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Arrêté - 250221 PM 10 2025 Fermeture Parking Eglise Enterrement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 250221 PM 10 2025 Fermeture Parking Eglise Enterrement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
DE
=
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/2025/10 PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LE
PARKING
DE
L'EGLISE
Le
Maire
de
la
commune
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2
;
VU
le
Code
de
la route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10 ;
VU
l’article
L
511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route ;
VU
Particle
R
610-5
du
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du 24 Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
général
en
date
du
05
juin
2023,
portant
sur
la
réglementation
générale
de
la
circulation
et de
stationnement
;
VU
la
demande
de
Madame
CUREAUX
Armelle
fille
du
défunt,
justifiant
la présence
de
plusieurs
personnes
et motos
formant
une
haie
d’honneur
;
CONSIDERANT,
l'organisation
des
funérailles
de
M.
CUREAUX
Laurent,
domicilié
à
Choisy-au-Bac
(60).
CONSIDERANT,
qu’il
convient
pour
la sécurité
et le bon
déroulement
de
la cérémonie
funéraire,
de
règlementer
provisoirement
la circulation
et Le stationnement
afin d’éviter tout
risque
d’incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°
: Mercredi
26
février
2025,
la
circulation
et
le
stationnement
de
véhicules
seront
interdits
de
10h30
à
12h00
sur
l’ensemble
du
parking
de
l’église
Sainte-Jeanne-
d’Arc,
situé
au
170
avenue
Octave
Butin
à Margny-lès-Compiègne.
ARTICLE
2
: La
signalisation
nécessaire
au respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la Ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire ARTICLE
3
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en
vigueur.
Les
véhicules
en infraction
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des propriétaires.
ARTICLE
4
: Monsieur
le Commissaire,
Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la Mairie.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
sa publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le 21
février
2025.