Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 55
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 111
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 99
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 107
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 41
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 169
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 277
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 120
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 121
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 150
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 55
Document publié le Mercredi 27 mai 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 55)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Budget, Institutions publiques,
&
siens Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 mai 2015
DELIBERATION N° 2015/ 5/ 55: TRAVAUX DE VOIRIE - PROGRAMME 2015 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE TARN ET GARONNE
L'an deux mille quinze, le mercredi 27 mai à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, sur convocation qui leur
a été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 maï 2015.
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc
BUDOIA, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS,
Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Véronique MALY, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Laurence PAGES, Danielle BEDOS à Christian MOULIS, Aline CASTILLO à Aline HUARD, Thierry DEVILLE à Brigitte BAREGES, Aurore KOTHE à Christian PEREZ, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Valérie RABAULT à Michel WEILL, Gaël TABARLY à Pauline BLANC.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Daniel DONADIO, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Marc BOURDONCLE
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex !
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 {0)5 83 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
ar ES TE AE NES TU
Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Philippe FRANCOIS donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le Grand Montauban Communauté d'Agglomération réalise chaque année des travaux d'entretien et de grosses réparations de la voirie communautaire.
Pour 2015, le programme des travaux s'établit comme suit :
Commune Localisation Montant € TTC
Chemin des Granges 48 000 €
: Chemin de Meriane 9 600 €
Albefeuille - Lagarde Chemin de Massip 35 500 €
Sous Total 93 100 €
Rue Santa Clara 32 200 €
Lotissement Baïttut 11 800 €
Chemin de Nouvel 48 600 €
Bressols Chemin de Rive 35 900 €
Chemin de Taillefer 24 700 €
Sous Total 153 200 €
Chemin de Touron 16 400 €
. Chemin du Loup 58 300 €
Corbarieu Chemin de Brassac 23 900 €
Sous Total 98 600 €
Chemin du Tapissié 9 509 €
: Route d'Aussac à chemin Talabot 21 000 €
Lamothe-Capdeville Route du Pech 11 450 €
Sous Total 41 959 €
Chemin de Montagne 97 090 €
Montbeton Sous Total 97 090 €
Chemin de Sigoulène 50 600 €
Saint-Nauphary Chemin de Virlande 25 700 €
Sous Total 76 300 €
Chemin de Peraudy 23 700 €
Villemade Chemin de Maillet 14 000 €
Sous Total 37 700 €
Total Général 597 949 €
Lors du vote du budget primitif 2015, l'Assemblée Départementale a fixé à 809 € par kilomètre laide forfaitaire accordée aux communes pour la réalisation de travaux d'entretien et de grosses réparations. || est précisé que cette aide financière est conditionnée par la réalisation de travaux d'entretien de réseau de l'ex-voirie vicinale non prise en charge, pour Un montant au moins égal à 25% de la subvention accordée par le Département.
Ainsi, le Grand Montauban Communauté d'Agglomération bénéficie d’une subvention d’un montant de
82 368 € pour 101,815 kilomètres de voies.
Au vu de ces éléments et de l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 20 mai 201 5, je vous propose :
D'autoriser Madame la Présidente à solliciter auprès du Conseil Départemental la subvention au titre des travaux de voiries 2015,
D'autoriser Madame la Présidente à signer l’ensemble des documents afférents à ce dossier,
& D'inscrire la recette au budget 2015. Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
% D’autoriser Madame la Présidente à solliciter auprès du Conseil Départemental la subvention
au titre des travaux de voiries 2015,
& D'autoriser Madame la Présidente à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier,
% D'inscrire la recette au budget 2015.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban,\le 28 mai 2015
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture Le : 9 î JUIR 2015 Bts AREGES
De sa publication le : Û Î JUIN 2015
et/ou notification ie :