Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 juillet 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 juillet 2020 Document publié le Lundi 13 juillet 2020 par la commune de Feigneux. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Eau et assainissement, 1

Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de

Crépy en Valois

Trésorerie deCrépy-en-Valois

Extrait du registre des délibérations de la commune de FEIGNEUX Séance du 13 juillet 2020

L’an deux mil vingt, le treize juillet, à vingt heures et quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Feigneux, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni à la salle communale MJC/Pierre Grimaud, afin de garantir la sécurité sanitaire au vu de la crise sanitaire liée au COVID19.

Présents : CAVALETTI Véronique, BLICHARSKI Agnès, JULIEN Louise, OLY Frédéric, GAVOIS Olivier, BONTE Alexandre,

Absents excusés : JOURDAIN Valérie, HURAUX Patrice, WAECHTER Rodolphe, DELAUNAY Julien, TESSON Jérôme

Procurations : TESSON Jérôme donne procuration à GAVOIS Olivier HURAUX Patrice donne procuration à OLY Frédéric

JOURDAIN Valérie donne procuration à CAVALETTI Véronique

Secrétaire de séance : BLICHARSKI Agnès

Nombre en exercice : 11

Nombre présents : 06

Nombre de votants : 09

Lecture et approbation du procès-verbal de la séance du 06 juin 2020.

2020/14 : Examen et vote du compte administratif 2019 service de distribution eau potable.

Madame Louise JULIEN informe le conseil que suite aux dispositions prévues par la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) relative à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, Vu les articles L L2313-1 ,3313-1 et L4313-1 du Code Général des collectivités territoriales relatifs à la publicité des budgets et des comptes,

Les communes (quelle que soit leur population) sont dans l’obligation de joindre une note brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles et qui doit être jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en connaître les enjeux. Ainsi, Madame Louise JULIEN procède à la lecture de ce document qui sera annexé au compte administratif eau 2019.

Dans le même temps, après examen du compte administratif 2019 du service de distribution d’eau potable de Feigneux, présenté par Madame Louise JULIEN, et après en avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité des présents (le maire ne prenant pas part au vote) approuvent ledit compte à savoir :

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE FEIGNEUX 4, Grande Rue - 60800 FEIGNEUX

 03 44 59 03 05 Fax: 03 44 87 25 462

Section d’exploitation :

Dépenses de l’exercice 2019 :24 324.82 €

Recettes de l’exercice 2019 : 31 193.67 €

Soit un excédent d’exploitation de : + 6 868.85€.

Section d’investissement :

Dépenses de l’exercice 2019 :1 628€

Recettes de l’exercice 2019: 17 251.47€

Soit un résultat d’investissement de : + 15 623.47€

2020/15 : Compte de gestion 2019 service de distribution d’eau potable.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures, Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité des présents et représentés que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2020/16 : Affectation du résultat de l’exercice de distribution d’eau potable de Feigneux 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés décident l’affectation du résultat de clôture de la façon suivante :

R002 : 17 303.62€

R001 : 44 825€

2020/17 : Tarif eau.

Madame le Maire propose de ne pas procéder à une augmentation du tarif de l’eau pour l’année 2020. En effet, le vote du budget a été retardé suite à la crise sanitaire Covid 19 et le budget de l’eau est excédentaire en 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de ne pas procéder à une augmentation de la part communale du tarif de l’eau pour l’année 2020.3

2020/18 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020 DU SERVICE D’EAU POTABLE DE FEIGNEUX :

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers, à l’unanimité des présents et représentés votent le budget primitif 2020 du service de distribution d’eau potable de Feigneux selon les modalités suivantes :

Section d’exploitation

Dépenses : 47 039.98 €

Recettes : R002 : résultat reporté : 17 303.62€

Recettes de l’exercice : 29 736.36€

Total recettes de l’exercice : 47 039.98€

Section d’investissement dépenses/recettes :

Dépenses :

Dépenses totales : 51 628 €

Recettes :

Recettes totales 81 038€

Une opération d’investissements est prévue :

Sécurisation du réseau eau potable par bouclage quartier rue des Jousses et rue du Chêne

Le budget eau potable de la commune de Feigneux, exercice 2020 est excédentaire en recette d’investissement.

2020/19 : BUDGET COMMUNAL : Examen et vote du compte administratif 2019.

