujol, Walter)

Point N° 5 : Détail des subventions et participations versées pour 2023

Mme la Maire, présente aux membres du conseil municipal le tableau des différentes subventions à allouer pour l’année 2023, proposition qui a été examinée en commission finances le 3 avril :

M. BACH demande à quoi correspond le montant de 4205 € en divers ?

Mme BOEHLER lui répond que c’est parce que le total prévu dans le budget est de 10 000 € et c’est la différence avec les montants des autres subventions, on se laisse une marge de divers pour accorder des subventions en cours d’année pour des demandes ponctuelles, il s’agit d’une prévision de budget.7

M. ULRICH demande si l’intervention du groupe folklorique à la journée des aînés rentre dans le divers ?

Mme BOEHLER lui confirme que oui.

M. BACH demande si la subvention que l’on a donnée pour le repas des aînés est dans ce tableau ?

Mme BOEHLER lui répond que ce sont les propositions de subventions qui avaient été prévues en 2022, ensuite nous avons les propositions 2023, nous n’examinons plus le compte administratif 2022.

M. ROECKEL demande pour quelles raisons les montants n’ont pas bougé depuis un certain nombre d’année, 150 € est un montant standard, avec l’augmentation du coût de la vie, le montant de 200 euros serait peut-être plus adapté ?

Mme BOEHLER lui répond qu’en passant de 150 € à 200 € d’un seul coup cela représente un fort pourcentage.

Mme WALTER souhaite que Mme BOEHLER fasse un commentaire sur la ligne 20422.

Mme BOEHLER répond que cette question avait été posée en commission finances, il s’agit d’une dépense que nous allons avoir pour l’enfouissement des réseaux avec Orange dans la rue Principale à Schnersheim qui a été renommée rue de la Grange Dimière, nous avions établi une convention et nous avons une facture d’un montant de 1541 € à payer sous forme de participation, cette convention avait été signée en 2017.

M. SCHMITT demande si l’enfouissement vient d’être fait ?

Mme BOEHLER lui répond que non, il a été fait à l’époque.

Mme WALTER demande si la facture est encore valable ?

Mme BOEHLER lui répond que oui.

M. GOETZ demande si pour la Croix Rouge, il s’agit d’une nouvelle subvention ?

Mme BOEHLER lui répond que oui, nous avions eu une présentation lors d’un conseil communautaire ou d’un bureau des maires, cette association nous a sollicité afin d’obtenir un don de façon plus régulière.

Elle précise qu’on souhaite faire une différence entre les associations du village et celles de l’extérieur.

Nous vous proposons d’augmenter le montant versé au souvenir français, il nous aide dans les moments de commémoration, il va rencontrer les écoles.

M. ULRICH demande si la ligne fondation du patrimoine correspondant à l’ASMA ?

Mme BOEHLER lui répond que non, la fondation du patrimoine, c’est celle que nous avons sollicitée pour le relevage de l’orgue à Avenheim, nous avons signé une convention tripartite notamment avec le conseil de fabrique d’Avenheim, une collecte est actuellement en cours, d’ailleurs vous pouvez aller sur le site et la voir grandir rapidement.

A l’avenir, nous pourrions réétudier le montant de 150 €.

Visiblement, la plupart des associations se portent bien. Celle qui pourrait en avoir vraiment besoin, c’est l’association des bons vivants, de temps en temps, ils peinent un petit peu et si on souhaite qu’un club des séniors vive, il faudrait probablement augmenter le montant de la subvention, nous pouvons nous inspirer des autres villages.8

Mme WALTER interpelle M. ULRICH en lui demandant pour quelles raisons l’association Frankene Loisirs organise un concours de dessin pour les enfants de Kleinfrankenheim uniquement, et pourquoi on n’ouvre pas ce concours aux 2 autres villages de la commune.

M. ULRICH lui répond qu’à l’issue de son échange avec Mme WALTER, l’association Frankene Loisirs qui a été créée il y a 25 ans par une bande de copains pour animer la vie du village de Kleinfrankenheim a décidé de ne s’adresser qu’aux enfants du village et c’est le comité qui décide si on ouvre ou pas aux 2 autres villages. Cette association organise tous les 2 mois un évènement et pour revenir plus précisément à cette organisation de Pâques, le concours est réservé aux enfants du village, les dessins sont récupérés et un cadeau est offert à chaque enfant et cela coûte 650 € à l’association.

M. SCHMITT intervient en précisant que M. ULRICH ne pourrait pas organiser cette manifestation sur les 3 villages avec les seuls bénévoles de l’association Frankene Loisirs.

ART DEPENSES 2022 PROPOSITIONS 2023 VOTE DU CM

65738 Subvention de fonctionnement

Autres organismes publics 1200 1225 1225

Association Foncière Avenheim 500 525 525 Association Foncière Kleinfrankenheim 308 308 308 Association Foncière Schnersheim 392 392 392 Divers 0 0 0

6574 Subvention de fonctionnement

aux associations 7700 8775 8775

Association "Comme une parenthèse" 150 150 150 Escale des Trois Villages 150 150 150 La Schliff 150 150 150 Frankene Loisirs 150 150 150 Crèche parentale 150 150 150 Les "Bons vivants" 150 150 150 Association "Les bancs du Kochersberg" 150 150 150 Arts et Loisirs Avenheim 150 150 150 Amicale des pompiers du Kochersberg 150 150 150 Football-Club de Schnersheim 350 350 350 Chorale Avenheim 150 150 150 Chorale Kleinfrankenheim 150 150 150 Chorale Schnersheim 150 150 150 Association insuffisants rénaux 100 100 100 Centre Paul Strauss 150 150 150 Souvenir Français 30 150 150 CAT Saverne 45 50 50 Association des donneurs de sang 100 100 CARITAS 900 100 100 Fondation du Patrimoine 120 200 200 Croix rouge 100 100 Divers 4205 5675 5675

204 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé

20422 Orange - Enfouissement réseaux 1541 1541

Après délibération, le Conseil Municipal, valide le tableau des subventions.9

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Point N° 6 : Vote du budget primitif 2023 pour la commune

Avant d’entrer dans le vif du sujet, permettez-moi quelques observations.

