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Arrêté - 2025 554T le Thiec Couverture Route de Vannes couverture
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 554T le Thiec Couverture Route de Vannes couverture)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU EE — — _— |
ml
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-554T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu
Vu
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Vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise LE THIEC COUVERTURE,
sise 5 La Picaudais - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de procéder à des travaux de couverture,
au 67 Route de Vannes, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du mardi 15 juillet 2025 à 8 H 00 au vendredi 1° août 2025 à 18 H 00
- L'entreprise est autorisée à mettre en place un échafaudage sur le trottoir.
- Les piétons emprunteront le trottoir d'en face (signalisation réglementaire à mettre en place).
- Deux places de stationnement seront réservées devant le 67 Route de Vannes.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise LE THIEC COUVERTURE, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 9 juillet 2025
P/Le Maire etpär délégation,
La Directrice des Services Techniques, NE == il
Madame Male HILLET'\ © 1e À : [«} i I =
Is) NX
Prénom - Nom de l’auteur: Mme Marine TILLET 1e \ £
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques Ce =
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu : SR © - De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : Î { JUIL. 2075
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château