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Procès Verbal - 1. PV 02.04.2019
Document publié le Mardi 2 avril 2019 par la commune d'Entraunes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1. PV 02.04.2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2019
Présents : Pierre TARDIEU, Philippe PAYAN, Robert GASIGLIA (a donné procuration à Catherine PAYAN), Stéphane LEOPOLD (a donné procuration à Gilles GANTELME), Gilles GANTELME, Emile GIOVANNESCHI (a donné procuration à Jean-Paul MANDINE), Jean-Paul MANDINE, Catherine PAYAN.
1 - APPROBATION DU PV DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er DECEMBRE 2018
Après lecture par le Maire, le procès verbal est adopté à l’unanimité.
2 - COMPTES ADMINISTRATIFS 2018
Les comptes administratifs sont présentés par Catherine PAYAN.
BUDGET COMMUNAL
Résultats à la clôture
de l'exercice précédent Opérations de l'exercice
Résultats à la clôture
de l'exercice
Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Déficit Excédent
Section de
fonctionnement 83 688,26 300 801,81 402 755,03 185 641,48
Section d'investissement 33 098,28 301 972,45 303 922,29 35 048,12
TOTAUX 116 786,54 602 774,26 706 677,32 220 689,60
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement, qui s’élève à 185 641,48 € comme suit : Affectation en réserves au compte 1068 : 100 000,00 €
Report en recettes de fonctionnement au compte 002 : 85 641,48 €
EAU ET ASSAINISSEMENT
Résultats à la clôture
de l'exercice précédent Opérations de l'exercice
Résultats à la clôture de
l'exercice
Déficit Excédent Mandats émis Titres émis Déficit Excédent
Section de
fonctionnement 14 325,13 36 153,94 58 976,82 37 148,01
Section d'investissement 14 704,61 327 060,14 250 968,40 61 387,13
TOTAUX 29 029,74 363 214,08 309 945,22 24 239,12 2
Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat de fonctionnement, qui s’élève à 37 148, 01 € comme suit : Affectation en réserves au compte 1068 : 25 000 €
Report en recettes de fonctionnement au compte 002 : 12 148, 01 €
Adoptés à l’unanimité
3 – COMPTES DE GESTION 2018
Après vérification, les différents comptes de gestion de la commune, tenus par la Trésorerie de Puget-Théniers correspondent au centime près aux comptes administratifs qui viennent d’être approuvés. Adoptés à l’unanimité
4 - FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX 2019
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de voter les taux pour chacune des taxes de fiscalité directe locale perçues par les communes TH, TFB, TFNB compte tenu des bases prévisionnelles 2019 communiquées par la Direction Générale des Finances Publiques.
Il rappelle les taux de référence communaux pour l’année 2018 et propose de les maintenir pour 2019. Les taux proposés pour 2019 s’établissent ainsi :
- Taxe d’habitation 13,11 %
- Taxe foncière (bâti) 7,20 %
- Taxe foncière (non bâti) 17,04 %
Le produit attendu de la fiscalité directe locale s’élève à 54 793 € pour l’année 2019. Adopté à l’unanimité
5 – REDEVANCES EAU - ASSAINISSEMENT ANNEE 2019
Le Maire rappelle la délibération du 8 avril 2018 approuvant le principe d’une augmentation de la redevance eau sur deux années consécutives (2018 et 2019) et ceci afin de pouvoir obtenir les aides du Département des Alpes Maritimes et de l’Agence de l’Eau pour les travaux en cours.
Il propose au conseil de ne pas augmenter la redevance assainissement et d’appliquer l’augmentation prévue pour la redevance eau.