Je vous avais parlé le mois dernier de notre courbe de capacité d’autofinancement qui augmente de façon substantielle depuis notre installation en 2020. Capacité d’autofinancement qui a quasi doublé en deux ans et demi, aucun emprunt en cours, pas d’augmentation de taux fiscaux pour nos administrés durant 3 années consécutives, autant d’éléments qui, malgré les augmentations des coûts, notamment de l’énergie, démontrent de manière très claire que nous menons une gestion parfaitement saine des deniers publics.

J’aimerais également rappeler une règle de base : le CGCT prévoit que c’est le maire qui propose un budget primitif et que c’est l’assemblée délibérante qui le vote.

Dans les communes de moins de 3500 habitants, aucune autre disposition n’est prévue, néanmoins, je préfère que le budget soit analysé en amont du vote par la commission finances. Cette commission s’est réunie le 3 avril, les membres de la commission ont pu obtenir tous les éclaircissements nécessaires, article par article.

Je vous rappelle qu’un budget est composé de deux parties : une partie fonctionnement et une partie investissement, et que nous votons notre budget au chapitre.

Les tableaux sont projetés, concernant la partie fonctionnement : nous avons légèrement diminué nos dépenses par rapport au budget 2022, et ce malgré les augmentations des coûts d’énergie. A noter que nos économies de fonctionnement nous permettent un virement de 475 000 € à la section investissement, somme que l’on retrouve au chapitre 23.

Mme BOEHLER lit les différentes sommes aux chapitres.

M. BACH demande pour quelles raisons, il y a une différence importante au chapitre 12.

Mme BOEHLER lui répond que cela s’explique pour la prise en compte d’une année entière pour Mme SCHOTT Monique alors que pour le CA 2022, il n’y avait que 6 mois de rémunération, il y a également les augmentations d’indices, et lorsque l’on fait appel à des personnes intérimaires.

M. BACH demande à quoi correspond la somme de 8000 € indiquée au chapitre 68.

Mme BOEHLER lui répond que c’est la dotation aux provisions, le locataire à Kleinfrankenheim qui est sorti du logement communal de Kleinfrankenheim le 30 novembre 2022 a laissé un montant important de loyers impayés que la trésorerie va essayer de récupérer par l’intermédiaire de différentes possibilités saisies sur salaires ou autres, et nous craignons de ne pas récupérer l’intégralité de la dette, aussi nous préférons provisionner la dette qui correspond à une dizaine de mois de loyers.

En effet, comment une commune peut-elle investir ? En économisant sur le fonctionnement et en actionnant tous les leviers de dotations, d’aides, de subventions.

S’il n’y a plus de questions sur la partie fonctionnement, nous pouvons passer à la partie investissement, et pour cette partie, vous avez tous les détails article par article. Les prévisions de dépenses et recettes ont été analysées par la commission finances.

Mme BOEHLER passe aux recettes de fonctionnement, le résultat de fonctionnement reporté au compte 002, elle lit les sommes inscrites aux différents chapitres.10

M. BACH demande à quoi correspond la somme inscrite au chapitre 76 produits exceptionnels ?

Mme BOEHLER lui répond que cela correspond aux intérêts des parts sociales.

M. BACH demande si les honoraires d’avocats sont dans le fonctionnement ? Mme BOEHLER lui répond que oui.

M. BACH demande le détail des honoraires

Mme BOEHLER lui répond qu’il s’agit d’un budget prévisionnel primitif de 28000 € qui inclut les droits de portage pour l’EPF dans le cadre du dossier du site Schlotter.

Mme WALTER dit que la liste des dossiers qui été concernés par les honoraires avait été communiquée en commission finances.

Mme BOEHLER liste les affaires en cours, l’affaire Thierry Pujol qui a sollicité le TA, par rapport au budget de 2020, l’affaire de dédommagement pour un agent qui a quitté la collectivité, une affaire concernant le droit d’expression pour les conseillers minoritaires, l’affaire portant sur la contestation d’une DP, et nous avions évoqué l’affaire rue Paul Bucher pour une parcelle, mais là nous ne l’avons pas confié à notre avocat.

Mme WALTER demande si toutes ces honoraires vont au même cabinet d’avocats ?

Mme BOEHLER lui répond que oui.

Mme BOEHLER reprend les recettes de fonctionnement, y a-t-il encore des questions ?

Mme BOEHLER passe à la partie investissement.

Il me paraît important de mettre en évidence nos grands projets d’investissement pour 2023 : dont certains sont déjà des reports de l’exercice précédent :

Le relevage de l’orgue d’Avenheim

Le Colombarium au cimetière des trois villages

La régulation du chauffage de l’école

Le remplacement de la chaudière du presbytère, mairie, et crèche

Les phases 3 et 4 du remplacement de l’éclairage public

La rénovation de l’école

La rénovation de la mairie

Nos participations aux réalisations des pistes cyclables Schnersheim – Wiwersheim, Schnersheim – Itllenheim, et peut-être même Kleinfrankenheim – Truchtersheim

Un terrain multisport à Kleinfrankenheim

La traversée de la route de Fessenheim en collaboration avec la CEA.

Mme BOEHLER lit les différentes sommes inscrites aux chapitres.

M. BACH demande pour les dépenses scolaires estimées à 335 000 € alors que lors de la réunion de la CAO nous étions à 485 000 € ? qu’est-ce qui justifie cette différence ?

Mme BOEHLER lui répond que nous avons estimé cette somme car nous avons déjà des restes à réaliser pour un montant de 65 000 €, donc en additionnant les 2 sommes, on est à 400 000 €

Mme WALTER prend la parole en précisant que lors de la réunion du conseil municipal de juin 2022, vous nous aviez annoncé un budget de 250 000 € HT, au conseil municipal suivant, vous avez11

annoncé le budget estimé par l’architecte à 481 474 € HT et en novembre 2022, vous nous aviez annoncé 412 121 € HT estimé à la grosse louche et là, je vois qu’on est à 400 000 €.

Mme BOEHLER précise qu’il s’agit d’un budget prévisionnel.

Mme WALTER précise qu’on est parti de 250 000 € et on arrive à 400 000 €.

Mme BOEHLER lui répond qu’on a parlé de 250 000 €, nous ne savions pas encore tous les travaux que nous allions mettre en œuvre

Mme WALTER répond que vous nous aviez demandé de voter afin qu’on puisse demander la subvention et hier vous avez organisé la CAO et ce point-là, a été évoqué et aujourd’hui vous organisez le conseil municipal pour prendre la délibération pour attribuer les lots, or il n’y a pas de compte rendu de cette commission, je ne sais pas comment vous allez justifier la dépense.

