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Document publié le Jeudi 28 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 120)
Thèmes du document : Budget, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Grand Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELTBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 28 juin 2018
DELIBERATION N° 120/06/2018 : AFFECTATION DES RESULTATS
2017 - BUDGET ANNEXE PEPINIERE D'ENTREPRISES
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 28 juin à 18h00, les
membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle
de l'Hôtel de Ville, sur Convocation qui leur a été adressée Par la
Présidente, conformément à ‘article L2121.10 du Code Général
des Collectivités Territoriales, le 22 juin 2018.
HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Aurore KÔTHE,
Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Pauline MUGNIER, Paulette
MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Françoise PIZZINI Rodoiphe
PORTOLES, Valérie RABAULT, Monique VALAT, Claude VIGOUROUX,
Michel WEILL. :
Absents ayant donné pouvoir : 11
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Pierre
BONNEFOUS à Jacques GAYRAL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT,
Philippe FRANCOIS à Danielle AMOUROUX, Jean-François GARRIGUES à Pierre-Antoine LEVI, Sophie LARAN à Marie-Claude BERLY,
Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Bernard PAILLARES à Mathieu
ALBERT, Christian PEREZ à Aurore KOTHE, Bernadette SERIEYS
à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Valérie RABAULT,
Absents Excusés : 3
sis LABRUYERE, Thierry VIALLON,
/ À Secrétaire de Séance : Madame
Aurore KOTHE
f \ ns
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex | À
Tél. +33 (0)5 43 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 !
www,montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé, Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2077,
En application de la nomenclature M 14, cadre comptable et budgétaire,
il est fait obligation à l'assemblée délibérante d'affecter les résultats
du Budget Annexe Pépinière d'Entreprises du Grand Montauban.
Le résultat d'un exercice peut être défini comme étant la différence
entre les recettes et les dépenses de fonctionnements et d’investissements
afférents au dit exercice.
A la clôture de l'exercice 201 7, le résultat du Budget Annexe Pépinière
d'Entreprises du Grand Montauban constaté au Compte Administratif
est le suivant :
Déficit global d’Investissement
- 483,49 Dont Déficit du solde budgétaire des Restes à Réaliser
- 849,17
(Excédent global de fonctionnement [
484,31 |
[Résultat global de clôture, en tenant compte des restes à réaliser
] 0,82 |
Vu la délibération n°218 du 21 décembre 2016 portant « Exercice 2017 —
Budget Primitif Annexe Pépinière d'Entreprises »,
Vu la délibération n°129 du 29 juin 2017 portant « Budget Supplémentaire
2017 - Budget Annexe Pépinière d'Entreprises »,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la conférence
des Vice-Présidents du 19 juin 2018, il vous est proposé de bien
vouloir :
- affecter le résultat excédentaire 2017 de fonctionnement du Budget
Annexe Pépinière d'Entreprises de 484,31 €, pour
483,49 € à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice 2017 et pour 0,82
€ en recette de la section de fonctionnement.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'affecter le résultat excédentaire 2017 de fonctionnement du Budget
Annexe Pépinière d'Entreprises de 484,31 €, pour
483,49 € à la couverture du besoin de financement de la
section d'investissement constaté à la clôture de l'exercice 2017 et pour 0,82
€ en recette de la section de fonctionnement.
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié
conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
° l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
De sa publication le : 0 5 JUIL. 2018
0 5 JUIL. 2018 et/ou notification le :