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Procès Verbal - PV SEANCE DU CM DU 17 02 2023 SIG APPROUVE
Procès Verbal - pv du 11 05 2023 approuve
Procès Verbal - PV du 1er juin 2023 approuvé le 4 juillet 2023
Procès Verbal - pv Approuve Seance du 1ER JUIN 2023
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Schnersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Approuve Seance du 1ER JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
1°
juin
2023
Date
de
convocation
: 26
mai
2023
Sous
la
Présidence
de
Denise
BOEHLER,
Maire
Elus
: 19
—
En
fonction
: 19
—
Présents
ou
représentés
: 19
Membres
présents
:13
Mme
BOEHLER
Denise,
M.
BACH
Pascal,
Mme
BAUMER
Françoise,
M.
GOETZ
Norbert,
M.
HECKMANN
Vincent,
Mme
LEITZ
Isabelle,
Mme
LUX
Sylvia,
M.
PUJOL
Thierry,
M.
ROECKEL
Hervé,
M.
SCHMITT
Bruno,
M.
ULRICH
Christophe,
M.
VELTEN
Hubert,
Mme
WALTER
Marie-France.
Membres
absents
excusés
: 6
Mme
BOH
Céline
a
donné
pouvoir
à
M.
BACH
Pascal
pour
voter
en
son
nom.
M.
GRISNAUX
Vivien
a donné
pouvoir
à
M.
GOETZ
Norbert
pour
voter
en
son
nom.
Mme
KRUG
Elodie
a donné
pouvoir
à Mme
BAUMER
Françoise
pour
voter
en
son
nom.
Mme
SCHNEIDER
Nathalie
a donné
pouvoir
à
M.
ULRICH
Christophe
Mme
SCHOTTER
Eliane
a donné
pouvoir
à
M.
HECKMANN
Vincent
pour
voter
en
son
nom.
Mme
VAN
LANDEGHEM
Anne-Claire
a donné
pouvoir
à
M.
SCHMITT
Bruno
pour
voter
en
son
nom.
Mme
BOEHLER
Denise
ouvre
la
séance
à
20h,
elle
donne
lecture
des
procurations
citées
ci-dessus
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Point
N°1
: Désignation
du
secrétaire
de
séance
Mme
BOEHLER
propose
Mme
Florence
MISSONI
en
qualité
de
secrétaire.
Mme
Florence
MISSONI
est
désignée
comme
secrétaire.
Adopté
à l'unanimité
Avant
de
démarrer
la
séance
de
conseil
municipal,
Mme
le
Maire
souhaite
apporter
des
précisions
à
la
suite
d’une
demande
par
mail
de
Mme
WALTER
le
24
mai
dernier
avec
des
demandes
d'inscription
à l'ordre
du
jour.
Tout
d’abord,
je
tiens
à
préciser
que
le
maire
est
maître
de
l’ordre
du
jour,
il
apprécie
seul
l'opportunité
de
l'inscription
d’un
nouveau
point
à l’ordre
du
jour.
Quelques
éléments
de
réponse :
:
Nous
avons
créé
en
juin
2020
des
commissions
thématiques
facultatives.
Quand
vous
affirmez
que
dans
les
communes
de
plus
de
1000
habitants
la
désignation
des
membres
des
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentativité
proportionnelle,
il
s’agit
des
commissions
obligatoires,
comme
celles
des
appels
d’offres
et
de
la finance.
Travaux
de
rénovation
de
la
mairie.
Le
permis
a
été
affiché
le
9
mai.
J’ai
rappelé
les
règles
de
demandes
de
subventions
à
maintes
reprises,
et
parmi
les
pièces
qui
composent
les
demandes
de
subvention
figurent
le
plan
de
financement,
je
vais
vous
en
reparler
dans
quelques
minutes,
mais
également
l'attestation
de
dépôt
du
permis
de
construire.
Une
fois
que
le
permis
est
accordé,
il convient
de
l'afficher.
Pour
ce
chantier
précis,
la
demande
de
DETR/DSIL
portait
sur
la
mise
aux
normes
de
l’accessibilité
PMR
du
1%
étage.
Jamais
l’état
n'aurait
subventionné
une
rénovation
ou
une
extension
de
mairie.
Les
demandes
de
subvention
sont
en
cours,
et
tant
que
nous
n’aurons
pas
un
accord
favorable,
il est
complètement
inutile
de
retravailler
le
projet.
Bilan
du
chantier
d’Avenheim
:
le
chantier
est
toujours
en
cours,
il
est
en
pause
provisoire
en
attendant
de
pouvoir
y rajouter
la
réfection
de
la
rue
des
artisans
(décision
du
CM
du
23
mars
2023) Ecole
: les
travaux
ont
démarré,
Anne-Claire
va
réunir
très
prochainement
la
commission
des
affaires
scolaires Chauffage
: point
5 de
notre
ordre
du
jour
Acquisition
par
la
commune
de
terrains
dans
le
cadre
du
remembrement:
la
commune
n’acquiert
rien
du
tout...
Ça
a été
présenté
en
conseil
du
13
avril
dernier.
Concernant
les
demandes
de
subventions
effectuées,
je
vais
tout
simplement
demander
de
vous
projeter
les
copies
des
délibérations
prises
en
novembre
2022,
sur
lesquelles
vous
pouvez
voir
les
plans
de
financement.
Rien
n’a
été
modifié
depuis,
vous
avez
eu
connaissance
de
tous
ces
chiffres
lors
de
la
commission
finances
qui
s'était
réunie
avant
le vote
du
budget,
puis
une
nouvelle
fois
lors
du
vote
du
budget.
M.
SCHMITT
Bruno
projette
les
délibérations
prises
qui
comprenaient
le
plan
de
financement
pour
la
Mairie
et
l’école.
Le
tableau
résume
les
plans
de
financement.