M. SCHMITT lui répond que c’est ce budget qui fait foi pour 2023.

Mme WALTER dit qu’on a parlé avec les gens du village, ils pensent que l’école va coûter 250 000 €, lors de la réunion de la commission urbanisme du mois de mars, nous avions demandé à l’architecte de revoir le projet, car il n’était pas adapté aux besoins, manifestement, il n’en a pas tenu compte.

Mme BOEHLER lui répond que l’architecte a revu le projet et nous en parlerons plus tard, comme il y a un point à l’ordre du jour sur ce sujet.

Mme WALTER précise que le projet phare de votre campagne électorale était le périscolaire et vous n’avez pas annoncé le sujet, vous avez abandonné l’idée du périscolaire, quand allez-vous informer la population ? vous l’avez annoncé au conseil communautaire, donc ça n’a plus d’intérêt, c’est comme cela que nous l’avons appris, sans vous expliquer.

Mme BOEHLER lui répond qu’on le mettra à l’ordre du jour du prochain conseil si vous le souhaitez

Mme BOEHLER reprend le budget d’investissement, je vous rappelle que nous faisons un vote par chapitre.

M. BACH demande concernant les chaises et tables que l’on pourrait remplacer à Kleinfrankenheim on en ferait quoi ?

Mme BOEHLER lui répond qu’à ce jour nous n’avons rien décidé, on s’est donné la possibilité de faire cela au courant de l’année 2023.

M. GOETZ répond que les chaises iront à la déchetterie si personne ne veut les récupérer et il n’est pas certain que nous allons changer les tables.

Mme WALTER relève qu’il n’a pas été mis dans les projets l’éventuelle clôture entre la mairie et la maison qui appartient à la commune, alors que des demandes de devis avaient déjà été faites.

M. SCHMITT répond que la maison communale est vide actuellement et il n’a pas été statué de ce que l’on y fera. Par conséquent, il devient nettement moins urgent de remettre une clôture.

Mme WALTER souhaite savoir si ce dossier sera traité en 2023 ou reporté ?12

M. SCHMITT lui répond qu’on a décidé de ne rien mettre au budget 2023 pour ne pas se fermer des portes par rapport à ce qu’on peut y faire, les projets étant si vastes, ils doivent être discutés en commission.

M. BACH revient sur le projet de rénovation de l’école et rappelle que les variations l’interpellent entre 250 000 € et 400 000 €

Mme BOEHLER lui répond que l’on parle en lignes budgétaires

M. SCHMITT lui répond que les montants ont été évoqués en CAO et on les a comparés à la construction d’une nouvelle école ce n’est pas semblable, c’est variation de tarif correspond à une évolution du projet beaucoup plus précise que le budget qui avait été évoqué en juillet 2022.

Mme WALTER lui répond que lors des 2 réunions de la commission urbanisme, il y a un conseiller de la majorité qui a osé prendre la parole en disant je ne voterai pas ce budget et il a expliqué pourquoi et il a été suivi par d’autres et ce soir on n’entend plus personne.

M. GOETZ lui répond qu’entre temps l’architecte nous a expliqué qu’en 2024 toutes les écoles doivent se mettre aux normes en prévoyant des sorties des salles de classe vers la cour, il faut tout de même rehausser la cour car il y a une marche de 10 cm qui n’est plus aux normes.

Mme WALTER s’étonne que cette réglementation arrive hier lors de la réunion.

Mme BOEHLER rajoute que c’est pour cette raison que l’architecte avait prévu dès le départ de rehausser la cour afin de la mettre à niveau de la sortie des salles de classe.

Mme BOEHLER parle à présent des recettes d’investissement, elle lit les différentes sommes inscrites aux chapitres.

M. BACH demande pour la rénovation de l’école à quoi correspond les 140 000 € ?

Mme BOEHLER lui répond que ça correspondant à la possible DETR, vont se rajouter à cela des subventions éventuelles de l’agence de l’eau en procédant à la désimperméabilisation de la cour en touchant 150 € du m2, nous aurons des réponses mi-mai pour la DETR mais pas pour l’agence de l’eau. Nous pourrons également solliciter le fonds de biodiversité de la COCOKO si on s’engage à faire des plantations avec les élus ou l’école, en partenariat avec des associations.

M. BACH demande le solde de trésorerie ?

Mme BOEHLER lui répond que nous l’avions évoqué en commission finances à ce jour, il est de 550 000 €.

Mme WALTER demande le solde de trésorerie que nous avions en début de mandat et si elle pourra l’avoir ?

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 pour la Commune arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 3 avril 2023, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 1 531 798,70 €

Dépenses et recettes d'investissement : 3 211 484,77 €13

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 3 avril 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 1 531 798,70 €

Section d'investissement 3 211 484,77 €

TOTAL 4 743 283,47 €

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 4 (Bach, Boh, Pujol, Walter)

Point N°7 : Vote du budget primitif 2023 pour le lotissement communal Prévert à Avenheim

Mme BOEHLER rappelle que ce n’est qu’à l’opération finale de ce budget que l’on pourra dégager le résultat et l’injecter au niveau du budget de la commune.

Mme BOEHLER lit les différents montants inscrits aux chapitres.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2023 pour le lotissement communal Prévert arrêté lors de la réunion de la commission des finances du 3 avril 2023, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 693 323,07 €

Dépenses et recettes d'investissement : 500 049,52 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu l'avis de la commission des finances du 3 avril 2023,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,14

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 693 323,07 €

Section d'investissement 500 049,52 €

TOTAL 1 193 372,59 €

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

Point N°8 : Exécution du budget primitif 2023 pour la commune et le lotissement communal Prévert

Après avoir adopté le Budget Primitif de la Commune et du Lotissement communal pour l’année 2023, le Conseil Municipal charge la Maire de l’exécution de ces budgets en tant qu’ordonnateur des dépenses et prescripteur des recettes et l’autorise à passer et signer tous les actes et contrats (location, maintenance, etc…) nécessaires à sa mise en œuvre.

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 4 (Bach, Boh, Pujol, Walter)

Point N° 9 : Attribution des lots pour le projet école de Schnersheim

Mme le Maire rappelle que la CAO s’est réunie le 13 avril à 17h30 en présence de M. DOSSMANN architecte et son collaborateur M. Benjamin HEMMERLIN, il nous a remis un document que nous pouvons projeter, il y avait également M. BACH Pascal, M. GRISNAUX Vivien, M. SCHMITT Bruno et M. ROECKEL Hervé et Mme SCHOTT Monique et moi-même.

