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Document publié le Vendredi 25 octobre 2024 par la commune de Saint-Jean-du-Bruel.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 11 2024 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
DEPAF2TEMENT DE L'AVEYRON
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DU-BRUEL
Nombre de conseillers :
En CXCICICE rene 15
QUOTE 8
Présents à 20h30... Il
Présents à 20h40... 12
Votants à 20h30... 14
Votants à 20h40... 15
Procur'ations.. 3
Date de la convocation : 18/11/2024
PROCÈS VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA COMMUNE DE SAINT JEAN DU BRUEL
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Le 22 novembre à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Connmune de SAINT-JEAN DU BRUEL, légalement convoqué, Sest réuni, à la salle du conseil,
Sous la présidence de Monsieur VIDAL Claude, Maire
PRÉSENTS: Mesdames DELEU Françoise, VIALA Régine, VIDAL
Nadine Messieurs ASSIE Allan, DAUMAS Jean-Michel, DRIGOUT
Jean-Luc, QUATREFAGES Damien, REFREGERS Claude, VERGUES Michel, VIALA Daniel, VIDAL Claude.
ARRIVÉE À 20H40: Madame MASSON Aurélie.
PROCURATIONS: Madame COBO Rolande à donné procuration à
Monsieur VIDAL Claude, Madame JUANABERRIA Anne-Marie à
donné procuration à Madame DELEU Françoise, Monsieur VIDAL
Didier à donné procuration à Monsieur VIXLA Daniel
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: Monsieur DRIGOUT Jean-Luc à été
désigné pour remplir ees fonctions qu'il à acceptées
Le conseil municipal désigne M. Jean- Luce DRIGOUT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
Délibération approuvée à 14 voix pour
Monsieur le Maire, après avoir transmis le procès-verbal du Conseil municipal du 25 octobre 2024 à tous les conseillers pour lecture et validation, demande si des observations sont relevées sur le présent procès-verbal et
invite le conseil municipal à l'approuver.
Le conseil municipal approuve le procès-verbal du Conseil municipal du 5 octobre 2024.
Délibération approuvée à 14 voix pour
Pour constater lirrécouvrabilité des créances, les assemblées délibérantes, qui disposent du pouvoir budgétaire, ont la faculté, pour certaines créances dont le recouvrement est compromis malgré l'action du comptable publie,
de prendre la décision de les admettre en non-valeur. Cette mesure d'apurement d'ordre budgétaire et comptable s'insère dans l'exigence de sécurité des comptes portée par l'afticle 47-2 de la Constitution, mais ne s'oppose pas à l'exercice de poursuites ultérieures, si le débiteur revient à meilleure fortune.
Afin de fluidifier la procédure d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables de faible montant, l'article 173 de la loi n 2022-217 du 21 février 2022 (loi 3DS) ouvre la possibilité aux assemblées délibérantes des cofnmunes de déléguer cette décision à leur exécutif. Le seuil plafond de délégation des décisions d'admissions en non-valeur a été l'ixé à 100 €
Monsieur le Maire rendra compte une fois par an de ses décisions au Conseil Municipal, au moyen d'un état listant les créances admises en non-valeur et les motifs ayant présidé à eette admission. Il sera tenu à la disposition du Conseil Municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le comptable public.
Considérant qu'afin de simplifier le fonctionnement des services communaux, il y à lieu d'élargir les compétences déléguées par le Conseil Municipal au Maire, le Conseil décide de compléter, à compter de l'entrée en vigueur de la présente délibération, la liste des délégations de pouvoir au Maire et de lui confier jusqu'à la [in du présent mandat, la délégation supplémentaire suivante : admettre en non- valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 €
Délibération approuvée à 14 voix pour
Madame Aurélie MASSON est arrivée pour assister au Conseil à 20h40 et prendra donc part au vote.
Monsieur le Maire expose que compte tenu des investissements prévus à ce budget et afin d'assurer l'équilibre budgétaire de la section d investissement, il est nécessaire que le budget communal accorde au budget annexe unc avance budgétaire dont le montant a été évalué à 40 000 €.
Cette avance constitue une dépense d'investissement pour le budget communal, comptabilisée au compte 27638 « Autres créances immobilisées — Autres établissements publics ».
Au sein du budget «station-service », cette avance sera comptabilisée en recettes d'investissement au compte 1687 « autres dettes ».
Cette avance devra être remboursée dès lors que le budget «station-service» disposera de ressources d investissement nécessaires ct au plus tard au 31/12/2028.
Le Conscil Municipal accepte l'octroi par la commune d'une avance budgétaire de 40 000 €: au budget annexe «station-service », dit que les crédits seront prévus dans les budgets primitifs de la commune ct de la station- service, respectivement aux comptes 27638 ct 1687, dit que cette avance devra être remboursée selon les modalités exposées précédemment.
Délibération approuvée à 15 voix pour Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'une réclamation de Monsieur ALCAZAR Francis concernant une facture très élevée d'un montant de 1 253.47 € qui fait état d'une consommation anormale après constatation d'une l'uite sur le vase de filtration au réseau après compteur (demande de l'intéressé ct attestation de réparation du plombier à l'appui).