Je
sais
bien
que
cent
fois
sur
le
métier,
il faut
remettre
son
ouvrage,
mais
tout
de
même,
je
ne
vais
pas
remettre
à
l’ordre
du
jour
les
délibérations
qui
ont
été
prises
lors
des
conseils
passés
|
Mme
WALTER
demande
si
elle
peut
faire
une
intervention,
elle
souhaitait
juste
un
tableau
récapitulatif
par
projet,
il
lui
semble
qu'à
un
moment
on
a
parlé
d’une
subvention
de
l'agence
de
l’eau
qui
n'apparait
nulle
part
et
c’est
ce
que
l’on
vous
demandait.
Mme
BOEHLER
lui
répond
alors
qu’elle
a
probablement
mal
compris
la question.
Mme
WALTER
demande
si
Mme
BOFHLER
lui fera
ce
tableau
et
elle
répond
que
non.
Votre
présence
sur
le site
internet
et
la
page
Facebook
de
la commune.
il
me
semble
que
vous
avez
porté
cette
demande
de
droit
d'expression
devant
le
tribunal,
je
ne
prendrai
donc
pas
de
décision,
je
laisserai
aux
juges
le soin
de
décider.
Mme
WALTER
lui
répond
donc
Mme
le
Maire
vous
préférez
continuer
la
procédure
et
payer
des
honoraires
d’avocats
alors
que
vous
savez
que
vous
êtes
dans
lillégalité
la
plus
complète
et
qu’à
d’ailleurs
reconnu
M.
SCHMITT
Bruno
responsable
de
la
commission
communication.
Mme
BOEËHLER
lui
répond
qu’il
n’y
a
pas
de
débats
par
rapport
à
ce
sujet
ce
soir
et
répète
qu’elle
laissera
au
juge
le soin
de
décider.
Mme
WALTER
répond
il y a
la
loi tout
d’abord,
je juge
est
l'arbitre,
vous
préférez
vous
faire
taper
sur
les
doigts
que
de
dire
j'arrête
la
procédure.
Mme
BOEHLER
lui
répond
vous
avez
demandé
au
juge
de
prendre
une
décision
et
je
le
laisserai
trancher. Mme
WALTER
répond
il suffirait
de
mettre
cette
page
sur
internet
comme
la
loi
vous
y
oblige
pour
que
cette
procédure
cesse
et que
les
frais
d'avocats
et de
procédure
cessent
également.
Choix
d’un
nom
de
rue
pour
le nouveau
lotissement
de
Kleinfrankenheim
: c'était
prévu.
Mme
WALTER
précise
que
les
membres
de
la commission
urbanisme
et voirie
n’ont
pas
été
consultés
du
choix
de
nom
de
rues.
M.
SCHMITT
précise
qu'il
a envoyé
un
mail
à l’ensemble
des
conseillers
municipaux
sur
le sujet.
Mme
WALTER
précise
mais
pas
aux
membres
de
la
commission,
Mme
MAZZA
qui
est
une
habitante
de
la commune
et
membre
de
cette
commission
n’a
pas
donné
son
avis
par
exemple.
Enfin,
la
CADA
en
date
du
9
mai
2023,
pour
donner
suite
à
votre
sollicitation
nous
demande
de
transmettre
la
liste
des
agents
de
l’année
2021
à tous
les
conseillers,
nous
allons
vous
distribuer
les
copies. Pour
l'instant
les
déclarations
sociales
annuelles
de
2022,
dont
notamment
le
bilan
social,
est
en
cours
de
préparation.
Mme
BOEHLER
précise
que
lorsque
le
bilan
social
de
2022
sera
terminé
on
vous
les
communiquera
également.
2) Mme
WALTER
précise
que
vous
préférez
donner
les
éléments
lorsque
la
CADA
vous
les
réclame
et
elle
précise
qu’il
va
falloir
aller jusqu’au
bout
pour
que
vous
fassiez
les
choses
dans
les
règles.
Mme
BOEËHLER
lui
répond
qu’elle
ne
souhaitait
pas
mettre
à
l’ordre
du
jour
ces
discussions
et
ces
débats. Mme
WALTER
répond
que
vous
aviez
dit
lors
du
dernier
conseil
municipal
que
les
points
divers
pouvaient
être
retracés
dans
le compte
rendu
mais
ils n’y
sont
pas.
Point
N°
2
: Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13/04/2023
Mme
BOEHLER
précise
qu’il
n’y
a
pas
eu
d'observations
portant
sur
le
procès-verbal
lors
de
l’envoi
avec
la convocation
du
prochain
conseil
municipal
et
il vous
a été
renvoyé
hier.
Mme
WALTER
demande
qu'il
soit
rajouté
dans
le
procès-verbal
que
les
points
divers
seraient
rajoutés
mais
que
ce
n’est
pas
le cas.
Mme
BOEHLER
lui
répond
que
nous
écouterons
l'enregistrement
du
dernier
conseil
municipal
car
il
lui
semble
que
vous
aviez
posé
la
question
comment
fait-on
pour
que
les
points
divers
soient
retracés
et
c'est
à
ce
moment
là
que
je
vous
avais
encouragé
de
demander
en
amont
du
conseil
municipal
les
points
que
vous
souhaitiez
aborder.
Mme
WALTER
lui
répond
je
n’ai
pas
parlé
des
points
divers
mais
des
points
importants
et
du
coup
vous
avez
répondu
: on
peut
retracer
les
points
divers
en
quelques
lignes
dans
le
procès-verbal
bien
que
ce
ne
soit
pas
une
obligation.
Mme
BOEHLER
met
au
vote
le
procès-verbal
de
la
séance
du
13/04/2023,
il
est
approuvé
à
l'unanimité
moins
4 contres
(BACH,
BOH,
PUJOL,
WALTER)
et
une
abstention
(VELTEN).
Mme
WALTER
soulève
un
point
qui
n’a
pas
été
mis
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
municipal,
il s'agit
de
l'abandon
du
projet
du
périscolaire,
elle
ne
le voit
pas
dans
l’ordre
du
jour.
