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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 060
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2023 060)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Tourisme, Justice et droit,
Pays de
PA Fontainebleau Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire du 30 mars 2023
Délibération n°2023-060 - Finances -— EPIC Fontainebleau Tourisme - Budgets 2023 et attribution d'une subvention pour l'exercice 2023
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou ; , 59
representés
Ne prend pas part 0
au vote
Votants 59
Abstention 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt-trois, le 30 mars, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 24 mars, s’est réuni Salle André Millet à Samoreau sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
La délibération N° 2023-018 est retirée de l’ordre du jour.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Estelle BERTÉE, Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle
BOLGERT, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE (à partir de la délibération N°2023-029), Véronique FÉMÉNIA, Anne-Sophie GUERIN, Anne GHYSSENS, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Pascale TORRENTS-BELTRAN.
MM. Christophe BAGUET, M. Christian BOURNERY, Michel CALMY, Romain COQUERY, Jean-
Claude DELAUNE, David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029), Thibault FLINE,
Patrick GAUTHIER (arrivée à 19h15), Michaël GOUEË, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Jean
HÉLIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération N° 2023-029), Yann MOREAU (arrivée à 19h15), Nicolas PIERRET, Jean-Philippe POMMERET, Patrick POCHON, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Cédric THOMA, Yannick TORRES, Vitor VALENTE et Anthony VAUTIER (à partir de la délibération N°2023-059).
Membres ayant donné pouvoir :
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Cécile PORTE à M. Fabrice LARCHE
Mme Magali BELMIN à M. Thierry REYJAL
Mme Francine BOLLET à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Gwenaël CLER à M. Thibault FLINE
M. Julien GONDARD à M. Laurent ROUSSEL
Page 1 sur 4
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-060-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 Mme Nathalie VINOT à M. David DINTILHAC (à partir de la délibération N° 2023-029) M. Anthony VAUTIER à Mme Véronique FÉMÉNIA (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-058)
Mme Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE à Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN (lors des
délibérations N°2023-013 à N°2023-028)
M. Thomas IANZ à M. Nicolas PIERRET
M. Frédéric VALLETOUX à Mme Judith REYNAUD
Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY
Mme Audrey TAMBORINI à M. Cédric THOMA
M, Michel CHARIAU à Mme Françoise BICHON-LHERMITTE
M. Laurent SIGLER à Mme Naciba MESSAOUDI
Membres absents :
Mme Lamia KORT
Mme Aurélie BRICAUD
M. Olivier MAGRO (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028 et N°2023-068) M. David DINTILHAC (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) Mme Nathalie VINOT (lors des délibérations N°2023-013 à N°2023-028) M. Yann MOREAU (lors des délibérations N°2023-053 à N°2023-055) M. Francis GUERRIER (lors des délibérations N°2023-063 à N°2023-064) M. Fabrice LARCHE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) Mme Cécile PORTE (lors des délibérations N°2023-065 à N°2023-067) M. Christian BOURNERY (lors de la délibération N°2023-070)
Mme Marie-Laure VASSEUR (lors de la délibération N°2023-070)
M. Gérard TAPONAT (lors de la délibération N°2023-077)
Membre n'ayant pas pris part au vote :
Le Président sort de la salle au moment du vote des comptes administratifs et ne prend pas part au vote des délibérations n°2023-029 à n°2023-036.
Secrétaire de Séance : M. Yannick TORRES
Rapporteur : M. Laurent ROUSSEL
Les orientations 2023 pour l'EPIC Office de tourisme du Pays Fontaineblea nt_les suivantes :
1. Estimation de la taxe de séjour à 650KE€ (Les perceptions de taxes de séjour des années précédentes incluent des décalages de flux d’un exercice à l’autre et des reports de paiement non effectués en 2020 et 2021. Le décalage n'intervenant plus en 2023, l'estimation reprend le montant de la taxe attribuable à l'année 2022, soit 630K€ en lui appliquant une progression de 3.5%)
2. Utilisation d’une partie de l'épargne constituée par l'EPIC ces dernières années pour permettre la baisse de la subvention d'équilibre attribuée par la Communauté d'agglomération
3. Un plan d'actions qui découle de la stratégie votée par le CODIR de l'OT en décembre 2022
4, Une évolution des charges salariales résultante des accords de branche, le pourvoi des postes vacants, la prévision de la fin de mise à disposition pour l’un des personnels de la Communauté d'agglomération au Grand Parquet et le besoin RH dû à la montée en charge de dossiers tels que le dispositif « CPJ ».
Budget Principal :
- Soutien de la Communauté d'agglomération aux grands événements : calibrage proposé 185 K€ (70 K€ Festival de « l'Histoire de l'Art « ; 30 K€ « Série Séries » ; 75 K€ + 10K€ « Django Reinhard t >»)
- Budget action plan de communication externe /marketing-de 160 K€ - Subvention de la Communauté d'agglomération à 190 K€ Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20230406-2023-060-DE Date de réception préfecture : 06/04/2023 Stratégie et plan d'actions :
Le plan d'actions 2023 découle de la stratégie votée par le CODIR de l'EPIC en décembre 2022. Cette stratégie a défini
- Les marqueurs du territoire (ce qui fait l'identité touristique de la destination) : la forêt, le pré-impressionnisme - le patrimoine artistique, les sports de plein-air, l'escalade de bloc, impérial - royal, le château, le cheval, le charme « à la française » et la Seine (en devenir)
- Les principales cibles de clientèles : les groupes urbains, les familles, les sportifs, les tribus, les groupes (les « pros », en escale sur le territoire doivent également être pris en compte)
- Les objectifs stratégiques : faire destination, affirmer le positionnement « destination durable » et développer le séjour (développer les nuitées et les retombées)
Les axes stratégiques ont été déployés suivant le parcours clients puis déclinés en plan d'actions pour l’année 2023.
