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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune d'Ageux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 juin 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU SUCCINT
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 09 JUIN 2020
Etaient présents : M. Éric WARLOUZET, Mme Catherine MESTIRI, M. José DROUART, Mme Liliane JODIN, M. Jean-Pierre BIELAWSKI, Mme Françoise LESOT,
M. Jean-Claude JUMELIN, Mme Sylvie SAGON, M. Patrick NALLOT,
Mme Isabelle PONCHAUX, Mme Nathalie ROZANSKI-LAMBERT, M.Jean-Marc PAPADIA, Mme Carole LECOMTE, M. Benoît GRZYWA et M.Jérôme GODART.
Public : Mme Annic CLEMENT et M. Jean-Michel LEROUX
Secrétaire de séance : Mme Catherine MESTIRI
* * * * * * * * * *
I. DELIBERATIONS A PRENDRE
Libellés Vote du Conseil Municipal
- Vote des taux d’imposition
sur le foncier.
- Délégation du Maire à un
conseiller municipal pour la
mission de gestion des salles
communales.
- Vote du taux des indemnités
des maire, adjoints et con-
seiller délégué.
- Création des commissions
communales et désignation
des membres.
… / …
- 11 voix POUR et 4 voix CONTRE augmenter les
taux d’imposition sur le foncier bâti et non
bâti dû à la suppression des taxes d’habitation
et la démolition de l’ancien site Leclerc.
- POUR à l’unanimité des membres présents
NOMMER Mme Sylvie SAGON pour la gestion
des salles communales.
- POUR à l’unanimité des membres présents
APPROUVER les taux suivants des indemnités
de fonction des élus présentés par M. le
Maire :
Maire : 30 % de l’indemnité maximale.
Adjoints : 12 % de l’indemnité maximale.
Conseiller délégué : 3.34 % de l’enveloppe
globale des indemnités d’élus.
- A consulter en détail au secrétariat de la
mairie : commissions appels d’offres,
bibliothèque, finances, cantine, C.C.A.S.,
communication, conventions / règlements,
entretien / travaux, gestion des salles,
… / … - Désignation des délégués
aux différents syndicats et
organismes.
sécurité/prévention, scolaire, urbanisme et
vie associative.
- A consulter en détail au secrétariat de la
mairie : eaux potable, eaux usées, électricité
et marais de Sacy, SEZEO, SITTEUR, ADICO.
II. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Après analyse des demandes et des dossiers et au vu la conjoncture actuelle, il sera attribué aux associations une subvention en fonction de la justification de leurs demandes.
III. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire, communique à l’assemblée les informations suivantes :
- Adhésion de la commune à l’association AGRION (environnement et comprendre le monde des insectes) qui propose des animations et expositions au sein des communes.
- Des contacts pris de présentation de la nouvelle équipe municipale ont été effectués
avec la gendarmerie, le SIMOH (Service Instructeur Mutualisé d’Oise et d’H alatte) qui traite notre urbanisme, et La Normande (restauration scolaire).
- Les 12/13 juin prochain, réunion de présentation par S.A.O. (Société de l’ Aménagement de l’Oise) concernant des essais de charges sur les ponts de la Frette. La RN 1017 sera fermée une nuit en juillet. Nous vous communiquerons la date.
- Deux distributions de masques ont été réalisées dans la commune. Elles ont été faites en fonction des arrivages reçus qui ne correspondaient pas aux commandes.
- Un arrêté du Maire concernant les dépôts sauvages dans la commune va être pris avec une amende à payer.
- Jeudi 11 juin 2020 : rendez-vous en préfecture de Beauvais avec la DREAL et la préfecture pour faire le point de la situation de la Société POISSON Terrassement. - Installation des gens du voyage pour une durée prévisible de 15 jours sur le stade de foot en accord avec la gendarmerie et la communauté de communes.
Tour de table :
- M. Jean-Pierre BIELAWSKI :
* Remise en état (bouchage des nids de poule) de la route qui mène à Brenouille.
* Un extincteur des vestiaires foot a été vidé. Son remplissage sera facturé à l’association)
- M. José DROUART :
Erreur des Pompes funèbres réparée : un caveau avait été construit à un mauvais emplacement.
… / …
- M. Benoît GRZYWA :
Il signale une vitesse excessive dans la rue Michel Petit.
Les riverains veulent faire une pétition pour un ralentisseur.
- M. Jean-Marc PAPADIA :
Signalement d’arbres à couper route de Flandres, après le rond-point en direction de Saint Martin Longueau car ils vont toucher les fils électriques.
Réponse du Maire et M. Jean-Pierre BIELAWSKI : Il faut se rapprocher
du Conseil Département de l’Oise, car ce sont eux qui ont cette
compétence.
- Mme Sylvie SAGON : le lampadaire impasse des tilleuls ne fonctionne plus.
Réponse M. Jean-Pierre BIELAWSKI : ce n’est pas l’ampoule, il faut
changer tout le lampadaire qui est vétuste.
- Mme Liliane JODIN :
Révision du P.L.U. (Plan Local d’Urbanisme) : La consultation des personnes associées (différents organismes publics) est en cours.
Un commissaire enquêteur va être saisi par le Tribunal Administratif d’Amiens qui recueillera et analysera les commentaires. La date de l’enquête vous sera communiquée prochainement.
Nous espérons la fin de cette révision P.L.U. pour novembre.
La Société B.D.M. attend cette révision pour lancer un permis de construire sur l’ancien site Leclerc.
- Mme Catherine MESTIRI :
* Ecole :
Actuellement, accueil de 6 enfants (familles prioritaires).
L’école fonctionne avec 4 enseignants qui travaillent chacun 1 jour par
semaine. A la cantine scolaire : accueil de 1 à 4 enfants selon les jours.
Une demande de plusieurs parents souhaiteraient remettre leurs enfants
à l’école mais c’est impossible compte tenu du protocole sanitaire en
vigueur.
* Bibliothèque :
Durant cette période de déconfinement, elle ouvrira le vendredi 12 juin
uniquement pour rendre les livres empruntés.
Vous serez informé de sa reprise normale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance s’est levée à 22 h 00.
Le Maire,
M. Éric WARLOUZET