Mme
Le
Maire
lui
répond
qu’il
y
a
un
point
N°
12
dans
l’ordre
du
jour
qui
est
inscription
cantine
garderie
pour
la
rentrée
2023-2024,
c'est
lors
de
ce
point,
que
Mme
le
Maire
donnera
plus
d'explications
quant
au
périscolaire.
Mme
WALTER
demande
pour
quelles
raisons
ce
n’est
pas
indiqué
d’une
façon
plus
claire
?
Mme
BOEHLER
lui
répond
parce
qu’elle
n’avait
pas
encore
tous
les
éléments.
Mme
WALTER
lui
répond
qu'elle
aurait
souhaité
qu’il
soit
indiqué
dans
l’ordre
du
jour
l’abandon
du
projet
périscolaire
et
ne
pas
parler
de
cantine
et
de
garderie.
Mme
le
Maire
lui
répond
qu'elle
ne
souhaite
pas
mettre
à l’ordre
du
jour
un
abandon
du
périscolaire.
Mme
WALTER
précise
qu’il
est
indiqué
dans
le
compte-rendu
qu’on
le
mettre
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
si vous
le souhaitez.
Point
N°3 :
Cession
de
parcelles
lotissement
Prévert
Projet
Nexity
Esprit
Village
Lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
13
avril
dernier,
Nexity
Esprit
Village
a
présenté
sa
proposition
d'acquisition
de
4
parcelles
du
lotissement
communal
Prévert
à Avenheim.
L'offre
de
prix
est
en
pièce
jointe.
Dans
l'intervalle,
le
bailleur
social
Vilogia
a
présenté
aux
membres
de
la
commission
finances
et
de
la
commission
cadre
de
vie
son
projet
de
gestion
d’une
résidence
sénior
sur
les
parcelles
20
et
21.
L'offre
de
prix
a
été
analysée
en
détail
en
collaboration
avec
M.
Pierre
Bardon
notre
conseiller
aux
décideurs
locaux.
Mme
BOEHLER
précise
que
c’est
la
première
fois
que
nous
mettons
en
vente
du
foncier
sur
ce
lotissement
communal
en
HT.
Auparavant,
nous
vendions
à
des
particuliers
et
nous
calculions
en
TTC. Nous
vous
avons
joint
le
tableau
des
toutes
les
ventes
et
de
toute
l'opération
du
budget
annexe
du
lotissement. Mme
WALTER
demande
si
l'offre
de
prix
qui
a été
analysée
en
détail
en
collaboration
avec
M.
Pierre
BARDON
mais
avec
qui
?
Mme
BOËEHLER
lui
répond
avec
moi,
Monique
SCHOTT
qui
s’occupe
de
notre
budget.
De
plus
lors
de
la
commission
finances
et
cadre
de
vie,
la
question
avait
été
posée,
on
parle
aujourd’hui
de
HT
et
de
TVA
à
la
marge
donc
nous
ne
connaissions
pas
encore
le
montant
de
la
tva
sur
marge
qui
allait
être
calculé
sur
ce
type
de
ventes.
Mme
WALTER
dit
être
étonnée
que
M.
BARDON
n’a
pas
été
convié
afin
d'expliquer
cela
à
tous
les
membres
des
commissions
puisqu'il
y avait
2 commissions
ce
soir-là.
Mme
BOEHLER
lui
répond
que
nous
n'avions
pas
encore
tous
les
éléments
et
d’ailleurs
le
tableau
joint
est
très
explicite.
Mme
WALTER
relève
que
vous
travaillez
étroitement
avec
M.
BARDON
or
il a
été
mis
en
cause
dans
une
procédure
auprès
du
tribunal
administratif
concernant
le vote
du
budget
2021.
Mme
WALTER
demande
si ça
ne
vous
dérange
pas
de
travailler
avec
lui ?
Mme
BOEHLER
lui
répond
que
non,
il y a
beaucoup
de
collectivités
qui
travaillent
avec
lui.
Mme
WALTER
lui
répond
qu'il
n’y
a
que
Schnersheim
qui
a
eu
un
problème
au
vote
du
budget
2021
et
c'est
vous-même
qui
avez
mis
en
cause
M.
BARDON
ainsi
que
Mme
FISCHER
|
Mme
BOEHLER
lui
répond
qu'elle
pense
encore
aujourd’hui
que
le
budget
était
correct.
Les
prévisions
d’excédent
à
l'issue
de
la complète
réalisation
du
lotissement
figurent
en
pièce
jointe.
Mme
BOFHLER
détaille
le
tableau
avec
tous
les
lots
incluant
les
ventes
réalisées
afin
de
dégager
la
tva. M.
PUJOL
demande
si pour
la TVA
c’est
20
%
sur
la
marge
?
Mme
BOEHLER
lui
répond
que
oui,
il demande
si
le
calcul
de
la
tva
à
la
marge
est
proportionnel
aux
valeurs. Mme
BOËHLER
lui
répond
que
non,
ce
sont
toujours
des
pourcentages.
M.
PUJOL
demande
si ce
pourcentage
est
variable
en
fonction
de
seuil
de
prix
nets
donc
HT.
Mme
BOEHLER
lui
répond
que
non,
il s’agit
de
20
%
sur
la
marge
pas
directement
sur
le
prix
HT.
M.
PUJOL
demande
sur
les
tarifs
utilisés
à
la vente,
si je
me
souviens
bien
ils ont
été
fixés
en
2020
sur
délibération,
ma
question
est
la
suivante
: à
partir
du
moment
où
la
décision
des
tarifs
a été
fixée
par
l’ancienne
mandature
comment
êtes
vous
autorisée
à
vendre
moins
chers
des
terrains
quelques
années
après
sans
autre
délibération
nous
aurions
pu
vous
autoriser
à vendre
moins
cher
par
rapport
à
une
délibération
qui
fait
foi
dans
le
cadre
de
la
fixation
des
prix
de
bases
et
comment
l'assemblée
et
vous-mêmes
voyez
le
fait
d’abaisser
et
de
négocier
sans
avoir
de
nouvelle
délibération
vous
y
autorisant. Mme
BOEHLER
lui
répond
que
nous
nous
sommes
renseignés
et
nous
avons
la
possibilité
de
bouger
les
prix
selon
les
propositions.