Madame Louise JULIEN informe, le conseil, que suite aux dispositions prévues par la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) relative à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales, Vu les articles L L2313-1 ,3313-1 et L4313-1 du Code Général des collectivités territoriales relatifs à la publicité des budgets et des comptes,

Les communes ont l’obligation (quelle que soit leur population) de joindre une note brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles qui sera jointe au budget primitif 2020 et au compte administratif 2019, afin de permettre aux citoyens d’en connaître les enjeux. Madame Louise JULIEN présente ce document qui sera annexé au compte administratif communal 2019.

Après examen et après avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité des présents et représentés, votent le compte administratif 2019 de la commune présenté par Madame Louise JULIEN. (Le Maire ne prenant pas part au vote)4

SECTION DE FONCTIONNEMENT.

Dépenses de l’exercice 2019 : 293 561.66€

Recettes de l’exercice 2019 : 312 198.37€

Soit un excédent de fonctionnement de +18 636.71

SECTION D’INVESTISSEMENT.

Dépenses de l’exercice 2019 : 515 037.85 €

Recettes de l’exercice 2019: 405 866.28 €

Soit un déficit d’investissement de : - 109 171.57€

2020/20: Approbation du compte de gestion 2019 de la commune de Feigneux.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrits de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Le Conseil Municipal déclare à l’unanimité des présents et représentés que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2020/21: Affectation du résultat de l’exercice 2019 : budget communal

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers à l’unanimité des présents et représentés décident l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 suivant les modalités suivantes :

 R002 : Report en fonctionnement : + 42 395.01€

 D001 : Report en investissement : - 67 581.63€

2020/22 : EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020:

Après examen et après en avoir délibéré, les conseillers, à l’unanimité des présents et représentés votent le budget primitif 2020 de la commune qui s’équilibre de la façon suivante

Section de fonctionnement : 336 182.01€

Section d’investissement : 379 889.40€5

Les opérations inscrites en investissement sont :

1. Matériel mobilier:943.63€

2. Enfouissement réseaux salle/rue de Crépy : 120 000€

3. Aménagement place E.Huraux : 60 090.18€

4. Création d’un préau à l’école : 24 000€

5. Etude Sécurité RD50 : 1 907.68€

6. Fibre optique : 15 000€

7. Travaux logement communal : 13 rue de la Houatte : 25 000€

8. Remplacement chaudière école : 15 000€

9. Aménagement monument aux morts : 23 000€

10. Portes/volets logements communaux : 8 566.28€

11. Acquisition copieur : 5 000€

C/ Composition des recettes d’investissement.

1- FCTVA : 78 400€

2- Subventions d’investissement : 300 429.40€

2020/23 : Subventions allouées aux associations exercice 2020 : article 6574.

Mme Le Maire donne lecture de toutes les demandes de subventions reçues en mairie pour cet exercice 2020. Ainsi, après avoir écouté et consulté toutes les demandes, l’ensemble du Conseil Municipal décide, à la majorité, d’octroyer les sommes suivantes aux associations ci-dessous: - Projet SEFROU: 600€

- MJC Feigneux (fonctionnement): 1 000€

- MJC Feigneux: Jours de fêtes: 2 500€ (5 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention). Il est précisé que cette année Jours de Fête aura lieu sur 1 journée au vu de la crise sanitaire. La subvention a donc été votée sur cette donnée et sera versée si et seulement si Jours de fêtes a bien lieu en 2020 et sera ensuite mandatée.

- RVM : 50€

- ADU (Usagers SNCF) : 50€

- Autonne Village : 250€

- SMPV (Secrétaire Pays de Valois) : 100€

- Aux Cuivres Citoyens : 600€

- L’Outil en main du Valois : 200€6

- Fondation du patrimoine : 55€

- Amicale des Maires : 50€

- Printemps des lavoirs : 150€

- Cie Aux Arts ECT : 200€ : nouvelle association de Feigneux : activités culturelles et spectacles auprès des publics en difficultés. L’association propose en accord avec la mairie de participer à la vie de la commune et/ou atelier musical à destination des enfants de l’école et/ ou du périscolaire.

Total: 5 805€

2020/24 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales année 2020.

Mme le Maire rappelle que, suite à la crise sanitaire, les taux des taxes directes locales devaient

être votés au 30 juin 2020. Les services de la Préfecture ont donc indiqué que les taux sont

donc gelés pour cette année.

(Mme le Maire précise que la commune ne vote plus que 2 taxes sur 4.

