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Arrêté - ARRETE 177 2022
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 177 2022)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Justice et droit,
Folio 249
REPUBLIQUE FRANÇAISE " DEPARTEMENT DU CALVADOS COMMUNE LES MONTS D'AUNAY Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL
Arrêté N° MA-ART-2022-177
OBJET : Arrêté de circulation, RD108, Le Champ de la Foire et Belle Croix, Le Plessis-Grimoult, Commune déléguée de Les Monts d'Aunay
LE MAIRE DELEGUE DE LE PLESSIS-GRIMOULT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3; Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; Vu l'article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise MONGODIN pour des travaux de renouvellement de réseau d’eau potable sur la RD108, Le Champ de la Foire et Belle Croix, Le Plessis-Grimoult, commune déléguée de Les Monts d'Aunay, à compter du 17 octobre 2022 pour une durée de 10 semaines ;
ARRÊTE
Article 1- La circulation sera interdite à tous les véhicules, à compter du 17 octobre 2022 et pendant toute la durée des travaux, sur la route départementale 108, Le Champ de la Foire et Belle Croix (voir plan joint).
Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains et aux véhicules de secours.
Article 2- La circulation pendant cette période se fera selon l'itinéraire de déviation figurant en annexe.
Article 3- L'entreprise MONGODIN est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 4- Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5- Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d'Aunay, - Monsieur le directeur de l'ARD,
- L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
- Monsieur VAL - Keolis ( BUS VERTS)
- L'entreprise MONGODIN.
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Le Plessis-Grimoult,
Commune déléguée de Les Monts Aunay,
Le 04 octobre 2022
Le Maire déléguée,
Mme Lydie OLIVE EFFET
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