Comme
le
prix
du
foncier
a
énormément
augmenté
dans
le
Kochersberg,
nous
aurions
pu
vendre
les
parcelles
individuellement
mais
ce
n’était
pas
notre
volonté,
nous
avions
conscience
que
nous
avions
mis
la
barre
suffisamment
haute,
mais
il fallait
négocier
à
un
moment
ou
un
autre.
On
s’en
est
rendu
compte
au
fil de
l’eau,
on
en
parle
depuis
le
29
janvier
2020,
et
les
promoteurs
qui
nous
ont
sollicité
ne
souhaitaient
acquérir
qu’une
parcelle,
la 5,
et
uniquement
celle-là.
Et
ils
argumentaient
en
disant
qu'il
fallait
vendre
les
parcelles
moins
cher
pour
les
collectifs
que
pour
les
particuliers,
mais
ce
type
de
discours
n’a
jamais
été
accepté,
et
pourtant
nous
avons
eu
un
défilé
de
promoteurs.
M.
PUJOL
répond
que
pour
les
parcelles
séniors
cela
s'entend,
c'est
une
forme
de
social,
par
contre,
c'est
une
baisse
de
prix
conséquente
par
rapport
aux
délibérations
de
2020
et
lorsque
vous
dites
on
peut
négocier
à l'envie
pratiquement,
je
suis
perplexe,
n'est-ce
pas
borné
pour
éviter
la casse.
Mme
BOËEHLER
lui
répond
que
nous
nous
sommes
renseignés
auprès
du
notaire
qui
est
chargé
de
la
vente,
et
nous
avons
réalisé
qu’il
fallait
proposer
l’ensemble
du
foncier
qui
restait
à
un
même
promoteur
de
manière
à
ce
qu’il
puisse
nous
proposer
une
résidence
sénior.
Il faut
également
que
le
promoteur
trouve
l'équilibre
dans
l’urbanisation
du
collectif,
Au
départ,
nous
ne
savions
pas
que
nous
pouvions
bénéficier
de
l'excédent
de
778
000
€
et
c’est
la
raison
pour
laquelle
on
vous
a
joint
un
tableau
afin
que
vous
puissiez
visualiser
l’ensemble
des dépenses
et
des
recettes
qui
fait
ressortir
l’excédent
que
nous
pourrons
injecter
dans
le
budget
communal
que
lorsque
le
budget
annexe
sera
clos.
Mme
WALTER
demande
qui
est
le
notaire
qui
est
chargé
de
la vente
?
Mme
BOEHLER
lui
répond
que
c’est
Maître
ROCQUES
DESVALLES
de
Truchtersheim
avec
laquelle
nous
avons
signé
toutes
les ventes.
M.
PUIOL
demande
s’il
y
a
eu
d’autres
offres,
pouvez-vous
apporter
la
preuve
de
négociations
avec
d’autres
sociétés
pour
vous
couvrir
de
l'égalité
des
chances
vis-à-vis
des
entreprises
quant
à
l'accession
au
terrain.
Mme
BOEHLER
lui
répond
qu’elle
n’a
pas
de
papiers.
Il y
a
eu
un
tel
défilé
avec
des
propositions
à
moitié
prix
que
nous
ne
les
avons
pas
retenues.
Si
nous
voulons
garder
le
calendrier
pour
pouvoir
bénéficier
de
l'excédent
il faut
répondre
positivement
à cette
offre
de
prix,
nous
n’aurons
pas
d'offre
de
prix
supérieur
à
ce
prix,
c’est
certain,
avec
les
prix
des
matériaux
qui
n’arrêtent
pas
d'augmenter
et je
pense
que
nous
pouvons
être
content
qu’un
promoteur
veuille
construire
des
collectifs
sur
ces
lots
là et surtout
avec
la construction
d’un
habitat
social
sénior.
M.
BACH
demande
quel
est
le
montant
du
manque
à gagner
par
rapport
au
montant
initial
?
Mme
BOEHLER
lui
répond
qu'il
n’a
pas
été
chiffré
car
il
est
impossible
de
chiffrer
un
HT
sans
connaître
la tva
à la
marge.
Mme
WALTER
répond
qu’il
suffit
de
demander
à
M.
BARDON
et
accepteriez-vous
de
vendre
à ce
prix-
là ces
terrains
si vous
étiez
propriétaire
?
Mme
BOËHLER
lui
répond
que
la
commune
est
propriétaire
des
terrains
et
elle
précise
que
lors
des
visites
des
promoteurs,
elle
leur
précisait
qu’il
fallait
trouver
un
bailleur
social
et
Nexity
est
la
seule
qui
ait trouvé
un
bailleur
social
qui
voudra
bien
gérer
notre
résidence
sénior.
Mme
WALTER
demande
si
la
commune
d’Avenheim
est
bien
située
pour
faire
cette
résidence
sénior
?
Mme
BOEHLER
lui
répond
que
lors
de
la
présentation
de
Nexity,
elle
a
eu
une
réponse
favorable
à
cette
question.
Mme
WALTER
lui
répond
que
ce
n’est
pas
satisfaisant,
nous
n'avons
aucune
garantie
à
ce
jour
de
la
fameuse
navette.
Mme
BOEHLER
lui
répond
que
c’est
en
très
bonne
voie.
Je
propose
et je
vous
demande
de
m’autoriser
à céder
ces
parcelles
dont
vous
avez
eu
les
références
cadastrées
situées
au
lotissement
Prévert
rue
des
Hêtres
et
rue
des
érables
section
015-2
n°
496,492,511
et
512
pour
un
prix
de
600
000,00
€
HT
à
Nexity
Esprit
Villages
qui
devra
s'acquitter
des
frais
de
notaire
et de
la TVA.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
-
AUTORISE
la
cession
des
parcelles
cadastrées
section
015-2
n°
496,492,511
et
512
pour
un
prix
de
600
000,00
€
HT.