Mme WALTER demande à quel titre M. Vivien GRISNAUX était présent ?

Mme BOEHLER lui répond qu’il était là au titre de suppléant puisque la semaine dernière à la sortie de la commission agricole M. Thierry PUJOL m’a informé qu’il ne pourrait être présent à la CAO et dès le lendemain, j’ai regardé la liste des suppléants, et j’ai demandé à M. Vivien GRISNAUX s’il était disponible pour remplacer M. Thierry PUJOL, il a accepté, et ce n’est qu’après le week-end de Pâques que M. Thierry PUJOL, nous a envoyé son mail pour nous informer de son absence et qu’il souhaitait être remplacé par M. Pascal BACH et nous avons accepté qu’il soit remplacé par M. Pascal BACH en plus de M. Vivien GRISNAUX, puisque ce dernier avait accepté je n’allais pas refuser sa présence.

Mme WALTER dit être étonnée que vous ayez sollicité M. Vivien GRISNAUX alors qu’il ne fait pas partie de la minorité, ce sont les titulaires qui doivent siéger donc comme M. PUJOL ne pouvait être présent, c’était à M. BACH de le remplacer étant de la même liste pour le représenter, c’est juste la loi.

Mme BOEHLER projette les plans modifiés, a été rajouté hier soir la proposition d’une noue qui serait installée derrière le mur en aile qui permettrait d’infiltrer toutes les eaux pluviales afin de pouvoir bénéficier de subventions supplémentaires, il y a aussi à droite à côté de la section maternelle des changements, par rapport au projet initial il n’y aura qu’un arbre arraché, les zones à enherber, extension des toilettes, y rajouter des toiles tendues si nécessaire.15

Si nous souhaitons démarrer les travaux en 2023, il devient impératif d’attribuer les lots afin que les travaux puissent commencer en mai.

Les travaux comportent une tranche unique et sont répartis en 13 lots. Chacun des lots fera l’objet d’un marché séparé. La consultation s’est faite par procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article R.2123-1 du Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 des marchés publics.

Allotissement de l’appel d’offre :

Lot 01 : Terrassement – VRD

Lot 02 : Gros-œuvre / Démolitions

Lot 03 : Menuiserie aluminium extérieure

Lot 04 : Isolation extérieure - Échafaudage

Lot 05 : Plâtrerie / Faux plafond

Lot 06 : Peinture

Lot 07 : Sols souples

Lot 08 : Chape - Carrelage

Lot 09 : Menuiserie bois - Agencement

Lot 10 : Électricité

Lot 11 : Sanitaires / VMC

Lot 12 : WC enfant

Lot 13 : Aménagements paysagers

Analyse des offres :

L'ouverture des plis a été réalisée le 6 mars 2023, date de la remise des offres.

Au final, 19 offres ont été remises.

Quatre lots se sont révélés infructueux :

Lot 02 Gros Œuvre – Démolitions

Lot 04 Isolation extérieure – Echafaudage

Lot 11 Sanitaires – VMC

Lot 12 WC enfant

Au vu de l’urgence des travaux à réaliser et conformément à l’article L.2122-1 de la Commande Publique, un nouvel appel d’offre en procédure accélérée a été lancé pour ces quatre lots. Pour donner suite à cette procédure, le lot 12 – WC enfant n’a pas eu de retour d’offre et est donc considéré comme infructueux.

À la suite de la première réunion avec le Maître d’Ouvrage en date du 20 mars 2023, il a été décidé d’effectuer des rendez-vous négociations avec les lots 05, 10 et 13.

Par ailleurs, une demande de remise commerciale par l’intermédiaire de la plate-forme a été faite pour les lots 01, 03, 06, 07, 08, 09.

Les prix indiqués ci-après sont les prix actualisés à la suite de cette phase de négociation.

Rappel des critères de jugement des offres :

Le Règlement de consultation prévoyait 5 critères, à savoir :16

25% Note méthodologique

15% Valeur technique (précisions sur les matériaux)

10% Sécurité des personnes et garanties produits

10% Note environnementale

40% Prix des prestations

Mode de calcul pour le prix : 40 x (2- (prix étudié / prix moins-disant conforme))

Le Règlement de consultation précise que les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Lot 01 – TERRASSEMENTS – AMENGEMENTS EXTERIEURS - ASSAINISSEMENT

Cinq entreprises ont répondu à la consultation

Pour donner suite à la première réunion avec le Maître d’Ouvrage, il a été décidé de solliciter par courriel les cinq entreprises. Dans le cadre des négociations autorisées par le règlement de consultation, il a été proposé aux candidats de faire connaître au Maître d’ouvrage le rabais commercial à consentir.

L’entreprise WICKER a augmenté son offre de 6%. Cette augmentation rend l’offre caduque et est considérée comme une rétractation de la part de l’entreprise.

L’entreprise WILLEM TP a consenti une remise de 5%

L’entreprise LINGENHELD TP a consenti une remise de 2%

L’entreprise COLAS n’a pas consenti de remise.

L’entreprise TP AMENAGEMENT EUROPE a ramené son prix de 157 055 € HT à 145 000 € HT, soit une remise d’environ 7,67%.

L’offre de l’entreprise WILLEM TP est moins et mieux-disante après la négociation. L’entreprise WILLEM TP a présenté une offre complète et conforme. Son mémoire technique est de qualité.

Nous proposons d’attribuer le marché à la société WILLEM TP, offre moins-disante et mieux-disante pour la somme de 126 867,37 € HT. (dont 96000 euros pour la cour et 30000 euros pour le reste)

Lot 02 – GROS OEUVRE

Aucune entreprise n’a répondu à la consultation, ce qui rend le lot infructueux.

De ce fait et conformément à l’article L.2122-1 de la Commande Publique il a été décidé de faire une consultation de gré à gré avec les entreprises CBA, DOSSMANN CONSTRUCTION, STARK et WIMMER.

Seule l’entreprise CBA a rendu une offre.

L’offre de l’entreprise CBA est moins et mieux-disante. L’entreprise CBA a présenté une offre complète et conforme. Son mémoire technique est de qualité.

Nous proposons d’attribuer le marché à la société CBA, offre moins-disante et mieux-disante pour la somme de 47 416,43 € HT.17

Lot 03 – MENUISERIE ALUMINIUM EXTERIEURE

Une entreprise a répondu à la consultation.

