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Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 24 juin 2020
Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Montagny-en-Vexin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du mardi 24 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
MAIRIE DE MONTAGNY-EN-VEXIN
3 PLACE DE LA MAIRIE
60240 MONTAGNY-EN-VEXIN
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 24 juin 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-quatre du mois de juin à vingt heures
trente minutes, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Montagny-en-Vexin, à huis clos, dans des conditions conformes au respect des règles sanitaires en vigueur en raison de la crise sanitaire, sous la présidence de Loïc TAILLEBREST, Maire.
Étaient présents : TAILLEBREST Loïc, CATTET Jean-Luc, GUERINEAU Christophe, EPAGNEUL Gaëtan, DEVILLER Franck,
VERLEY Clémence, GESSAT Cécile, PASCOT Aurélie, DOULUT Didier, DEMORICE Hélène, DEVOUASSOUD Eric, BEAUSSART Gérard, GESLAND Sophie, MICHEL Marie-Christine.
Absents : BOITEUX Dolorès
Secrétaire de séance : VERLEY Clémence |
Décisions du Maire
N°2020-004 - Signature d'une convention d'instruction du droit des sols entre la | Communauté de Communes du Vexin-Thelle et la Commune de Montagny-en- Vexin
DEL 2020-24-06-001
Subventions
CLUB SPORTIF CHAUMONTOIS
Monsieur le Maire présente le dossier de demande et propose
l'attribution d'une subvention de 175 euros. Un vote a lieu.
Contre : 0 Absention : 0 Pour: 14
Adopté
TENNIS CLUB DU VEXIN-THELLE
Monsieur le Maire présente le dossier de demande et propose
l'attribution d'une subvention de 50 euros. Un vote a lieu.
Contre : O0 Absention : 0 Pour: 14
Adopté
DEL 2020-24-06-002
Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder au vote des taux d'imposition 2020 dégageant le produit nécessaire à l'équilibre du budget.
Il propose de conserver les mêmes taux qu'en 2019, soit :
Taxe foncier bâti 32.41
Taxe foncier non bâti 54.61
Un vote a lieu.
|
DEL 2020-24-06-003
|
Contre :0 Abstention :0 Pour : 14 |
La délibération est adoptée à l'unanimité. |
| ote du Budget
MGnSIEUr le Maire expose que le projet de budget a été communiqué à chacun
des membres du conseil municipal. Il propose qu'il soit procédé au vote du budget,
Section de Fonctionnement
Dépenses
011- Charges à caractère général 568 457.87 €
Contre : 0 Abstention :0 Pour : 14
012 - Charges de personnel 199 350.00€
Contre : 0 Abstention :0 Pour: 14
014 - Atténuation de produits 25 044.00 €
Contre : 0 Abstention :0 Pour: 14
022 - Dépenses imprévues 30 000.00 €
Contre : O Abstention : 0 Pour: 14
023 - Virement à la section d'investissement 97 985.94 €
Contre : O Abstention :0 Pour : 14
042 - Opérations d'ordre entre sections
6811 - Dot.amort. immos incorp & corp 305.78 €
Contre : O Abstention :0 Pour : 14
65 - Autres Charges de gestion courante 243 400.00 €
Dont subvention au CCAS de 6 000 €
Contre : O Abstention:0 Pour : 14
66 - Charges financières 22 200.00 €
Contre : 0 Abstention : O0 Pour : 14
Total des dépenses 1 186 743.59 €
Recettes
002 - Excédent antérieur reporté 689 423.59 €
Contre : O0 Abstention : 0 Pour : 14
013. Atténuation de charges 2 850.00€
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14
70 - Produits des services 2 000.00 €
Contre : 0 Abstention :0 Pour : 14
73 -Impôts ettaxes 328 534.00 €
Contre : O Abstention : 0 Pour : 14 74 Dotations et Participations 131 320.00. €
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14
75 - Autres produits de gestion courante 19 016.00 €
Contre : O Abstention : 0 Pour : 14
7788 - Produits exceptionnels 13 600.00 €
Contre : O Abstention : O0 Pour : 14
Total des recettes 1 186 743.59 €
Section d'investissement
Dépenses
001 - Solde d'exécution d'inv. Reporté 91 531.62 €
Contre : O0 Abstention :0 Pour: 14
1641 - Emprunts en euros 38 000.00 €
Contre : O Abstention : 0 Pour: 14
20 - Immobilisations incorporelles 4 668.11 €
Contre : O Abstention : 0 Pour: 14
21 - Immobilisations corporelles 241 784.79 €
Contre : 0 Abstention :0 Pour: 14
Dont Opérations (avec crédits de report)
|
202-222 - PLU 4668.11€
21578-238 - MATERIEL OUTILLAGE 985.04 €
21538- 242 - ASS PLUV RUE GRES VALOIS COUTURE 17 222.72 €
2112- 243 - GIRATOIRE GRES VALOIS 4 512.40€
21534- 246 - ECLAIRAGE PUBLIC 10 887.53 €
be - Maison Assistantes maternelles 94 077.10 €
2112- 251 - Acquisition parcelle AC 500.00 €
2152 - 252 - Radars pédagogiques 9 300.00 €
21538 - 253 - Ass.pluvial Carrières 96 000.00 €
2181-254 - Stores groupe scolaire 1 300.00 €
21534 - 255 - EP aérien 2020 7 000.00 €
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14
Total des dépenses 375 984.52 €
Recettes
021 - Virement de la section de fonctionnement 97 985.94 €
Contre : O Abstention : 0 Pour : 14
040 - Opérations d'ordre entre sections 305.78 €
Contre : O Abstention :0 Pour: 14
10 - Dotations Fonds divers Réserves 1 600 €
Contre : O Abstention : 0 Pour : 14 13 - Subventions d'investissement 276 092.80 €
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14
Total des recettes 375 984.52 €
Le budget est adopté.
