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Arrêté - 240514 PM 10 2024 FEU Dartifice Parking du Parc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 240514 PM 10 2024 FEU Dartifice Parking du Parc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
BE
—
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/010/2024
- PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
-
- INTERDICTION
DE
CIRCULATION
DES
PIETONS
-
- PARKING
DU
PARC
(Pigeonnier)
-
Le
Maire
de
la
commune
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2
;
VU
le
Code
de
la
route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10 ;
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route
;
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif à la
signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
09
mai
2022,
portant
sur
la réglementation
générale
de
la
circulation
et
de
stationnement
;
VU
l’organisation
du Feu
d’Artifice
de
la fête
communale
le samedi
22 juin
2024,
VU
l'installation
des
artifices
par
le prestataire,
la société
BREZAC,
CONSIDERANT,
qu’il
appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
;
CONSIDERANT,
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
personnes
de
règlementer
provisoirement
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
sur
le
parking
du
Pigeonnier
afin
d’éviter
tout
risque
d’incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°
: La
circulation
et le
stationnement
à tout
véhicule
seront
interdits
le
samedi
22
juin
2024
de
15
heures
à
minuit
sur
la totalité
du
parking
du
Pigeonnier.
ARTICLE
2
: La
circulation
des
piétons
est
interdite
le samedi
22
juin
2024
de
15
heures
à
minuit
sur
la
totalité
du
parking
du
Pigeonnier. ARTICLE
3
: La
signalisation
nécessaire
au
respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en vigueur.
Les
véhicules
en
infraction,
visés
dans
l’article
1°
feront
l'objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Commissaire,
Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
sa publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le
14
mai
2024
Délégué
à
la
Sécurité