Suite à la première réunion avec le Maître d’Ouvrage, il a été décidé de solliciter par courriel l’entreprise ALUHOME. Dans le cadre des négociations autorisées par le règlement de consultation, il a été proposé au candidat de faire connaître au Maître d’ouvrage le rabais commercial à consentir.

L’entreprise ALUHOME a consenti une remise de 5%.

L’offre de l’entreprise ALUHOME est moins et mieux-disante après la négociation. L’entreprise ALUHOME a présenté une offre complète et conforme. Son mémoire technique est de qualité.

En l’état, la prestation supplémentaire éventuelle 01 « stores murs courbes » n’est pas activée. Elle pourra néanmoins l’être sur décision de la Commission d’Appel d’Offre.

Nous proposons d’attribuer le marché à la société ALUHOME, offre moins-disante et mieux-disante pour la somme de 10 446,20 € HT.

Lot 04 – ISOLATION EXTRIEURE - ECHAFAUDAGE

Aucune entreprise n’a répondu à la consultation, ce qui rend le lot infructueux.

De ce fait, et conformément à l’article L.2122-1 de la Commande Publique il a été décidé de faire une consultation de gré à gré avec les entreprises DECOPEINT, PEINTURES REUNIES, ISODECO et ECOMEYER.

Seules les entreprises DECOPEINT et ECOMEYER ont rendu une offre.

L’offre de l’entreprise ECOMEYER est moins et mieux-disante. L’entreprise ECOMEYER a présenté une offre complète et conforme. Son mémoire technique est de qualité.

Nous proposons d’attribuer le marché à la société ECOMEYER, offre moins-disante et mieux-disante pour la somme de 10 470,28 € HT.

Lot 05 – PLATRERIE – FAUX PLAFOND

Deux entreprises ont répondu à la consultation.

Pour donner suite à la première réunion avec le Maître d’Ouvrage, il a été décidé de fixer des rendez- vous de négociation avec les deux entreprises. Dans le cadre des négociations autorisées par le règlement de consultation, il a été proposé aux candidats de faire connaître au Maître d’ouvrage le rabais commercial à consentir et il a été offert la possibilité aux entreprises de visiter le bâtiment existant. Seule la société GEISTEL a souhaité effectuer cette visite.

L’entreprise REATECH n’a pas consenti de remise.

L’entreprise GEISTEL a consenti une remise de 2%.

Même si elle n’a pas consenti de remise, l’offre de l’entreprise REATECH est moins et mieux-disante après la négociation. L’entreprise REATECH a présenté une offre complète et conforme. Son mémoire technique est de qualité.18

Le Maître d’Ouvrage a décidé de retenir la tranche optionnelle 2 « Plafond coupe-feu » pour un montant de 1 426 € HT. En effet, il a été constaté sur site l'absence de dalle béton au-dessus du local rangement, dans l'impossibilité de savoir si le plafond placo existant est bien coupe-feu, d’où l’activation de la tranche optionnelle 02. La tranche optionnelle 01 « traitement des ébrasements » sera validée ou non selon le résultat de l’inspection d’un premier ébrasement chiffrée dans le marché de base.

En l’état, la prestation supplémentaire éventuelle 01 « faux-plafond rangement » n’est pas activée. Elle pourra néanmoins l’être sur décision de la Commission d’Appel d’Offre.

Nous proposons d’attribuer le marché à la société REATECH, offre moins-disante et mieux-disante pour la somme de 17 921,98 € HT, tranche optionnelle retenue comprise.

Lot 06 – PEINTURE

Deux entreprises ont répondu à la consultation.

Pour donner suite à la première réunion avec le Maître d’Ouvrage, il a été décidé de solliciter par courriel les deux entreprises. Dans le cadre des négociations autorisées par le règlement de consultation, il a été proposé aux candidats de faire connaître au Maître d’ouvrage le rabais commercial à consentir.

L’entreprise MAYART a ramené son offre de 12 610,77 € HT à 12 200,00 € HT, soit une remise de 3,25%.

L’entreprise KRATZEISEN n’a pas consenti de remise.

L’offre de l’entreprise MAYART est moins et mieux-disante après la négociation. L’entreprise MAYART a présenté une offre complète et conforme. Son mémoire technique est de qualité.

En l’état, la prestation supplémentaire éventuelle 01 « peinture hall d’entrée » n’est pas activée. Elle pourra néanmoins l’être sur décision de la Commission d’Appel d’Offre.

Nous proposons d’attribuer le marché à la société MAYART, offre mieux-disante et mieux-disante pour la somme de 12 200,00 € HT.

Lot 07 – SOLS SOUPLES

Quatre entreprises ont répondu à la consultation.

Pour donner suite à la première réunion avec le Maître d’Ouvrage, il a été décidé de solliciter par courriel les quatre entreprises. Dans le cadre des négociations autorisées par le règlement de consultation, il a été proposé aux candidats de faire connaître au Maître d’ouvrage le rabais commercial à consentir.

L’entreprise ESPACE DECOR n’a pas consenti de remise

L’entreprise STRASOL a consenti une remise de 2%

L’entreprise LV SOLS a consenti une remise de 3%

L’entreprise JUNGER FILS a présenté un nouveau DPGF, ce qui correspond à une remise de 3%.19

L’offre de l’entreprise JUNGER FILS est mieux-disante après la négociation. L’entreprise JUNGER FILS a présenté une offre complète et conforme. Son mémoire technique est de qualité.

Le Maître d’Ouvrage a décidé de retenir la tranche optionnelle 1 « Résine anti-remontée d’humidité » pour un montant de 5 199,20 € HT. En effet, il a été constaté lors du sondage de sol réalisé après le lancement du DCE l’absence de chape dans les locaux. En conséquence, afin d’être conforme au DTU, la tranche optionnelle 01 doit être activée.

Nous proposons d’attribuer le marché à la société JUNGER FILS, offre mieux-disante pour la somme de 17 418,48 € HT, tranche optionnelle retenue comprise.

Lot 08 – CHAPE - CARRELAGE

Deux entreprises ont répondu à la consultation.

Suite à la première réunion avec le Maître d’Ouvrage, il a été décidé de solliciter par courriel les deux entreprises. Dans le cadre des négociations autorisées par le règlement de consultation, il a été proposé aux candidats de faire connaître au Maître d’ouvrage le rabais commercial à consentir.