-
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Pour
: 15
Contre
: 3
(Bach,
Boh,
Walter)
Abstention
: 1 (Pujol)
Point
N°4
: Choix
du
columbarium
Le
choix
du
modèle
du
columbarium
pour
le cimetière
des
3 villages
qui
est
situé
route
de
Durningen
à Schnersheim. Afin
de
répondre
à
la
demande
d’un
emplacement
pour
une
urne
funéraire,
la
Commune
souhaite
faire
l'acquisition
d’un
columbarium
et
par
la même
occasion
aménager
l’espace
cinéraire. Plusieurs
entreprises
ont
été
sollicitées.
En
PJ
devis
Sonnendrucker
et
Belle
Epine
pour
l'aménagement
paysager
et
MEAZZA
et
RUSCHER
pour
le choix
du
columbarium.
Elle
laisse
la
parole
au
1%
adjoint
M.
Vincent
HECKMANN
qui
pourrait
présenter
le
projet.
M.
SCHMITT
Bruno
projette
les
documents.
M.
HECKMANN
rappelle
que
la
commission
urbanisme
et
voirie
s’est
réunie
à
plusieurs
reprises
par
rapport
aux
emplacements
et
il a
été
défini
que
ce
soit
à
l’entrée
sur
le
côté
gauche,
une
petite
allée
qui
longe
le
mur.
Mme
WALTER
demande
à
M.
HECKMANN
s’il
n’a
pas
fait
le
calepinage
dont
nous
avions
parlé
en
commission
afin
de
faire
figurer
les
prochaines
tombes.
M.
HECKMANN
lui
répond
que
ça
n’a
pas
été
fait.
M.
HECKMANN
présente
sur
le
plan,
la
première
rangée
de
tombe
qui
est
là-haut
et
les
2 tombes
qui
ont
été
déplacées
là,
il montre
la
possibilité
de
rajouter
des
rangées
de
tombes
et
des
caves
urnes.
montre
l'emplacement
choisi
pour
mettre
les
columbariurms,
il sera
en
pavés,
et
les
columbariums
seront
là
et
il
est
prévu
un
arbre
pour
les
cérémonies,
la
commission
vous
propose
également
un
élément
pour
la fosse
au
jardin
du
souvenir,
il montre
l’espace
vert
avec
les
haies,
afin
de
cacher
les
2
tombes
et
pour
laisser
un
espace
de
discrétion,
il
montre
la
possibilité
d'agrandir
le
cimetière
par
cette
partie-là.
M.
PUJOL
demande
si le projet
a été
monté
en
2
lots
? 1 lot
espace
vert
et
1 lot
columbarium.
M.
HECKMANN
lui
répond
que
oui.
M.
PUJOL
demande
s’il y a 3 devis
pour
chaque
lot
?
M.
HECKMANN
lui
répond
qu’il
y
a
2
devis
pour
chaque
lot,
sachant
qu’au
niveau
de
la
commission,
elle
a
plutôt
travaillé
avec
l'entreprise
MEA77A.
Pour
le
pavage,
nous
avions
décidé
d’aller
sur
place
pour
choisir
les
pavés.
M.
HECKMANN
présente
les
devis
pour
l'aménagement
paysager
:
-__
Belle
Epine
pour
un
montant
de
13
905,36
€ TTC
-__
Sonnendrucker
pour
un
montant
de
12
995,84
€
TTC
Mme
WALTER
demande
s’il y a une
garantie
sur
les
plantations.
Mme
WALTER
demande
pour
quelles
raisons
les
entreprises
locales
n’ont
pas
été
sollicitées
?
M.
HECKMANN
répond
qu’elles
l’ont
été
étaient
mais
n’ont
pas
répondu.
M.
HECKMANN
lui
répond
qu’en
général
c’est
1 an
de
garantie.
Pour
les
columbariums :
-
L'entreprise
RUSCHER
:
*
1 columbarium
composé
de
6 cases
doubles
{accès
des
2 côtés)
e
Pour
un
montant
de
14
978,33
€
HT
soit
17
974,00
€ TTC
1
banc
en
granit
rose
pour
un
montant
de
760,00
€
HT
soit
912,00
€
TTC
1 ensemble
jardin
du
souvenir
pour
un
montant
de
3 483,33
€
HT
soit
4
180,00
€ TTC e
Soit
un
total
de
19
221,66
€
HT
soit
23
066,00
€ TTC
-
L'entreprise
MEAZZA
o
Optionl:
“
2 columbariums
composés
de
6 cases
de
3
urnes
“
1 table
de
cérémonie
“Un
puits
à cendres
grand
modèle
“Une
stèle
au
jardin
du
souvenir
e
Pour
un
total
de
14
592,00
€
HT
soit
17
510,40
€
TTC
o
Option2:
"3
columbariums
composés
de
6 cases
de
3
urnes
"
1 table
de
cérémonie
“Un
puits
à cendres
grand
modèle
"
Une
stèle
au
jardin
du
souvenir e
Pour
un
total
de
19
434,00
€
HT
soit
23
320,80
€
TTC
Elle
a l'exclusivité
sur
le
modèle
et
c'est
de
la
pierre
taillée.
M.
PUJOL
demande
s’il y a
une
économie
d'échelle
si on
en
prend
3
au
lieu
de
2.
Mme
BOEHLER
répond
que
c'est
plus
intéressant
d’en
prendre
3
et
on
prendrait
le
risque
de
ne
pas
avoir
le même
modèle
ni
le même
granit.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
-
APPROUVE
l'acquisition
de
columbariums
auprès
de
l’entreprise
MEAZZA
en
retenant
l'option
2
pour
un
montant
de
19
434,00
€
HT
soit
23
320,80
€ TTC.
-
APPROUVE
l'aménagement
de
l’espace
cinéraire
en
retenant
l'offre
de
l'entreprise
SONNENDRUCKER
pour
un
montant
de
10
890,
96
HT
soit
12
995,84
€
TTC.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la dépense
sont
prévus
au
budget
principal
de
2023
-
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y afférents.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: Q
5)
Chaufferie
attribution
du
lot
La
commission
appel
d'offres
s’est
réunie
mardi
soir
en
présence
de
M.
