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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 058DEC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 058DEC)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Pays de
4 Fontainebleau Communauté d'agglomération
Décision n° 2023- 058
Objet : Contrat de Relance pour la Transition Ecologique (CRTE) - Etude de faisabilité pour la requalification des onze maisons forestières situées sur le territoire du Pays de Fontainebleau -Demande de subvention auprès de l'Etat dans le cadre de l'appel à projet : « Destination France 2023 » Axe 3- « Valoriser et développer les atouts touristiques français » Mesure 11- « Valoriser et renforcer une offre d'ingénierie touristique pour les territoires »
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2019-155 du conseil communautaire du 5 décembre 2019 approuvant le Projet de territoire intercommunal 2020-2030 et son programme d'actions à forte dimension environnementale,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 2020-230 du 10 décembre 2020 approuvant le Plan Climat Energie Territorial (PCAET) du Pays de Fontainebleau, ainsi que son programme d'actions pour la transition écologique du territoire,
Vu la délibération n°2020-134 du conseil communautaire du 9 juillet 2020 autorisant
M. le Président à déposer auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions et de conclure les conventions y afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants,
Vu la délibération N°2021-074 du conseil communautaire du 24 juin 2021 approuvant le Contrat de Relance pour la Transition Ecologique (CRTE) signé par la collectivité avec l'Etat en octobre 2021,
Considérant la cession par l'Etat de maisons forestières, notamment onze maisons situées sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, à savoir : - Une maison acquise par la ville de Fontainebleau en 2021
-_ Deux maisons acquises par la Communauté d'agglomération en 2023
- Une maison est en cours de cession par l'Etat
- Sept maisons indiquées mutables par l'Etat d'ici fin 2024,
Considérant l'atout majeur d’un maillage constitué par lesdites maisons forestières situées sur
de hauts lieux touristiques du grand massif forestier francilien, qui attire chaque année plus de
15 millions de visiteurs,
Considérant l'ambition politique locale de préserver ces éléments patrimoniaux identitaires du territoire, et de les valoriser à travers le développement de l'offre touristique auprès de tout public, visiteurs de passage et visiteurs du territoire,
Considérant le besoin de définir la stratégie de développement touristique liée à ces maisons forestières, ainsi que le besoin de projeter les retombées économiques territoriales, en ciblant prioritairement un public touristique, mais aussi l'habitant par rapport aux loisirs (accueil d'activités économiques nouvelles en lien avec le tourisme, les maisons forestières définies comme des portes d'entrées sur le territoire), Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20231013-2023-058DEC-DE
Date de réception préfecture : 13/10/2023 Considérant que cette opération s'inscrit dans le Contrat de Relance pour la Transition Ecologique (CRTE) du Pays de Fontainebleau (« ambition 3 ; orientation 3 »}, avec la volonté de développer le « slow-tourisme » et de favoriser sa pratique pour la population et les visiteurs, dans un patrimoine de haute qualité et respectueux de l’environnement,
Considérant les grandes priorités d'investissement de l'Etat au titre de l'appel à projet « Destination France 2023 », et notamment son « Axe 3- Valoriser et développer les atouts touristiques français, Mesure 11- Valoriser et renforcer une offre d'ingénierie touristique pour les territoires »,
Considérant le besoin de faire appel à un bureau d'études pour réaliser une étude de faisabilité pour la requalification des onze maisons forestières,
Considérant l’éligibilité de cette étude à l'appel à projet « Destination France 2023 - Axe 3, Mesure 11»,
DÉCIDE
Article 1: D'abroger la décision N°2023-057 relative à l'étude de faisabilité pour la requalification des onze maisons forestières situées sur le territoire du Pays de Fontainebleau, afin de rectifier le taux de demande de subvention sollicité à l'Etat.
Article 2 : D'approuver le lancement d’une étude de faisabilité pour la requalification des onze maisons forestières situées sur le territoire du Pays de Fontainebleau, pour un montant total HT prévisionnel de 52 O55 €.
Article 3 :
De solliciter une subvention de l'Etat au taux de 61,47% du total HT de ladite étude, au titre
de l'appel à projet « Destination France 2023 » « Axe 3- Valoriser et développer les atouts
touristiques français, Mesure 11- Valoriser et renforcer une offre d'ingénierie touristique pour
les territoires ».
Article 4 :
De préciser qu'un autofinancement prévisionnel de la Communauté d'Agglomération du Pays
de Fontainebleau de 20% minimum est prévu pour le financement de ladite étude.
Article 5:
D'exécuter la présente décision.
Fait à Fontainebleau, le 9 octebre-2023, _ £ HE j genont Gi Fe
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Certifié exécutoire le 12 QCT22074
Date de mise en ligne le 1 3 OCT, 2023
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
44 rue du Château - 77300 Fontainebleau - 01 64 70 10 80 - www.pays-fontainboieau.rr sEnnE >
a
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20231013-2023-058DEC-DE
Date de réception préfecture : 13/10/2023