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Procès Verbal - PV CM du 10 avril 2025
Déliberation - LISTE DES DELIBERATIONS DU CM DU 02 10 2025
Procès Verbal - PV DU 10 AVRIL 2025
Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Schnersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 10 AVRIL 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sécurité publique,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
avril
2025
Date
de
convocation
: 1%
avril
2025
Sous
la Présidence
de
Denise
BOEHLER,
Maire
Elus
: 19
— En
fonction
: 19 — Présents
ou
représentés
: 15
Membres
présents
:12
Mme
BOEHLER
Denise,
Mme
BAUMER
Françoise,
M.
GOETZ
Norbert,
M.
GRISNAUX
Vivien,
M.
HECKMANN
Vincent,
Mme
LEITZ
Isabelle,
Mme
LUX
Sylvia,
M.
PUJOL
Thierry,
M.
SCHMITT
Bruno,
Mme
SCHOTTER
Eliane,
M.
ULRICH
Christophe,
M.
VELTEN
Hubert.
Membres
absents
excusés
: 6
M.
BACH
Pascal
n’a
pas
donné
procuration.
Mme
BOH
Céline
n’a
pas
donné
procuration.
Mme
KRUG
Elodie
a donné
pouvoir
à M.
ULRICH
Christophe
pour
voter
en
son
nom.
M.
ROECKEL
Hervé
a donné
pouvoir
à Mme
LEITZ
Isabelle
pour
voter
en
son
nom.
Mme
VAN
LANDEGHEM
a donné
pouvoir
à M.
SCHMITT
Bruno
pour
voter
en
son
nom.
Mme
WALTER
Marie-France
a donné
pouvoir
à M.
PUJOL
Thierry
pour
voter
en
son
nom.
Membres
absents
non
excusés
: 1
Mme
SCHNEIDER
Nathalie.
Mme
Le
Maire
annonce
que
M.
BACH
Pascal
est
excusé
et
qu’il
n’a
pas
donné
procuration,
Mme
BOH
Céline
est
excusée
et
elle
n’a
pas
donné
procuration,
Mme
KRUG
Elodie
est
excusée,
elle
a
donné
procuration
à
M.
ULRICH
Christophe,
M.
ROECKEL
Hervé
est
excusé,
il
a
donné
procuration
à
Mme
LEÏITZ
Isabelle,
Mme
VAN
LANDEGHEM
est
excusée,
elle
a
donné
procuration
à
M.
SCHMITT
Bruno,
Mme
SCHNEIDER
Nathalie
est
absente
non
excusée,
Mme
WALTER
Marie-France
est
excusée
a
donné
procuration
à
M.
PUJOL
Thierry,
elle
constate
que
nous
avons
le
quorum
et nous
pouvons
démarrer
la
séance
de
conseil
municipal.
Mme
BOEHLER
commence
par
désigner
un
ou
une
secrétaire
de
séance.
Point
N°1
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Mme
BOEHLER
propose
Florence
MISSONI
comme
secrétaire
de
séance
et soumet
cette
proposition
au
vote.
2
abstentions
: Pujol
et Walter
Point
N°2
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
13
mars
2025
Mme
BOEHLER
précise
que
nous
n’avons
pas
eu
d’observations
2 abstentions
: Pujol
et Walter
Point
N°3
: Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
pour
2025
DCM
2025-17
7 — Finances
locales
7.1
Décisions
budgétaires
Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
pour
2025 Les
communes
et EPCI
doivent
adopter,
avant
le
15
avril
2025,
les
taux
de
fiscalité
applicables
sur
leur
territoire
pour
ce
qui
concerne
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires
(THRS),
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFB),
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFNB).
Il est
rappelé
que
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
et
1639
A
du
code
général
des
impôts
(CGD)
régissent
les
règles
de
fixation
et de
vote
des
taux
des
impôts
locaux
par
les
communes
et les
EPCI.
Ces
dispositions
précisent
notamment
les
modalités
de
variation
des
taux
des
différentes
taxes
locales,
ainsi
que
les
délais
et conditions
de
vote.
Dans
l'hypothèse
d'une
modulation
par
rapport
à 2024,
l'assemblée
délibérante
peut
:
- soit
faire
varier
les taux
de
ces
taxes
dans
une
même
proportion
;
- soit
les
faire
varier
librement
dans
le respect
des
règles
de
lien
prévues
par
l'article
1636
B
sexies
du
code
général
des
impôts
(CGT).