Hervé
ROECKEL,
M.
Thierry
PUIJOL,
M.
Bruno
SCHMITT
en
teams,
M.
Joël
MULLER
et
Mme
Monique
SCHOTT.
Lors
de
cette
CAO,
M.
MULLER
du
bureau
d’études
Ruble
Nicli,
nous
a
présenté
son
analyse,
les
appels
d'offres
ont
été
lancés
le
6
avril
sur
la
plateforme
Marchés
sécurisés
et
la
date
limite
de
réception
des
offres
était
le
3
mai
2023
à
12h.
L'étude
de
faisabilité
avait
été
faite
en
2022
sur
les
bâtiments
raccordables
qui
sont
l'église,
le
presbytère,
la
mairie
et
la
crèche.
Cette
étude
était
conforme
au
cahier
des
charges
Climaxion
de
la
Région
Grand
Est
en
vue
de
la
subvention
Bois
Energie.
On
estime
la
subvention
à
hauteur
de
50
%
du
coût.
Il s’agit
de
remplacer
2
chaudières
fuel
qui
ne
fonctionnent
plus
par
une
chaudière
à
granulés
d’une
puissance
de
100
kwh
et
d’un
ballon
tampon
d’une
capacité
de
1000
litres,
4 offres
ont
été
déposées
:
-__
l'offre
de
chauffage
Herrmann
pour
un
montant
de
126
676,37
€
HT
-__
l'offre
de
Rhim
Climatisation
pour
un
montant
de
130
504,56
€
HT
-__
l'offre
de
Sanichauf
pour
un
montant
de
169
656,89
€
HT
-__
l'offre
d'EM
Energie
pour
un
montant
de
109
457,00
€
HT
Le
maître
d'œuvre
avait
estimé
les
travaux
à
113
000
€
HT
et
nous
pouvons
constater
que
l’entreprise
EM
Energie
est
en
dessous
de
l'estimation
et
la
moins
disante,
le
bureau
d’étude
était
un
peu
étonné
et
a
demandé
à
cette
entreprise
de
confirmer
le
prix
ainsi
que
le
respect
du
planning,
ce
que
l’entreprise
a
fait,
M.
MULLER
s'est
également
renseigné
auprès
du
fournisseur
de
la
chaudière
afin
de
savoir
si
cette
entreprise
avait
de
bonnes
relations
et
fonctionnait
bien
et
à
priori
tous
les
travaux
réalisés
étaient
parfaits,
le
remplissage
du
silo
est
de
20
m3
ce
qui
implique
un
remplissage
une
fois
par
an,
la
consommation
annuelle
devrait
être
de
15
tonnes
par
an,
le
prix
des
pellets
actuellement
est
de
300
€
la
tonne,
la
durée
de
vie
de
la
chaudière
est
de
15
ans
minimum.
Em
Energie
arrive
en
tête
au
niveau
des
notations,
elle
est
située
à Wiwersheim.
Si
vous
avez
des
questions
techniques
M.
ROECKEL,
M.
PUJOL
et
M.
SCHMITT
pourront
répondre
à
vos
questions. M.
PUJOL
a
une
question
: Je
me
suis
fait
une
réflexion
qui
ne
modifie
en
rien
le vote
de
ce
soir,
par
contre
cela
peut
modifier
les
travaux
prévus
au
parking
de
l'atelier
municipal
entre
la
mairie
et
l'atelier
municipal
et
la
caserne
des
pompiers,
la
question
est
la
suivante
: ne
serait-ce
pas
possible
de
mettre
un
tuyau
d'alimentation
depuis
la
chaufferie
pour
alimenter
l'atelier
municipal
et
la
caserne
des
pompiers
afin
de
les
alimenter
en
chauffage
et
en
eau
chaude
sanitaire,
c'est
une
question
si déjà
on
ouvre
le
parking.
M.
HECKMANN
lui
répond
qu’un
chauffage
pompe
à
chaleur
a
été
installé
récemment
dans
l'atelier
et
la caserne
des
pompiers.
M.
PUJOL
ce
qu'il
retient
de
la
CAO
que
les
pompes
à
chaleur
ne
sont
pas
prévues
pour
faire
des
températures
élevées
et
quelles
sont
bien
en
basses
températures
et
ce
système
ne
permet
pas
de
produire
de
l’eau
chaude
sanitaire,
il faut
consommer
de
l'électricité
pour
produire
l’eau
chaude,
de
ce
fait,
il
y
a
une
surconsommation
et
si
on
installe
une
chaudière
à
100
kwh
de
potentiel
énergétique,
ne
pourrions-nous
pas
rajouter
ces
2 salles.
M.
HECKMANN
lui
répond
que
la
chaufferie
n’est
pas
suffisamment
puissante
pour
rajouter
l'atelier
et
la caserne.
M.
SCHMITT
précise
que
c’est
très
technique
et
que
nous
n'avons
pas
tous
les
éléments.
M.
PUJOL
souhaite
que
l’on
demande
à
M.
MULLER
si
le
fait
de
rajouter
ces
2
locaux
va
changer
la
capacité
de
la
chaudière.
M.
HECKMANN
lui
répond
que
là
on
est
pris
par
le
temps
et
que
si
on
veut
installer
la
nouvelle
chaudière
au
1%
septembre
pour
chauffer
les
locaux
car
on
ne
va
pas
installer
une
chaudière
en
plein
hiver. M.
PUJOL
dit
être
désolé
d’avoir
réfléchi
à
la
problématique
après
la
CAO,
et
comme
les
travaux
ne
sont
pas
faits je
me
suis
posé
la question.
Mme
WALTER
demande
que
l’on
contacte
demain
M.
MULLER
pour
lui
poser
la question.
M.