Les montants proposés pour l’année 2019 sont les suivants :
- Redevance Eau : 108 €
- Redevance Assainissement : 84 €
Adopté à l’unanimité
6 - BUDGETS PRIMITIFS 2019
* BUDGET COMMUNAL
- Fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à 492 794, 48 €
- Investissement : équilibré en dépenses et en recettes à 572 184, 60 €
Adopté à l’unanimité
* EAU ET ASSAINISSEMENT
- Fonctionnement : équilibré en dépenses et en recettes à 63 688, 01 €
- Investissement : équilibré en dépenses et en recettes à 1 197 772, 38 €
Adopté à l’unanimité
7 – INDEMNITES DE CONSEIL AU PERCEPTEUR - ANNEE 2018
Le Maire expose au conseil municipal la demande du percepteur de Puget-Théniers de prévoir le mandatement des indemnités de conseil aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes (selon l’arrêté 3
ministériel du 16 décembre 1983). Au vu des difficultés de fonctionnement rencontrées tout au long de l’année avec la Trésorerie, le conseil municipal s’oppose au versement de l’indemnité de conseil au titre de l’année 2018. Adopté à l’unanimité
8 – CREATION D’UN EMPLOI SAISONNIER
Comme les années précédentes, le Parc national du Mercantour finance une demi-poste sur la saison estivale (juillet- août 2019) pour l’accueil du public dans les locaux de la maison de la montagne. Afin de renforcer les horaires d’accueil pour cette période touristique et de mutualiser les moyens avec ceux du parc national, le Maire propose que la commune crée un emploi saisonnier à temps non complet (17h30 par semaine) du 1er juillet au 31 août 2019. L’agent assurera l’information communale, le complément d’ouverture de l’agence postale communale et la valorisation des expositions.
Adopté à l’unanimité
9 – BAIL DE LOCATION DES TERRAINS COMMUNAUX POUR LA PRATIQUE DE LA CHASSE
Le bail pour la location des terrains communaux à la société de chasse « La Saint Hubert Entraunoise » est arrivé à échéance le 28 février 2019. Le Maire propose de reconduire le bail dans les mêmes conditions que précédemment pour un montant annuel de 1 000 €.
Adopté à l’unanimité
10 – CONVENTION PLURIANNUELLE « QUARTIER LA CUOSTA »
Le Maire expose que Mme Gudrun BOEMER, preneur de la convention pluriannuelle du Quartier de la Cuosta pour la période 2016-2020, a sollicité la résiliation de ladite convention au 31 décembre 2018 suite à la fin de ses activités agricoles.
Le Maire expose que les activités agricoles ont été reprises par Monsieur Jean BONHOMME à compter du 1er janvier 2019, il propose ainsi :
- D’établir la convention pluriannuelle de pâturage du Quartier de la Cuosta pour une période de cinq années soit de 2019 à 2023 au nom de Monsieur Jean BONHOMME,
- De fixer le montant de la location pour l’année 2019 à 130 €,
- De revaloriser ce loyer chaque année selon la variation de l’indice national des fermages. Adopté à l’unanimité
11 – DEMANDE DE SUBVENTION POUE LE PIDA 2018-2019
La commune d’Entraunes a signé le 17 décembre 2002 avec le département des Alpes-Maritimes la convention relative à la mise en œuvre du P.I.D.A. pour la protection de la RD 2202 contre les avalanches entre Entraunes et Estenc. Un marché à bons de commandes pour la saison 2018-2019 a été notifié à l’entreprise COZZI pour un montant prévisionnel maximum de 91 300 € HT. Conformément à l’article 4 de la convention du 17/12/2002, le Maire propose de solliciter le département pour le remboursement du montant TTC du coût total de la mise en œuvre du PIDA pour la saison 2018- 2019.
Adopté à l’unanimité
12 – PROGRAMME DE VOIRIE COMMUNALE 2019
Comme chaque année le Département des Alpes-Maritimes alloue une dotation d’aménagement servant à financer le programme de voirie communale, le montant de la DCA 2019 s’élève à 20 270 €. Cette dotation permettra de réaliser un programme de travaux de l’ordre de 25 000 € HT.
Le Maire propose de faire chiffrer les travaux de voirie concernant les voies suivantes : Grand’Rue, Voie du Ciastel, Voie Mandine à Estenc. Le choix définitif du programme de voirie communale 2019 interviendra au vu des résultats de l’étude préliminaire lors du prochain conseil municipal.
Adopté à l’unanimité 4