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Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 156 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
Folio 217
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-156
OBJET : Arrêté de circulation rue de Courvaudon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts
d'Aunay, pour des travaux de branchements d'eau potable et assainissement
Le Maire de les Monts d'Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3;
Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise SITPO pour des travaux de branchements d'eau
potable et assainissement rue de Courvaudon, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay, du
5 au 9 septembre 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 : Pendant toute la durée des travaux, au niveau du 43 rue de Courvaudon, la circulation sera alternée
par feux tricolores.
Article 2 : L'entreprise SITPO est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de
deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-__ Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, Monsieur le directeur de l'ARD,
Le responsable des Services Techniques,
La Directrice Générale des Services,
Le service voirie de Pré-Bocage,
L'entreprise SITPO,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à les Monts d'Aunay, le 25 août 2022.
Pour extrait certifié conforme
le Maire, Mme Christine-SALMON