HECKMANN
précise
que
si
l’on
veut
chauffer
l'atelier
communal
avec
la
nouvelle
chaudière,
il
faudra
changer
tout
le
système
de
chauffage
en
rajoutant
des
radiateurs,
un
système
soufflant
et
ça
ne
fait
que
3 ans
que
la
pompe
à chaleur
a été
installée.
Mme
BOEHLER
rappelle
que
nous
payons
le
bureau
d'étude
RUBLE
NICLI
pour
faire
des
études
de
faisabilité
et
donc
on
peut
lui
poser
la question
et
pour
ce
soir
nous
devons
retenir
une
entreprise
car
il y
a
des
délais
qui
courent,
et
il y
a
un
délai
de
10
jours
avant
de
dire
à
l’entreprise
qu’elle
a
été
retenue. M.
HECKMANN
précise
que
s'il
n’y
avait
pas
eu
l’église
à chauffer,
il était
plutôt
préconisé
une
pompe
à chaleur
pour
les
bâtiments,
mais
pour
l’église
il faut
une
grosse
puissance,
la
PAC
n'aurait
pas
suffi.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
DECIDE
de
retenir
la
proposition
de
l'entreprise
EM
Energie
pour
un
montant
de
109
457,00
€
HT
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
2023
AUTORISE
Mme
le Maire
à signer
le devis.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O Point
N°
6
: Acquisition
des
parcelles
lieu-dit
«
Kleine
Breiten
» section
32
à Schnersheim
Ce
point
doit
être
reporté
car
nous
n'avons
toujours
pas
les
références
cadastrales
exactes
en
retour
du
livre
foncier.
Point
N°
7:
Mandat
d'étude
au
CDG67
pour
le
renouvellement
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire Le
CDG67
lance
le renouvellement
de
son
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
pour
une
nouvelle
prise
d’effet
au
1% janvier
2024.
Ce
contrat
garantit
contre
le risque
financier
lié à
l'incapacité
temporaire
ou
permanente
de
travail
des
agents.
Mme
WALTER
demande
quelle
est
la
délibération
que
nous
devons
voter
précisément
?
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique ;
Vu
le
Code
des
assurances ;
vu
lordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021
portant
partie
législative
du
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
8,
4°,g);
Vu
le décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
vu
la
délibération
n°10/23
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
15
mars
2023
lançant
la
procédure
en
vue
du
renouvellement
du
contrat
groupe
d'Assurance
Statutaire
:
Considérant : Que
le Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
a compétence
pour
proposer
aux
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
un
contrat
collectif
d'assurance
statutaire
qui
garantit
contre
le
risque
financier
lié
à
l'incapacité
temporaire
ou
permanente
de
travail
des
agents.
Les
risques
concernés
sont,
pour
les
agents
CNRACL
les
risques
maladie
ordinaire,
longue
maladie,
longue
durée,
accident
du
travail
et
maladie
imputable
au
service,
maternité,
temps
partiel
thérapeutique,
décès;
et
pour
les
agents
IRCANTEC
les
risques
maladie
ordinaire,
accident
du
travail
et
maladie
imputable
au
service,
maternité,
et
grave
maladie.
Que
le Centre
de
Gestion
propose
l'opportunité
de
se voir
confier
le soin
d'organiser,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
le souhaitent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
de
ces
contrats
d'assurances,
cette
procédure
rassemblant
de
nombreuses
collectivités
du
département.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré :
DECIDE
de
rejoindre
la
procédure
de
consultation
et
de
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
du
Bas-
Rhin
pour
procéder
à
une
demande
de
tarification
pour
son
compte
dans
le cadre
d'un
marché
public d'assurance
groupe
couvrant
les
risques
financiers
découlant
de
la
protection
sociale
statutaire
des
agents
de
la collectivité.
Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
-__
Agents
affiliés
à
la
CNRACL.
: Décès,
Accident
du
travail
/
Maladie
contractée
en
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie/
Maladie
de
longue
durée,
Maternité
/
Paternité
/
Adoption,
temps
partiel
thérapeutique,
Disponibilité
d'office,
invalidité
;
-
Agents
non
affiliés
à
la
CNRACL.
: Accident
du
travail
/
Maladie
imputable
au
service,
Grave
maladie,
Maternité
/
Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes :
-
Durée
du
contrat
de
4
ans,
avec
prise
d’effet
au
1er
janvier
2024
;
-__
Régime
du
contrat
en
capitalisation.
PREND
ACTE
que
les taux
de
cotisation
et
les garanties
proposées
lui seront
soumis
préalablement
afin
que
la Collectivité
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
d'assurance
groupe
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
à compter
du
1er
janvier
2024.
AUTORISE
Mme
le
Maire
à signer
et transmettre
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière,
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: O
Point
N°8
: Création
d’une
commission
consultative
communale
de
la
Chasse
période
2024-2033
Les
baux
de
location
des
chasses
communales
sont
établis
pour
une
durée
de
9
ans.
La
période
de
l'actuel
baïl
expire
le
1%
février
2024.
Il nous
appartient
de
relouer
la chasse
communale
pour
une
nouvelle
période
de
9 ans
(2 février
2024/1°
février
2033).
I convient
de
désigner
les
membres
siégeant
pour
le compte
de
la commune
de
la commission
consultative
communale
de
la chasse
(4C),
elle
exerce
un
rôle
d’avis
en
amont
de
la
location
et
exerce
un
rôle
de
suivi
pendant
la durée
des
baux
de
chasse.
Elle
comprend
le maire
et
2 conseillers
municipaux
désignés
par
le conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
est
saisi
pour
désigner
ces
2 délégués
pour
siéger
au
sein
de
la C4.
Mme
WALTER
demande
en
quoi
consiste
le suivi
?
Mme
BOFHLER
lui
répond
qu'il
faudra
décider
du
mode
de
consultation
des
propriétaires
par
exemple
dès
lors
que
nous
aurons
demandé
aux
propriétaires
la destination
du
produit
de
la chasse.
il y aura
d’autres
personnes
qui
siégeront
au
sein
de
cette
4C.
Je
verrai
bien
M.
ROECKEL
Hervé
et
M.