Gestion des ressources humaines :
La nouvelle directrice a consacré les premiers mois de sa prise de poste en 2022 à la réorganisation interne et à la révision de l'organigramme. Dans ce cadre, les périmètres de chaque pôle ont été redéfinis, un pôle administratif a été formalisé, les postes vacants à l'accueil ont été pourvus fin d'année 2022, un contrat de professionnalisation a été recruté pour compléter le pêle développement commercial et promotion pour être notamment en capacité de mettre en œuvre le dossier « CP] ». En 2023, la structure fixe de l'Office de Tourisme est stabilisée. En 2023, la piste du recours à l'alternance va être étudiée pour l'équipe d'accueil et ainsi permettre le développement de nouveaux services tel que le « hors les murs » ou de prestations comme les visites guidées pour les individuels.
Investissement :
Les investissements prévus concernent les outils de travail (avec prise en compte du télétravail et le projet de déménagement pour rassembler les équipes tourisme dans un même lieu) dont la mise en place d’un standard téléphonique avec un numéro unique pour les clients, la refonte du site Internet, la poursuite de l'amortissement des bornes numériques (installation de celle de Bois le Roi en 2023). Il n'y aura pas de recours à l'emprunt.
Budget Annexe :
En accord avec l'administration fiscale, ce budget porte en direct les masses salariales des activités soumises à la TVA :
- Des 6 salariés affectés à l'exploitation du Grand Parquet, et remboursés à l'euro près par la Communauté d'agglomération, l'EPIC pourrait passer à 8 salariés, avec la fin de la mise à disposition de l’un des personnels au cours de l'année (agent qui devra être remplacé), ainsi que le projet de pérennisation du poste actuellement occupé par une alternante.
Depuis le début d'année, afin de réduire le nombre important d'heures de récupération dû à l'augmentation de l'accueil d'événements au Grand Parquet, la base horaire de travail quotidien d’une journée classique est ramenée à 7h au lieu de 7h45. - 1 ETP du pôle développement commercial est directement salarié sur ce budget. Ce poste s'équilibre avec les marges brutes.
Des actions seront menées pour le développement commercial en 2023 : poursuite de la réhabilitation des espaces boutique dans les Bureaux d'Information Touristiques (BIT) entamée fin 2022, développement d’une gamme de produits boutiques dérivés et identitaires, développement des dépôts vente pour valoriser l'artisanat et les produits locaux, évolution de la solution « Regiondo » en place de marché (outil de commercialisation des prestations en ligne), développement des visites guidées à l'attention des individuels, … L'intention avec ce développement est la prise en charge progressive des dépenses relevant de l'activité commerciale (en 2023, affectation des salons commerciaux, frais de conception et d'impression des brochures commerciales, et à terme, la pérenfissrion dm Mme haste actuellement occupé par une alternante - prise en charge dans le bu
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-060-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023 En 2023, l'EPIC ne bénéficiera plus d'exonération d’Impôts sur les Sociétés (IS). Le montant estimé d'IS, en fonction du CA, est de 16 060€ (au chapitre 69).
Investissement :
L'EPIC poursuivra, avec les hôteliers et les hébergeurs qui le souhaitent, la mise en place de tablettes interactives pour leur clientèle, leur faisant bénéficier du système d'information touristique APIDAE. Ce programme est soutenu par la Région et le Département, aucun recours à l'emprunt n'est nécessaire.
Epargne et endettement :
e _L'épargne constituée par l'EPIC, ainsi que l'estimation du montant de la taxe de séjour en développement permettent la réduction de la subvention d'équilibre de la Communauté d'agglomération.
Ainsi, il est proposé à l'assemblée de :
-_ Adopter, par chapitres, les budgets prévisionnels pour l'exercice 2023 de l’EPIC, -__Approuver le versement d’une subvention de 375 000 € à Fontainebleau Tourisme pour l'exercice 2023,
-__ Préciser que le versement de la subvention sera effectué en 4 fois, par trimestre, sur présentation d’une demande de versement effectuée par Fontainebleau Tourisme, - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Décision :
L'assemblée décide à l'unanimité de :
-_ Adopter, par chapitres, les budgets prévisionnels pour l'exercice 2023 de l'EPIC, -_ Approuver le versement d’une subvention de 375 000 € à Fontainebleau Tourisme pour l'exercice 2023,
-_ Préciser que le versement de la subvention sera effectué en 4 fois, par trimestre, sur présentation d'une demande de versement effectuée par Fontainebleau Tourisme, - Autoriser M. le Président à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Le Président,
RÉEL à Pascal GOUHOURY - <<
SE 1-7
Yannick TORRES
5 «3 3 y ?
Certifié exécutoire le À "4 =" Date de mise en ligne le. dk,
Notification le 7 À ::ÿi1 #2
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant
de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
Page À sur À
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20230406-2023-060-DE
Date de réception préfecture : 06/04/2023