Mme
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
4
mars
2024,
le conseil
municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
pour
2024
à
:
TH:12,24% TFB
: 27,09
%
TFPNB
: 47,61
%
Mme
le Maire
précise
que
la fixation
des
taux
d'imposition
pour
l'année
2025
vise
à assurer
une
stabilité
fiscale
tout
en
permettant
d'ajuster
les
recettes
de
la collectivité
en
fonction
des
besoins
et des
priorités
budgétaires.
Au
regard
des
informations
communiquées,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
-__
DECIDE
de
maintenir
les taux
d'imposition
pour
l'année
2025
comme
suit
:
TH
: 12,24
%
TFB
: 27,09
%
TFPNB
: 47,61
%
-
CHARGE
Madame
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Pour
: 15
Contre
: 0
Abstention
: 0
Arrivée
de
Mme
LUX
Sylvia
à 20h12
Point
N°
4
: Détail
des
subventions
et
participations
versées
pour
2025
DCM
2025-18
7 — Finances
Locales
7.1
Décisions
budgétaires
Détail
des
subventions
et participations
versées
pour
2025
Mme
le
Maire,
présente
aux
membres
du
conseil
municipal
le
tableau
des
différentes
subventions
à
allouer
pour
l’année
2025
ci-dessous :
|
2 = PROPOSITIONS
VOTE
DU
ART
DEPENSES
2024
2025
cM
65738
Subvention
de
fonctionnement
Autres
organismes
publics
1500
2100
2100
Association
Foncière
Avenheim
500
700
700
Association
Foncière
Kleinfrankenheim
500
700
700
Association
Foncière
Schnersheim
500
700
700
Divers
0
0
0
6574
Subvention
de
fonctionnement
aux
associations
5000
4400
4400
Association
“Comme
une
parenthèse"
150
150
150
Escale
des
Trois
Villages
150
300
300
La
Schliff
150
150
150
Frankene
Loisirs
150
150
150
Crèche
parentale
150
150
150
Les
Bons
vivants
150
0
0
Association
"Les
bancs
du
Kochersberg"
150
150
150
Arts
et
Loisirs
Avenheim
150
150
150
Amicale
des
pompiers
du
Kochersberg
150
150
150
Football-Club
de
Schnersheim
350
350
350
Chorale
Avenheim
150
150
150
Chorale
Kleinfrankenheim
150
150
150
Chorale
Schnersheim
150
150
150
France
Rein
Alsace
100
100
100
Centre
Paul
Strauss
remplacé
par
ICANS
150
150
150
Souvenir
Français
150
150
150
ADEPI
- CAT
Saverne
50
50
50
Association
des
donneurs
de
sang
100
150
150
CARITAS
100
150
150
Fondation
du
Patrimoine
200
200
200
Croix
rouge
Wasselonne
100
150
150
Association
EkK'SA
BOUGE
0
159
150
Divers
1900
1000
1000
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
valide
le tableau
des
subventions.
Pour:
16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
N°5
: Vote
du
budget
primitif
2025
pour
la
Commune
de
Schnersheim
DCM
2025-19
7-Finances
locales
7.1
Décision
budgétaire
Vote
du
budget
primitif
2025
pour
la
Commune
de
Schnersheim
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025
pour
la
Commune
arrêté
lors
de
la réunion
de
la commission
des
finances
du
27
mars
2025,
comme
suit
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 1
882
261,87
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
:
2 663
772,54
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
27
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le
budget
primitif 2025
arrêté
comme
suit :
| wi Fr Le - au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1
882
261,87
€
Section
d'investissement
2
663
772,54
€
TOTAL
4
546
034,41€
Pour:
16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
N°
6
: Vote
du
budget
primitif
2025
pour
le
lotissement
communal
d’Avenheim
DCM
2025-20
7-Finances
locales
7.1
Décision
budgétaire
Vote
du
budget
primitif
2025
pour
le lotissement
communal
d’Avenheim
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2025
pour
le
lotissement
communal
d’'Avenheim
arrêté
lors
de
la
réunion
de
la
commission
des
finances
du
27
mars
2025,
comme
suit
:
Dépenses
et recettes
de
fonctionnement
: 1 250
710,86
€
Dépenses
et recettes
d'investissement
:
564
526,76
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
du
27
mars
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
le budget
primitif 2025
arrêté
comme
suit
:
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement,
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
1 250
710,86
€
Section
d'investissement
564
526,76
€
TOTAL
1 815
237,62
€
Pour:
16
Contre
: 0
Abstention
: 0 Point
N°
7:
Exécution
du
budget
primitif
2025
pour
la
commune
et
le
lotissement
communal
Prévert
DCM
2025-21
7 — Finances
Locales
7.1
Décisions
budgétaires
Exécution
du
budget
primitif
2025
pour
la
commune
et le lotissement
communal
Prévert Après
avoir
adopté
le
Budget
Primitif
de
la
Commune
et
du
Lotissement
communal
pour
l’année
2025,
le
Conseil
Municipal
charge
la
Maire
de
l’exécution
de
ces
budgets
en
tant
qu’ordonnateur
des
dépenses
et
prescripteur
des
recettes
et
l’autorise
à
passer
et
signer
tous
les
actes
et contrats
(location,
maintenance,
etc...)
nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
N°8
: Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
des
années
2020
et
2021
DCM
2025-22
7 —
Finances
Locales
7.1
Décisions
budgétaires
Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
des
années
2020
et 2021
Madame
le Maire
informe
les
conseillers
que
dans
le cadre
de
l’apurement
périodique
des
comptes
entre
l’ordonnateur
et le comptable
public,
ce-dernier
propose
l’admission
en
non-
valeur
de
plusieurs
créances
devenues
irrécouvrables
détenues
par
la commune
de
Schnersheim. Ces
créances
ont
fait
l’objet
de
toutes
diligences
possibles
en
vue
de
leur
recouvrement
et il
est précisé
que
la non-valeur
procède
d’un
apurement
comptable,
mais
n’empêche
pas
tout
recouvrement
ultérieur,
pour
le cas
où
les
débiteurs
reviendraient
à meilleure
fortune.
Sur
proposition
de
Mme
la Trésorière
par
courrier
explicatif du
14
mars
2025,
liste N°
7532600333, Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
DECIDE
de
valider
l’admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
suivants :
- n°206
de
l’exercice
2020
pour
117,95
€
- n°248
de
l’exercice
2020
pour
720,03
€
- n°117
de
l’exercice
2021
pour
816,90
€
- n°118
de
l’exercice
2021
pour
816,90
€
- n°119
de
l’exercice
2021
pour
816,90
€
- n°170
de
l’exercice
2021
pour
816,90
€
-n°
6
de
l’exercice
2021
pour
816,90
€
-n°
7
de
l’exercice
2021
pour
816,90
€
DIT
que
le montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s’élève
à 5
739,38
euros.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
compte
6541
du
budget
de
l’exercice
en
cours
de
la commune. AUTORISE
Madame
le Maire
à réaliser
les
démarches
utiles
à l’exécution
de
la présente
délibération
et à la passation
des
écritures.
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
N°
9
: Annule
et
remplace
délibération
DCM
2025-08
du
13
mars
2025
intitulée
«l'augmentation
du
montant
de
participation
employeur
au
titre
du
contrat
mutuelle
santé
Mutest
»
DCM
2025-23
4 —
Fonction
Publique
4,1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
Annule
et remplace
délibération
DCM
2025-08
du
13
mars
2025
intitulée
« l’augmentation
du
montant
de
participation
employeur
au
titre
du
contrat
mutuelle
santé
Mutest
»
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil,
Par
délibération
du
30
janvier
2019
la
collectivité,
a
adhéré
à
la
convention
de
participation
complémentaire
santé
d’une
durée
de
6
années
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-
Rhin,
avec
Mutest,
pour
couvrir
les
frais
des
agents.
