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Arrêté - 240523 PM 09 2024 Stationnement Octave Butin FEU Dartifice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 240523 PM 09 2024 Stationnement Octave Butin FEU Dartifice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
de
Liberté
+
Liberté » Égatité
»
Brareruiré Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
MARGNY-Lès-Compiègne
ARRÊTE
MUNICIPAL
POLICE
MUNICIPALE
N°
PM/09/2024
- PORTANT
RESTRICTION
TEMPORAIRE
DU
STATIONNEMENT
ET
DE
LA
CIRCULATION
DES
VEHICULES
—
- AVENUE
OCTAVE
BUTIN
-
Portion
comprise
entre
le 50
et
le 424
avenue
Octave
Butin
Le
Maire
de
la
commune
Margny-Lès-Compiègne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2213-1
et
L2213-2; VU
le
Code
de
la route,
notamment
Les
articles
R.411-2,
R.411-28
et R.417-10
;
VU
Particle
L
511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
VU
les
articles
R
130-2
et R
250-1
du
Code
Route
;
VU
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal ;
VU
l'arrêté
interministériel
du 24
Novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
09
mai
2022,
portant
sur
la réglementation
générale
de
la
circulation
et
de
stationnement ;
VU
l’organisation
du
Feu
d’Artifice
de
la fête
communale
le
samedi
22 juin
2024
dans
le
parc
de
la mairie,
VU
l'installation
du
public
venant
assister
au
feu
d’artifice
Avenue
Octave
Butin,
CONSIDERANT,
qu’il
appartient
au Maire
de
prescrire
toutes
mesures
propres
à assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques
;
CONSIDERANT,
qu’il
convient
pour
la
sécurité
des
personnes
de
règlementer
provisoirement
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
avenue
Octave
Butin
afin
d’éviter
tout
risque
d’incident
;
ARRETE
ARTICLE
1°
: La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
le samedi
22
juin
2024
de 21
heures
à minuit
avenue
Octave
Butin
dans
la partie
comprise
entre
la rue Victor
Hugo
et
le 424
avenue
Octave
Butin. ARTICLE
2 :
le
stationnement
à tout
véhicule
sera
interdit
le
samedi
22
juin
2024
de
21
heures
à minuit
avenue
Octave
Butin,
portion
comprise
le 50
et le
110
de
ladite
avenue.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
nécessaire
au
respect
de
ces
prescriptions
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
de
la ville,
conformément
aux
dispositions
relatives
à la
signalisation
temporaire.
ARTICLE
4
: Les
infractions
au présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et réprimées
conformément
aux
lois
en vigueur.
Les
véhicules
en
infraction,
visés
dans
l’article
1%
feront
l’objet
d’une
mise
en
fourrière
aux
frais
des
propriétaires.
ARTICLE
5
: Monsieur
le Commissaire,
Chef
de
la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Compiègne,
Messieurs
les
responsables
de
la
Police
Municipale
et
des
services
techniques,
ainsi
que
les
agents
placés
sous
leurs
ordres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
affiché
et publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la Mairie.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
d’Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa publication.
Fait
à Margny-Lès-Compiègne,
le
23
mai
2023