L’entreprise DIPOL maintient son prix d’origine.

L’entreprise SCE CARRELAGE a consenti une remise de 3%

L’offre de l’entreprise SCE CARRELAGE est mieux-disante après la négociation. L’entreprise SCE CARRELAGE a présenté une offre complète et conforme. Son mémoire technique est de qualité.

En l’état, la prestation supplémentaire éventuelle 01 « miroir WC PMR » n’est pas activée. Elle pourra néanmoins l’être sur décision de la Commission d’Appel d’Offre.

Nous proposons d’attribuer le marché à la société SCE CARRELAGE, offre mieux-disante pour la somme de 10 928,99 € HT.

Lot 09 – MENUISERIE BOIS - AGENCEMENT

Une entreprise a répondu à la consultation.

Suite à la première réunion avec le Maître d’Ouvrage, il a été décidé de solliciter par courriel l’entreprise MCM. Dans le cadre des négociations autorisées par le règlement de consultation, il a été proposé au candidat de faire connaître au Maître d’ouvrage le rabais commercial à consentir.

L’entreprise MCM n’a pas consenti de remise.

L’offre de l’entreprise MCM est moins et mieux-disante après la négociation. Elle a présenté une offre complète et conforme. Son mémoire technique est de qualité.

En l’état, les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas activées. Elles pourront néanmoins l’être sur décision de la Commission d’Appel d’Offre.

Nous proposons d’attribuer le marché à la société MCM, offre moins-disante et mieux-disante pour la somme de 63 428,54 € HT.20

Lot 10 – ELECTRICITE

Une entreprise a répondu à la consultation.

Pour donner suite à la première réunion avec le Maître d’Ouvrage, il a été décidé de solliciter par courriel l’entreprise SOVEC. Dans le cadre des négociations autorisées par le règlement de consultation, il a été proposé au candidat de faire connaître au Maître d’ouvrage le rabais commercial à consentir. Par ailleurs, il a été offert la possibilité à l’entreprise SOVEC de visiter le bâtiment existant avant le retour de l’offre remisée.

L’entreprise SOVEC a présenté un nouvel acte d’engagement avec une remise de 14,60%.

L’offre de l’entreprise SOVEC est moins et mieux-disante après la négociation. Elle a présenté une offre complète et conforme. Son mémoire technique est de qualité.

Le Maître d’Ouvrage a décidé de retenir les prestations supplémentaires éventuelles 01 et 02 « Remplacement des luminaires bureau directrice » et « Sonorisation salle d’activité » pour un montant total de 3 816,36 HT.

Nous proposons d’attribuer le marché à la société SOVEC, offre moins-disante et mieux-disante pour la somme de 33 816,36 € HT, prestations supplémentaires éventuelles comprises.

Lot 11 – SANITAIRE / VMC

Aucune entreprise n’a répondu à la consultation, ce qui rend le lot infructueux.

De ce fait et conformément à l’article L.2122-1 de la Commande Publique il a été décidé de faire une consultation de gré à gré avec les entreprises THERMIEXPERT, MC CHAUFFAGE SANITAIRE et EUROSANITAIRE.

Seule l’entreprise THERMIEXPERT a rendu une offre.

L’offre de l’entreprise THERMIEXPERT est moins et mieux-disante. L’entreprise THERMIEXPERT a présenté une offre complète et conforme. Son mémoire technique est de qualité.

Nous proposons d’attribuer le marché à la société THERMIEXPERT, offre moins-disante et mieux- disante pour la somme de 31 593,32 € HT.

Lot 12 – WC enfant

Aucune entreprise n’a répondu à la consultation.

De ce fait, il a été décidé de faire une consultation de gré à gré ave les entreprises ALGECO et PELICAB.

Aucune des deux entreprises n’a rendu d’offre. Le lot est donc considéré comme infructueux. Pour pallier ce point, il sera proposé à l’équipe pédagogique l’utilisation des deux WC adultes existants pour les enfants sur une période d’environ un mois.

Lot 13 – AMENAGEMENTS EXTERIEURS

Une entreprise a répondu à la consultation.21

Pour donner suite à la première réunion avec le Maître d’Ouvrage, il a été décidé de solliciter par courriel l’entreprise JARDIN GOTTRI. Dans le cadre des négociations autorisées par le règlement de consultation, il a été proposé au candidat de faire connaître au Maître d’ouvrage le rabais commercial à consentir.

Lors de la phase de négociation, un point a été fait sur les différentes positions et des optimisations ont été proposées et acceptées par les deux parties et chiffrées par l'entreprise

L’entreprise JARDIN GOTTRI a présenté un nouveau DPGF avec une remise de 10,5%.

L’offre de l’entreprise JARDIN GOTTRI est moins et mieux-disante après la négociation. Elle a présenté une offre complète et conforme. Son mémoire technique est de qualité.

En l’état, les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas activées. Elles pourront néanmoins l’être sur décision de la Commission d’Appel d’Offre.

Nous proposons d’attribuer le marché à la société JARDIN GOTTRI, offre moins-disante et mieux- disante pour la somme de 107 182,00 € HT.

Bilan des sociétés retenues (montants incluant les TO ou PSE proposées)

Lot 01 : Terrassements – VRD : WILLEM TP 126 867,37 € Lot 02 : Gros-oeuvre : CBA 47 416,43 € Lot 03 : Menuiserie extérieure aluminium : ALUHOME 10 446,20 € Lot 04 : Isolation extérieure - Echafaudage : ECOMEYER 10 470,28 € Lot 05 : Platrerie – Faux plafond : REATECH 17 921,98 € Lot 06 : Peinture : MAYART 12 200,00 € Lot 07 : Sols souples : JUNGER FILS 17 418,48 € Lot 08 : Chape carrelage : SCE CARRELAGE 10 928,99 € Lot 09 : Menuiserie bois - Agencement : MCM 63 428,54 € Lot 10 : Electricité : SOVEC 33 816,36 € Lot 11 : Sanitaire - VMC : THERMIEXPERT 31 593,32 € Lot 12 : WC enfant : AUCUNE OFFRE 0,00 € Lot 13 : Aménagements paysagers : JARDIN GOTTRI 107 182,00 € ----------------

-

Soit un montant total du marché de : 489 689,95 €

L’estimatif au départ était de 412000 €

M. SCHMITT justifie l’augmentation du prix étant donné que tout le monde n’a pas répondu à l’appel d’offres, les sociétés qui ont répondu ultérieurement ont un peu chargé le prix et celles qui ont répondu à l’appel d’offres étaient dans la fourchette de prix qu’avait estimé l’architecte et le fait qu’on souhaite que les travaux soient effectués en juillet et août justifient une hausse des prix pour garantir le teaming serré imposé aux entreprises et l’augmentation du coût de l’énergie a également joué dans l’augmentation du prix.

