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Arrêté - ARRETE 98 2022
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 98 2022)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE a
ARRETE MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-098
OBJET : Arrêté de circulation, modificatif, relatif aux travaux de réhabilitation des réseaux, secteur route de Vire et Hôpital, Aunay-sur-Odon commune déléguée de les Monts d'Aunay
Le Maire de les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l’entreprise SITPO pour des travaux de réhabilitation des réseaux d'eau potable, assainissement, Route de Vire, Boulevard Bellevue, Rue de l'Hôpital et Rue Beauséjour, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, à partir du 30 mai 2022 et jusqu'au 29 juillet 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, l’entreprise SITPO est autorisée à empiéter sur la chaussée.
La circulation est fermée par phase dans les secteurs suivant, sauf pour les riverains. Il est interdit de
stationner sur cette même période.
— Route de Vire- Phase 1 : route barrée du 30/05/2022 au 24/06/2022, l'accès aux camions d'ordures ménagères et aux bus est maintenu. Un plan de déviation est mis en place (Cf. Plan)
— Boulevard Bellevue du carrefour route de Vire au carrefour Beauséjour— Phase 2: route barrée du 20/06/2022 au 04/07/2022. Des points de regroupement des ordures ménagères seront organisés aux extrémités de la route barrée. Les arrêts de bus Boulevard Bellevue sont supprimés.
— Rue de l’Hôpital à partir de la rue Leroquais jusqu’à la route de Vire — Phase 3 : route barrée du 27/06/2022 au 08/07/2022. L'accès visiteurs et professionnels à l'hôpital est modifié et se fera via l'allée réservée aux pompiers rue de l'Hôpital. (cf. plan).
— Rue Beauséjour - Phase 4 : barrée du 04/07 au 20/07. Des points de regroupement des ordures ménagères seront organisés aux extrémités de la route barrée. L'accès visiteurs et professionnels à l'hôpital est modifié et se fera via l'allée réservée aux pompiers, rue de l'hôpital (cf. plan). — Boulevard Bellevue du carrefour Beauséjour à la fin - Phase 5 : 18/07 au 29/07. Des points de regroupement des ordures ménagères seront organisés aux extrémités de la route barrée. Les arrêts de bus Boulevard Bellevue sont supprimés. U A Malle ere Rue Ce HeNUSS jour
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PRE TT TE PP PE
Boulevard Bellevue (tapas 2)
Article 2 : L'entreprise SITPO est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
— Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, — Monsieur le directeur de l'ARD,
— Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS)
— L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
— L'entreprise SITPO,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l'exécution.
Fait aux Monts d'Aunay, le 31 mai 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine SALMON