La CFE (contribution des entreprises) est désormais versée à la Communauté de communes

du Pays de Valois et la recette de la taxe d’habitation est toujours versée à la commune mais le

taux n’est plus assujetti au vote puisqu’elle ne relève plus d’une taxe prélevée aux habitants).

Ainsi, Mme le Maire présente le tableau des taxes locales proposé par les services fiscaux pour l’année 2020.

- Taxe sur le foncier bâti10.97 %

- Taxe sur le foncier non bâti 28.81 %

Pour un produit fiscal brut attendu de 156 615€

Il est rappelé qu’un prélèvement d’un montant de 31 773€ doit être prévu au compte 739116. Cette somme correspond au prélèvement GIR : garantie individuelle de ressources : « un dispositif de fonds de garantie individuelle de ressources afin de compenser les pertes de recettes de chaque collectivité constatées après réforme et après prise en compte de la DCRTP » (recette liée à la réforme de la taxe professionnelle) Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de ne pas procéder à l’augmentation des taux proposés avec un produit fiscal net attendu pour la commune de 156 615 €- 31 773€= 124 842€.7

2020/25 : Participations financières votées au budget primitif 2020 à l’article 6573 : autres organismes publics.

L’inscription budgétaire prévisionnelle proposée à l’article 6573 est 3 500€ au regard de ce qui a été voté l’an dernier :

 SAGEBA : en attente notification

 RAM (Relais assistantes maternelles) : en attente notification

 CCAS de Feigneux : 1 500€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents et représentés ladite inscription au budget primitif 2020.

Pour information, Mme le Maire précise qu’à l’article 6554 : contribution organismes de regroupements : la dépense est de 59 000€ au lieu de 40 992€ en 2019. Cette augmentation s’explique par un besoin de financement sollicitée par le SIVOS qui, depuis de nombreuses années, n’avait pas augmenté la participation financière des communes. Or, cette année pour faire face à une dépense plus conséquente du poste personnel, la participation des communes est passée de 129 00 € à 167 000€ calculée selon la clé de répartition actée dans les statuts du SIVOS.

Ainsi la participation financière 2020 par commune est la suivante :

- Feigneux : 58 984.40€

- Fresnoy-la-Rivière : 77 604.90€

- Russy-Bémont : 30 410.70€

2020/26 : Désignation d’un membre suppléant au SAGEBA.

Lors de sa séance du 26 mai dernier, le membre titulaire au SAGEBA a été désigné mais pas le suppléant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés désigne Julien DELAUNAY en tant que membre suppléant du SAGEBA.

2020/27 : Délégué au sein de la Commission de Contrôle des Listes Electorales

Madame le Maire rappelle que la commission administrative chargée dans chaque commune des inscriptions et des radiations sur la liste électorale n’existe plus au 1er janvier 2019. Le maire détient désormais la compétence des inscriptions et des radiations.

Toutefois, un contrôle des décisions du maire pourra être effectué a posteriori.8

Dans chaque commune, une commission de contrôle (art. L 19) :

- statue sur les recours administratifs préalables ;

- s’assure de la régularité de la liste électorale. A cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent. Elle peut, à la majorité de ses membres, au plus tard le 21e jour avant chaque scrutin, réformer les décisions prises par le maire ou procéder à l’inscription ou à la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.

Elle est composée (art. L 19) :

- d’un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal. - d’un délégué de l’administration désigné par le préfet ;

- d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et représentés de désigner Monsieur Jérôme TESSON, conseiller municipal.

2020/28 : Renouvellement commission communale des impôts directs (CCID).

Suite au renouvellement intégral du conseil municipal, il est nécessaire de procéder au renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID). Le conseil municipal est invité à établir une liste de contribuables susceptibles d’être désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Oise (DDFIP) pour siéger au sein de la CCID. Le DDFIP procèdera à la désignation de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants tirés au sort parmi les propositions du conseil municipal :

Membres titulaires : Membres suppléants

Patrice Huraux Odette Delaplace

Rodolphe Waechter Francis Genon

Olivier Gavois Patrice Sainte-Beuve

Frédéric Oly Jean-Jacques Jeanne

Alexandre Bonte Jérôme Dormoy

Agnès Blicharski Michel Lelong

2020/29 : Remboursement frais avancés par Mme Louise Julien (facture RETIF).

Mme le Maire informe que Mme Louise Julien a fait une avance de frais concernant des achats

de décoration de Noël pour un montant de 52.74€TTC.