M. ROECKEL précise que ces estimatifs sont relatifs au projet initial avant toutes les discussions que nous avions eu sans tenir compte des modifications. Il est surpris que certains lots n’aient pas eu d’offres.22

Il rappelle que l’école a 25 ans, et si nous devions construire une nouvelle école, il faudrait compter autour des 3 à 5 millions d’euros pour cette capacité, et si nous n’effectuons pas les travaux cette année, nous pourrons payer 100 000 euros de plus l’année prochaine.

Mme BOEHLER relit les propositions de la CAO.

Mme WALTER demande si on a une idée de ce que coûte uniquement l’aménagement de la cour ?

M. SCHMITT lui répond en lui indiquant que sur les 126 000 euros de terrassement, il y a 96 000 euros pour la cour et 107 000 € d’aménagement paysagers, tout le reste est pour le reste des travaux.

Mme WALTER relève que l’ouverture des plis a été faite le 9 mars alors que le projet de l’école n’était pas encore fini, on avait tous dit que nous n’étions pas d’accord sur l’aménagement de la cour alors vous avez organisé une commission hier à laquelle je n’ai pas pu participer et normalement il y a un compte-rendu qui doit être transmis, et je ne l’ai pas eu ?

Mme BOEHLER lui répond si nous souhaitons mener à bien ce projet nous devons valider ce projet ce soir.

Mme WALTER demande à ce qu’on projette l’ancien plan afin qu’on y voit les changements.

M. HECKMANN est interpellé par M. BACH et Mme WALTER pour donner son avis sur le sujet, il répond que si on doit mettre la cour de l’école aux normes PMR de 2024, en relevant le niveau de la cour, on ne va commencer les travaux en 2023 pour les modifier en 2024, de plus, en procédant à l’infiltration des eaux pluviales, nous pourrions bénéficier de la subvention de l’agence de l’eau et en supprimant l’amphithéâtre sur le projet initial de ce fait on passe à 120 000 € sur les 200 000 € de départ.

Mme WALTER demande si on a montré le projet modifié à l’équipe pédagogique ?

Mme BOEHLER répond que les commissions scolaires et urbanismes se sont réunies pour acter ces changements en incluant l’équipe pédagogique.

Mme BOEHLER insiste sur le fait qu’on peut appuyer la demande de subventions sur l’aménagement de la cour.

Mme BOEHLER confirme que la commune a les moyens de réaliser ces travaux.

Mme WALTER lui répond que vous privilégiez l’école alors que le périscolaire était le projet phare de votre campagne électorale.

Mme BOEHLER lui répond que nous accueillons 4 fois par semaine jusqu’à 90 enfants, si nous avions un périscolaire, nous pourrions accueillir 60 % des enfants de l’école, or il y a actuellement 105 enfants et donc cela ferait 60 enfants, vous irez avec moi annoncer aux 30 parents que nous ne pouvons plus accueillir leurs enfants à la cantine parce que nous avons construit un nouveau périscolaire !

Le conseil municipal est sollicité pour attribuer les 13 lots dans le cadre du projet de rénovation de l’école de Schnersheim sur proposition de la commission appel d’offres qui s’est réunie le 13 avril 2023 à 17h30 jusqu’à 19h.

Mme WALTER demande s’ils pourront avoir une copie du document qui reprend l’analyse de la CAO.23

Mme BOEHLER lui répond que oui.

M. BACH pose une question concernant les subventions, quelles sommes exactes sont concernées par les subventions ? la somme globale des 489000 € ou y a-t-il des travaux spécifiques ?

Mme BOEHLER lui répond que c’est la somme globale qui est prise en compte au niveau de la DETR et la DSIL cependant au niveau de l’agence de l’eau seuls les éléments qui permettent l’infiltration seront pris en compte.

Mme le Maire fait part des résultats de la consultation d’entreprises pour l’attribution des lots. La commission d’appel d’offres propose de retenir les entreprises suivantes :

LOT Entreprise

attributaire

Montant total €

HT

Montant total € TTC

Lot 1 Terrassement Willem TP 126 867,37 € 152 240,84 € Lot 2 Gros-œuvre, démolitions CBA 47 416,43 € 56 899,71 € Lot 3 Menuiserie extérieure alu ALUHOME 10 446,20 € 12 535,44 € Lot 4 Isolation extérieure échaf ECOMEYER 10 470,28 € 12 564,34 € Lot 5 Plâtrerie Faux plafond REATECH 17 921,98 € 21 506,38 € Lot 6 Peinture MAYART 12 200,00 € 14 640,00 € Lot 7 Sols souples JUNGER FILS 17 418,48 € 20 902,18 € Lot 8 Chape, carrelage Sce Carrelage 10 928,99 € 13 114,79 € Lot 9 Menuiserie bois, agencement MCM 63 428,54 € 76 114,25 € Lot 10 Electricité SOVEC 33 816,36 € 40 579,63 € Lot 11 Sanitaires, VMC Thermiexpert 31 593,32 € 37 911,98 € Lot 12 Location WC de chantier Aucune offre

Lot 13 Aménagements paysagers Jardin Gottri 107 182,00 € 128 618,40 € 489 689,95 € 587 627,94 €

Pour : 13

Contre : 4 (Bach, Boh, Pujol, Walter)

Abstention : 0

M. BACH demande à Mme SCHOTTER ce qu’elle pense de tout cela ?

Mme SCHOTTER répond « moi ce que j’en pense c’est effectivement qu’au départ je n’étais pas forcément pour l’extérieur, je l’avoue, et effectivement suite à la réunion d’hier soir, vu que l’amphithéâtre a été enlevé et qu’on nous propose une autre évolution, effectivement, les montants me dérangent, je l’avoue, je n’adhère pas tout à fait.

M. BACH lui répond mais vous votez pour.

Mme SCHOTTER : répond mais pour avoir l’intérieur de refait, parce que c’est primordial.

Mme WALTER : mais on n’aurait pas pu arriver à une solution en disant, on fait en urgence l’intérieur ?