Monsieur ALCAZAR Francis demande au conseil municipal une révision du solde de la facture 2024 et qu'une nouvelle facture soit établie en fonction des éléments formulés dans sa requête et conformément à l'application de la loi WARSMANX.
Monsieur le Maire propose que la facture de 1 253.47 €! soit annulée et qu'une nouvelle facture soit émise en application de la loi WARSMANN en tenant compte de la moyenne des 3 dernières années.
Le Conseil Municipal décide d'accepter la demande ci-dessus et qu'une nouvelle facture soit établie.
Délibération approuvée à 15 voix pour
Monsieur le Maire expose que suite au départ de Monsieur Philippe VIALA, Monsieur Jules ATCHER est installé depuis le 1° mai 2024 dans Les locaux de l'espace santé de la commune.
Le Maire demande l'autorisation de signer le bail professionnel s'y rapportant, d'une durée de 6 ans à compter du 1% mai 2024 en précisant que les locaux sont destinés à l'activité de kinésithérapie.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le baïl professionnel à partir du 1° mai 2024.
Délibération approuvée à 15 voix pour Au vu des écritures non prévues au budget primitif, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la déciSton modificative suivante du budget de la commune pour l'exercice 2024 :
Dæence-
decrédits| Augnentaton de
crédit:
Désignation
FONCTIONNEMENT
, …
45 000.00 €
Toul 45 000.00 €
INVE STISSE ME NT
D 252-230. HOTEL STIEANTES +5 CCOCCE
[FOTAL D 21 : Inmobilisations corporelles 45 000.00 € R C2: : Virement de à sation de Sactonnement 4SCOCCE TOTAL R ®1 : Virenent de la section de fonction 45 000.00 €
Toul 45 000.00 € 45 000.00 €
| Total Général | 45 000.00 €| 45 000.00 €|
Le Conseil Municipale autorise la décision modilicative présentée par Monsieur le Maire
Délibération approuvée à 15 voix pour
Au vu des écritures non prévues au budget primitif, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modilicative suivante du budget de la commune pour L'exercice 2024 :
Dense
decrédit:| Augmentation de
crédits
Désisnation
FONCTIONNEMENT
d
Total 5 000.00 €
[ Total Général | 0.00€ | 000€| |
I Le Conseil Municipale autorise la décision modificative présentée par Monsieur le Maire
Délibération approuvée à 15 voix pour [SE QUESTIONS DIVERSES al
e Le Conscil prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire depuis le dernier conseil :
- Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) 2024-22 : parcelle G-389, la Loubière ; - Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) 2024-93 : parcelle II-1809, place de l'Aire ; - Déclarations d'intention d'aliéner (DIA) 2024-24: parcelle: H-1395, H-1396, 11-1399, H- 1400, ruc du Moulin ;
- Devis GEDIMAT pour 2 671,20 € TTC (gravillons roulés pour jeux d'enfants) ; - Devis IXTIIUS POUR 319 € ITT (jeux)
- Devis SMICA pour 120 € TTC (onduleur) ;
- Devis MEFRAN pour 1 764 € TTC (barrières de circulation) ;
- Devis TOKITEIM pour 231,12 € TTC (rouleau papier station-service) ; - Devis ADIPAP pour 267 € HT (achat polymère) ;
- Devis MONDES ET MULTITUDES pour 305,73 € TTC (séance cinéma Miséricorde) ; - Devis PONS Frères pour 329,09 €! TTC (crépine d'aspiration) ;
- Devis Jean-François MARTIN pour 423,60 € TTC (chauffe-cau salle des aïnés).
e Lettre de remerciement du Trail des Hospitaliers pour le prêt de barrières ;
e L'association du Larzac recherche un local pour ses cours d'informatique seniors. Le Conseil propose le Point accueil du 32 Grand rue, en dehors de la saison estivale ;
e Monsieur Bétucl devra arracher ses rhizomes pour installer sa clôture le long du chemin communal ;
e Problème du nettoyage de la Salle d'Animation après certains évènements salissants. L'intervention d'une entreprise de nettoyage est envisagée ainsi qu'une participation financière des associations concernées. Proposition d'achat d'une machine utilisé par du personnel formé. Françoise DELEU signale le problème récurrent de disparition de matériel de nettoyage (balais et seaux) ;
e Le Maire propose le hall de la Salle d'Animation pour exposer la photo primée d'un arbre remarquable ;
e La route de Lavaur est en cours de réparation ;
e Rappel des évènements à venir:
- 1/12 Marché de Noël
- 6/12 Cinéma: Miséricorde
- 8/12 Noël des ainés
- 15/12 Noël des enfants
- 81/12 Repas du Nouvel An organisé Ilirondelle Sportive Saint-Jeantaise
e M. le Maire rappelle les dates limites pour la clôture des budgets (16/12 pour les investissements, 1401 pour les dépenses de fonctionnement) ;
e Un conseil est prévu en décembre pour statuer sur le devenir de l'Hôtel St-Jeantais sous réserve d'avoir reçu les réponses précises et claires sur les solutions envisagécs ;
e M. Clary, nouveau propriétaire de la Conserverie Quatrefages, souhaite rencontrer M. le Maire pour lui faire part de ses projets de réhabilitation du lieu et travailler en accord avec la municipalité.
La séance est levée à 21h15
Duo, À hufouD oo , Ja Vida des. lue do vT
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