DEL 2020-24-06-004
| . D Monsieur le Maire propose, en vertu de la convention d'adhésion qui lie la commune à l'Association Ciné Rural 60, de désigner pour représenter la commune au Conseil d'Administration de Ciné Rural 60 |
- Monsieur Eric DEVOUASSOUD, administrateur titulaire
|
| - Madame Dolorès BOITEUX, administratrice suppléante
Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (modifiée), Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, en son article 11, Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime Pxceptionnelle dont le montant plafond est fixé à 1 000 euros à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de Covid-19,
La délibération est adoptée.
|
|
Un vote a lieu. |
|
|
DEL 2020-24-06-005 |
Considérant que le décret susvisé permet aux collectivités territoriales de verser
une prime exceptionnelle aux personnels ayant été soumis à des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 pour assurer la continuité des services publics. Le montant de cette prime est déterminé par l'employeur dans la limite d'un plafond. La prime exceptionnelle est exonérée de cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu, Considérant que les services de notre collectivité ont connu un surcroît de travail significatif durant cette période, que ce soiten présentiel ou en télétravail ou assimilé, Considérant qu'il parait opportun de mette en place cette prime exceptionnelle et d'en définir les modalités d'application,
Monsieur le Maire propose
Article 1°: D'instaurer une prime exceptionnelle en faveur des agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire, selon les modalités définies ci-dessous. Cette prime dont le montant plafond est de 1 000 euros sera attribuée aux agents ayant été sujets à un surcroît d'activité pendant l'état d'urgence sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020 : - Pour les agents des services techniques amenés à procéder régulièrement à d'importants travaux de nettoyage et de désinfection de locaux. - Pour les agents services administratifs amenés à assurer la continuité et l'adaptation du service public local. Cette prime exceptionnelle sera d'un montant maximum de 1 000 euros . Elle sera versée en une fois. Elle est exonérée d'impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus.
Article 3 : Des crédits suffisants sont prévus au budget à cet effet.
Un vote a lieu.
Contre :0 Abstention: 0 Pour: 14
La délibération est adoptée.
DEL 2020-24-06-006
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6
commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être! familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission .
Pour que cette nomination puisse avoir lieu, il convient de dresser une liste de 24
noms. Monsieur le Maire propose les personnes suivantes :
|
JEANNOT Laurent, ROUSSELET Jean-Pierre, DUBREUCAQ Jacky, NOEL Roger,
SOREAU Jean-Laurent, LECOQ Michel, LEBRASSEUR Patrick, MARC Serge
MICHEL Thierry, SANCHEZ-GOMEZ Caroline, DESMARQUET Benjamin,
WECHTER Alexandre, COURTOIS Christine, OURSEL Ludovic, BIZIEN Marjorie, MORIN Francis, ROSZKIEWICZ Richard, DE ALMEIDA Aurélie, PIERRE Laurent, FLEURY Sébastien, CHAMPION Daniel, SEVEL Sylvie, BARBOTIN Joël} GUEOUAL Alexandre |
Un vote a lieu.
Contre :0 Abstention : 0 Pour: 14
La délibération est adoptée.
DEL 2020-24-06-007
Monsieur le Maire demande à Monsieur Christophe GUERINEAU, Maire-Adjoint,
d'exposer le dossier du plan « 1 million d'arbres en Hauts de France ».
Monsieur Guérineau indique que la Région souhaite encourager la plantation
d'arbres sur son territoire en lançant ce plan. L'action majeure de ce plan réside dans le soutien aux collectivités qui s'engagent à planter sur leurs propriétés, avec un financement de la Région à hauteur de 90 % des dépenses liées à l'achat des plants et protections. Ce projet est lancé dans la perspective de planter à l'automne (essentiellement des haies). Le dossier est en cours de préparation, notamment pour le chiffrage.
Il sera présenté lors d'un prochain conseil municipal lorsqu'il sera finalisé.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'approuver le principe de la participation à cette action. Un vote a lieu.
Contre : 0 Abstention : 0 Pour: 14
La délibération est adoptée.
DEL 2020-24-06-008
Monsieur le Maire expose la nécessité de prévoir l'installation de trois PAC AIR/ AIR dans les locaux du périscolaire en raison de la fréquence des épisodes de
Énieus
ll présente le devis réalisé par FRIGISORS s'élevant à 14 757 € HT soit 17 708. 20! |
€ TTC. ||
Il propose de solliciter une subvention auprès de l'Etat et du Département en vue
de réaliser ces travaux.
Un vote a lieu.
Contre : O0 Abstention: O0 Pour: 14
La délibération est adoptée.
|
|
DEL 2020-24-06-009
|
Monsieur le Maire expose la nécessité de désigner un représentant pour siéger à la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle. Il présente sa candidature.
Un vote a lieu.
Contre : O0 Abstention: 0 Pour: 14 |
La délibération est adoptée. Monsieur Taillebrest Loïc est désigné comme représentant pour la CLECT.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30.
Délibérations incluses 2020-24-06-001 à 2020-24-06-009 Vu pour être affiché le 25 juin 2020 conformément aux prescriptions de l'article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Montagny-en-Vexin, le 25 juin 2020
Loic TAILLEBREST, Maire