Mme SCHOTTER : mais on ne peut pas garder les sanitaires tels qu’ils sont. Mme WALTER : Non, non, il n’y a pas de discussion là-dessus, vous le savez, on en a suffisamment parlé, on était tous d’accord.

Mme SCHOTTER : Oui24

Mme WALTER : mais ce que je ne comprends pas, c’est que ce soir comme d’habitude, on vote comme un seul homme et on part sur un budget de plus de 400 000 €, c’est aberrant. Mais sachez bien qu’on devra tous rendre des comptes.

Mme SCHOTTER : mais bien sûr, on assumera

Mme WALTER : parfait.

Point N° 10 : Constitution de réserves foncières nécessaires à la réalisation de projets communaux ou intercommunaux dans le cadre de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental.

M. ROECKER Hervé prend la parole en expliquant que l’aménagement foncier entre dans sa dernière phase, il consiste à attribuer les parcelles aux propriétaires, il a pris une année de retard, ceci est lié au GCO et aux lenteurs administratives, aujourd’hui la CEA a écrit à la commune et nous demande de valider le positionnement des parcelles communales à l’issue de l’aménagement et il projette le plan et illustre les différentes modifications.

Mme WALTER demande pour quelles raisons il y a 3 hectares sur Schnersheim ?

M. ROECKEL lui répond que c’est une réserve mais qui n’est pas constructible, mais à ce jour, rien n’est projeté

M. BACH demande qui a décidé de cette affectation ?

Mme BOEHLER lui répond que c’est au fur et à mesure des réunions qui ont été organisées dans le cadre de l’aménagement foncier, les géomètres qui sollicitent tous les propriétaires et les représentants de la commune, c’est le géomètre qui a la main pour réattribuer une parcelle.

L’enquête publique aura lieu en septembre 2023, chaque propriétaire a été reçu par le géomètre pour donner ses vœux et trouver une solution.

Dans le cadre de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental en cours dans les communes de TRUCHTERSHEIM, LAMPERTHEIM, PFULGRIESHEIM et SCHNERSHEIM, les Communes ont la possibilité de demander la constitution de réserves foncières afin d’engager la création d’aménagements et d’équipements communaux ou intercommunaux structurants : piste cyclable, équipements de loisirs, protection de l’environnement et des paysages, prévention des risques naturels, (coulées de boue, inondations), etc.

En conséquence, le Conseil Municipal de SCHNERSHEIM demande qu’en application des dispositions des articles L.123-27 à L.123-31 du Code rural et de la pêche maritime, les terrains nécessaires à l'exécution ultérieure de projets communaux ou intercommunaux d'équipement, d'aménagement, de protection et de gestion de l'environnement et des paysages ou de prévention des risques naturels, soient attribués à la commune dans le plan de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental dans les conditions définies aux articles L.123-29 et L.123-30, aux emplacements numérotés ci-dessous et délimités suivant le plan ci-joint.

Ces réserves sont destinées à la réalisation des équipements et aménagements suivants :

N° 1 MESURES COULEES DE BOUE :

- Ban d’AVENHEIM25

o Section 3 : en partie parcelles 60, 62 à 70, 72 à 76, 111, 130

N° 2 OUVRAGES DIVERS SDEA :

- Ban de KLEINFRANKENHEIM :

o Section 2 : en partie parcelles n° 49, 50, 52, 53, 157, 288, 289

o Section 3 : en partie parcelles n° 26 à 30, 33, 34, 36, 37, 38, 138, 210 à 213 et en entier n° 135

- Ban de SCHNERSHEIM :

o Section 31 : en partie parcelles n° 30, 48, 141

N° 3 ZONES ENVIRONNEMENTALES :

- Ban d’AVENHEIM :

o Section 4 : en partie parcelles n° 37, 73, 74, 79, 102, 117

- DOSSENHEIM-KOCHERSBERG :

o Section 9 : en partie parcelles n° 14 à 16, 119, 152, 159, 160

- Ban de KLEINFRANKENHEIM :

o Section 2 : en partie parcelles n° 72, 74, 248, 251, 289

o Section 4 : en partie parcelles n° 157, 336, 337, 339, 341, 457, 458

- Ban de NEUGARTHEIM-ITTLENHEIM :

o Section 27 : en partie parcelles n° 88, 158

- Ban de SCHNERSHEIM :

o Section 31 : en partie parcelles n° 41, 44, 47, 48

o Section 33 : en partie parcelles n° 119 à 121, 146, 150

N° 4 EQUIPEMENTS DIVERS :

- Ban d’AVENHEIM :

o Section 3 : en partie parcelles n° 85, 97 à 106, 134, 135

o Section 5 : en partie parcelles n° 12, 125

- Ban de KLEINFRANKENHEIM :

o Section 2 : en partie parcelles n° 126, 142, 143, 181, 197 à 202, 229, 231, 233, 235, 237, 239, 241, 243, 245, 247, 250, 293

o Section 3 : en partie parcelle n° 97

o Section 4 : en entier parcelle n° 307 ; en partie parcelles n° 380 à 384, 386, 388, 390, 392, 394, 396, 398, 400 à 436

- Ban de SCHNERSHEIM :

o Section 31 : en partie parcelles n° 71, 72, 149, 150

o Section 32 : en partie parcelle n° 83

o Section 34 : en partie parcelles n° 75 à 77, 245, 273, 347, 348, 350, 352, 354, 356, 358, 361, 362, 365, 457, 486, 488, 490, 492 à 496, 529

Sont affectés en priorité aux projets communaux ou intercommunaux d’aménagements et d’équipements demandés, les droits résultant des apports de la Commune.26

Ces apports constituant une masse suffisante pour l’assiette de ces aménagements et équipements, le Conseil Municipal de SCHNERSHEIM demande à la commission intercommunale d’aménagement foncier de TRUCHTERSHEIM, LAMPERTHEIM, PFULGRIESHEIM et SCHNERSHEIM de prendre la décision de renoncer au possible prélèvement d’un complément de superficie.

Conformément à l’article L.123-28 du Code rural et de la pêche maritime, le Conseil Municipal de SCHNERSHEIM prend note que la commune ne pourra ultérieurement solliciter de déclaration d’utilité publique que dans la mesure où les réserves foncières ainsi constituées seront soit épuisées, soit inadaptées aux projets futurs à réaliser.

Pour : 17

Contre : 0

Abstention : 0

La séance est close à 23h50.