La commune a bien un compte chez RETIF mais à partir d’une dépense à hauteur de 70€.9

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et

représentés de procéder au remboursement d’un montant de 52.74€ à Mme Louise

JULIEN au regard de la facture RETIF n° 11420862 DU 11/12/2019.

2020/30 : Bons pour les enfants entrants en 6ème.

Comme chaque année, un bon d’achat sera offert aux enfants entrants en 6ème.

Cette année les 8 enfants concernés : Mathis Roche, Ethan et Quentin Prusiewiez, Mathéo

Elias, Clarence Richard, Mathis Rajabi, Marine Oly, Mathis Mancuso recevront un bon d’achat

de 30€.

Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des présents et

représentés d’octroyer un bon d’achat d’une valeur de 30€ chez Majuscule à Crépy-en-

Valois pour les 8 élèves de Feigneux entrants en 6ème à la rentrée prochaine.

Questions diverses :

1- Courrier de Monsieur Alain Poiree : Mme le Maire fait lecture d’un courrier émanant de

Monsieur Alain Poiree. Il informe qu’il cesse de s’occuper de la bibliothèque municipale

de Feigneux et cède la place à Mme Catherine Brillon. Le conseil remercie Monsieur

Poiree pour son investissement dans la bonne gestion de celle-ci et souhaite la

bienvenue à Mme Catherine Brillon.

2- Rencontre avec Monsieur Marc Deroy, auditeur interne PEFC : Mme le maire informe le conseil que la forêt communale de Feigneux a été sélectionnée dans le cadre de la campagne de contrôles des forêts certifiées PEFC en Haut de France. Ce contrôle a eu lieu le 24 juin dernier en présence de l’ONF. L’objet de ce contrôle était double : - Rencontrer le propriétaire adhérent et son gestionnaire, connaître les difficultés rencontrées et les accompagner dans la certification,- S'assurer du bon respect du cahier des charges du propriétaire certifié. En effet, il est important pour l'ensemble des acteurs engagés que la certification soit crédible et rigoureuse. Un rapport de contrôle a été établi.

3- SIVOS de feigneux-Fresnoy-Russy : Mme le Maire informe de la nouvelle Présidence

du SIVOS. Mme Françoise GALLET a été élue Présidente, Mme Véronique CAVALETTI

et Monsieur François Philippon élus vices Présidents.

4- Conseil école de Feigneux : Au vue de la crise sanitaire, chaque école a organisé son

conseil d’école. Celui de Feigneux a eu lieu le 26 juin dernier. Il reste encore beaucoup

d’interrogations au regard de la crise sanitaire. Les effectifs sont stables pour cette

prochaine rentrée (environ 110/120 élèves).10

5- Communauté de Communes du Pays de Valois (CCPV) : l’installation du nouveau

conseil communautaire a eu lieu ce jeudi 9 juin. Monsieur DOUCET, maire de Lagny-le-

Sec a été élu Président. 7 vices Présidents ainsi que les 13 membres du bureau ont été

élus.

6- Le responsable de l’ADS/ service instructeur urbanisme de la CCPV a sollicité un

rdv qui aura lieu vendredi 17 juillet 2020.

7- Commémoration de l’accident de Beaune le 31 juillet à 18h30 au cimetière

d’Hazemont de Crépy-en-Valois.

8- Affaires judiciaire en cours : Mme le Maire informe que le délibéré a été rendu le 02

juillet dernier concernant l’affaire Sci le Blanc Terrier-club du soleil. Par ailleurs, la

commune a été destinatrice d’un courrier émanant du tribunal administratif

d’Amiens nous informant de l’ordonnance en date du 07/07/2020 rendue par le

juge des référés. Monsieur et Madame Letourneur Jean-Paul ont engagé une

procédure contre la commune de Feigneux. La requête a été enregistrée le 30 juin

2020, concernant l’exploitation des bois dont ils sont propriétaires sur le territoire

de Feigneux, Leur requête a été rejetée par le Juge des référés.

9- Incident sente de Montregard : un poteau Telecom a été accidenté par une société

privée de livraison.

10- Remerciements Nature et Paysages et riverains de Morcourt : Madame le Maire

ainsi que toute l’équipe municipale remercie chaleureusement l’entreprise Nature et

Paysage ainsi que les riverains de Morcourt pour s’être mobilisés lors de la tempête.

Fin de séance 22h30