Considérant
que
la collectivité,
depuis
2019,
a versé
une
participation
employeur
de
30
euros
par
mois
et
par
agent
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
-
DECIDE
de
fixer
à 33
€ par
agent
et par
mois
la participation
financière
de
la
collectivité
au
contrat
mutuelle
santé
Mutest
à partir
du
1%
mai
2025
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
N°
10:
Annule
et
remplace
délibération
DCM
2025-09
du
13
mars
2025
concernant
l'augmentation
du
montant
de
participation
employeur
au
titre
du
contrat
Prévoyance
Collecteam
DCM
2025-24
4 —
Fonction
Publique
4,1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
Annule
et remplace
délibération
DCM
2025-09
du
13
mars
2025
concernant
l’augmentation
du
montant
de
participation
employeur
au
titre
du
contrat
Prévoyance
Collecteam
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil,
Par
délibération
du
14
mars
2019
Ja
collectivité,
adhère
à
la
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
»
Collecteam
mise
en
place
par
le
Centre
de
Gestion
et ce
pour
une
durée
de
6
ans,
Considérant
que
la collectivité,
depuis
2019,
a versé
une
participation
employeur
de
20
euros
par
mois
et par
agent ;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré, - _
DECIDE
de
fixer
à 30
€ par
agent
et par
mois
la participation
financière
de
la
collectivité
au
risque
Prévoyance
à partir
du
1°
mai
2025
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
N°
11
: Annule
et
remplace
délibération
DCM
2025-10
du
13
mars
2025
intitulée
«
Titres
restaurants
:
revalorisation
de
la
valeur
faciale
et
montant
de
la
participation
employeur
»
DCM
2025-25
4 —
Fonction
Publique
4,1
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.P.T.
Annule
et remplace
délibération
DCM
2025-10
du
13
mars
2025
intitulée
« Titres
restaurants
: revalorisation
de
la valeur
faciale
et montant
de
la participation
employeur
»
Par
délibération
du
30
novembre
2023,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
mise
en
place
de
titres
restaurants
d’une
valeur
faciale
de
8 €.
Dans
le
cadre
de
mesures
de
soutien
au
pouvoir
d’achat
et
afin
de
répondre
à l’inflation
de
la
vie
courante,
notamment
de
l’alimentation,
il
s’agit
de
revaloriser
la
valeur
faciale
des
titres
en
portant
à
10
€
avec
le
maintien
d’une
participation
à
50
%,
soit
des
contributions
respectives
de
5 € pour
l’agent
et 5 € pour
la commune.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE
de
porter
à
10
€
la
valeur
faciale
des
titres
restaurants
de
la
commune
de
Schnersheim
à compter
du
1°
mai
2025.
-
DE
MAINTENIR
la participation
employeur
à 50
%
de
la valeur
faciale
du
titre
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025
de
la commune
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
Point
N°12
: Création
de
la
Réserve
Communale
de
Sécurité
Sociale
DCM
2025-26
8 —
Domaine
de
compétences
par
thèmes
8.5
Politique
de
la
ville-habitat-logement
Création
de
la Réserve
Communale
de
Sécurité
Sociale
La
loi
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
souligne
notamment
que
la
sécurité
civile
est l'affaire
de
tous.
Elle
rappelle
que
si l'État
est
le garant
de
la sécurité
civile
au
plan
national,
l'autorité
communale
joue
un
rôle
essentiel
dans
l'information
et l'alerte
de
la
population,
la prévention
des
risques,
l'appui
à la gestion
de
crise,
le soutien
aux
sinistrés
et le
rétablissement
des
conditions
nécessaires
à une
vie
normale.
Pour
aider
l'autorité
municipale
à remplir
ces
missions,
la loi
offre
la possibilité
aux
communes
de
créer
une
«
réserve
communale
de
sécurité
civile»,
fondée
sur
les
principes
du
bénévolat
et placée
sous
l'autorité
du
maire,
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
L
1424-
8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et L
724-1
et s. du
code
de
la sécurité
intérieure. Cette
réserve
de
sécurité
civile
a vocation
à agir
dans
le seul
champ
des
compétences
communales,
en
s'appuyant
sur
les
solidarités
locales.
Elle
ne
vise
en
aucune
manière
à se
substituer
ou
à concurrencer
les
services
publics
de
secours
et d'urgence.
De
la même
manière,
son
action
est complémentaire
et respectueuse
de
celle
des
associations
de
sécurité
civile,
caritatives,
humanitaires
ou
d'entraide.
Fr
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
de
créer
une
réserve
communale
de
sécurité
civile,
chargée
d'apporter
son
concours
au
Maire
en
matière :
o
D'’information
et de
préparation
de
la population
face
aux
risques
encourus
par
la commune
;
o
de
soutien
et d'assistance
aux
populations
en
cas
de
sinistres
;
o
d'appui
logistique
et de
rétablissement
des
activités.
Un
arrêté
municipal
en
précisera
les
missions
et l'organisation.
Pour
: 16
Contre
: 0
Abstention
: 0
La
séance
est
close
à 21h20
Le
présent
procès-verbal
a été
approuvé
par
le Conseil
municipal
du
01/07/2025.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Denise
BOEHLER
Florence
MISSONI
a