PUJOL
Thierry
pour
m’'accompagner
dans
cette
commission.
Y a-t-il
d'autres
candidats
?
Vu
les
articles
L429-2
et
suivants
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
proclamation
ministérielle
du
12
juillet
1888
concernant
le
renouvellement
de
la
location
de
la
chasse
par
les
communes,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
Décide
de
constituer
la
Commission
Consultative
Communale
de
la
chasse.
Désigne
_" Mme
le
Maire
Denise
BOEHLER,
Présidente
de
la
4C,
M.
PUJOL
Thierry
et
M.
ROECKEL
Hervé
(2
conseillers)
en
qualité
de
représentant
de
la commune
Décide
que
ces
mêmes
personnes
siégeront
au
sein
de
la commission
de
relocation
en
cas
d’adjudication
publique
ou
d'appel
d'offres.
Pour
: 17
Contre
: O
Abstention
: 2
(Pujol,
Roeckel)
Point
N°
9
: Mode
de
consultation
des
propriétaires
relative
à
la
destination
du
produit
de
la
chasse.
La
décision
relative
à
la
destination
du
produit
de
la chasse
peut
être
prise
soit
dans
le cadre
d’une
consultation
écrite
des
propriétaires,
soit
dans
le cadre
d’une
réunion
de
ces
derniers.
il appartient
au
conseil
municipal
de
décider
du
mode
de
consultation
des
propriétaires
fonciers
ayant
à se
prononcer
sur
l'affectation
du
produit
de
la chasse.
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
qu’en
application
de
l’article
1429-13
du
Code
de
l’environnement
et
de
la
proclamation
ministérielle
du
12
juillet
1888,
la
décision
relative
à la
destination
du
produit
de
la chasse
peut
être
prise
soit
dans
le cadre
d’une
consultation
écrite
des
propriétaires,
soit
dans
le cadre
d’une
réunion
de
ces
derniers.
Vu
les
articles
1429-13
du
Code
de
l'Environnement,
Vu
la
proclamation
ministérielle
du
12
juillet
1888
concernant
le
renouvellement
de
la
location
de
la
chasse
par
les
communes,
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
écouté
l'exposé
de
Mme
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré :
- _
Décide
de
consulter
par
écrit
les
propriétaires
fonciers
ayant
à se
prononcer
sur
l’affectation
du
produit
de
la
location
de
la chasse
-
Charge
Mme
le
Maire
de
procéder
à cette
consultation.
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention
: O0
M.
ROECKEL
Hervé
précise
que
le
produit
de
la chasse
est
reversé
aux
3 associations
foncières.
M.
VELTEN
précise
que
c'est
compliqué
pour
trouver
quelqu'un
qui
veut
la chasse,
il n’y
a pas
trop
de
candidats. Mme
WALTER
demande
combien
y a-t-il
des
lots
de
chasse
M.
ROECKEL
lui
répond
que
Avenheim
est
à part
et Schnersheim
et
Kieinfrankenheim
forment
un
lot.
Mme
WALTER
demande
si les
locataires
des
baux
de
chasse
paient
leur
loyer
annuellement.
Mme
BOEHLER
répond
que
l’on
va
vérifier
ce
point.
Point
N°
10
: Versement
subvention
exceptionnelle
Club
des
Bons
Vivants
Madame
le
Maire
souhaite
apporter
son
soutien
financier
à
l'association
du
Club
des
Bons
Vivants
en
lui
attribuant
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
400
€.
L" Le
Club
des
Bons
Vivants
est
une
antenne
dépendante
de
l’association
E3V,
de
ce
fait,
ils n'auront
jamais
de
N°
de
Siret
attitré.
Mme
WALTER
demande
si l'association
E3V
a des
statuts
?
Mme
BOEHLER
lui
répond
que
oui.
Par
conséquent,
il convient
de
verser
toutes
les
subventions
à
l’Association
E3V
qui
aura
la
charge
de
transférer
les
fonds.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
autorise
le versement
d’une
subvention
de
400
€ à
E3V.
Pour:
19
Contre
: O
Abstention
: O
11)
Choix
du
nom
des
rues
du
Lotissement
les
Mérovingiens
à
Kleinfrankenheim
Mme
BOEHLER
rappelle
qu'il
y
a
eu
un
petit
brainstorming
envoyé
aux
19
conseillers
municipaux,
il
serait
bien
que
l’on
prenne
une
décision
ce
soir et je
vais
laisser
la
parole
à
M.
SCHMITT
Bruno.
Mme
WALTER
informe
que
les
membres
de
la
commission
voirie
et
urbanisme
n’ont
pas
tous
été
informés
tel
que
Mme
MAZZA.
M.
SCHMITT
indique
de
quelles
rues
il s’agit,
actuellement
il y a
les travaux
de
voiries
du
lotissement.
Il s’agit
de
définir
2
noms
de
rues
pour
le
lotissement.
Il y a
une
anomalie
d’une
rue
sur
laquelle
on
a
posé
de
l’enrobé.
Il faut
choisir
les
2
noms
de
rues
du
lotissement,
concernant
le
chemin
d'exploitation
(rue
de
l’école)
on
pourrait
le
nommer
Chemin
des
écuries
mais
elle
fera
l’objet
d’une
autre
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant : - la
création
du
nouveau
lotissement
Les
Mérovingiens
à
Kleinfrankenheim,
il convient
de
choisir
la
dénomination
des
2
nouvelles
rues.
Après
en
avoir
délibéré :
- adopte
la dénomination
suivante
: rue
du
Fer
à Cheval
et
rue
des
Poulains.
- charge
Madame
le
maire
de
communiquer
cette
information
notamment
aux
services
de
la
Poste.
Pour:
19
Contre
: O
Abstention
: O
La
séance
est
close
à
22h35.
Le
présent
procès-verbal
a été
approuvé
par
le Conseil
municipal
du
28
septembre
2023.
La
secrétaire
de
séance,
Florence
MISSONI
Le
Maire,
Denise
BOEHLER
3 |
D